CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET, EN ABREGE : CS-HAUTE ECOLE CONDORCET

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT - CONDORCET, EN ABREGE : CS-HAUTE ECOLE CONDORCET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 816.992.297

Publication

13/06/2014
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Réserv

au

Monitel

belge

MOD 2.2

WJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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0-3 JUIN 2014

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N° d'entreprise: 816.992.297

Dénomination

(en entier) : Conseil Social de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut -

Condorcet

(en abrégé) : CS-Haute Ecole CON DORCET

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Champ de Mars, 17 à 7000 MONS

()blet de l'acte : Décisions de l'assemblée générale du 12 mai 2014

Modification des statuts

Article 18: « La composition du conseil d'administration respectera la représentation proportionnelle

du conseil social ....»

Cette phrase est supprimée.,

Admission et démission d'administrateurs

Monsieur Philippe Laurent est désigné par l'assemblée générale pour faire partie du

Conseil d'administration de l'ASBL, il remplace Madame Anne Verbeke, démissionnaire

Renouvellement des mandats

Le mandat des autres administrateurs est renouvelé pour un nouveau mandat.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Président - Délégué à Ia gestion journalière - Pascal Lambert Rue Achille Urbain, 56 à 7080 Frameries

Secrétaire : Christine Coliard -Rue de Senzeffies,7 à 5650 Fontenelle 

Trésorier : Philippe Laurent - Clos des Hautes Aimonts, 19 à 7050 Erbisoeul

Membre Jean Delplan- rue Grand Coron, 20 à 7387 Honnelles.  membre

Pascal LAMBERT

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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2 9 AVR. 2013

Greffe

N° tI'entreprise : 816.992.297

Dénomination

(en entier) : Conseil Social de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut -

Condorcet

(en abrégé) : CS-Haute Ecole CONDORCET

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Champ de Mars, 17 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification de la liste des membres du Conseil d'administration

Lors de la réunion de l'assemblée générale et lors du conseil d'administration du 26 novembre 2012,

de l'Asbl, il a été acte:

- la démission de Madame Joséphine De Cicco -

domiciliée rue des Déportés 49 à 6180 COURCELLES, née le 14/07/1954.

- la démission de Monsieur Damien Brasseur

domicilié rue des Arbalestriers 31 à 7300 Boussu, né le 14/02/1951.

- fa nomination de Madame Christine Collard

domiciliée rue de Senzeilles,7 à 5650 Fontenelle , née le 05/03/1954

- la nomination de Monsieur Jean Delpian

domicilié rue Grand Coron, 20 à 7387 Honnelles.

Madame Christine Collard assumera le poste de secrétaire.

pascal LAMBERT

président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du'notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL SOCIAL DE LA HAUTE ECOLE PROVINCIALE…

Adresse
CHEMIN DU CHAMP-DE-MARS 17 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne