CONNEXION SANTE

Divers


Dénomination : CONNEXION SANTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.800.335

Publication

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise: 33s



Dénomination

(en entier) : Connexion Santé ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 44, Rue Saint-Brice - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Modification statutaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale réunie le 15 mai 2014

A la demande de l'A.S.B.L. concernée, les membres du Conseil d'Administration décident de proposer à l'Assemblée générale de modifier l'article 6 des statuts de la manière suivante :

-Texte actuel : « Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour autant que les nouveaux membres soient mandatés par l'ASBL « Solidarité Hainaut Picardie » dont le siège est situé rue Saint-Brice 44 à 7500 Tournai.

" Texte projeté : «Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour autant que les nouveaux membres soient mandatés par l'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » (B.C.E. 540.654.640) dont le siège est situé rue Saint-Brice 44 à 7500 Tournai.

Les membres de l'Assemblée générale approuvent cette modification statutaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

COLLIE Catherine, administrateur délégué

PARMENTIER Frédéric, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/01/2013
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M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Connexion Santé ASBL

Dénomination (en entier) .

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 44, Rue Saint-Brice - 7500 TOURNAI

Objet de t`acte : Constitution et nominations des administrateurs

Constitution d'une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF BELGE

Il résulte d'un procès-verbal daté du 11 décembre 2012 que 1/Madame COLLIE Catherine, domiciliée à 7000 Mons, Rue de la Croix-Rouge, 29, 2/Monsieur HOMERIN Jean, domicilié à 7050 Herchies (Jurbise), Petit Colroy, 3, 3/ Monsieur LIENARD David, domicilié à 7022 Mons, Rue de la Roche, 34, 4/ Monsieur PARMENTIER Frédéric, domicilié à 7700 Mouscron Rue de Menin, 230 et 5/ Madame VANDEPUTTE Catherine, domiciliée à 7712 Herseaux, Rue de la Barberie, 147, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée « Connexion Santé ASBL », ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Saint-Brice 44 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Durée : L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,

But : L'association a pour but d'améliorer l'accès des enfants aux prestations de santé. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but, L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Membres : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs prénommés.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents au représentés, pour autant que les nouveaux membres soient mandatés par l'ASBL « Solidarité Hainaut Picardie » dont le siège est situé rue Saint-Brice 44 à 7500 Tournai. Le personnel en activité lié par un contrat de travail avec l'association ne peut être membre. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Si toutefois cette démission avait pour conséquence de faire passer le nombre de membres en-dessous du minimum requis, cette décision serait suspendue jusqu'à l'admission de nouveaux membres, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Est réputé démissionnaire, le membre qui perd le mandat que ('ASBL « Solidarité Hainaut Picardie » lui avait attribué. Cette démission prend effet à dater de la première Assemblée générale qui suit la perte dudit mandat. De plus, un membre peut être réputé démissionnaire s'il est absent sans justification à trois Assemblées générales consécutives. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Cotisations : Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou versements. Lorsqu'ils cessent d'être membres, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants-droits. Ifs n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer tes scellés.

Assemblée générale : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : 1° la modification des statuts, 2° la nomination et la révocation des administrateurs de l'association, 3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est

attribuée, 4° l'approbation du budget et des comptes, 5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualite du notaire instwurnentant ou de ta personne ou des porsonres

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ir~ )Réservé, au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

commissaires, 6° . l'exclusion de membres, 7° l'approbation de tout règlement d'ordre- intérieur, 8° la transformation, de l'association en société à finalité sociale, 9° la dissolution volontaire de l'association et 10° tous les cas où tes statuts ou la loi l'exigent. Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Au cours de cette assemblée, le Conseil fera rapport sur les opérations de l'association pendant l'exercice écoulé et présentera le compte des recettes et dépenses pour l'exercice.

Le Conseil d'administration présentera à l'Assemblée générale le budget du prochain exercice. Les Assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le Conseil d'administration. Elles doivent l'être également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au président, en indiquant l'ordre du jour. De même, toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour, Les convocations à l'Assemblée générale contenant l'ordre du jour et signée par un administrateur seront adressées à tous les membres par lettre missive ou par courrier électronique, huit jours au moins avant l'Assemblée générale, sauf urgence constatée par le Conseil d'administration. Chaque membre < dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux < signés, après approbation, au cours de la réunion suivante par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre,

Conseil d'administration: L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables en tous temps par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. La durée du mandat est fixée à 4 ans, En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, la plus prochaine Assemblée générale procède à la nomination d'un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil désigne parmi ses membres un président. En cas , d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des votants présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, tl peut accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage la signature afférente à cette gestion à un administrateur; délégué dont il déterminera les pouvoirs. A défaut, la gestion joumaliére de l'association sera assurée par le Président.

Représentation Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Exercice social ; L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le 11 décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013. L'ASBL a repris les engagements contractés par ses fondateurs au nom de l'association en formation.

Dissolution : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. L'actif net de l'association après < acquittement des dettes et apurement des charges, devra être affecté à ''ASBL Solidarité Hainaut Picardie ou à une personne morale dont les buts sont analogues ou se rapprochent de celui de ta présente association, désignée par l'Assemblée générale.

Dispositions transitoires : L'Assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 4 ans : Madame COLLIE Catherine, Monsieur HOMERIN Jean, Monsieur PARMENTIER Frédéric et Madame VANDEPUTTE Catherine, prénommés, qui ont accepté ce mandat. Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de Président, Madame Catherine Vandeputte, prénommée et en qualité d'Administrateur-délégué, Madame Catherine Collie, prénommée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

COLLIE Catherine, administrateur délégué

PARMENTIER Frédéric, administrateur

Déposé en même temps, le procès-verbal daté du 11 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONNEXION SANTE

Adresse
Si

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne