CONSIEL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE EN HAINAUT (EN ABREGE) C.E.H.E.H.

Dénomination : CONSIEL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE EN HAINAUT (EN ABREGE) C.E.H.E.H.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 460.535.412

Publication

01/10/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 460.535.412

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

22 SEP, 2014

Greffe

,

D�nomination

(en entier) Conseil des Etudiantsk la Haute Ecole en Hainaut

(en abr�g�): C.E.H.E.H.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue P-J Dum�nii, 4 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Changement des administrateurs

Titre 1er D�nomination, si�ge social

Art.1 er.. II est cr�� une association sans but lucratif d�nom�e � Conseil des Etudiants de la Haute Ecole en

Hainaut �, en abr�g� C.E.H.E.H.

Art. 1er bis. Dans les pr�sents statuts, on entend par:

- C.E.FLE.1-1., le Conseil des �tudiants en Hainaut;

- L'A.G., l'Assembl�e g�n�rale du C.E.H.E.H.;

- Le bureau, le Conseil d'administration du C.E.H.E.H. ;

- La Haute Ecole, la Haute Ecole en Hainaut;

- Le ROEI., le r�glement d'ordre int�rieur du C.E.H.E.H. ;

- P.V., proc�s-verbal ;

- Repr�sentant, tout repr�sentant des �tudiants de l'A.G. du C.E.H.E.H. ou dans un des conseils de la Haute

Ecole;

- Membre effectif, tout �tudiant �lu r�guli�rement par les �tudiants de sa cat�gorie � l'Assembl�e G�n�rale

du C.E.H.E.H.;

- Membre mandat�, tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des

diff�rents conseils de la Haute Ecole.

Art. 2.. Le si�ge social est �tabli rue P-J Dum�nil 4, � 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

En cas de conflit au litige qui mettrait en cause de l'association, le si�ge social est attributif de juridiction.

Le si�ge pourra �tre transf�r� en un autre lieu de la province du Hainaut apr�s approbation de l'A.G..

Titre Il Objectifs

Art. 3,

1,Le C.E.H.E.H. est le Conseil �tudiant de la Haute Ecole en Hainaut,

2.Les objectifs premiers du C.E.H.E.H. sont ceux vis�s par rad. 74 du d�cret du 6 ao�t 1995 relatif aux

Hautes Ecoles.

3.La d�fense et la promotion des int�r�ts �tudiants se fait ind�pendamment de tout mouvement politique,

philosophique ou culturel.

4.Le C.E.H.E.H. se doit entre autre :

- De promouvoir et de d�fendre les int�r�ts �tudiants de la Haute Ecole en concr�tisant leur opinion sur tout probl�me mettant en cause de pr�s ou de loin leurs droits, devoirs, int�r�ts p�dagogiques et sociaux ainsi que leurs droits immat�riels notamment sur toutes les questions relatives � renseignement, la p�dagogie et la gestion de la Haute Ecole;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole en vue de leur permettre de jouer pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de Ia soci�t� et de la Haute Ecole;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole sur leur situation �tudiante et sur leur insertion dans la soci�t� notamment suscitant une prise de conscience du monde qui les entoure ;

- De promouvoir la vie acad�mique de la Haute Ecole. Dans ce cadre l'association pourra :

- Soutenir toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autre ;

-Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

- Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet ;

- Ester en justice.

5.Le tout dans le respect de la constitution et de la d�claration universelle des droits de l'homme

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61e C.E.H.E.H, repr�sente les �tudiants de la Haute Ecole, sans distinction d'implantation ou d�partement,

m�me si pour des raisons pratiques les repr�sentants de chaque implantation ou d�partement sont charg�s

plus sp�cifiquement de faire circuler l'information dans leur propre implantation et de d�fendre au quotidien fes

�tudiants de leur implantation en ce qui concerne les probl�mes internes � celle-ci.

Art. 4. Le C.E.H.E.H. est l'organisation comp�tente pour fa repr�sentation des �tudiants de la Haute Ecole

au sein d'une organisation repr�sentative des �tudiants au niveau communautaire.

(Articles 73 et 78 du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif aux Hautes Ecoles)

(Arr�t� du 9 septembre 1996: Moniteur belge du 19 mai 1996)

Titre Ill Moyens

Art, 5, L'association pourra poss�der en jouissance tout immeuble ou partie d'immeuble mis � sa disposition

par les autorit�s de la Haute Ecole. Ce conform�ment � l'Art. 75, chapitre deux du d�cret du 6 ao�t 1995 relatif

� l'organisation des Hautes Ecoles,

Art. 6. L'association pourra �tendre son infrastructure � d'autres lieux g�ographiques apr�s approbation de

l'A.G.. Il en est de m�me dans le cas d'une r�duction d'infrastructure.

Art. 7, Une partie des subsides sociaux repr�sente une ressource importante pour le fonctionnement du

C.E.-.E.H. (art, 90 du titre VII du d�cret du 5 ao�t 1995)

Art. 8. L'association pourra accepter tout don, legs, subside � condition que ces donateurs ne soient pas en

contradiction avec les buts et missions du C.E.H.E.H.

Art. 9. Aucune cotisation ne pourra �tre r�clam�e aux repr�sentants et ils ne seront en aucun cas

r�mun�r�s.

Titre IV Membres

Art 10, L'association devra �tre compos�e d'au moins sept membres effectifs (d�cret du 5 ao�t 1995).

Art. 11. Les modalit�s des �lections sont d�finies par le r�glement des �lections disponible aupr�s du

secr�taire du bureau ou de la personne le rempla�ant. Le r�glement des �lections est en concordance avec

l'art. 73 du d�cret du 5 ao�t 1995.

Art. 12, L'association pourra faire appel, en cours d'ann�e, par l'�lection du Conseil des �tudiants, � des

membres mandat�s. Ils devront �tre r�guli�rement inscrits � fa Haute Ecole.

Art. 13. Un membre mandat� ne pourra engager l'A.S.B,L. par des actes de gestion et d'administration

courante. li pourra �tre mandat� en vue de l'occupation d'un si�ge dans un des conseils de fa Haute Ecole, sauf

le Conseil d'administration.

Exclusion et d�mission d'un membre.

Art. 14. Tout membre du bureau du Conseil absent de mani�re r�p�t�e � une r�union du bureau du Conseil

pourra se voir sujet � une proposition d'exclusion. Except� si ces absences ont �t� motiv�es par �crit et

consid�r�es comme justifi�es par le bureau.

Art. 15, Tout repr�sentant ne r�pondant pas (ou plus) � l'exercice de son mandat par:

-Non participation r�p�t�e et non motiv�e aux r�unions d'un Conseil de la Haute Ecole o� il poss�de un

si�ge,

-Mise en avant d'id�ologies et convictions personnelles en contradiction avec le but recherch� par le Conseil

�tudiant, les pr�sents statuts ou r�glement s'y rapportant, pour se voir sujet � une proposition d'exclusion.

Art. 16. La proc�dure d'exclusion est lanc�e par le bureau. Si le bureau d'autres membres constate(nt) chez

un membre les manquements vis�s aux articles 14 et 15 des pr�sents statuts ou une infraction grave de ces

derniers ou du R.0.1. du C.E.H.E.Fi., le bureau devra se r�unir pour statuer de l'inclusion au prochain ordre du

jour de la proposition d'exclusion dudit membre.

Art, 17. L'exclusion d'un membre est vot�e par ie Conseil des �tudiants � la majorit� des deux tiers des

membres � condition que deux tiers des membres du Conseil soient pr�sents.

Le cas �ch�ant, le vote est report� au Conseil suivant quel que soit le taux de participation, � ta

participation.

Art. 18.

1.Le membre vis� par une menace d'exclusion doit �tre convoqu� pour �tre entendu par le Conseil avant le

vote.

2.11 ne prendra pas part � ce vote,

3.Le vote relatif � l'exclusion doit �tre secret.

4.Aucun argument de nationalit�, race, sexe, appartenance religieuse ne peut �tre invoqu� pour justifier une

menace d'exclusion d'un membre.

5.Toute exclusion doit d'ailleurs �tre d�ment motiv�e.

Art, 19. Tout membre effectif ou mandat� du Conseil des �tudiants, et du bureau du Conseil des �tudiants

peut �tre exclu du Conseil ou du bureau (y compris le pr�sident). Cette exclusion sera valable jusqu'aux

prochaines �lections.

Art. 20. Cette exclusion sera d�finitive en cas de faute grave, c'est-�-dire toute fraude ou tentative de fraude.

ou toute erreur mettant en p�ril le fonctionnement et l'existence du Conseil.

Art. 21. Tout membre effectif ou mandat� sera exclu d�finitivement si, apr�s une premi�re exclusion, il est

l'objet d'une nouvelle exclusion.

Art. 22. Tout repr�sentant est libre de d�missionner.

Art. 23. Tout repr�sentant qui souhaite d�missionner est tenu d'en avertir par �crit le pr�sident du Conseil. Il

devra motiver sa d�cision par �crit et ce document sera annex� au proc�s-verbal de la r�union o� sa lettre de

d�mission a �t� pr�sent�e � l'A.G.. Du fait de sa d�mission, il sera d�chu de tous ses droits et devoirs le

repr�sentant,

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Art. 24. Tout repr�sentant est d'office d�missionnaire s'il perd sa qualit�.d'�tudiant, sauf s'il a introduit un recours aupr�s de la commission du gouvernement qui en a la charge.

Art 25. Lorsqu'un repr�sentant d�missionne, le C.E.H.E.1-1, doit s'efforcer de le remplacer au plus vite dans les Conseils de la Haute Ecole.

Titre V Conseil

Art. 26. Le Conseil sera constitu� d'une part des membres effectifs et d'autre part des membres mandat�s.

Art. 27. Les membres du Conseil ont pour r�le de si�ger dans les diff�rents conseils pour lesquelles ils ont �t� �lus. � savoir Conseil d'administration, de d�partement, social, p�dagogique et commission qualit�. Ils sont tenus de fournir une copie du proc�s-verbal des r�unions tenues par ses diff�rents conseils au bureau du Conseil des �tudiants pour archivage.

Art. 28, Conform�ment � la loi sur les A.S.B.L., les comp�tences exclusives de l'Assembl�e g�n�rale sont - La modification des statuts,

- La nomination et la r�vocation des membres du bureau,

- Le vote et [a d�charge � octroyer aux membres du bureau,

- L'approbation du budget et des comptes,

- L'exclusion d'un membre,

- La dissolution de l'association.

Art. 29. L'A.G. se r�unira au minimum quatre fois par an, La premi�re r�union se fera obligatoirement avant Ie 31 mai suivant l'�lection des membres du Conseil dans les diff�rents d�partements de la Haute Ecole.

Lors de cette r�union, dite Conseil �lectif, on proc�dera � l'�lection des membres du bureau, des d�l�gu�s devant si�ger aux diff�rents conseils de la Haute Ecole, et des d�l�gu�s appel�s � si�ger dans les instances repr�sentatives des �tudiants au niveau communautaire. Ces �lections suivront la proc�dure d�crite dans le R.0.1.

Art. 30. Est consid�r� comme membre effectif tout �tudiant �lu r�guli�rement selon les modalit�s d�crites dans le d�cret du 5 ao�t 1995 et conform�ment au r�glement des �lections du C.E.H.E.H.

Est consid�r� comme membre mandat� tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des diff�rents conseils relatifs au fonctionnement de la Haute Eco [e,

Art. 31. Lors de la premi�re r�union, la d�cision de remettre � jour les statuts peut �tre prise.

La modification des statuts devra le cas �ch�ant �tre mise � l'ordre du jour d'une r�union ult�rieure.

Une majorit� des deux tiers des membres pr�sents, des deux tiers des membres effectifs du Conseil �tant pr�sents, est requise pour toute modification des pr�sents statuts.

Art, 32. Le C.E.H.E.H, peut �tre convoqu�, soit � la demande des membres du bureau, soit � la demande de 20 % des membres effectifs. La convocation doit parvenir aux membres huit jours avant ladite r�union, sauf urgence d�ment motiv�e. Cette r�union se fera end�ans les 21 jours qui suivent la r�ception de cette demande par le secr�taire du bureau,

Art. 33, Tout point devant �tre port� � l'ordre du Jour peut-�tre propos� soit par le bureau soit par 20 % des membres effectifs. Toute proposition doit en principe parvenir au secr�taire du bureau au moins dix jours avant la r�union.

Toutefois, il est permis au Conseil de modifier l'ordre du jour au d�but de chaque s�ance si un membre souhaite y ajouter un point jug� pertinent par une majorit� des membres effectifs du Conseil. En outre, l'exclusion d'un membre et la modification des statuts et r�glements ne pourront �tre port�s � l'ordre du jour que s'ils figuraient dans la convocation, les proc�dures y aff�rentes d�crites dans [es pr�sents statuts et �ventuellement dans le R.0,I, du Conseil devant par ailleurs �tre respect�es.

L'ordre du jour de l'Assembl�e du Conseil est r�dig� par le bureau, sur base des propositions des membres du Conseil, selon les modalit�s d�crites ci-avant,

Art. 34, Lors des assembl�es g�n�rales, le quorum est de la majorit� des membres effectifs du C.E.H.E.H.. S'il n'est pas atteint, la r�union est report�e � une date d�finie par les membres pr�sents. Plus aucun quorum n'est requis.

Art. 35. Le Conseil est dirig� par fe pr�sident faisant fonction. Tout membre effectif ou mandat� a droit � la parole lors de l'Assembl�e.

Art. 36. Chaque membre effectif du Conseil a droit � une seule et unique voix. Tout membre mandat� a droit � �tre consult�.

Art. 37. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple, sans pr�judice des articles 17 al 1, 31 al 3 des pr�sents statuts. Une majorit� qualifi�e de deux tiers de pr�sence et quatre cinqui�me de voix pour est en outre requise pour un changement d'objet social et [a dissolution de l'A.S.B.L.. Les votes se font � main lev�e sauf les votes concernant l'exclusion d'un membre, ou � la demande d'au moins un des membres.

Art. 38. Le secr�taire est tenu de r�diger le proc�s-verbal de chaque Assembl�e et r�union. Ce proc�s-verbal sera remis � l'approbation de l'A.G. � chaque nouvelle r�union. Ce proc�s-verbal sera mis � la disposition des membres et des �tudiants qui demandent � le consulter. Ils sont consultables au si�ge social du C.E.H.E.H..

Titre VI Bureau

Art. 39. Le bureau pour but de g�rer et de coordonner les actions des repr�sentants �tudiants (membres effectifs ou mandat�s du Conseil des �tudiants)

Art. 40, Le bureau se compose au moins d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un comptable-tr�sorier, d'un vice-tr�sorier, d'un secr�taire et d'un d�l�gu� aux relations ext�rieures. Les fonctions au sein du bureau ne sont pas cumulables.

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Art. 41. Le bureau est tenu d'expliquer � ses successeurs la t�che qui les attend, et de leur remettre les

archives les documents l�gaux et administratifs de l'ann�e �coul�e et les archives ant�rieures en sa possession

selon les modalit�s de son R.0.1�

Art, 42. Les membres du bureau sont �lus par, et au sein du Conseil �tudiant. Le vote est secret. Les

candidats seront obligatoirement des membres effectifs.

Art. 43. Les attributions des diff�rents membres sont :

11e pr�sident, notamment,

Pr�side le Conseil, ie convoque et en r�dige les ordres du jour,

Est le porte-parole officiel du Conseil,

Est responsable, de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de l'association,

Repr�sente l'association vis-�-vis des tiers,

A autorit� pour demander aux membres du Conseil d'effectuer certaines t�ches utiles au fonctionnement de

ce dernier.

2.Le vice pr�sident, notamment,

Remplace le pr�sident, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le pr�sident dans son travail,

Cela implique bien s�r que le pr�sident du fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles�

3.Le comptable-tr�sorier, notamment,

G�re les comptes de l'association,

Est responsable de la tenue des documents comptables de l'association,

R�dige le document � remettre au commissaire du gouvernement,

Pr�sente, dans les six mois suivant la fin de l'exercice social, les comptes de l'ann�e �coul�e et une

pr�vision du budget pour l'ann�e � venir.

4.2.Le vice tr�sorier, notamment,

Remplace le tr�sorier, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le tr�sorier dans son travail,

Cela implique bien s�r que le tr�sorier fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

5.Le secr�taire, notamment,

R�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil et du bureau et les met � disposition des membres, S'occupe du classement et de l'archivage des documents et assure la r�daction et l'envoi des lettres officielles,

A la garde desdits documents,

Afin de lui permettre d'effectuer cette t�che, tout membre du bureau sera tenu de lui remettre tous les documents n�cessaires � l'exercice de ses fonctions et, pour chaque r�union d'un Conseil de la Haute Ecole, un des d�l�gu�s pr�sents sera charg� en fin d'ann�e de lui remettre tous les P.V. des r�unions dudit Conseil. Tout cela afin que le Conseil de l'ann�e suivante dispose d'archives compl�tes pour pouvoir exercer son mandat efficacement et en toute connaissance de cause.

6.Le d�l�gu� aux relations ext�rieures, notamment,

Repr�sente le Conseil et le bureau dans toute Assembl�e �tudiante ayant un rapport direct avec la gestion

d'une Haute Ecole ou d'une coordination de Hautes Ecoles,

Repr�sente la Haute Ecole dans les diff�rentes assembl�es tenues au sein des instances reconnues par la

Communaut� fran�aise,

Soumet oralement un rapport succinct mais exhaustif de ces r�unions au Conseil lors de la r�union du

Conseil suivant ces assembl�es,

Remet une copie des P.V. des assembl�es auxquelles il a assist� au secr�taire.

Titre VII Dispositions g�n�rales

Art. 45. Les mandats exerc�s au sein du Conseil et du bureau le sont � titre b�n�vole. Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 46. Toute d�cision qui, de par les statuts et le R.O.I., doit �tre ratifi� par l'A.G. du Conseil, entre en vigueur au moment de son apparition. Si l'A.G. ne ratifie pas la d�cision, la d�cision est annul�e.

Art. 47. Le R.0.1. de l'association fixe les divers points non trait�s par les statuts. Le r�glement est approuv�, modifi�, ou �ventuellement abrog�e par l'A.G. du Conseil. La majorit� qualifi�e vis�e � l'art. 31 des pr�sents statuts est requise, comme pour la modification des statuts.

Art. 48, Pour toutes les r�unions des instances de l'association, les documents n�cessaires au bon d�roulement des r�unions doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du secr�taire de l'association d�s l'envoi ou la publication de ('ordre du jour. Tous les documents relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole et du Conseil, y compris les P.V., sont consultables par tous les membres de la Haute Ecole, ceci en pr�sence d'un membre du Conseil.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Titre VIII Dissolution et liquidation

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, le Conseil des �tudiants d�signera un ou deux liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Art, 50. Dans tous les cas de dissolution, l'actif restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des

charges sera affect� � l'association qui lui succ�dera.

Texte r�dig� par une commission d�l�gu�e par le bureau du Conseil des �tudiants de la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut, et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 23 f�vrier 2005.

Texte revu, corrig� et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 24 juin 2013.

Modification des membres du conseil d'administration suite � l'A.G. du 24 juin 2013 Fin de mandat :

Geoffrey Canon, Pr�sident

Rue du petit Harvengt 29

B-7022 Harmignies

Elodie Persyn, Vice-pr�sidente

Rue notre Dame 187

B-5600 Sart-En-Fagne

Morgane Henry, secr�taire

Rue de la Loge 8

B-7830 Thoricourt

St�phanie Piron, Vice-tr�sori�re

217 rue Monte en Peine

B-7022 Hyon

Nominations

S�bastien Mahieu, Pr�sident

Rue Vilaine, 43

B-7000 Mons

Alexandre Exaphidis, Vice-pr�sident

Rue de la Geni�vrerie, 23

B-7022 Hyon

Elisabteh Celenza, Tr�sori�re

Rue de Quevaucamps, 5

B-7971 Bas�cles

Lucas Mahieu, Vice-tr�sorier

Chauss�e de Lille, 475

B-7500 Tournai

Thomas Delnaisse, D�l�gu� aux relations ext�rieures

Rue de la Madeleine, 22

B-7500 Tournai

Camille Defforge, Secr�taire

Rue Principale, 9

B-6280 Gerpinnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 460.535.412

D�nomination

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Communaut�

Fran�aise en Hainaut

(en abr�g�) : C.E.H.E.Co.F.H.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue P-J Dum�nil, 4 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification de d�nomination, modification des status et changement des administrateurs

Titre 1er-- D�nomination, si�ge social

Art. ler. Par assembl�e g�n�rale du 20/02/2013, il a �t� d�cid� de transformer la d�nomination de

l'association en: � Conseil des Etudiants de la Haute Ecole en Hainaut �, en abr�g� C.E.H.E.H,

Art. ler bis. Dans les pr�sents statuts, on entend par :

- C.E.H.E.H., le Conseil des �tudiants en Hainaut ;

- L'A.G., l'Assembl�e g�n�rale du C.E.H.E.H, ;

- Le bureau, le Conseil d'administration du C.E.H.E.H. ;

- La Haute Ecole, la Haute Ecole en Hainaut ;

- Le R.O.I., le r�glement d'ordre int�rieur du C.E.H.E.H. ;

- P.V., proc�s-verbal ;

- Repr�sentant, tout repr�sentant des �tudiants de l'A.G. du C.E.H.E.H, ou dans un des conseils de la Haute

Ecole ;

- Membre effectif, tout �tudiant �lu r�guli�rement par les �tudiants de sa cat�gorie � l'Assembl�e G�n�rale

du C.E.H.E.H,;

- Membre mandat�, tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des

diff�rents conseils de la Haute Ecole.

Art, 2. Le si�ge social est �tabli rue P-J Dum�nil 4, � 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

En cas de conflit au litige qui mettrait en cause de l'association, le si�ge social est attributif de juridiction.

Le si�ge pourra �tre transf�r� en un autre lieu de la province du Hainaut apr�s approbation de l'A.G..

Titre Il Objectifs

Art. 3,

l.Le C.E,H.E.H. est le Conseil �tudiant de la Haute Ecole en Hainaut.

2.Les objectifs premiers du C.E.H.E.H. sont ceux vis�s par l'art. 74 du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif aux',

Hautes Ecoles.

3.La d�fense et la promotion des int�r�ts �tudiants se fait ind�pendamment de tout mouvement politique,;

philosophique ou culturel.

4.Le C.E.H.E.H. se doit entre autre

- De promouvoir et de d�fendre les int�r�ts �tudiants de la Haute Ecole en concr�tisant leur opinion sur tout

probl�me mettant en cause de pr�s ou de loin leurs droits, devoirs, int�r�ts p�dagogiques et sociaux ainsi que

leurs droits immat�riels notamment sur toutes les questions relatives � l'enseignement, la p�dagogie et la

gestion de la Haute Ecole ;'

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole en vue de leur permettre de jouer

pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et de la Haute Ecole ;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecote sur leur situation �tudiante et sur leur

insertion dans la soci�t� notamment suscitant une prise de conscience du monde qui les entoure ;

- De promouvoir la vie acad�mique de la Haute Ecole. Dans ce cadre l'association pourra

- Soutenir toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autre ;

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

- Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet ; - Ester en justice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

5.Le tout dans le respect de la constitution et de la d�claration universelle des droits de l'homme

61e C.E.H.E.H, repr�sente les �tudiants de la Haute Ecole, sans distinction d'implantation ou d�partement,

m�me si pour des raisons pratiques les repr�sentants de chaque implantation ou d�partement sont charg�s

plus sp�cifiquement de faire circuler l'information dans leur propre implantation et de d�fendre au quotidien les

�tudiants de leur implantation en ce qui concerne les probl�mes internes � celle-ci.

Art. 4. Le C.E.H.E.H, est l'organisation comp�tente pour la repr�sentation des �tudiants de la Haute Ecole

au sein d'une organisation repr�sentative des �tudiants au niveau communautaire.

(Articles 73 et 78 du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif aux Hautes Ecoles)

(Arr�t� du 9 septembre 1996: Moniteur belge du 19 mai 1996)

Titre III Moyens

Art, 5. L'association pourra poss�der en jouissance tout immeuble ou partie d'immeuble mis � sa disposition

par les autorit�s de la Haute Ecole. Ce conform�ment � l'Art. 75, chapitre deux du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif

� l'organisation des Hautes Ecoles,

Art. 6. L'association pourra �tendre son infrastructure � d'autres lieux g�ographiques apr�s approbation de

l'A.G.. 11 en est de m�me dans le cas d'une r�duction d'infrastructure.

Art. 7. Une partie des subsides sociaux repr�sente une ressource importante pour le fonctionnement du

C.E.H.E.H. (art. 90 du titre Vil du d�cret du 5 ao�t 1995)

Art. 8, L'association pourra accepter tout don, legs, subside � condition que ces donateurs ne soient pas en

contradiction avec les buts et missions du C.E.H.E.H.

Art, 9. Aucune cotisation ne pourra �tre r�clam�e aux repr�sentants et ils ne seront en aucun cas

r�mun�r�s.

Titre IV Membres

Art, 10. L'association devra �tre compos�e d'au moins sept membres effectifs (d�cret du 5 ao�t 1995),

Art. 11, Les modalit�s des �lections sont d�finies par le r�glement des �lections disponible aupr�s du

secr�taire du bureau ou de la personne le rempla�ant. Le r�glement des �lections est en concordance avec

l'art. 73 du d�cret du 5 ao�t 1995.

Art. 12. L'association pourra faire appel, en cours d'ann�e, par l'�lection du Conseil des �tudiants, � des

membres mandat�s. Ils devront �tre r�guli�rement inscrits � la Haute Ecole.

Art. 13. Un membre mandat� ne pourra engager l'A.S.B.L. par des actes de gestion et d'administration

courante. Il pourra �tre mandat� en vue de l'occupation d'un si�ge dans un des conseils de la Haute Ecole, sauf

le Conseil d'administration,

Exclusion et d�mission d'un membre.

Art, 14. Tout membre du bureau du Conseil absent de mani�re r�p�t�e � une r�union du bureau du Conseil

pourra se voir sujet � une proposition d'exclusion. Except� si ces absences ont �t� motiv�es par �crit et

consid�r�es comme justifi�es par le bureau.

Art, 15. Tout repr�sentant ne r�pondant pas (ou plus) � l'exercice de son mandat par

ONon participation r�p�t�e et non motiv�e aux r�unions d'un Conseil de la Haute Ecole o� il poss�de un

si�ge,

['Mise en avant d'id�ologies et convictions personnelles en contradiction avec le but recherch� par le

Conseil �tudiant, les pr�sents statuts ou r�glement s'y rapportant, pour se voir sujet � une proposition

d'exclusion.

Art. 16. La proc�dure d'exclusion est lanc�e par le bureau, Si le bureau d'autres membres constate(nt) chez

un membre les manquements vis�s aux articles 14 et 15 des pr�sents statuts ou une infraction grave de ces

derniers ou du R.O.I. du C.E.H.E.H., le bureau devra se r�unir pour statuer de l'inclusion au prochain ordre du

jour de la proposition d'exclusion dudit membre.

Art. 17, L'exclusion d'un membre est vot�e par le Conseil des �tudiants � la majorit� des deux tiers des

membres � condition que deux tiers des membres du Conseil soient pr�sents.

Le cas �ch�ant, le vote est report� au Conseil suivant quel que soit le taux de participation, � la

participation.

Art. 18.

1,Le membre vis� par une menace d'exclusion doit �tre convoqu� pour �tre entendu par le Conseil avant le

vote.

2.11 ne prendra pas part � ce vote.

3.Le vote relatif � l'exclusion doit �tre secret.

4.Aucun argument de nationalit�, race, sexe, appartenance religieuse ne peut �tre invoqu� pour justifier une

menace d'exclusion d'un membre.

5.Toute exclusion doit d'ailleurs �tre d�ment motiv�e.

Art. 19. Tout membre effectif ou mandat� du Conseil des �tudiants, et du bureau du Conseil des �tudiants

peut �tre exclu du Conseil ou du bureau (y compris le pr�sident). Cette exclusion sera valable jusqu'aux

prochaines �lections.

Art. 20. Cette exclusion sera d�finitive en cas de faute grave, c'est-�-dire toute fraude ou tentative de fraude,

ou toute erreur mettant en p�ril le fonctionnement et l'existence du Conseil,

Art. 21. Tout membre effectif ou mandat� sera exclu d�finitivement si, apr�s une premi�re exclusion, il est

l'objet d'une nouvelle exclusion.

Art. 22. Tout repr�sentant est libre de d�missionner,

Art. 23. Tout repr�sentant qui souhaite d�missionner est tenu d'en avertir par �crit le pr�sident du Conseil. Il

devra motiver sa d�cision par �crit et ce document sera annex� au proc�s-verbal de la r�union o� sa lettre de

A

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

d�mission a �t� pr�sent�e � l'A.G.. Du fait de sa d�mission, il sera d�chu de tous ses droits et devoirs le repr�sentant.

Art. 24. Tout repr�sentant est d'office d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'�tudiant, sauf s'il a introduit un recours aupr�s de la commission du gouvernement qui en e la charge.

Art. 25. Lorsqu'un repr�sentant d�missionne, le C.E.H.E.H. doit s'efforcer de le remplacer au plus vite dans les Conseils de la Haute Ecole.

Titre V Conseil

Art. 26. Le Conseil sera constitu� d'une part des membres effectifs et d'autre part des membres mandat�s.

Art. 27. Les membres du Conseil ont pour r�le de si�ger dans les diff�rents conseils pour lesquelles ils ont �t� �lus. A savoir Conseil d'administration, de d�partement, social, p�dagogique et commission qualit�. ils sont tenus de fournir une copie du proc�s-verbal des r�unions tenues par ses diff�rents conseils au bureau du Conseil des �tudiants pour archivage.

Art. 28. Conform�ment � la loi sur les A.S.B.L., les comp�tences exclusives de l'Assembl�e g�n�rale sont :

- La modification des statuts,

- La nomination et la r�vocation des membres du bureau,

- Le vote et la d�charge � octroyer aux membres du bureau,

- L'approbation du budget et des comptes,

- L'exclusion d'un membre,

- La dissolution de l'association.

Art. 29. L'A.G. se r�unira au minimum quatre fois par an. La premi�re r�union se fera obligatoirement avant le 31 mai suivant l'�lection des membres du Conseil dans les diff�rents d�partements de la Haute Ecole.

Lors de cette r�union, dite Conseil �lectif, on proc�dera � l'�lection des membres du bureau, des d�l�gu�s devant si�ger aux diff�rents conseils de la Haute Ecole, et des d�l�gu�s appel�s � si�ger dans les instances repr�sentatives des �tudiants au niveau communautaire. Ces �lections suivront la proc�dure d�crite dans le R.O.l.

Art. 30. Est consid�r� comme membre effectif tout �tudiant �lu r�guli�rement selon les modalit�s d�crites dans le d�cret du 5 ao�t 1995 et conform�ment au r�glement des �lections du C.E.H.E.H.

Est consid�r� comme membre mandat� tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des diff�rents conseils relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole.

Art. 31, Lors de la premi�re r�union, la d�cision de remettre � jour les statuts peut �tre prise.

La modification des statuts devra le cas �ch�ant �tre mise � l'ordre du jour d'une r�union ult�rieure.

Une majorit� des deux tiers des membres pr�sents, des deux tiers des membres effectifs du Conseil �tant pr�sents, est requise pour toute modification des pr�sents statuts.

Art, 32. Le C.E.H.E.H. peut �tre convoqu�, soit � la demande des membres du bureau, soit � la demande de 20 % des membres effectifs. La convocation doit parvenir aux membres huit jours avant ladite r�union, sauf urgence d�ment motiv�e. Cette r�union se fera end�ans les 21 jours qui suivent la r�ception de cette demande par le secr�taire du bureau.

Art. 33. Tout point devant �tre port� � l'ordre du jour peut-�tre propos� soit par le bureau soit par 20 % des membres effectifs, Toute proposition doit en principe parvenir au secr�taire du bureau au moins dix jours avant la r�union.

Toutefois, il est permis au Conseil de modifier l'ordre du jour au d�but de chaque s�ance si un membre souhaite y ajouter un point jug� pertinent par une majorit� des membres effectifs du Conseil. En outre, l'exclusion d'un membre et la modification des statuts et r�glements ne pourront �tre port�s � l'ordre du jour que s'ils figuraient dans la convocation, les proc�dures y aff�rentes d�crites dans les pr�sents statuts et �ventuellement dans le R.Q.I. du Conseil devant par ailleurs �tre respect�es.

L'ordre du jour de l'Assembl�e du Conseil est r�dig� par le bureau, sur base des propositions des membres du Conseil, selon les modalit�s d�crites ci-avant.

Art. 34. Lors des assembl�es g�n�rales, le quorum est de !a majorit� des membres effectifs du C.E.H.E.H.. S'il n'est pas atteint, la r�union est report�e � une date d�finie par les membres pr�sents, Plus aucun quorum n'est requis.

Art. 35, Le Conseil est dirig� par le pr�sident faisant fonction. Tout membre effectif ou mandat� a droit � la parole lors de l'Assembl�e.

Art. 36. Chaque membre effectif du Conseil a droit � une seule et unique voix. Tout membre mandat� a droit � �tre consult�.

Art. 37. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple, sans pr�judice des articles 17 al 1, 31 al 3 des pr�sents statuts, Une majorit� qualifi�e de deux tiers de pr�sence et quatre cinqui�me de voix pour est en outre requise pour un changement d'objet social et la dissolution de l'A.S.B.L., Les votes se font � main lev�e sauf les votes concernant l'exclusion d'un membre, ou � la demande d'au moins un des membres.

Art. 38. Le secr�taire est tenu de r�diger le proc�s-verbal de chaque Assembl�e et r�union. Ce proc�s-verbal sera remis � l'approbation de l'A.G. � chaque nouvelle r�union. Ce proc�s-verbal sera mis � la disposition des membres et des �tudiants qui demandent � le consulter. Ils sont consultables au si�ge social du C.E.H.E.H..

Titre VI Bureau

Art. 39. Le bureau pour but de g�rer et de coordonner les actions des repr�sentants �tudiants (membres effectifs ou mandat�s du Conseil des �tudiants)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Art, 40. Le bureau se compose au moins d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un comptable-tr�sorier, d'un

vice-tr�sorier, d'un secr�taire et d'un d�l�gu� aux relations ext�rieures. Les fonctions au sein du bureau ne sont

pas cumulables.

Art. 41. Le bureau est tenu d'expliquer � ses successeurs la t�che qui les attend, et de leur remettre les

archives les documents l�gaux et administratifs de l'ann�e �coul�e et les archives ant�rieures en sa possession

selon les modalit�s de son R.O.I.

Art, 42. Les membres du bureau sont �lus par, et au sein du Conseil �tudiant. Le vote est secret. Les

candidats seront obligatoirement des membres effectifs.

Art. 43, Les attributions des diff�rents membres sont

1.Le pr�sident, notamment,

Pr�side le Conseil, le convoque et en r�dige les ordres du jour,

Est le porte-parole officiel du Conseil,

Est responsable, de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de l'association,

Repr�sente l'association vis-�-vis des tiers,

A autorit� pour demander aux membres du Conseil d'effectuer certaines t�ches utiles au fonctionnement de

ce dernier.

2.Le vice pr�sident, notamment,

Remplace le pr�sident, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le pr�sident dans son travail,

Cela implique bien s�r que le pr�sident du fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

3.Le comptable-tr�sorier, notamment,

G�re les comptes de l'association,

Est responsable de la tenue des documents comptables de ['association,

R�dige le document � remettre au commissaire du gouvernement,

Pr�sente, dans les six mois suivant la fin de l'exercice social, les comptes de l'ann�e �coul�e et une

pr�vision du budget pour l'ann�e � venir.

4.2.Le vice tr�sorier, notamment,

Remplace le tr�sorier, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le tr�sorier dans son travail,

Cela implique bien s�r que le tr�sorier fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

S.Le secr�taire, notamment,

R�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil et du bureau et les met � disposition des membres, S'occupe du classement et de l'archivage des documents et assure la r�daction et l'envoi des lettres officielles,

A la garde desdits documents,

Afin de lui permettre d'effectuer cette t�che, tout membre du bureau sera tenu de lui remettre tous les documents n�cessaires � l'exercice de ses fonctions et, pour chaque r�union d'un Conseil de la Haute Ecole, un des d�l�gu�s pr�sents sera charg� en fin d'ann�e de lui remettre tous les P.V. des r�unions dudit Conseil. Tout cela afin que le Conseil de l'ann�e suivante dispose d'archives compl�tes pour pouvoir exercer son mandat efficacement et en toute connaissance de cause.

6.Le d�l�gu� aux relations ext�rieures, notamment,

Repr�sente le Conseil et le bureau dans toute Assembl�e �tudiante ayant un rapport direct avec la gestion

d'une Haute Ecole ou d'une coordination de Hautes Ecoles,

Repr�sente la Haute Ecole dans les diff�rentes assembl�es tenues au sein des instances reconnues par la

Communaut� fran�aise,

Soumet oralement un rapport succinct mais exhaustif de ces r�unions au Conseil lors de la r�union du

Conseil suivant ces assembl�es,

Remet une copie des P.V. des assembl�es auxquelles il a assist� au secr�taire.

Titre VII Dispositions g�n�rales

Art. 45. Les mandats exerc�s au sein du Conseil et du bureau le sont � titre b�n�vole. Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 46. Toute d�cision qui, de par les statuts et le R.O.I., doit �tre ratifi� par l'A.G. du Conseil, entre en vigueur au moment de son apparition. Si l'A.G. ne ratifie pas la d�cision, la d�cision est annul�e.

Art. 47. Le R.O.I. de l'association fixe les divers points non trait�s par les statuts. Le r�glement est approuv�, modifi�, ou �ventuellement abrog�e par l'A.G. du Conseil. La majorit� qualifi�e vis�e � l'art. 31 des pr�sents statuts est requise, comme pour la modification des statuts.

Art. 48. Pour toutes les r�unions des instances de l'association, les documents n�cessaires au bon d�roulement des r�unions doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du

4

i4SOD 2.2

Volet B - Suite

' secr�taire de l'association d�s l'envoi ou la publication de l'ordre du jour. Tous les documents relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole et du Conseil, y compris les P.V., sont consultables par tous les membres de la Haute Ecole, ceci en pr�sence d'un membre du Conseil.

Titre VIII Dissolution et liquidation

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, le Conseil des �tudiants d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 50. Dans tous les cas de dissolution, l'actif restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � l'association qui lui succ�dera.

Texte r�dig� par une commission d�l�gu�e par le bureau du Conseil des �tudiants de la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut, et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 23 f�vrier . 2005.

Texte revu, corrig� et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 24 juin 2013,

Modification des membres du conseil d'administration suite � l'A.G. du 24 juin 2013 Fin de mandat :

Sabrine Housni, Vice-pr�sidente

Rue Felix Reghem, 4

B-7012 Jemappes

Cyril Dumortier, Vice-tr�sorier

8 rue de I'Enfer

B-8587 Espierres

Fran�ois Cerce Mora, d�l�gu� aux relations ext�rieures

41 rue de l'Esp�rance

B-7700 Mouscron

Nominations

Geoffrey Canon, Pr�sident

Rue du petit Harvengt 29

B-7022 Harmignies

Elodie Persyn, Vice-pr�sidente

Rue notre Dame 187

B-5600 Sart-En-Fagne

Elisabteh Celenza, Tr�sori�re

Rue de Quevaucamps 5

B-7971 Bas�cles

St�phania Piron, Vice-tr�sori�re

217 rue Monte en Peine

B-7022 Hyon

Thomas Delnaisse, D�l�gu� aux relations ext�rieures

Rue de la Madeleine 22

B-7500 Tournai

Morgane Henry, secr�taire

Rue de la Loge 8

B-7830 Thoricourt

~. .4 ija .0 G-U r` rR~ 1'

Nf1.17-,�i pEur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

16/11/2012

��~. ~~~~" . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

(1\ n

N� d'entreprise : 460.535.412

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 6 NOV. 2012

N� Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

" iaiasaae*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Communaut� Fran�aise en Hainaut

(en abr�g�) : C.E.H.E.Co.F.H.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue P-J Dum�nii, 4 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des status et changement des administrateurs

Titre ler D�nomination, si�ge social

Art. ler. li est cr�� une association sans but lucratif d�nomm�e � Conseil des Etudiants de la Haute Ecole

de la Communaut� fran�aise en Hainaut �, en abr�g� C.E.H.E.Co.F.H,

Art. 1 er bis. Dans les pr�sents statuts, on entend par

C.E.H.E.Co.F.H., le Conseil des �tudiants de la communaut� fran�aise en Hainaut ;

- L'A.G., l'Assembl�e g�n�rale du C.E.H.E.Co.F.H. ;

- Le bureau, le Conseil d'administration du C.E.H.E.Co.F.H. ;

- La Haute Ecole, la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut ;

- Le R.O.I., le r�glement d'ordre int�rieur du C.E.H.E.Co.F.H, ;

- P.V., proc�s-verbal ;

- Repr�sentant, tout repr�sentant des �tudiants de l'A.G. du C.E.H.E.Co.F.H. ou dans un des conseils de la

Haute Ecole ;

- Membre effectif, tout �tudiant �lu r�guli�rement par les �tudiants de sa cat�gorie � l'Assembl�e G�n�rale

du C.E.H.E.Co.F.H,;

- Membre mandat�, tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des:

diff�rents conseils de la Haute Ecole.

' Art. 2. Le si�ge social est �tabli rue P-J Dum�nil 4, � 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

En cas de conflit au litige qui mettrait en cause de l'association, le si�ge social est attributif de juridiction.

Le si�ge pourra �tre transf�r� en un autre lieu de la province du Hainaut apr�s approbation de l'A.G..

Titre ll Objectifs

Art. 3,

I.Le C.E.H.E.Co.F.H. est le Conseil �tudiant de la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut. "

2.Les objectifs premiers du C.E.H.E.Co.F.H. sont ceux vis�s par l'art. 74 du d�cret du 5 ao�t 1'355 relatif aux, Hautes Ecoles.

3.La d�fense et la promotion des int�r�ts �tudiants se fait ind�pendamment de tout mouvement politique, philosophique ou culturel.

4.Le C.E.H.E.Co.F.H. se doit entre autre ;

- De promouvoir et de d�fendre les int�r�ts �tudiants de la Haute Ecole en concr�tisant leur opinion sur tout probl�me mettant en cause de pr�s ou de loin leurs droits, devoirs, int�r�ts p�dagogiques et sociaux ainsi que leurs droits immat�riels notamment sur toutes les questions relatives � l'enseignement, la p�dagogie et ta gestion de la Haute Ecole ;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole en vue de leur permettre de jouer

pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et de ta Haute Ecole ;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Boole sur leur situation �tudiante et sur leur

insertion dans la soci�t� notamment suscitant une prise de conscience du monde qui les entoure ;

- De promouvoir la vie acad�mique de la Haute Ecole. Dans ce cadre l'association pourra

- Soutenir toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autre ;

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

- Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet ;

- Ester en justice.

5.Le tout dans le respect de la constitution et de la d�claration universelle des droits de l'homme

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

6.Le C.E.H.E.Co.F.H. repr�sente les �tudiants de la Haute Ecole, sans distinction d'implantation ou d�partement, m�me si pour des raisons pratiques les repr�sentants de chaque implantation ou d�partement sont charg�s plus sp�cifiquement de faire circuler l'information dans leur propre implantation et de d�fendre au quotidien les �tudiants de leur implantation en ce qui concerne les probl�mes internes � celle-ci.

Art. 4. Le C.E.H.E.Co.F.H. est l'organisation comp�tente pour la repr�sentation des �tudiants de la Haute Ecole au sein d'une organisation repr�sentative des �tudiants au niveau communautaire.

(Articles 73 et 78 du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif aux Hautes Ecoles)

(Arr�t� du 9 septembre 1996: Moniteur belge du 19 mai 1996)

Titre III Moyens

Art. 5. L'association pourra poss�der en jouissance tout immeuble ou partie d'immeuble mis � sa disposition par les autorit�s de la Haute Ecole. Ce conform�ment � l'Art. 75, chapitre deux du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif � l'organisation des Hautes Ecoles.

Art. 6. L'association pourra �tendre son infrastructure � d'autres lieux g�ographiques apr�s approbation de l'A.G., Il en est de m�me dans le cas d'une r�duction d'infrastructure.

Art. 7. Une partie des subsides sociaux repr�sente une ressource importante pour le fonctionnement du C.E.H.E.Co.F.H. (art. 90 du titre VII du d�cret du 5 ao�t 1995)

Art. 8. L'association pourra accepter tout don, legs, subside � condition que ces donateurs ne soient pas en contradiction avec les buts et missions du C.E.H.E.Co.F.H.

Art. 9. Aucune cotisation ne pourra �tre r�clam�e aux repr�sentants et ils ne seront en aucun cas r�mun�r�s.

Titre IV Membres

Art. 10. L'association devra �tre compos�e d'au moins sept membres effectifs (d�cret du 5 ao�t 1995).

Art. 11, Les modalit�s des �lections sont d�finies par le r�glement des �lections disponible aupr�s du secr�taire du bureau ou de la personne le rempla�ant. Le r�glement des �lections est en concordance avec l'art, 73 du d�cret du 5 ao�t 1995.

Art, 12. L'association pourra faire appel, en cours d'ann�e, par l'�lection du Conseil des �tudiants, � des

e membres mandat�s. Ils devront �tre r�guli�rement inscrits � la Haute Ecole.

Art. 13. Un membre mandat� ne pourra engager l'A.S.B.L. par des actes de gestion et d'administration courante. Il pourra �tre mandat� en vue de l'occupation d'un si�ge dans un des conseils de la Haute Ecole, saufle Conseil d'administration.

Exclusion et d�mission d'un membre.

b Art. 14. Tout membre du bureau du Conseil absent de mani�re r�p�t�e � une r�union du bureau du Conseil pourra se voir sujet � une proposition d'exclusion. Except� si ces absences ont �t� motiv�es par �crit et consid�r�es comme justifi�es parle bureau.

Art. 15. Tout repr�sentant ne r�pondant pas (ou plus) � l'exercice de son mandat par :

JNon participation r�p�t�e et non motiv�e aux r�unions d'un Conseil de la Haute Ecole o� Il poss�de un si�ge,

3Mise en avant d'id�ologies et convictions personnelles en contradiction avec le but recherch� par le

� Conseil �tudiant, les pr�sents statuts ou r�glement s'y rapportant, pour se voir sujet � une proposition d'exclusion.

Art. 16. La proc�dure d'exclusion est lanc�e par le bureau. Si le bureau d'autres membres constate(nt) chez un membre les manquements vis�s aux articles 14 et 15 des pr�sents statuts ou une infraction grave de ces derniers ou du R.O.I., du C.E.H.E.Co.F.H., le bureau devra se r�unir pour statuer de l'inclusion au prochain ordre du jour de la proposition d'exclusion dudit membre.

Art. 17. L'exclusion d'un membre est vot�e par le Conseil des �tudiants � la majorit� des deux tiers des

reil membres � condition que deux tiers des membres du Conseil soient pr�sents.

Le cas �ch�ant, le vote est report� au Conseil suivant quel que soit le taux de participation, � la

participation.

Art. 18.

1.Le membre vis� par une menace d'exclusion doit �tre convoqu� pour �tre entendu par le Conseil avant le

d1D vote.

2.11 ne prendra pas part � ce vote.

3.Le vote relatif � l'exclusion doit �tre secret.

4.Aucun argument de nationalit�, race, sexe, appartenance religieuse ne peut �tre invoqu� pour justifier une

menace d'exclusion d'un membre.

5.Toute exclusion doit d'ailleurs �tre d�ment motiv�e.

Art. 19. Tout membre effectif ou mandat� du Conseil des �tudiants, et du bureau du Conseil des �tudiants

peut �tre exclu du Conseil ou du bureau (y compris le pr�sident). Cette exclusion sera valable jusqu'aux

prochaines �lections.

Art, 20, Cette exclusion sera d�finitive en cas de faute grave, c'est-�-dire toute fraude ou tentative de fraude,

ou toute erreur mettant en p�ril le fonctionnement et l'existence du Conseil.

Art. 21. Tout membre effectif ou mandat� sera exclu d�finitivement si, apr�s une premi�re exclusion, il est

l'objet d'une nouvelle exclusion,

Art. 22. Tout repr�sentant est libre de d�missionner.

Art. 23. Tout repr�sentant qui souhaite d�missionner est tenu d'en avertir par �crit le pr�sident du Conseil. 11

devra motiver sa d�cision par �crit et ce document sera annex� au proc�s-verbal de la r�union o� sa lettre de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge d�mission a �t� pr�sent�e � l'A.G.. Du fait de sa d�mission, il sera d�chu de tous ses droits et devoirs le repr�sentant.

Art. 24. Tout repr�sentant est d'office d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'�tudiant, sauf s'il a introduit un recours aupr�s de la commission du gouvernement qui en a la charge.

Art. 25. Lorsqu'un repr�sentant d�missionne, le C.E.H.E.Co.F,H. doit s'efforcer de le remplacer au plus vite dans les Conseils de la Haute Ecole.

Titre V -- Conseil

Art. 28. Le Conseil sera constitu� d'une part des membres effectifs et d'autre part des membres mandat�s.

Art. 27. Les membres du Conseil ont pour r�le de si�ger dans les diff�rents conseils pour lesquelles ils ont �t� �lus. � savoir Conseil d'administration, de d�partement, social, p�dagogique et commission qualit�. Us sont tenus de fournir une copie du proc�s-verbal des r�unions tenues par ses diff�rents conseils au bureau du Conseil des �tudiants pour archivage.

Art. 28. Conform�ment � la loi sur les A.S.B.L., les comp�tences exclusives de l'Assembl�e g�n�rale sont

- La modification des statuts,

- La nomination et la r�vocation des membres du bureau,

- Le vote et la d�charge � octroyer aux membres du bureau,

- L'approbation du budget et des comptes,

- L'exclusion d'un membre,

- La dissolution de l'association.

Art. 29. L'A.G. se r�unira au minimum quatre fois par art. La premi�re r�union se fera obligatoirement avant le 31 mai suivant l'�lection des membres du Conseil dans les diff�rents d�partements de la Haute Ecole.

Lors de cette r�union, dite Conseil �lectif, on proc�dera � l'�lection des membres du bureau, des d�l�gu�s devant si�ger aux diff�rents conseils de la Haute Ecole, et des d�l�gu�s appel�s � si�ger dans les instances repr�sentatives des �tudiants au niveau communautaire, Ces �lections suivront la proc�dure d�crite dans le R.O.I.

Art, 30. Est consid�r� comme membre effectif tout �tudiant �lu r�guli�rement selon les modalit�s d�crites dans le d�cret du 5 ao�t 1995 et conform�ment au r�glement des �lections du C.E.H.E.Co.F.H.

Est consid�r� comme membre mandat� tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des diff�rents conseils relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole.

Art. 31. Lors de la premi�re r�union, la d�cision de remettre � jour les statuts peut �tre prise.

La modification des statuts devra le cas �ch�ant �tre mise � l'ordre du jour d'une r�union ult�rieure.

Une majorit� des deux tiers des membres pr�sents, des deux tiers des membres effectifs du Conseil �tant pr�sents, est requise pour toute modification des pr�sents statuts.

Art. 32, Le C.E.H.E.Co.F.H. peut �tre convoqu�, soit � la demande des membres du bureau, soit � la demande de 20 % des membres effectifs. La convocation doit parvenir aux membres huit jours avant ladite r�union, sauf urgence d�ment motiv�e, Cette r�union se fera end�ans les 21 jours qui suivent la r�ception de cette demande par le secr�taire du bureau.

Art, 33. Tout point devant �tre port� � l'ordre du jour peut-�tre propos� soit par le bureau soit par 20 % des membres effectifs. Toute proposition doit en principe parvenir au secr�taire du bureau au moins dix jours avant la r�union.

Toutefois, il est permis au Conseil de modifier l'ordre du jour au d�but de chaque s�ance si un membre souhaite y ajouter un point jug� pertinent par une majorit� des membres effectifs du Conseil. En outre, l'exclusion d'un membre et la modification des statuts et r�glements ne pourront �tre port�s � tordre du jour que s'ils figuraient dans la convocation, les proc�dures y aff�rentes d�crites dans les pr�sents statuts et �ventuellement dans le R.O.I. du Conseil devant par ailleurs �tre respect�es,

L'ordre du jour de l'Assembl�e du Conseil est r�dig� par le bureau, sur base des propositions des membres du Conseil, selon les modalit�s d�crites ci-avant.

Art. 34. Lors des assembl�es g�n�rales, le quorum est de la majorit� des membres effectifs du C. E.H.E.Co.F.H.. S'il n'est pas atteint, la r�union est report�e � une date d�finie par les membres pr�sents. Plus aucun quorum n'est requis,

Art. 35. Le Conseil est dirig� par le pr�sident faisant fonction. Tout membre effectif ou mandat� a droit � la parole lors de l'Assembl�e.

Art. 36. Chaque membre effectif du Conseil a droit � une seule et unique voix. Tout membre mandat� a droit � �tre consult�.

Art, 37. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple, sans pr�judice des articles 17 al 1, 31 al 3 des pr�sents statuts. Une majorit� qualifi�e de deux tiers de pr�sence et quatre cinqui�me de voix pour est en outre requise pour un changement d'objet social et la dissolution de l'A.S.B.L.. Les votes se font � main -lev�e sauf les votes concernant l'exclusion d'un membre, ou � la demande d'au moins un des membres.

Art. 38. Le secr�taire est tenu de r�diger le proc�s-verbal de chaque Assembl�e et r�union. Ce proc�s-verbal sera remis � l'approbation de l'A.G. � chaque nouvelle r�union. Ce proc�s-verbal sera mis � la disposition des membres et des �tudiants qui demandent � le consulter. Ils sont consultables au si�ge social du C.E.H.E.Co.F.H..

Titre VI Bureau

Art, 39. Le bureau pour but de g�rer et de coordonner les actions des repr�sentants �tudiants (membres effectifs ou mandat�s du Conseil des �tudiants)

Art. 40. Le bureau se compose au moins d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un comptable-tr�sorier, d'un secr�taire, d'un d�l�gu� aux relations ext�rieures et d'un d�l�gu� informatique. Les fonctions au sein du bureau

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.

ne sont pas cumulables. Il sera �galement proc�d� � l'�lection de deux commissaires aux comptes, qui ne

seront pas membres du bureau.

Art. 41. Le bureau est tenu d'expliquer � ses successeurs la t�che qui les attend, et de leur remettre les

archives les documents l�gaux et administratifs de l'ann�e �coul�e et les archives ant�rieures en sa possession

selon les modalit�s de son R.O.I.

Art. 42. Les membres du bureau sont �lus par, et au sein du Conseil �tudiant. Le vote est secret. Les

candidats seront obligatoirement des membres effectifs.

Art. 43. Les attributions des diff�rents membres sont

1.Le pr�sident, notamment,

Pr�side le Conseil, le convoque et en r�dige les ordres du jour,

Est le porte-parole officiel du Conseil,

Est responsable, de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de l'association,

Repr�sente l'association vis-�-vis des tiers,

A autorit� pour demander aux membres du Conseil d'effectuer certaines t�ches utiles au fonctionnement de

ce dernier.

2.Le vice pr�sident, notamment,

Remplace le pr�sident, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le pr�sident dans son travail,

Cela implique bien s�r que le pr�sident du fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

3.Le comptable-tr�sorier, notamment,

G�re les comptes de l'association,

Est responsable de la tenue des documents comptables de l'association,

R�dige le document � remettre au commissaire du gouvernement,

Pr�sente, dans les six mois suivant la fin de l'exercice social, les comptes de l'ann�e �coul�e et une

pr�vision du budget pour l'ann�e � venir.

4.2.Le vice tr�sorier, notamment,

Remplace le tr�sorier, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le tr�sorier dans son travail,

Cela implique bien s�r que le tr�sorier fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

5.Le secr�taire, notamment,

R�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil et du bureau et les met � disposition des membres, S'occupe du classement et de l'archivage des documents et assure la r�daction et l'envoi des lettres officielles,

A la garde desdits documents,

Afin de lui permettre d'effectuer cette t�che, tout membre du bureau sera tenu de lui remettre tous les documents n�cessaires � l'exercice de ses fonctions et, pour chaque r�union d'un Conseil de la Haute Ecole, un des d�l�gu�s pr�sents sera charg� en fin d'ann�e de lui remettre tous les P.V. des r�unions dudit Conseil. Tout cela afin que le Conseil de l'ann�e suivante dispose d'archives compl�tes pour pouvoir exercer son mandat efficacement et en toute connaissance de cause.

6.Le d�l�gu� aux relations ext�rieures, notamment,

Repr�sente le Conseil et le bureau dans toute Assembl�e �tudiante ayant un rapport direct avec la gestion

d'une Haute Ecole ou d'une coordination de Hautes Ecoles,

Repr�sente la Haute Ecole dans les diff�rentes assembl�es tenues au sein des instances reconnues par la

Communaut� fran�aise,

Soumet oralement un rapport succinct mais exhaustif de ces r�unions au Conseil lors de la r�union du

Conseil suivant ces assembl�es,

Remet une copie des P.V. des assembl�es auxquelles il a assist� au secr�taire.

Art. 44. En plus de ces cinq postes, deux commissaires aux comptes seront �lus au sein du Conseil. Ils auront pour t�che de contr�ler les comptes du comptable-tr�sorier. Ces deux commissaires ne seront pas membres du bureau.

Titre Vil Dispositions g�n�rales

Art. 45. Les mandats exerc�s au sein du Conseil et du bureau le sont � titre b�n�vole. Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 46. Toute d�cision qui, de par les statuts et le R,O_l., doit �tre ratifi� par l'A.G. du Conseil, entre en vigueur au moment de son apparition. Si l'A.G. ne ratifie pas la d�cision, la d�cision est annul�e.

Art. 47, Le R.O.I. de l'association fixe les divers points non trait�s par les statuts. Le r�glement est approuv�, modifi�, ou �ventuellement abrog�e par l'A.G. du Conseil. La majorit� qualifi�e vis�e � l'art, 31 des pr�sents statuts est requise, comme pour la modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ville B - Suite

Art. 48. Pour toutes les r�unions des instances de l'association, les documents n�cessaires au fion d�roulement des r�unions doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du secr�taire de l'association d�s l'envoi ou la publication de l'ordre du jour. Tous les documents relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole et du Conseil, y compris les P.V., sont consultables par tous les membres de la Haute Ecole, ceci en pr�sence d'un membre du Conseil,

Titre VIII -- Dissolution et liquidation

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, le Conseil des �tudiants d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 50. Dans tous les cas de dissolution, l'actif restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � l'association qui lui succ�dera.

Texte r�dig� par une commission d�l�gu�e par le bureau du Conseil des �tudiants de la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut, et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 23 f�vrier 2005.

Texte revu, corrig� et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 25 juin 2012.

Modification des membres du conseil d'administration suite � l'A.G. du 25 juin 2012 Fin de mandat :

Pierre Makhloufi, Vice-Pr�sident

Rue des hayettes 23

B-6042 Lodelinsart

Colin Lebrun, D�l�gu� aux relations ext�rieures

Rue du centre 86

5590 Ciney

Marie Leblanc, Secr�taire

Rue Pr� Belem, 27

B-7387 Roisin

Nominations

Elodie Persyn, Pr�sidente

Rue notre Dame 187

B-5600 Sart-En-Fagne

Sabrine Housni, Vice-pr�sidente

Rue Felix Reghem, 4

B-7012 Jemappes

Geoffrey Canon, Tr�sorier

Rue du petit Harveng 29

B-7022 Harmignies

Cyril Dumortier, Vice tr�sorier

8 rue de l'Enfer

B-8587 Espierres

Fran�ois Cerca Mora, d�l�gu� aux relations ext�rieures

41 rue de l'Esp�rance

B-7700 Mouscron

St�phanie Piron, Secr�taire

217 rue Monte en Peine

B-7022 Nyon

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mll� ex- COMMENCE " MONS REGISTRE DU PEROQPiNES MORALES

1 3 SEP. "eC1

o C,rd'~e

A d'entreprise : 460.535.412

rtcn�nat on

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la Communaut� Fran�aise en. Hainaut

(en abr�g�) : C.E.H.E.Co.F.H.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue P-J Dum�nil, 4 � 7000 Mons

Obe2 de l'acte : Modification des status et changement des administrateurs

Titre ler D�nomination, si�ge social

Art. ler. II est cr�� une association sans but lucratif d�nomm�e � Conseil des Etudiants de la Haute Ecole

de la Communaut� fran�aise en Hainaut �, en abr�g� C.E.H.E.Co.F.H.

Art. 1 er bis. Dans les pr�sents statuts, on entend par :

- C.E.H.E.Co.F.H., le Conseil des �tudiants de la communaut� fran�aise en Hainaut ;

- L'A.G., l'Assembl�e g�n�rale du C.E.H.E.Co.F.H. ;

- Le bureau, le Conseil d'administration du C.E.H.E.Co.F.H. ;

- La Haute Ecole, la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut ;

- Le R.Q.I., le r�glement d'ordre int�rieur du C.E.H.E.Co.F.H. ;

- P.V., proc�s-verbal ;

- Repr�sentant, tout repr�sentant des �tudiants de l'A.G. du C.E.H.E.Co.F.H. ou dans un des conseils de la

Haute Ecole ;

- Membre effectif, tout �tudiant �lu r�guli�rement par les �tudiants de sa cat�gorie � l'Assembl�e G�n�rale

du C.E.i-i.E.Co.F.H. ;

- Membre mandat�, tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des

diff�rents conseils de la Haute Ecole.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli rue P-J Dum�nil 4, � 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

En cas de conflit au litige qui mettrait en cause de l'association, le si�ge social estattributif de juridiction.

Le si�ge pourra �tre transf�r� en un autre lieu de la province du Hainaut apr�s approbation de l'A.G..

Titre Il Objectifs

Art. 3.

1.Le C.E.H.E.Co.F.H. est le Conseil �tudiant de la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut.

2.Les objectifs premiers du C.E.H.E.Co.F.H. sont ceux vis�s par l'art. 74 du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif aux

Hautes Ecoles.

3.La d�fense et fa promotion des int�r�ts �tudiants se fait ind�pendamment de tout mouvement politique,

philosophique ou culturel.

4.Le C.E.H.E.Co.F.H. se doit entre autre :

- De promouvoir et de d�fendre les int�r�ts �tudiants de la Haute Ecole en concr�tisant leur opinion sur tout

probl�me mettant en cause de pr�s ou de loin leurs droits, devoirs, int�r�ts p�dagogiques et sociaux ainsi que

leurs droits immat�riels notamment sur toutes les questions relatives � l'enseignement, la p�dagogie et la

gestion de la Haute Ecole ;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole en vue de leur permettre de jouer

pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au. sein de la soci�t� et de la Haute Ecole ;

- De d�velopper une r�flexion critique des �tudiants de la Haute Ecole sur leur situation �tudiante et sur leur

insertion dans la soci�t� notamment suscitant une prise de conscience du monde qui fes entoure ;

- De promouvoir la vie acad�mique de la Haute Ecole. Dans ce cadre l'association pourra :

- Soutenir toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autre ;

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

- Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association similaire � son objet ;

- Ester en justice.

5.Le tout dans le respect de la constitution et de la d�claration universelle des droits de l'homme

Mentionner sur ia derni�re page du Voleta : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge 6.Le C.E.H_E.Co.F.H. repr�sente les �tudiants de la Haute Ecole, sans distinction d'implantation ou

d�partement, m�me si pour des raisons pratiques les repr�sentants de chaque implantation ou d�partement

sont charg�s plus sp�cifiquement de faire circuler l'information dans leur propre implantation et de d�fendre au

quotidien les �tudiants de leur implantation en ce qui concerne les probl�mes internes � celle-ci.

Art, 4. Le C.E.H.E.Co.F.H. est l'organisation comp�tente pour la repr�sentation des �tudiants de la Haute

Ecole au sein d'une organisation repr�sentative des �tudiants au niveau communautaire.

(Articles 73 et 78 du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif aux Hautes Ecoles)

(Arr�t� du 9 septembre 1996 : Moniteur belge du 19 mai 1996)

Titre Ill Moyens

Art. 5. L'association pourra poss�der en jouissance tout immeuble ou partie d'immeuble mis � sa disposition

par les autorit�s de la Haute Ecole. Ce conform�ment � l'Art. 75, chapitre deux du d�cret du 5 ao�t 1995 relatif

� l'organisation des Hautes Ecoles.

Art. 6. L'association pourra �tendre son infrastructure � d'autres lieux g�ographiques apr�s approbation de

I'A.G.. Il en est de m�me dans le cas d'une r�duction d'infrastructure.

Art. 7. Une partie des subsides sociaux repr�sente une ressource importante pour le fonctionnement du

C.E.H.E.Co.F.H. (art. 90 du titre VII du d�cret du 5 ao�t 1995)

Art. 8. L'association pourra accepter tout don, legs, subside � condition que ces donateurs ne soient pas en

contradiction avec les buts et missions du C.E.H.E.Co.F.H.

Art. 9. Aucune cotisation ne pourra �tre r�clam�e aux repr�sentants et ils ne seront en aucun cas

r�mun�r�s.

Titre IV Membres

Art. 10. L'association devra �tre compos�e d'au moins sept membres effectifs (d�cret du 5 ao�t 1995).

Art. 11. Les modalit�s des �lections sont d�finies par le r�glement des �lections disponible aupr�s du

secr�taire du bureau ou de la personne le rempla�ant. Le r�glement des �lections est en concordance avec

l'art. 73 du d�cret du 5 ao�t 1995.

Art. 12. L'association pourra faire appel, en cours d'ann�e, par l'�lection du Conseil des �tudiants, � des

membres mandat�s. Ils devront �tre r�guli�rement inscrits � la Haute Ecole.

Art. 13. Un membre mandat� ne pourra engager l'A.S.B.L. par des actes de gestion et d'administration

courante. Il pourra �tre mandat� en vue de l'occupation d'un si�ge dans un des conseils de la Haute Ecole, sauf

le Conseil d'administration.

Exclusion et d�mission d'un membre.

Art. 14. Tout membre du bureau du Conseil absent de mani�re r�p�t�e � une r�union du bureau du Conseil

pourra se voir sujet � une proposition d'exclusion. Except� si ces absences ont �t� motiv�es par �crit et

consid�r�es comme justifi�es par le bureau.

Art. 15. Tout repr�sentant rie r�pondant pas (ou plus) � l'exercice de son mandat par :

Q'Non participation r�p�t�e et non motiv�e aux r�unions d'un Conseil de la Haute Ecole o� il poss�de un si�ge,

Q'Mise en avant d'id�ologies et convictions personnelles en contradiction avec le but recherch� par le Conseil �tudiant, les pr�sents statuts ou r�glement s'y rapportant, pour se voir sujet � une proposition d'exclusion.

Art. 16. La proc�dure d'exclusion est lanc�e par le bureau. Si le bureau d'autres membres constate(nt) chez un membre les manquements vis�s aux articles 14 et 15 des pr�sents statuts ou une infraction grave de ces derniers ou du R.O.I. du C.E.H.E.Co.F.H., fe bureau devra se r�unir pour statuer de l'inclusion au prochain ordre du jour de la proposition d'exclusion dudit membre.

Art. 17. L'exclusion d'un membre est vot�e par le Conseil des �tudiants � la majorit� des deux tiers des membres � condition que deux tiers des membres du Conseil soient pr�sents.

Le cas �ch�ant, le vote est report� au Conseil suivant quel que soit le taux de participation, � la participation.

Art. 18.

1.Le membre vis� par une menace d'exclusion doit �tre convoqu� pour �tre entendu par le Conseil avant le vote.

2.11 ne prendra pas part � ce vote.

3.Le vote relatif � l'exclusion doit �tre secret.

4.Aucun argument de nationalit�, race, sexe, appartenance religieuse ne peut �tre invoqu� pour justifier une menace d'exclusion d'un membre.

5.Toute exclusion doit d'ailleurs �tre d�ment motiv�e.

Art. 19. Tout membre effectif ou mandat� du Conseil des �tudiants, et du bureau du Conseil des �tudiants peut �tre exclu du Conseil ou du bureau (y compris le pr�sident). Cette exclusion sera valable jusqu'aux prochaines �lections.

Art. 20. Cette exclusion sera d�finitive en cas de faute grave, c'est-�-dire toute fraude ou tentative de fraude, ou toute erreur mettant en p�ril le fonctionnement et l'existence du Conseil.

Art. 21. Tout membre effectif ou mandat� sera exclu d�finitivement si, apr�s une premi�re exclusion, il est l'objet d'une nouvelle exclusion.

Art. 22. Tout repr�sentant est libre de d�missionner.

Art. 23. Tout repr�sentant qui souhaite d�missionner est tenu d'en avertir par �crit le pr�sident du Conseil. Il devra motiver sa d�cision par �crit et ce document sera annex� au proc�s-verbal de fe r�union o� sa lettre de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

d�mission a �t� pr�sent�e � l'A.G.. Du fait de sa d�mission, il sera d�chu de tous ses droits et devoirs le repr�sentant.

Art. 24. Tout repr�sentant est d'office d�missionnaire s'il perd sa qualit� d'�tudiant, sauf s'il a introduit un recours aupr�s de la commission du gouvernement qui en a la charge.

Art. 25. Lorsqu'un repr�sentant d�missionne, le C.E.H.E.Co.F.H. doit s'efforcer de le remplacer au plus vite dans les Conseils de la Haute Ecole.

Titre V Conseil

Art. 26. Le Conseil sera constitu� d'une part des membres effectifs et d'autre part des membres mandat�s.

Art. 27. Les membres du Conseil ont pour r�le de si�ger dans les diff�rents conseils pour lesquelles ils ont �t� �lus. � savoir Conseil d'administration, de d�partement, social, p�dagogique et commission qualit�. lis sont tenus de fournir une copie du proc�s-verbal des r�unions tenues par ses diff�rents conseils au bureau du Conseil des �tudiants pour archivage.

Art. 28. Conform�ment � la loi sur les A.S.B.L., les comp�tences exclusives de l'Assembl�e g�n�rale sont : - La modification des statuts,

- La nomination et la r�vocation des membres du bureau,

- Le vote et la d�charge � octroyer aux membres du bureau,

- L'approbation du budget et des comptes,

- L'exclusion d'un membre,

- La dissolution de l'association.

Art. 29. L'A.G. se r�unira au minimum quatre fois par an. La premi�re r�union se fera obligatoirement avant le 31 mai suivant l'�lection des membres du Conseil dans les diff�rents d�partements de la Haute Ecole.

Lors de cette r�union, dite Conseil �lectif, on proc�dera � l'�lection des membres du bureau, des d�l�gu�s devant si�ger aux diff�rents conseils de la Haute Ecole, et des d�l�gu�s appel�s � si�ger dans les instances repr�sentatives des �tudiants au niveau communautaire. Ces �lections suivront la proc�dure d�crite dans le R.O.I.

Art. 30. Est consid�r� comme membre effectif tout �tudiant �lu r�guli�rement selon les modalit�s d�crites dans le d�cret du 5 ao�t 1995 et conform�ment au r�glement des �lections du C.E.H.E.Co.F.H.

Est consid�r� comme membre mandat� tout �tudiant d�sign� par les membres effectifs pour occuper un si�ge dans un des diff�rents conseils relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole.

Art. 31. Lors de la premi�re r�union, la d�cision de remettre � jour les statuts peut �tre prise.

La modification des statuts devra le cas �ch�ant �tre mise � l'ordre du jour d'une r�union ult�rieure.

Une majorit� des deux tiers des membres pr�sents, des deux tiers des membres effectifs du Conseil �tant pr�sents, est requise pour toute modification des pr�sents statuts.

Art. 32. Le C.E.H.E.Co.F.H. peut �tre convoqu�, soit � la demande des membres du bureau, soit � la demande de 20 % des membres effectifs. La convocation doit parvenir aux membres huit jours avant ladite r�union, sauf urgence d�ment motiv�e. Cette r�union se fera end�ans les 21 jours qui suivent la r�ception de cette demande par le secr�taire du bureau.

Art. 33. Tout point devant �tre port� � l'ordre du jour peut-�tre propos� soit par le bureau soit par 20 % des membres effectifs. Toute proposition doit en principe parvenir au secr�taire du bureau au moins dix jours avant la r�union.

Toutefois, il est permis au Conseil de modifier l'ordre du jour au d�but de chaque s�ance si un membre souhaite y ajouter un point jug� pertinent par une majorit� des membres effectifs du Conseil. En outre, l'exclusion d'un membre et la modification des statuts et r�glements ne pourront �tre port�s � l'ordre du jour que s'ils figuraient dans la convocation, les proc�dures y aff�rentes d�crites dans les pr�sents statuts et �ventuellement dans le R.O.I. du Conseil devant par ailleurs �tre respect�es.

L'ordre du jour de l'Assembl�e du Conseil est r�dig� par le bureau, sur base des propositions des membres du Conseil, selon les modalit�s d�crites ci-avant.

Art. 34. Lors des assembl�es g�n�rales, le quorum est de la majorit� des membres effectifs du C.E.H.E.Co.F.H.. S'il n'est pas atteint, la r�union est report�e � une date d�finie par les membres pr�sents. Plus aucun quorum n'est requis.

Art. 35. Le Conseil est dirig� par le pr�sident faisant fonction. Tout membre effectif ou mandat� a droit � la parole lors de l'Assembl�e.

Art. 36. Chaque membre effectif du Conseil a droit � une seule et unique voix. Tout membre mandat� a droit � �tre consult�.

Art. 37. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple, sans pr�judice des articles 17 al 1, 31 al 3 des pr�sents statuts. Une majorit� qualifi�e de deux tiers de pr�sence et quatre cinqui�me de voix pour est en outre requise pour un changement d'objet social et la dissolution de l'A.S.B.L.. Les votes se font � main lev�e sauf les votes concernant l'exclusion d'un membre, ou � la demande d'au moins un des membres.

Art. 38. Le secr�taire est tenu de r�diger le proc�s-verbal de chaque Assembl�e et r�union. Ce proc�s-verbal sera remis � l'approbation de l'A.G. � chaque nouvelle r�union. Ce proc�s-verbal sera mis � la disposition des membres et des �tudiants qui demandent � le consulter. Ils sont consultables au si�ge social du C.E.H.E.Co.F.H..

Titre VI Bureau

Art. 39. Le bureau pour but de g�rer et de coordonner les actions des repr�sentants �tudiants (membres effectifs ou mandat�s du Conseil des �tudiants)

Art. 40. Le bureau se compose au moins d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un comptable-tr�sorier, d'un secr�taire, d'un d�l�gu� aux relations ext�rieures et d'un d�l�gu� informatique. Les fonctions au sein du bureau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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ne sont pas cumulables. il sera �galement proc�d� � l'�lection de deux commissaires aux comptes, qui ne

seront pas membres du bureau.

Art. 41. Le bureau est tenu d'expliquer � ses successeurs la t�che qui les attend, et de leur remettre les

archives les documents l�gaux et administratifs de l'ann�e �coul�e et les archives ant�rieures en sa possession

selon les modalit�s de son R.O.I.

Art. 42. Les membres du bureau sont �lus par, et au sein du Conseil �tudiant. Le vote est secret. Les

candidats seront obligatoirement des membres effectifs.

Art. 43. Les attributions des diff�rents membres sont :

1 l pr�sident, notamment,

Pr�side le Conseil, le convoque et en r�dige les ordres du jour,

Est le porte-parole officiel du Conseil,

Est responsable, de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de l'association,

Repr�sente l'association vis-�-vis des tiers,

A autorit� pour demander aux membres du Conseil d'effectuer certaines t�ches utiles au fonctionnement de

ce dernier.

2.Le vice pr�sident, notamment,

Remplace le pr�sident, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le pr�sident dans son travail,

Cela implique bien s�r que le pr�sident du fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

3.Le comptable-tr�sorier, notamment,

G�re les comptes de l'association,

Est responsable de la tenue des documents comptables de l'association,

R�dige le document � remettre au commissaire du gouvernement,

Pr�sente, dans les six mois suivant la fin de l'exercice social, les comptes de l'ann�e �coul�e et une

pr�vision du budget pour l'ann�e � venir.

4.2.Le vice tr�sorier, notamment,

Remplace le tr�sorier, en cas d'absence ou d'indisponibilit� de celui-ci,

Aide le tr�sorier dans son travail,

Cela implique bien s�r que le tr�sorier fournisse une copie des documents n�cessaires au bon

fonctionnement du Conseil et le tienne au courant de ces d�marches personnelles.

5.Le secr�taire, notamment,

R�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil et du bureau et les met � disposition des membres, S'occupe du classement et de l'archivage des documents et assure la r�daction et l'envoi des lettres officielles,

A la garde desdits documents,

Afin de lui permettre d'effectuer cette t�che, tout membre du bureau sera tenu de lui remettre tous les documents n�cessaires � l'exercice de ses fonctions et, pour chaque r�union d'un Conseil de la Haute Ecole, un des d�l�gu�s pr�sents sera charg� en fin d'ann�e de lui remettre tous les P.V. des r�unions dudit Conseil. Tout cela afin que le Conseil de l'ann�e suivante dispose d'archives compl�tes pour pouvoir exercer son mandat efficacement et en toute connaissance de cause.

6.Le d�l�gu� aux relations ext�rieures, notamment,

Repr�sente le Conseil et le bureau dans toute Assembl�e �tudiante ayant un rapport direct avec la gestion

d'une Haute Ecole ou d'une coordination de Hautes Ecoles,

Repr�sente la Haute Ecole dans les diff�rentes assembl�es tenues au sein des instances reconnues par la

Communaut� fran�aise,

Soumet oralement un rapport succinct mais exhaustif de ces r�unions au Conseil lors de la r�union du

Conseil suivant ces assembl�es,

Remet une copie des P.V. des assembl�es auxquelles il e assist� au secr�taire.

Art. 44. En plus de ces cinq postes, deux commissaires aux comptes seront �lus au sein du Conseil_ Ils auront pour t�che de contr�ler les comptes du comptable-tr�sorier. Ces deux commissaires ne seront pas membres du bureau.

Titre VII Dispositions g�n�rales

Art. 45. Les mandats exerc�s au sein du Conseil et du bureau le sont � titre b�n�vole. Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 46. Toute d�cision qui, de par les statuts et le R.O.I., doit �tre ratifi� par l'A.G. du Conseil, entre en vigueur au moment de son apparition. Si l'A.G. ne ratifie pas la d�cision, la d�cision est annul�e.

Art. 47. Le R.O.I. de l'association fixe les divers points non trait�s par les statuts. Le r�glement est approuv�, modifi�, ou �ventuellement abrog�e par l'A.G. du Conseil. La majorit� qualifi�e vis�e � l'art. 31 des pr�sents statuts-est requise, comme pour la modification des statuts.

Staatsblad= 23709/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�Z'_C - suite

Art. 48. Pour toutes les r�unions des instances de l'association, les documents n�cessaires au bon. d�roulement des r�unions doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du secr�taire de l'association d�s l'envoi ou la publication de l'ordre du jour. Tous les documents relatifs au fonctionnement de la Haute Ecole et du Conseil, y compris les P.V., sont consultables par tous les membres de la Haute Ecole., ceci en pr�sence d'un membre du Conseil,

Titre VIII Dissolution et liquidation

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, le Conseil des �tudiants d�signera un OU deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 50. Dans tous les cas de dissolution, l'actif restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � l'association qui tu� succ�d�ra.

Texte r�dig� par une commission d�l�gu�e par le bureau du Conseil des �tudiants de la Haute Ecole de la Communaut� fran�aise en Hainaut, et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 23 f�vrier 2005.

Texte revu, corrig� et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du Conseil des �tudiants le 28 juin2011.

Modification des membres du conseil d'administration suite � l'A.G. du 28 juin 2011 : Fin de mandat :

Maud G�hu, Vice-Pr�sidente

Rue des Biaux, 46

B-5680 Gochen�e

Maxime Moreau, Tr�sorier

Rue de Boughors, 1

B-7387 Angreau

Quentin Vanus, Vice-Secr�taire

Rue Bonaventure, 10

B-7300 Boussu

Samuel Delcroix, D�l�gu� aux relations ext�rieures

Quai Nord, 54

B-7000 Mons

Nominations :

Sylvain Duckers, Pr�sident

Avenue d'Hazebrouck, 14

B-7060 Soignies

Pierre Makhloufi, Vice-Pr�sident

Rue des hayettes 23

B-6042 Lodelinsart

Geoffrey' Canon, Tr�sorier

Rue du petit Harveng 29

7022 Harmignies

Elodie Persyn Vice-Tr�sori�re

Rue notre Dame 187

5600 Sart-En-Fagne

Marie Leblanc, Secr�taire

Rue Pr� Belem, 27

B-7387 Raisin

Colin Lebrun, D�l�gu� aux relations ext�rieures

Rue du centre 86

5590 Ciney

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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