CONSTRUCTION MECANIQUE M.W.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTRUCTION MECANIQUE M.W.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.601.589

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0415-011
14/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 JAN, 2014

N° Greffe



N° d'entreprise : 0863.601.589

Dénomination

(en entier): Construction mécanique MWD

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(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Houdeng-goegnies, rue du Blanc Pain, 60

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le 30, décembre 2013, en cours d'enregistrement.

Première Résolution : Augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante et un mille quatre cents euros (91.400 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent dix mille euros (110.000 ¬ ) sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation de capital est la conséquence de !a distribution de dividendes décidée lors de: l'assemblée générale spéciale du douze décembre deux mille treize ayant décidé de la distribution de' dividendes aux associés, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les; Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, Un exemplaire du procès-verbal demeura ci-annexé après avoir été signé par les comparants et nous notaire et être enregistré avec les présentes.

Ces réserves taxées peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où le montant net reçu est immédiatement' incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu avant le 31 mars 2014, Les comparants déclarent être parfaitement informés des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du maintien de ce taux.

Les apporteurs, actionnaires nommés ci-avant, déclarent que le montant susdit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au nom de la Société Privée à Responsabilité Limitée «; Construction Mécanique M.W.D. » de sorte que cette dernière dispose dès à présent de ce chef d'une somme: de nonante et un mille quatre cents euros (91.400 ¬ ).

Deuxième résolution < Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que l'augmentation du; capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi; effectivement portée à cent dix mille euros (110.000 ¬ ).

Quatrième Résolution ; Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec: l'augmentation du capital.

En conséquence de l'augmentation du capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée. générale décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant ;

« Article 5 : Capital

A. Le capital social s'élève à CENT DIX MILLE EUROS (110.000 ¬ ). Il est divisé par cent (100) parts' sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

B. Lors de la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à la somme de DIX-HUIT MILLE Six: CENTS EUROS (18.600 ¬ ) et était libéré en espèces à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux; euros (18.592 E),

Aux termes d'un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-; Goegnies), en date du trente décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital à concurrence de nonante et un mille quatre cents euros (91,400 ¬ ) sans création de parts nouvelles intégralement libérées en espèces. Le capital est ainsi porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à cent dix mille euros (110.000 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales »

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps ; l'expédition du procès-verbal et un exemplaire des statuts coordonnés.

Thierry BRICOUT, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 16.07.2012 12319-0134-015
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 28.09.2011 11567-0530-017
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.06.2010 10247-0505-017
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 12.06.2009 09225-0252-016
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 18.07.2008 08435-0001-016
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 20.06.2007 07244-0091-015
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 14.07.2005 05486-1804-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0317-011

Coordonnées
CONSTRUCTION MECANIQUE M.W.D.

Adresse
RUE DU BLANC PAIN 60 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne