CONSEIL CONSULTATIF DE LA JEUNESSE DE FRASNES-LEZ-ANVAING, EN ABREGE : CCJ

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL CONSULTATIF DE LA JEUNESSE DE FRASNES-LEZ-ANVAING, EN ABREGE : CCJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.752.675

Publication

06/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Conseil Consultatif de la Jeunesse de Frasnes-lez-Anvaing

(en abrégé) : CCJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Hôtel de ville 7911 Frasnes-lez-Buissenal

Obiet de l'acte : Constitution Association Sans But Lucratif

Assemblée générale du 27 janvier 2015

Les soussignés

- D'Hont Christine, rue du Marais d'Ergies, 3b à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, née le 31/01/1968

- Dcrchy Sébastien, rue Emile Deltenre 111 à 7912 Saint-Sauveur, né le 23/03/1988

- Verdoncq Didier, rue du Plit, 69 à 7910 Anvaing, né le 25/05/1968

- Delitte Michel, Drève 13 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 19/10/1961

- Uystpruyst Sylvain, rue Léon Desmottes, 57 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 22/11/1982

- Pottier Martine, rue du Maillet, 11 à 7910 Forest, née le 10/11/1963

- Delbecq Virginie, Chemin d'Ellignies, 16A à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, née le 08/12/1974

- Duthy André, Chaussée de Renaix, 52 à 7910 Anvaing, né le 20/01/1965

- Demeyer Jérôme, Chaussée de Renaix, 65 à 7912 Saint-Sauveur, né le 15/10/1978

- Bouchez Maryse, rue de la Tombelle, 1 à 7911 Buissenal, née le 23/06/1981

- Lejeune Matthew, rue Favarte, 18 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 19/0611991

- Grymonprez Bernard, Grandrieu, 42 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 09109/1953

Décident de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit :

1, OBJET ET SIEGE SOCIAL

Art. 1 : L'A.S,B.L.. "Conseil Consultatif de la Jeunesse de Frasnes-lez-Anvaing", en abrégé C.C.J., dont le siège social est établi à l'Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing, Place de l'Hôtel de ville, 7911 Frasnes-lez-Buissenal, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mcns, division Tournai a pour but de rassembler la jeunesse de l'entité de Frasnes-lez-Anvaing, dans un esprit citoyen, afin de promouvoir l'entraide et la participation des jeunes au sein de ia société, sans distinction liée à la nationalité, la religion, la philosophie ou la politique.

2. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 2 : Le Conseil Consultatif de la Jeunesse est constitué par une Assemblée générale qui se compose

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a) du Président, désigné par le Collège Communal Mon 2,2

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b) de 5 membres de droit représentant le Conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing et désignés par lui proportionnellement aux sièges obtenus par chacune des formations politiques selon la « Clé D'hondt ». Si un groupe politique ne se voit pas attribuer de représentant dans le respect de cette clef D'hondt, il aura néanmoins la possibilité d'y faire siéger un représentant

c) cinq membres de droit proposés par le Collège Communal et ratifiés par le Conseil Communal de Frasnes-lez-Anvaing, reconnus pour leur compétence dans le domaine de la jeunesse et respectivement représentatifs des groupes d'âge suivants :

* Conseil Communal des Enfants

* Groupe des 12  14 ans

* Groupe des 14  16 ans

* Groupe des 16  18 ans

* Groupe « Never No Comment »

Leur qualité d'associé s'éteint de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de les réclamer.

d) de toute personne qualifiée de « membre observateur» de moins de 35 ans qui en fait la demande avec un nombre maximum de 5 personnes,

Art. 3 : L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour et notamment sur

a) les modifications aux statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

d) la dissolution de l'association.

Art. 4 : L'assemblée générale se réunit :

a) en session ordinaire, une fois par an pour examiner les comptes de l'ASBL;

b) en session extraordinaire lorsque le Conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing ou un tiers des associés en font la demande au Président du Conseil d'Administration;

c) sur demande du conseil d'administration.

Art. 5 :L'assemblée générale se réunit sur convocation signée par le Président du Conseil d'administration, par mail (ou par courrier postal sur demande écrite particulière), au moins huit jours ouvrables précédant la réunion,

La convocation contient l'ordre du jour,

Art. 6 : La personne désireuse d'être de l'Assemblée générale, doit avoir son domicile ou sa résidence principale sis sur l'entité de Frasnes-lez-Anvaing ou être mandaté par un organisme de jeunesse de l'Entité Communale de Frasnes-Lez-Anvaing.

Art, 7 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. La modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix, les autres points de l'ordre du jour pouvant être approuvés ou rejetés à la majorité simple.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

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Art, 8 : Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même associé, disposant d'une procuration écrite, Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre associé ne pourra disposer de plus d'une voix à l'assemblée. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 9 :Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire du Conseil d'administration ainsi que par les membres qui le

demandent et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Art, 10 : Chaque membre associé devra verser un droit d'entrée fixé à un maximum de 1 euro et payer annuellement une cotisation déterminée par le Conseil d'administration dont le montant maximum est de 1 euro.

Art. 11 : Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Art. 12 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du Conseil d'administration.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association,

3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 13 : Le Conseil Consultatif de la Jeunesse est géré par un Conseil d'Administration qui se compose :

a) du Président et des 5 membres, désignés, sur proposition du Collège Communal ratifiée par le Conseil Communal de Frasnes-lez-Anvaing.

b) des 5 membres de droit désignés par le Collège Communal, reconnus pour leur compétence en matière de jeunesse.

Le Conseil d'Administration élit en son sein deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du Président, le ler vice-président assume les fonctions de celui-ci.

Les Administrateurs, à l'exception des observateurs, doivent être âgés d'au moins 18 ans accomplis au moment de leur entrée en fonction.

Chaque parti siégeant au Conseil Communal aura le droit d'être représenté au C.A. par un « observateur » qui ne sera cependant pas autorisé à voter,

Le Conseil d'Administration se renouvelle à l'occasion de chaque élection communale,

Art. 14 : Les réunions sont publiques, sauf si la majorité du Conseil d'Administration demande le huis clos.

Les réunions doivent se tenir au minimum une fois par trimestre.

Le président convoque les réunions par mail (ou par courrier postal à la demande particulière) au moins 8 jours ouvrables avant la date de réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le procès-verbal de la réunion précédente doit au plus tard être porté à la connaissance des membres du Conseil d'Administration concomitamment à la convocation de la réunion suivante.

Trois absences consécutives non justifiées entraînent d'office l'exclusion du membre.

Art, 15 : Le vote se fait à main levée. Il sera toutefois effectué à bulletin secret, lorsqu'il est question de personne clairement nommée ou lorsque la majorité du Conseil d'Administration le souhaite.

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Le vote par procuration n'est autorisé que par l'intermédiaire d'autres membres du Conseil d'Administration avec un maximum d'une procuration par administrateur.

Art. 16 En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive. Le mandat des administrateurs n'expire, en tout cas, qu'après leur remplacement.

Art. 17 : Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration dans la quinzaine qui suit la réunion. Il délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

4. LES COMMISSIONS

Art. 18 : Il peut être créé, à la demande de la majorité du Conseil d'Administration, une ou plusieurs commissions visant un autre objectif que ceux déjà répartis.

5. LE BUREAU

Art. 19 : Lorsque l'urgence est dûment prouvée et uniquement sur invitation du Président, celui-ci peut décider de réunir un bureau, composé de droit, du Président, des 2 vice-présidents, du trésorier, du secrétaire, et de tout membre du Conseil d'Administration dont la présence est indispensable afin de régler un problème qui réclame une extrême célérité,

Lors de la réunion la plus proche, le bureau fera rapport motivé de ses décisions au Conseil d'Administration.

6. COLLEGE DES DELEGUES, CONTROLE DES COMPTES.

Art. 20 ; Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de deux délégués au contrôle des comptes désignés par l'Assemblée générale.

Les délégués au contrôle des comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance vis à vis de la comptabilité de l'association.

Ils doivent soumettre à l'assemblée générale, le rapport annuel de leur mission.

L'exercice correspond à l'année civile.

Les comptes devront être approuvés par l'A.G. avant la fin du mois de mars suivant la clôture de l'exercice.

7. DISSOLUTION

Art. 21 : En cas de dissolution de l' A.S.B.L.. « Conseil Consultatif de la Jeunesse », son patrimoine sera entièrement versé à une initiative communale développée en faveur de la jeunesse.

Art. 22 : Toute disposition non prévue par les présents statuts relève de la loi du 24 mai 1921.

L'assemblée générale nomme administrateurs les personnes suivantes :

- D'Flont Christine, rue du Marais d'Ergies, 3b à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, née le 31/01/1968

- Dorchy Sébastien, rue Emile Deltenre 1/1 à 7912 Saint-Sauveur, né le 23/03/1988

- Verdoncq Didier, rue du Puit, 69 à 7910 Anvaing, né le 25105/1968

- Delitte Michel, Drève 13 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 19/10/1961

- Uystpruyst Sylvain, rue Léon Desmottes, 57 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 22/11/1982

- Pottier Martine, rue du Maillet, 11 à 7910 Forest, née le 10/11/1963

- Delbecq Virginie, Chemin d'Ellignies, 16A à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, née le 08/12/1974

- Duthy André, Chaussée de Renaix, 52 à 7910 Anvaing, né le 20/01/1965

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Demeyer Jérôme, Chaussée de Renaix, 65 à 7912 Saint-Sauveur, né le 15/10/1978

- Bouchez Maryse, rue de la Tombelle, 1 à 7911 Buissenal, née le 23/06/1981

Grymonprez Bernard, Grandrieu, 42 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, né le 09/09/1953

Conseil d'administration du 27 janvier 2015

Le conseil d'administration nomme en son sein Mme D'hont Christine comme présidente.

D'Hont Christine, Présidente

Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Vole i3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL CONSULTATIF DE LA JEUNESSE DE FRASNE…

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 7911 FRASNES-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne