CONNIVENCE RESTO

Dénomination : CONNIVENCE RESTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.854.567

Publication

23/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14304727*

D�pos�

21-05-2014

Greffe

N� d entreprise : 0552854567

D�nomination (en entier): CONNIVENCE RESTO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7812 Ath, Place de Mainvault(Mai) 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

De l acte re�u par Ma�tre Sylvie SURMONT, Notaire associ� � la r�sidence d Ath, associ� de la soci�t� civil ayant adopt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associ�s �, en date du 21 mai 2014, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1') Monsieur DEBAISIEUX Nicolas Luc Marie Ghislain, n� � Mons le vingt-sept janvier mille neuf cent septante-deux, divorc�, domicili� � 7812 Ath Place de Mainvault(Mai) 8

2') Monsieur LHOEST Marc Georges Ren�, n�e � Watermael-Boitsorft le quatorze avril mille neuf cent septante-deux divorc�, domicili� � 7800 Ath Rue de l Abbaye, 182/B bo�te 8.

ont requis le notaire instrumentant d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CONNIVENCE RESTO � , ayant son si�ge social � 7812 Ath, Place de Mainvault(Mai) 8, au capital de dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire instrumentant, pour �tre conserv� par lui, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent parts sociales, en num�raire, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:

- par Monsieur DEBAISIEUX Nicolas : septante-cinq parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros ;

- par Monsieur Marc LHOEST : vingt-cinq parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros

Soit ensemble : cent parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence

d un/tiers par des versements en num�raire et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents

euros, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS

Banque et Assurances de Bruxelles sous le num�ro BE33 0688 9989 0346.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

STATUTS

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CONNIVENCE RESTO.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7812 Ath, Place de Mainvault(Mai) 8

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, succursales et d�p�ts, tant en Belgique qu � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l activit� HORECA en r�gle g�n�rale, dont notamment l exploitation de tous h�tels, restaurants, d�bit de boissons, brasseries, �piceries fines, tea-rooms, caf�s, snacks-bar, sandwicherie, petite restauration, friteries, fast-food ;

- l achat, la vente et la location de pareils fonds ;

- le n�goce en produits alimentaires ou non et en boissons spiritueuses ou non (grossiste, semi grossiste et vente au d�tail) et leur d�gustation et consommation sur place ;

- la location de mat�riel ;

- la livraison � domicile et la vente ambulante ;

- le service traiteur et l organisation de manifestations ;

- l import-export d articles divers, alimentaires ou non ;

- l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses ; la vente en gros ou au d�tail d articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie et textiles au sens le plus large ainsi que la r�paration et l entretien de ces articles, d articles de maroquinerie, de chaussures, de parfumerie, de jouets ;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la d�coration, � l ameublement int�rieur et ext�rieur dont notamment, le commerce de meubles, d articles de m�nage et de d�coration, de textile, de rideaux et de produits divers et d ameublement, d art contemporain, de tableaux, de reproductions et de cadres ;

- l �tude, le conseil, la consultation et l expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acception la plus large.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/centi�me du capital social.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�e conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur

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le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social, conform�ment � la loi.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant seule propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conform�ment � la loi, sans pr�judice � ce qui suit.

Pacte de pr�f�rence :

Pour le cas o� Monsieur Marc LHOEST souhaiterait vendre ses parts, il devra pr�alablement faire offre � Monsieur Nicolas DEBAISIEUX, par lettre recommand�e, de lui racheter ses parts � un prix �valu� par un expert, d�sign� de commun accord par les parties et � d�faut d'accord sur le nom de l'expert, au prix fix� par un expert d�sign�, � la requ�te de la partie la plus diligente, par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du ressort du bien.

A d�faut pour Monsieur Nicolas DEBAISIEUX d'avoir r�pondu � la proposition d'�valuation de l'expert, dans un d�lai de un mois, il sera suppos� la refuser.

ARTICLE 10. GESTION

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

A moins que l assembl�e n en d�cide autrement, la fonction de g�rant est exerc�e gratuitement.

ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par l un des g�rants, agissant seul. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 12. REVOCATION

Les g�rants ne peuvent �tre r�voqu�s qu � la majorit� des voix des associ�s.

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Si un g�rant veut se d�mettre de ses fonctions, il doit pr�venir la soci�t� de son intention au moins six mois � l'avance et sera maintenu, en tout �tat de cause, dans son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire, sauf cas de force majeure � appr�cier par une assembl�e extraordinaire convoqu�e dans les formes prescrites par la loi.

Si, par suite d'incapacit� de travail ou pour toute autre raison, un g�rant se trouve pendant deux mois cons�cutifs dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant � la majorit� des voix, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

ARTICLE 13. CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE

Chaque ann�e, il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes d�cisions

qui n'entrent pas dans les attributions du ou des g�rant(s).

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e

g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu d�sign� dans la

convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures.

Si le jour d�sign� ci-avant pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle aura lieu le premier

jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

L assembl�e sera pr�sid�e par le g�rant le plus �g�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants et par les associ�s qui en manifestent le d�sir. Les

exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 15. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans

droit de vote.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions pr�vues � cet �gard par la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les parties consentent � se r�unir.

ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE

L'assembl�e g�n�rale statue, sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les votes pour les nominations et les r�vocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, � la demande d'un seul associ� pr�sent ou repr�sent�. Pour les nominations, si la majorit� n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballotage, le plus �g� est �lu.

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 19. REMUNERATION

La r�mun�ration des associ�s actifs est fix�e chaque ann�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix.

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, la fonction d'associ� non actif est essentiellement passive et gratuite.

ARTICLE 20. DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice annuel net, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Volet B - Suite

Le surplus recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 21. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs d�sign�s entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de leur d�signation par le Tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 23. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE 26. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi :

L assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi :

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille quatorze

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze.

2. G�rance.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre des g�rants � UN.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur DEBAISIEUX

Nicolas Luc Marie Ghislain, pr�dit, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

Pour extrait analytique conforme, Ma�tre Sylvie SURMONT

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/11/2014

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Tribunal de Commerce d ournai

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0552854567

D�nomination

(en entier) : connivence resto

(en abr�g�) :

Forme juridique : spil

Si�ge : Place de Mainvault 8 7812 Mainvault

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination de Monsieur Marc Lhoest comme directeur technique de Ia cuisine et responsable des pr�parations culinaires

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.09.2015 15618-0586-012
22/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CONNIVENCE RESTO

Adresse
PLACE DE MAINVAULT 8 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CONNIVENCE RESTO

Coordonnées
CONNIVENCE RESTO