CONNEXION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONNEXION
Dénomination : CONNEXION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.765.075

Publication

15/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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fribunal de commerce de Charleroi

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0 5 MAI 2015

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N° d'entreprise : p 6.2 9 , 765. O

Dénomination

(en entier) : Connexion

(en abrégé) : Connexion

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Grand Central, 49 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte :

STATUTS DE L'ASBL

Entre les soussignés :

1°Jonathan LANGLOIS, né le 15 juillet 1982 à Etterbeek, domicilié à l'Avenue des Rouges gorges, 13 à , 1428 Lillois Witterze

2°Anthony DUFRANE, né le 10 juillet 1977 à Charleroi , domicilié à la Chaussée de Charleroi, 280 à 6061 M ontignies-sur-Sambre

3°Laurie DELLOUE, née le 24 octobre 1985 à Charleroi, domiciliée à la route de Philippeville, 105 à 5651 Tarcienne

4°Elise CLOQUET, née le 30 janvier 1988 à Charleroi, domiciliée à la Rue de la Vaucelle, 70 à 6120 Ham-sur-Heure

5°Maïté HECQ, née le 3 mai 1984 à Charleroi, domiciliée à la Rue de Marchienne, 182 à 6110 Montigny-Le-Tilleul

6°Jean-Pierre LAFFINEUR, né le 11 octobre 1961 à Philippeville, domicilié à la Rue des Charbonnages à 6010 couplet

7°Malory Conti, né le 19 janvier 1988 à Charleroi, domicilié à la Rue Champs des Charbonnières, 47 à 6032 Mont-sur-Marchlenne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 : Dénomination-siège social

Article ler : L'association prend pour dénomination : « Connexion », association sans but lucratif. L'association a une durée illimitée. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi à la Chaussée de Charleroi, 280 à 6061 Montignies-sur-Sambre, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE 2 : But social poursuivi

Article 3 : L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger : l'aide aux personnes précarisées ainsi qu'aux associations agissant au profit des personnes dans le besoin, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité' similaire à son but. L'association peut recevoir des dons, legs, tant de personnes physiques que morales. A cet effet, elle peut également organiser divers événements.

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L'association a pour objet : la mise en relation entre des donateurs, des associations et des bénéficiaires ; la communication entre associations agissant au profit des personnes dans le besoin.

TITRE 3 : Membres

Section 1 : Admission

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, exceptés les droits et obligations dont il est question aux section 2 et 3 des présents statuts, qui vise les membres adhérents.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1.Les membres fondateurs, comparants au présent acte ;

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant trois

quart des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

1.Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

2.Les statuts ne donnent pas droit aux membres adhérents de participer aux Assemblées Générales de la présente ASBL.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 6 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudioe ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE 4 : Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs de l'association.

Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Ies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et ia révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des

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membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire etlou par courriel adressé(e) au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du Sour est mentionné dans ta tonyocation. Toute proposition %Ignée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. La convocation mentionne également les jour, heure et lieu de la réunion.

Article 13 ; Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 14 : L'Assemblée générale est présidée par un des co-présidents du Conseil d'administration. Si les deux co-présidents sont absents, elle sera présidée par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Article 15 ; L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle des coprésidents ou de leur remplaçant, conformément à l'article 14, est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 16 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un co-président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 : Conseil d'Administration

Article 18 : L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale, Dans ce cas, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 19 ; En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 20 ; Le conseil d'administration désigne parmi ses membres deux co-présidents, un vice-présdident, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement des co-présidents, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 ; Le conseil d'administration se réunit sur convocation (cfr. Article 12) d'un co-président contresignée par le secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle des coprésidents ou de leur remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un des co-président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 22 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 23 ; Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera tes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 24 : Un des co-président, ou son remplaçant, conformément à l'article 14, accompagné d'au moins un administrateur signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 25 ; Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Volet B - Suite

Article 26 : L'association est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 27 : En complément des statuts, le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 28 : L'exercice social commence le 10 avril 2015 pour se terminer le 31 décembre,

Aritclé 29  Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ; peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les ASBL,

Article 32 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 7 mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Premiére assemblée générale :

Par exception à l'article 13, fa première assemblée générale se tiendra le ler Avril 2015.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs

- Monsieur Jonathan Langlois

- Monsieur Anthony Dufrane

- Mademoiselle Laurie Delloue

- Mademoiselle Cloquet Elise

- Mademoiselle Maïté FIECQ

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

ler Co- president : Monsieur Jonathan Langlois

2e Co- président : Monsieur Anthony Dufrane

Vice-présidente : Mademoiselle Laurie Delloue

Trésorière : Mademoiselle Elise Cloquet

Secrétaire : Mademoiselle Maïté Mecq

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Jonathan Langlois

Personnes habilitées à représenter l'association : Monsieur Jonathan Langlois

Fait à Charleroi le ler avril en deux exemplaires.

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Coordonnées
CONNEXION

Adresse
RUE DU GRAND CENTRAL 49 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne