CONSTRUCT BAT

Société en commandite simple


Dénomination : CONSTRUCT BAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.024.255

Publication

15/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ti:ISLISIAL COMMERCE Cl-l;'`ni:tW RC# - Eilº% z?É lrir

0 3 -06- Z012

Greffe

Dénomination r Construct Bat

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : rue pichemin 8 6200 Chatelineau.

I`i` d'entreprise : 840024255

Objet de l'acte : AGE Modifications des statuts et dissolution et clôture immédiate sans nomination de liquidateur

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 8 mars 2012 à 17 h au siège social de la SCS Construct Bat

Tous les associés sont présents. L'assemblée est valablement constituée,

11 a été décidé :

Vu Que La société n'a pas eu d'activités depuis sa création,

L' assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier la durée de la société actuellement illimitée au

profit d'une durée limitée de manière telle que la société prendra fin de plein droit le 8 mars 2012.

Le premier mars s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de" Construct Bat", laquelle a constaté et pris les décisions suivantes:

Constatation de I échéance du terme de la société.

L'assemblée générale constate que l'échéance du terme statuaire de la société est arrivé ce 7mars 2012.

Par conséquent la société est dissoute de plein droit ce 8 mars 2012 à minuit.

L'assemblée décide de mettre fin ,à dater de ce jour, à la société en tant que personnalité juridique. Cette décisoin entraîne le transfert de plein droit de l'intégralité de l'avoir social aux associés qui,interviennent à l'instant en leur nom et pour compte, et déclarent:

1) avoir parfaite connaissance de la situation financière et patrimoniale de la société, a savoir aucun actif ni passif , la société n'ayant jamais été active

2) supporter personnellement et indivisiblement, à date de ce jour,l'exécution de tous les engagements quelconques de la société et notamment tout engagement résultant de la reprise par lui du passif de la société,

3) Qu'étant donné qu il n'existe pas de passif social de la société, la liquidation de la société devient sans objet , et elle s'en trouve clôturée immédiatemment.

4) Que les documents sociaux seront conservés au siège social de la société.

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Dogan Adem Yasar Sélatin

gérant Co-gérant

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mer be

Dénomination : Construct Bat

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : rue pichemin 8 6200 Chatelineau.

N° d'entreprise : $tiO. a~ " 2 5

Objet de l'acte : Constitution

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce ler avril 2011 à 17 h au siège social de la SCS Construct Bat

Tous les associés sont présents. L'assemblée est valablement constituée.

Il a été décidé :

-Monsieur OTVOS IOAN - résidant rue jules jaumet 99 à 6030 charleroi- . Carte d'identité série HD Nr 365742

Et

Monsieur MOISA ALIN,  résidant rue jules jaumet 99 à 6030 Charleroi. Carte d'identité série HD Nr 365748

Et

Monsieur MOISA IOSIF ALIN, - résidant rue jules jaumet 99 à 6030 Charleroi. Numéro de passeport

1891102262521

Et

Monsieur Dogan Adem _ résidant rue pichernin 8 à 6200 Chatelineau Monsieur YASAR Sélatin résidant Bld Jacques bertrand 26/3 à 6000 Charleroi Monsieur Costea Nicolae résidant rue pichemin 8 à 6200 Chatelineau

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1 : Partie

Il est formé par ces présentes, une société en commandite simple qui existera entre Monsieur OTVOS loan, ' Monsieur MOISA Alin, Monsieur MOISA losif abn comme associés commandité, Monsieur Costea Nicolae comme associé commanditaire et Monsieur YASAR Sélatin comme associé commandité actif

préposé à la gestion et co- gérant et Monsieur Dogan Adem gérant de la société.

Article 2 : Objet social

Cette société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : toutes opérations se rapportant:

-à entrepreneur menuisier  charpentier

-à entrepreneur maçonnerie et de béton

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TribunaQ de Commerce

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-à la coordination de chantier - sécurité

-aux gros oeuvres

-à la construction générale de bâtiments résidentiels code Nacebel TVA 2008 41201

-aux autres travaux de finition code Nacebel NA 2008 43390

-à la construction de maisons individuelles Code Nacebel TVA 2003 45211

-aux autres travaux de finition Code Nacebel TVA 2003 45450

-aux autres activités de constructions spécialisées code Nacebel TVA 2008 43999

-aux techniques spéciales du bâtiment

-aux études de construction (bureau d'études construction)

Elle peut aussi réaliser tout ce qui se rapporte à la réglementation non réglementée.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser 1a réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 3 : Durée

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts. Article 4 : Siège social

Le siège de la société est établi à rue pichemin 8 à 6200 Chatelineau il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés en nom collectif.

Article 5 : Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « S.C.S Construct Bat»

La signature sociale appartiendra à Monsieur YASAR sélatin, associé commandité et Monsieur Dogan Adem qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Gestion

Monsieur YASAR Sélatin et Monsieur Dogan Adem gérant auront seuls la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils

pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront

convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 : Devoirs des associés

Les associés commandités devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle de même nature, à peine de

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tous dommages-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.

Quand à Monsieur Costea Nicolae, commanditaire, ii ne pourra s'immiscer dans les affaires de la

société, mais II aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par

mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et

chèques postaux.

Il s'interdit de s'intéresser financièrement dans tout commerce ou industrie concurrente.

Article $ : Capital

Le capital social est fixé à 6.000,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur MOISA ALIN apporte à la société la somme de 100,00

2. Monsieur OTVOS IOAN apporte à la société la somme de 100,00 ¬

3. Monsieur MOISA 1O51F ALIN apporte à la société la somme de 100,00¬

4. Monsieur DOGAN ADEM apporte à la société la somme de 100,00¬

5. Monsieur Costea Nicolae apporte à la société la somme de 5 500,00 ¬

6. Monsieur YASAR Sélatin apporte à la société la somme de 100,00¬

Total égal au capital social : 6.000,00 E.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 : Cession

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et par écrit de ses associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10 : Inventaire

L'inventaire sera établi chaque année au 31 décembre. L'exercice social débutera exceptionnellement le 1er

octobre

et se terminera le 31décembre 2012, le 1er exercice social se terminera le 31 décembre 2012

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par l'associé

commandité que par l'associé commanditaire.

Article 11 : Résultat

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des

apports respectifs entre les associés.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions.

Article 12 : Décès

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 : Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

l

Volet B - Suite

MOISA IOSIF OTVOS IOAN MOISA ALIN Dogan Adem

YASAR Sélatin Costea Nicolae

Ces décisions sont approuvées à l'unanimité

- Fait à gilly, le 1 octobre 2011

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Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSTRUCT BAT

Adresse
RUE PICHEMIN 8 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne