CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET, EN ABREGE : CE CONDORCET

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET, EN ABREGE : CE CONDORCET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.923.178

Publication

08/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE CUAVER)77

MOD 2.2

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0841_923,178

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ÉTUDIANTS DE LA HAUTE ÉCOLE PROVINCIALE

DE HAINAUT - CONDORCET

(en abrégé) : CE - CONDORCET

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DU CHAMP DE MARS, 15 - 7000 MONS

Objet de l'acte : DÉMISSIONS / NOMINATIONS - CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

DÉMISSIONS / NOMINATIONS

1. Lors de l'assemblée générale du 17 octobre 2013, il a été acté les démissions suivantes :

- Magdalena Grevesse domiciliée à Square Hiernaux, 2 à 6000 Charleroi (démission à la date du 10 octobre'

2013)

Loic Beaujean domicilé à Rue de deminche, 20 à 5150 Franière (démission à la date du 16 octobre 2013)

2. Lors de l'assemblée générale du 6 novembre 2013, l'administrateur suivant a été réélu :

Damien Vanbever (Président) domicilé à Rue du chemin vert, 39 à 6540 Lobbes (entré en fonction le 6

novembre 2013)

3. Lors de l'assemblée générale du 6 novembre 2013, l'administrateur suivant à été élu

Charlotte Dubrulle (Secrétaire) domiciliée à Rue Piet-en-Veau 8, 7050 MASNUY ST PIERRE (entrée en

fonction le 6 novembre 2013)

Perle Terra na (Vice-Présidente) domiciliée à Rue de la bergerie, 1 à 7080 La Bouverie (entrée en fonction te

6 novembre 2013)

4. Lors de l'assemblée générale du 6 décembre 2013, il a été acté la démissions suivantes :

- Moise Kademeni domicilié à Square Fliemaux, 2 à 6000 Charleroi (démission à la date du 5 décembre

2013)

5. Lors de l'assemblée générale du 6 décembre 2013, l'administrateur suivant à été élu

Marie Lisson domiciliée à Rue de Roux 15, 7140 FONTAINE - L'ÉVÊQUE (entrée en fonction le 5 décembre

2013)

6. A la date du 6 décembre 2013, le bureau de i'astg est donc composé de

- Damien Vanbever (président)

- Charlotte Dubrulle (Secrétaire)

- Alrick Donfut (trésorier)

Siobhan Trapani (communicatrice)

- Yannick Malengreau (vice-président)

- Perle Terrane (vice-présidente)

- Moïse Kadmeni (vice-président)

CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale du 5 décembre 2013, il a été décidé que l'asbl changeait de siège social, tout

en restant dans l'arrondissement judiciaire de Mons

La nouvelle adresse de l'asbl Conseil des Étudiants de la Haute École Provinciale de Hainaut - Condorcet

est donc Chemin du Champs de Mars 17, 7000 Mons.

Ei)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DL- C%iMi'1;"~;i:. DE MONS

20 SEP. 2013

Greffe

Ni d'entreprise : 841.923.178

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE

DE HAINAUT - CONDORCET

(en abrégé) : CE CONDORCET

Forme juridique - ASBL

Siège : CHEMIN DU CHAMP DE MARS, 15 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Démissions I Nominations

1. Lors de l'assemblée générale du 17 mai 2013, il a été acté les démissions suivantes ;

- Candice BLONDIAUX domiciliée à Rue Alexandre.Louis.Martin, 9 à 7141 Carnières

- Gaylord BURY domicilié à Rue aux pois,6 à 7520 Templeuve

- Grim VANNESTE domicilié à Voies de Renlie, 4 à 6470 Sivry

Jeferson LAHOUSSE domicilié à Rue Jules Guesde, 29 à 7390 Quaregnon

2. Lors de l'assemblée générale du 17 mai 2013, les administrateurs suivants ont été élus :

- Magdalena GREVESSE (présidente) domiciliée à Square Hiernaux, 2 6000 Charleroi, née le 21/11/1991

(entrée en fonction à la date du 1 septembre 2013)

-Alrick DONFUT(trésorier) domicilié Rue E. Deweze, 59 7021 Navré, né le 28/06/1992 (entrée en fonction à

la date du 1 septembre 2013)

- Moïse KADMENI (vice-président) domicilié à Square Hiernaux, 2 à 6000 Charleroi, né le 07/08/1986

(entrée en fonction le 1 septembre 2013)

3. Lors de l'assemblée générale du 17 mai 2013, tes administrateurs suivants ont été réélus :

- Siobhan TRAPANI (communicatrice) domiciliée à Rue du petit Bruxelles, 7 à 7330 Saint-Ghislain

- Yannick MALENGREAU (Vice-président) domicilié à Rue d'Amour, 8 à 7500 Tournai

4. Lors de l'assemblée-générale-du-17 septembre 2013, il a été acté des démissions suivantes: Vania VANNESTE (secrétaire) domiciliée à Voies de Renlie, 4 à 6470 Sivry

5. Lors de l'assemblé générale du 17 septembre 2013, Ces administrateurs suivants ont été élus:

- Loic Beaujean (secrétaire) domicilié à Rue de derninche, 20 à 5150 Farniere, né le 30107/93 (entrée en

fonction le 18 septembre 201 3)

- Damien Vanbever (vice-président) domicilié à Chemin vert, 39 à 6540 Lobbes, né le 10108190 (entrée en

fonction le 18 septembre 2013)

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30/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 841.923.178

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE

DE HAINAUT - CONDORCET

(eii abrégé) : CE CONDORCET

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU GOUVERNEMENT, 23 - 7000 MONS

_Objet de l'acte : Démissions I Nominations - Changement de siège social

DEMISSIONS I NOMINATIONS

1. Lors de l'assemblée générale du 25 février 2013, il a été acte les démissions suivantes

_ Christhophe ARNAUD (vice-président) domicilité à Rue du Bougmestre Orban, 653 à 5300 Verzin (entrée

en fonction à ia date du 15 septembre 2012)

- Guillaume COSSEMENT (président) domicilité à Rue du Mont-à-Leux, 131 à 7700 Mouscron

- Mélanie MAZZAGLIA (communicatrice) domicilité à Rue de Namur-Perwez, 13 à 5080 Villers-les-heest

(entrée en fonction à la date du 15 septembre 2012)

- Houda KABBOURI (trésorière) domiciliée à Rue Edouard Falony, 41 à 6000 Charleroi

2. Lors de l'assemblée générale du 25 février 2013, les administrateurs suivants ont été élus :

Candice BLONDIAUX (présidente) domicilité à Rue Alexandre.Louis.Martin, 9 à 7141 Camières (entrée en

fonction à la date du 25 février 2013)

- Siobhan TRAPANI (communicatrice) domicilité à Rue du petit Bruxelles, 7 à 7330 Saint-Ghislain (entrée

en fonction à la date du 25 février 2013)

- Yannick MALENGREAU(trésorier) domiciiité à Rue d'Amour, 8 à 7500 Tournai (entrée en fonction à la date

du 25 février 2013)

- Gaylord BURY (vice-président) domicilié à Rue aux pois,6 à 7520 Ternpleuve

- Grim VANNESTE (Vice-préident) domicilité à Voies de Renlie, 4 à 6470 Sivey (entrée en fonction à la date

dçi 25 février 2013)

3. Lors de l'assemblée générale du 25 février 2013. les administrateurs suivants ont été réélus

- Vania VANNESTE (secrétaire) domicilité à Voies de Renlie, 4 à 6470 Sivry (entrée en fonction à la date du

25 février 2013)

- Jeferson LAHOUSSE (vice-président) domicilité à Rue Jules Guesde, 29 à 7390 Quaregnon (entrée en

fonction à ta date du 25 février 2013)

CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale du 28 septembre 2012, il été décidé que ('asbl changeait de social, tout en

restant dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La nouvelle adresse de l'asbl Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Provinciale .de Hainaut - Condorcet

est donc Chemin du Champs de Mars, 15 à 7000 Mons.

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Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`associatlon, la fondation ou l'organisme à l'égard das tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU2.2

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ci's-nir;:orise : 841.923.178

Ian tel; : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA ALITE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET

(en abrégé) : CE CONDORCET

Forme uridhl.i.:E, ASBL

S : CHEMIN DU CHAMP DE MARS, 15 - 7000 MONS

Facto : Démissions 1 Nominations - Changement de siège social

DEMISSIONS I NOMINATIONS

1, Lors de l'assemblée générale du 12 mai 2012, il a été acte les démissions suivantes :

- Morgan DE CLERCK domicilié à rue du Chemin de Cuesmes, 41 à 7033 Cuesmes (démission à la date du 30 juin 2012)

- Elise BOXSTAEL domiciliée à Place de Meslin, 13 à 7822 Merlin L'Eveque (démission à la date du 14.

septembre 2012)

Sylvio CARLIN() domicilié à Rue MArécheal Joffre, 73A à 7340 Colfontaine (démission à la date du 14

septembre 2012)

Steve BEGASSE domicilié à Augustisnenstraat, 19 à 3900 leper (démission à la date du 14 septembre

2012)

- Florence LAHAISE domicilée à Rue Ferrer, 286 à 7080 Frameries (démission à la date du 14 septembre

2012)

2. Lors de l'assemblée générale du 12 mai 2012, les administrateurs suivants ont été élus :

Christhophe ARNAUD (vice-président) domicilité à Rue du Bougmestre Orban, 553 à 5300 Verzin (entrée

en fonction à la date du 15 septembre 2012)

Vania VANNESTE (secrétaire) domicilité à Voies de Reniie, 4 à 6470 Sivry (entrée en fonction à fa date du

15 septembre 2012)

Jeferson LAHOUSSE (vice-président) domicilité à Rue Jules Guesde, 29 à 7390 Quaregnon (entrée en

fonction à la date du 15 septembre 2012)

- Yannick MALENGREAU(vice-président) domicilité à Rue d'Amour, 8 à 7500 Tournai (entrée en fonction à

la date du 15 septembre 2012)

- Mélanie MAZZAGLIA (communicatrice) domicilité à Rue de Narnur-Perwez, 13 à 5080 Viflers-les-heest

(entrée en fonction à la date du 15 septembre 2012)

3, Lors de l'assemblée générale du 12 mai 2612, les administrateurs suivants ont été réélus

- Guillaume COSSEMENT (président) domicilité à Rue du Mont à-Leux, 131 à 7700 Mouscron

Houda KABBOUR1 (trésorière) domiciliée à Rue Edouard Falony, 41 à 6000 Charleroi

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Lors de rassemblée générale du 28 septembre 2012, il été décidé que l'asbi changeait de social, tout en-

restant dans l'arrondissement judiciaire de Mans.

La nouvelle adresse de !'asbl Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut - Condorcet

est donc Chemin du Champs de Mars, 15 à 7000 Mons.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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02/01/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS! REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 DEC. 2011

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Conseil des Étudiants de la Haute École Provinciale de Hainaut  Condorcet

(en abrégé) : CE Condorcet

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Gouvernement, 23 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Constitution

En date du 15/11/2011, il a été convenu de constituer, entre les personnes suivantes

DE CLERCK Morgan  Étudiant  Domicilié à Rue du Chemin de Fer, 41  7033 Cuesmes. LAHAISE Florence  Étudiante - Domiciliée à Rue Ferrer, 286  7080 Frameries. CARLIN() Sylvio  Étudiant - Domicilié à Rue Maréchal Joffre 73A  7340 Colfontaine. BEGASSE Steve  Étudiant - Domicilié à Augustijnenstraat 19  8900 leper.

COSSEMENT Guillaume  Étudiant - Domicilié à Rue du Mont-à-Leux 131  7700 Mouscron. BOXSTAEL Elise  Étudiante - Domiciliée à Place de Meslin 13  7822 Meslin L'Eveque. KABBOURI Houda  Étudiante - Domicilié à Rue Edouard Falony 41  6000 Charleroi. DONFUT Laura  Étudiante - Domiciliée à Rue de France 141A/31  7080 Frameries. GENIN Etienne  Étudiant  Rue Bois des Haies 12  4217 Waret-l'èveque.

DURAY Kelly  Étudiante  Rue Saint Charles 10 boite 18  6061 Montignies-sur-Sambre.

une association sans but lucratif dont les statuts suivant ont été établis.

TITRE I : Dénomination, siège, durée, objets

Art. 1 er : L'association prend pour dénomination « Conseil des Étudiants de la Haute École Provinciale de Hainaut  Condorcet », en abrégé « CE Condorcet ».

Art. 2 : L'association se constitue en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, et du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles.

Art. 3 : Le siège social de l'association est établi à : 23 Rue du Gouvernement, 7000 Mons dans t'arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5 : Indépendante de tout mouvement ou parti politique, philosophique et/ou confessionnel, l'association a pour but de :

1.représenter tous les étudiants de la Haute École Provinciale de Hainaut - Condorcet (ci-après dénommée Haute École), notamment sur toutes les questions relatives à l'enseignement, à la pédagogie et à la gestion de° la Haute École ;

2.susciter la participation active des étudiants de la Haute École en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de la Haute École ;

3.susciter une réflexion critique des étudiants de la Haute École sur leur situation étudiante et sur leur; insertion dans la société, notamment en suscitant une prise de conscience du monde qui les entoure ;

4.assurer la circulation de l'information entre les autorités de la Haute École et les étudiants ;

5.assurer la continuité de la représentation, notamment par la participation à la formation des représentants; étudiants ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.lnformer les étudiants sur leurs droits, sur la vie de la Haute École et sur les possibilités pédagogiques qui leur sont offertes.

Dans le cadre de ses missions, l'association pourra notamment :

-organiser toute activité éducative, sociale, culturelle, sportive ou autre ;

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou toute association similaire à son objet.

Art. 6 : L'ASBL « Conseil des Etudiants de la Haute École Provinciale de Hainaut  Condorcet » reprend les droits et obligations de l'association de fait du même nom.

TITRE II : Des membres

Art. 7 : §1 : L'association est constituée de sept membres au moins, élus chaque année entre le 1er mars et le 30 avril par et parmi l'ensemble des étudiants de la Haute École Provinciale de Hainaut  Condorcet, dont au moins un par catégorie existante au sein de la Haute École. Ces élections doivent se dérouler conformément au règlement des élections adopté par l'assemblée générale du CE Condorcet.

Leur mandat débute entre le 15 mai et le 15 septembre de chaque année et est d'une durée d'un an, renouvelable.

§2 : Est membre effectif, l'étudiant de la Haute École élu conformément au règlement des élections.

§3 : Est membre suppléant, l'étudiant qui s'est présenté valablement aux élections, sans être élu, mais qui est classé en ordre utile des voix exprimées.

§4 : L'assemblée générale peut également coopter des étudiants demandeurs durant l'année, à la majorité simple des voix. Ils acquièrent ainsi le statut de membre effectif ou suppléant selon les conditions stipulées par le règlement d'ordre intérieur.

§5 : Est mandataire, tout étudiant qui a été mandaté par l'assemblée générale pour représenter le CE Condorcet au sein du ou des conseils dans le(s)quel(s) il doit l'être.

Art. 8 : §1 : Tout membre peut démissionner de son plein gré par lettre adressée au Président de l'assemblée générale, envoyée au siège social du CE Condorcet ou par courriel à l'adresse conseil.etudiants@condorcet.be.

§2 : Est d'office démissionnaire, l'étudiant qui a perdu sa qualité d'étudiant de la Haute École.

§3 : Les membres démissionnaires, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social du CE Condorcet. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 : La procédure et les conditions d'exclusion d'un membre sont explicitées dans le réglement d'ordre intérieur.

Art. 10 : Tous les membres sont bénévoles et volontaires. Aucune cotisation ne pourra leur être réclamée. TITRE III : Assemblée générale

Art. 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les membres suppléants et les mandataires y assistent également, avec voix consultative.

Art. 12 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, celui-ci sera remplacé par l'un des vice-présidents (ou, à défaut, par un membre de l'assemblée générale dûment mandaté par celle-ci).

Art. 13 : L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Art. 14 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

-les orientations générales de l'ASBL ;

-l'adoption des avis du Conseil des Etudiants prévus par le décret du 5 août 1995 ;

-la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-l'exclusion définitive d'un membre ;

-la modification des statuts et règlements ;

-le changement de siège social ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

-la dissolution de l'ASBL ;

-toute décision dépassant les limites des pouvoirs statutairement, réglementairement ou légalement dévolus

au conseil d'administration.

Art. 15 : L'assemblée générale se réunit ordinairement au moins quatre fois par année académique. Le lieu, l'heure et ta date sont indiqués dans la convocation.

Art. 16 : L'assemblée générale peut être convoquée :

-par le président de l'assemblée générale (ou l'un des vice-présidents) ;

-à la demande d'au moins un cinquième de ses membres effectifs ;

-sur décision du conseil d'administration du CE Condorcet.

Art. 17 : §1 : Les convocations sont envoyées par courrier postal ou courriel, au plus tard une semaine calendrier avant l'assemblée générale, sauf circonstances exceptionnelles. L'ordre du jour y est joint.

Art. 18 : L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si ceux-ci sont ajoutés avant l'approbation de l'ordre du jour en début de séance, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 19 : §2 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de l'assemblée générale. Ils sont classés dans un registre spécialement prévu à cet effet au siège social de l'ASBL. Ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres. Tous les membres peuvent demander copie d'un ou plusieurs documents contenus dans ce registre.

§2 : Chaque membre reçoit une copie du procès-verbal par le biais du secrétaire de l'assemblée générale, dans le mois qui suit la réunion.

§3 : Les tiers justifiant un intérêt reçoivent une copie ou un extrait de procès-verbal s'ils en font la demande par écrit au président ou au secrétaire de l'assemblée générale qui décideront souverainement de la légitimité du motif.

§4 : Des expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice peuvent être délivrés sous la signature du président ou du secrétaire de l'assemblée générale.

TITRE IV : Conseil d'administration

Art. 20 : §1 : L'ASBL est administrée par un conseil de cinq membres effectifs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration est obligatoirement composé d'un président, de trois vice-présidents représentant des implantations de la Haute École, d'un trésorier et d'un secrétaire. Les autres administrateurs peuvent occuper des fonctions définies dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 2 : La durée du mandat du conseil d'administration est d'un an (renouvelable). Le conseil d'administration est automatiquement dissout lors de la prise de fonction de la nouvelle assemblée générale, issue des élections annuelles, et au plus tard le 15 septembre de l'année académique. La compétence de la nomination du conseil d'administration incombe à l'assemblée générale, conformément au règlement d'ordre intérieur.

Art. 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL à l'exception de ceux que la loi, le règlement d'ordre d'intérieur ou les statuts, réservent à l'assemblée générale.

§3 : Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à un tiers.

§4 : Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises dans le respect des orientations générales des décisions de l'assemblée générale.

Art. 22 : Les actions judiciaires sont décidées, intentées ou soutenues au nom de l'ASBL par le Conseil d'administration.

Art. 23 : Le Conseil d'administration est convoqué :

-par le Président du conseil d'administration (ou l'un des vice-présidents) ;

-à la demande d'un membre du conseil d'administration ;

-à la demande d'un tiers des membres effectifs de l'assemblée générale ;

En début d'année académique, un calendrier est établi, sur proposition du Président et des Vice-Président.

Art. 24 : §1 : Les membres du conseil d'administration sont informés par courrier postal ou courriel de la tenue d'un conseil d'administration, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance. Ce délai peut être réduit par le Président du conseil d'administration en cas d'urgence dûment motivé. Dans ce dernier cas, les membres du conseil d'administration doivent être informés au moins verbalement de la tenue d'un conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§2 : Les réunions du conseil d'administration se tiennent au jour, au lieu et à l'heure indiquée sur la convocation. Celle-ci comprend l'Ordre du Jour.

Art. 25 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 26 : §1 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ; la voix du Président étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les Procès-Verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et le Secrétaire de la séance ; ceux-ci étant classés dans un registre spécial.

Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signé par le Président du conseil d'administration du CE Condorcet.

Art. 27 : A défaut de stipulation spéciale dans les statuts, dans le règlement d'ordre d'intérieur ou dans les Procès-Verbaux des Conseils d'Administration, le Président du conseil d'administration est le signataire des actes régulièrement décidés par ce dernier.

Art. 28 : Les membres du conseil d'administration du CE Condorcet sont élus conformément au règlement des Elections des membres du conseil d'administration, arrêté par le CE Condorcet et consigné dans le règlement d'ordre d'intérieur.

TITRE V : Du règlement d'ordre d'intérieur

Art. 29 : Un règlement d'ordre d'intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui l'approuve à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement fixe les divers points non traités par les statuts, dont le règlement des élections.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI : Budgets et compte

Art. 30 : Le conseil d'administration est tenu de tenir et d'établir un livre journal, un bilan et un compte de résultat ainsi que leurs annexes pour chaque exercice social.

Les comptes doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être présentés à l'assemblée générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.

Art. 31 : L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes. Il est choisi pour un an, renouvelable.

TITRE VI : Des dispositions générales

Art. 32 : Tous les mandats au sein des instances de l'ASBL sont exercés de manière volontaire et bénévole. Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL. Leur responsabilité se limite l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 33 : Toute décision qui, de par les statuts ou le règlement d'ordre d'intérieur, doit être ratifiée par l'assemblée générale, entre en vigueur au moment de son approbation.

Art. 34 : Toute modification des statuts se fait sur base de la majorité qualifiée conformément à l'article 8 de la loi sur l'ASBL du 27 juin 1921.

Art. 35 : L'exercice social commence le 15 septembre et se termine le 14 septembre de l'année suivante. Chaque année, le compte de l'exercice social écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé par le conseil d'administration sur proposition du Trésorier du CE Condorcet. L'un et l'autre sont soumis, pour approbation, à l'assemblée générale.

Art. 36 : Pour toute réunion des instances de l'ASBL, les documents nécessaires au bon déroulement de la réunion doivent être disponibles pour les membres de l'instance concernée au siège du secrétariat de l'ASBL dès l'envoi ou la publication de l'Ordre du Jour. En cas de réunion urgente, les documents doivent être disponibles le plus tôt possible et au plus tard au début de la réunion.

Art. 37 : Tous les documents et archives de l'ASBL sont consultables, en présence d'un membre du conseil d'administration, par tout étudiant de la Haute École.

TITRE VII : De la dissolution et de la liquidation

Art. 38 : En cas de liquidation volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir.

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Volet B - Suite

Art. 39 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, quel que soit ie moment et la cause, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté au Conseil Social de la Haute École Provinciale de Hainaut  Condorcet.

TITRE VIII : Pouvoir de signature

Art. 40 : Le pouvoir de signature revient au président du CE Condorcet pour un acte officiel, ainsi que pour la représentation vis-à-vis de tiers.

Art. 41 : Le pouvoir de signature revient au trésorier et au président du CE Condorcet pour les actes engageant l'ASBL financièrement (compte bancaire, paiement des facture, etc.). Les deux signatures, ou une procuration, sont donc indispensables pour tout acte engageant l'ASBL financièrement.

Lu et approuvé le 15/11/2011

NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATiON

Nomination des membres du conseil d'administration de l'ASBL CE Condorcet pour l'année académique 2011-2012.

Le 15/11/2011, l'assemblée générale a désigné, conformément aux statuts, en tant qu'administrateurs :

Président : DE CLERCK Morgan  Rue du Chemin de Fer, 41  7033 Cuesmes.

Vice-Président : CARLINO Sylvio  Rue Maréchal Joffre 73A  7340 Colfontaine.

Vice-Président : BEGASSE Steve  Augustijnenstraat 19  8900 leper.

Vice-Président : COSSEMENT Guillaume  Rue du Mont-à-Leux 131  7700 Mouscron. Secrétaire : LAHAISE Florence  Rue Ferrer, 286  7080 Frameries.

Trésorière : KABBOURI Houda  Rue Edouard Falony 41  6000 Charleroi. Communicatrice : BOXSTAEL Elise  Place de Meslin 13  7822 Messin L'Eveque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

08/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0841.923.178

Dénomination

(en entier) : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE

DU HAINAUT - CONDORCET

(en abrégé) : CE - CONDORCET

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DU CHAMPS DE MARS, 17 - 7000 MONS

Objet de l'acte : DEMISSIONS 1 NOMINATIONS - MODIFICATION D'ARTICLES

DEMISSIONS I NOMINATIONS

1, Le 01 juillet 2014, il a été acté les démissions suivantes

- Damien VANBEVER (Président) domicilié à Chemin vert, 39 à 6540 Lobbes

- Yannick MALENGREAU (Coordinateur de Tournai) domicilié à Rue d'Amour, 8 à 7500 Tournai - Charlotte DUBRULLE (Secrétaire) domiciliée à Rue Plat-en-Veau, 8 à 7050 Masnuy-Saint-Pierre

- Marie LISSON (Coordinatrice de Charleroi) domiciliée à Rue de Roux, 15 à 7140 Fontaine-L'Évêque

- Siobhan TRAPANI (Communicatrice) domiciliée à Rue du petit Bruxelles, 7 à 7330 Saint-Ghislain - Perle TERRANA (Coordinatrice de Mons) domiciliée à Rue de la bergerie, 1 à 7080 La Bouverie

2. Lors de l'assemblée générale du 15 septembre 2014, l'administrateur suivant a été réélu - Alrick DONFUT (Trésorier) domicilié à Rue E. Deweze, 59 à 7021 Havré

3, Lors de l'assemblée générale du 15 septembre 2014, les administrateurs suivant ont été élus :

- Damien VANBEVER ( Coprésident) domicilié à Chemin vert, 39 à 6540 Lobbes

- Valentine DEGIMBE (Coprésidente) domiciliée à Rue François Deulin, 92 à 6040 Jumet

- Alessia ANZALONE (Secrétaire) domiciliée à Chaussée de Mons, 137 à 7060 Soignies

- Sarah CELEAPCA (Secrétaire comptable) domiciliée à Allée des Champs de blé, 17 à 7033 Cuesmes

- Victoria LEBRUN (Coordinatrice de Mons) domiciliée à Rue de la Tricotte, 19 à 7170 Manage

- Gaylord BURY (Coordinateur de Tournai) domicilié à Rue aux pois, 6 à 7520 Templeuve

4. Lors de l'assemblée générale du 04 octobre 2014, l'administratrice suivante a été élue Mélanie LÉPINE (coordinatrice de Charleroi) domiciliée à Rue des fiestaux, n°113 à 6280 Loverval

5. Lors de l'assemblée générale du 22 novembre 2014, il a été actée la déminssion suivante :

- Victoria LEBRUN (Coordinatrice de Mons) domiciliée à Rue de la Tricotte, 19 à 7170 Manage

6. Lors de l'assemblée générale du 22 novembre 2014, l'adminnistratrice suivante a été élue : - Tami-maï MEUNIER (Coordinatrice de Mons) domiciliée à Rue de la Filature, 4 à 7034 Saint-Denis

7. Lors de l'assemblée générale du 8 decembre 2014, les administrateurs suivant ont été réélus à des

postes différents :

- Sarah CELEAPCA (Trésorier) domiciliée à Allée des Champs de blé, 17 à 7033 Cuesmes

- Alrick DONFUT (Secrétaire comptable) domicilié à Rue E. Deweze, 59 à 7021 Havré

8. A la date du 8 décembre 2014, le bureau de l'esbl est donc composé de :

- Damien Vanbever (Coprésident)

- Valentine DEGIMBE (Coprésidente)

- Sarah CELEAPCA (Trésorière)

- Alrick DONFUT ( Secrétaire comptable)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- Messie ANZALONE (Secrétaire)

- Gaylord BURY (Coordinateur de Tournai)

- Mélanie LEPINE (Coordinatrice de Charleroi)

Tami-Mái MEUNIER (Coordinatrice de Mons).

MODIFICATION D'ARTICLES

Lors de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2014, les modifications statutaires suivantes on été approuvées :

- TITRE III : Assemblée Générale

Art. 11: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que de deux procurations. Les membres suppléants et les mandataires y assistent également, avec voix consultative.

Lors de l'Assemblée Générale du 22 novembre 2014, les modifications statutaires suivantes ont été approuvées :

- TITRE Il : Des membres

Art.8 : §1 : Tout membre peut démissionner de son plein gré par lettre adressée au président ou à l'un des coprésidents du conseil d'administration, envoyée au siège social du CE Condorcet ou par courriel à l'adresse conseil.etudiants@condorcet.be.

- TITRE Ill : Assemblée Générale

Art. 12 : §1 : L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou l'un des coprésidents du Conseil d'Administration. Dans le cas d'une coprésidence, le président de séance est désigné au début de celle-ci. En son absence, celui-ci sera remplacé par un membre de l'assemblée dament mandaté par celle-ci.

Art. 13 : L'Assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée, Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérant.

Art, 16 : L'Assemblée Générale peut être convoquée :

- par le président ou l'un des coprésidents du conseil d'administration ;

- à la demande d'au moins un cinquième de ses membres effectifs ;

- sur décision du Conseil d'Administration du CE - CONDORCET.

Art. 19 : §1 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président ou l'un des coprésidents et le secrétaire de l'Assemblée Générale. Ils sont classés dans un registre spécialement prévu à cet effet aq siège social de ('ASBL. Ce registre peut être consulté sur place par tous les membres. Tous les membres peuvent demander une copie d'un ou plusieurs documents contenus dans ce registre,

§3 : Les tiers justifiant un intérêt reçoivent une copie ou un extrait de procès-verbal s'ils en font la demande par écrit au président ou à l'un des coprésidents ou au secrétaire de l'Assemblée Générale qui décideront souverainement de la légitimité du motif,

§4 : Des expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice peuvent être délivrés sous la signature du président ou d'un des coprésidents ou du secrétaire de l'Assemblée Générale.

- TITRE IV: Conseil d'Administration

Art. 20 : §1 : L'ASBL est administrée par un conseil de cinq membres effectifs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration est obligatoirement composé du président ou de coprésidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Les autres administrateurs peuvent occuper des fonctions définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 23 : Le Conseil d'Administration est convoqué :

- par le président ou l'un des coprésidents du conseil d'administration

- à fa demande d'un membre du Conseil d'Administration ;

- à la demande d'un tiers des membres effectifs de l'Assemblée Générale.

En début d'année académique, un calendrier est établi, sur proposition du président ou de l'un des

coprésidents.

, L

MOD Z2

Volet B - Suite

Art. 24

[es-- bres duCmnwm|d on sont informés par courrier posta ou courriel de la

tenue d'un Conseil , au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance. Ce délai peut

être réduit par le président ou l'un des coprésidents du Conseil d'Administration en cas d'urgance dûment motivée. Dans ce dernier cao, les membres du Conseil d'Administration doivent être informés au moins verbalement de la tenue d'un Conseil d'Administration

Art. 26 Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix émises la voix du président, en cas de partage,est prépondérante. Dans le cas d'une coprésidence, le coprésident qui préside une séance du Conseil d'Administration est désigné au début de celle-ci. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président ou l'un des coprésidents et le secrétaire ; ceux-ci étant classés dans un registre spécial.

Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou l'un des coprésidents du Conse

Art. 27 : A intérieur procès-verbaux des Conseils d'Administration, le président ou l'un des coprésidents du Conseil d'Administration est le signataire des actes régulièrement décidés par ce dernier.

- TITRE VIII : Pouvoir de signature

Art. deux coprésidents du C pour un acte officiel, ainsi que pour la représentation vis-à-vis de tiers.

Aó ouvoir de signature revien trésorier et au président ou à l'un des deux coprésidents du CE-

Deux signatures ou une procuration sont donc indispensables pour tout acte engageant l'ASBL financièrement

CONDORCET pour les actes engageant l'ASBL financièrement (compte bancaire, paiement des factures, etc.).

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Réservé rata 50. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE PROV…

Adresse
CHEMIN DU CHAMPS DE MARS 17 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne