CONSTANTININVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTANTININVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.605.519

Publication

07/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 6 DEC. 2%3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : CONSTANT1NINVEST

Forme juridique : Société privée â responsabilité limitée

Siège : 7500 TOURNAI, rue du Cygne, 7 boîte A

N° d'entreprise : o 543. 605

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT DECEMBRE DEUX MIL

TREIZE.

II résulte que

Monsieur DUKAN Sacha Maurice Ruby, né à Boulogne-Billancourt (France), le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Tournai, rue du Cygne, 7 boîte A.

Numéro national ; 830524 593 77.

a constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CONSTANTININVEST »

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue du Cygne, 7 boîte A.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

-Prestation de conseil, de services et de management, la présente liste n'étant non-exhaustive.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, ent1 èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous acfionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents EUROS (18,600¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400¬ ).

GERANCE - POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sont désignés en qualité de gérant non statutaire

Monsieur DUKAN Sacha, prénommé, ce qu'il accepte, pour une durée illimitée.

Est désigné représentant permanent, Monsieur DUKAN Sacha, prénommé, ce qu'il accepte, pour une durée illimitée.

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de chaque

année.

Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt décembre deux mil treize pour prendre fin le trente septembre deux mil quinze.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l'article vingt-deux des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle.

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

L'assemblée générale des associés peut être convoquée par l'organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social. L'assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-'noirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-'rées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

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02/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2014

Tribunal de Commerce

Posé au greffe th DEC. 2014

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Dénomination : CONSTANTININVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 TOURNAI, rue~du Cygne, 7 Boîte A N° d'entreprise : (J ~ 4% - eor .

Odet de l'acte : Augmentation capital

D'une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CONSTANTININVEST », dressée par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le NEUF DECEMBRE DEUX MIL QUATORZE,

Il a été voté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le oapital à concurrence de quinze millions neuf cent quatre-vingt un mille quatre cents euros (15.981.400,00 EUROS), pour le porter de dix huit mille six cents euros; (18.600,00¬ ) à seize millions d'euros (16.000.000,00¬ ), par création de quatre-vingt cinq mille neuf cent vingt; deux (85.922) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par:

" L'apport par Monsieur DUKAN Sacha de mille sept cent vingt huit actions ordinaires qu'il détient, représentant vingt trois virgule zéro quatre pour cent (23,04%) du capital social et seize virgule nonante quatre pour cent (16,94%) de droits de vote, dans la SAS de droit français « SEDAD », évaluée à 15.981.400,00 ¬ , ce qu'il accepte.

2. Modification de l'article 6

Article 6 : remplacement du texte de cet article par le suivant:

« Le capital social de la société s'élève actuellement à seize millions d'euros représenté par quatre-vingt six mille vingt deux (86.022) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/86.022ème du capital social.»

3. Pouvoirs à la gérance.

L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer l'augmentation de capital décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et procéder à la coordination des statuts.

4. Confirmation du mandat du gérant

L'assemblée décide de confirmer que le mandat du gérant ci-après nommé est gratuit depuis la constitution

de la société, à savoir :

Monsieur DUKAN Sacha, domicilié à Tournai, rue du Cygne, 7 boîte A.

5. Modification de la date de l'exercice social et de l'assemblée générale

L'assemblée décide de modifier la date de l'exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Le premier exercice a commencé le vingt décembre deux mil treize, pour prendre fin le trente et un décembre deux mil quatorze.

L'assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai, à quatorze heures.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil quinze à

uatorze heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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6. Modification des articles 14 et 18

Article 14 : remplacement du texte de cet article par le suivant:

«L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à quatorze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.»

Article 18 : remplacement du texte de cet article par le suivant:

« L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice a commencé le vingt décembre deux mil treize, pour prendre fin le trente et un décembre deux mil quatorze. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposé en même temps les statuts coordonnés

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réservé

pu.

Moniteur

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26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2016, DPT 12.07.2016 16330-0004-013

Coordonnées
CONSTANTININVEST

Adresse
RUE DU CYGNE 7, BTE A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne