CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES, EN ABREGE : C.I.M.C.

Société anonyme

Dénomination : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES, EN ABREGE : C.I.M.C.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 438.247.582

Publication

03/06/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0438.247.582

D�nomination

(en entier) : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES

(en abr�g�) : C.I.M.C.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue Sainte Famille 10 � 6230 Viesville

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte .FUSION

Aux termes d'un acte re�u parle Notaire Alain PIRON � Gosselies en date du quatre avril deux mille treize,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES" en abr�g� � C.I.M.C. �, dont le si�ge social est �tabli � 6230 Viesville, Rue Sainte Famille, num�ro 10. Identifi�e par son num�ro d'entreprise sous la r�f�rence TVA BE 438.247.582 RPM Charleroi.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Marie-France MEUNIER, de R�sidence � Frasnes-lez-Gosselies, le cinq septembre mit neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux Annexe au Moniteur belge du quatre octobre sous le num�ro 1989-10-04-071,et dont les stauts ont �t� modifi� en dernier lieu aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires re�ue par le notaire Alain PIRON, soussign�, en date du vingt-sept d�cembre deux mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur Belge en date du vingt-deux mars deux mille douze sous la r�f�rence 2012-03-22/0060780.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes:

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s anonymes �C.I.M.C.� et �OSIPEC�.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec OSIPEC soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � 6230 Viesville, rue Sainte Famille 10, pr�cit�e, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� OSIPEC, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que;

a)du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e �C.1.M.C.� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante OSIPEC � dater du premier janvier deux mille treize � z�ro heure;

b)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � C.1.M.C.� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante OSIPEC, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions de la soci�t� OSIPEC, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Vote

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

4� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et

t'oblat soctat de la soci�t� absorbante;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e C.I.M.C, et absorbante

OSIPEC.

5� Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e:

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date �

laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante OSIPEC aura approuv�

la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet

r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mille treize � z�ro heures.

B, dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de

fa soci�t� arr�t�e � la date du trente-et-un d�cembre deux mille douze.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et knowhow.

D. Situation du fonds de commerce

La soci�t� anonyme �C.I.M.C.�, d�clare que le fonds de commerce transf�r� ayant �t� immatricul� au registre du commerce de Charleroi, sous le num�ro 438.247.582, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e �C.1.M,C.� � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mille treize. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mille treize �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La S.A, OSIPEC viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La S.A. OSIPEC prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �C.I.M.C.� qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de ia fusion,

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de ta soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale;

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de ta soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1, Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e,

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante �OSIPEC� conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1� du Code des soci�t�s);

6.1.2, les mille deux cent cinquante (1250) actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante OSIPEC seront annul�es et que conform�ment � l'article conform�ment � l'article 728, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites actions d�tenues par la soci�t� absorbante;

8.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e,

8.2. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re �:

6.1 , chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la pr�sente soci�t�, avec pouvoir d'agir s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

6.2. Madame BROGNIAUX Brigitte, pr�nomm�e, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

D�claration pro fisco

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, � 1er et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, � 1er, 1�, 211, � 1er al. 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R. 1992) et 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e,

La pr�sente soci�t� absorb�e est inscrite en qualit� d'assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 438.247.582 au Bureau de contr�le de Charleroi, la soci�t� absorbante �tant inscrite en m�me qualit� sous le num�ro BE 0894.368.704 au Bureau de contr�le de Charleroi.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures trente minutes.

21/02/2013

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N� d'entreprise : 0438.247.582

D�nomination

(en entier) : Constructions industrielles m�talliques et de chaudronneries

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue Sainte Famille 10 6230 Viesville

Objet de l'acte : D�mission

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2012

A l'unanimit� l'Assembl�e

1- Accepte la d�mission de Monsieur Pierre Jadoulle de ses fonctions d'administrateur et lui donne d�charge pour l'ex�cution de sa mission au cour de l'exercice �coul�.

Pour copie conforme,

Fait � Viesville , le 31 d�cembre 2012

OSIPEC SA

repr�sent�e par Madame Brigitte Brogniaux

Administrateur d�l�gu�e

Annexe copie du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013

��D�p�t du projet de fusion par absorption de ta SA C.1.M.C. parla SA OSIPEC.

Bijlagen bij Belgisch Staatssblad =141021.2013. Annexes.idu Moniteur. Brigitte BROGN1A1JX

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 4 FEB. 2013

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commerce da Cl/Micro'

N' d'entreprise : 0438247582

D�nomination

(en entier) : C. C.M.C.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Sainte Famille, 10 6230 ViESVILLE

Oblat de racle : D�p�t du projet de fusion

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~1, s�o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.04.2012, DPT 31.08.2012 12555-0298-012
22/03/2012

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CHARLEROI

N� d'entreprise : 438.247.582

D�nomination

(en entier) : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES

(en abr�g�) : C,LM.0

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue Sainte Famille 10, 6230 Viesvilie

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alain PIRON � GOSSELIES en date du vingt-sept d�cembre deux mille onze :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES" en abr�g� � C.I.M.C, �, dont te si�ge social est �tabli � 6230 Viesville, Rue Sainte Famille, num�ro 10. Identifi�e par son num�ro d'entreprise sous la r�f�rence TVA BE 438.247.582 RPM Charleroi,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Marie-France MEUNIER, de R�sidence � Frasnes-lez-Gosselies, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux Annexe au Moniteur belge du quatre octobre sous le num�ro 1989-10-04-071,et dont les stauts ont �t� modifi� en dernier lieu aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires re�ue par le notaire Alain PIRON, soussign�, en date du trente et un mars deux mille dix, publi� aux Annexes du Moniteur Belge en date du dix-neuf mai deux mille dix sous la r�f�rence 2010-05-1910072243.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,

les r�solutions suivantes :

1�- Premi�re R�solution - Conversion des titres au porteur en titres nominatifs conform�ment � l'article 462 C.Soc.

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 462 du Code des soci�t�s, et d�cide � l'unanimit� la conversion de l'ensemble des titres au porteur en titres nominatifs. En cons�quence les titres au porteur sont purement et simplement annul�s et remplac�s par un registre des actions nominatives,

L'assembl�e d�cide en cons�quence de remplacer l'article six des statuts, par ce qui suit : ARTICLE 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR).

Il est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1250) actions nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le nombre d'actions appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre des actions qui sera tenu au si�ge de ta soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Le registre des actions nominatives pourra �tre tenu de fa�on �lectronique.

Aucune cession d'action non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui.

Les appels de fonds sur actions non enti�rement lib�r�es donc obligatoirement nominatives sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote aff�rent aux titres sur lesquels les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s sont suspendus, jusqu'�_ r�gularisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B, Suite`

De plus, l'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de' satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, � dater de l'exigibilit� du versement, un int�r�t calcul� au taux interbancaire � vingt quatre heures, major� de deux pour cent.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses actions � l'intervention d'une soci�t� de Bourse, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le montant d0 ainsi que tous dommages int�r�ts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions enti�rement lib�r�es sont et restent nominatives.

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� � cause de morts des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que les droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes

a.tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b.une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos�;

c.en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

d.si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e.si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des soci�t�s;

f.les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci avant �nonc�es;

g.les notifications � effectuer en application des r�gles ci dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

2� Seconde r�solution.

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration et � l'administrateur d�l�gu� tous pouvoirs aux fins d'effectuer la coordination des statuts de la soci�t�.

Vote : Cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

-B'tjiagen-bij het-$eigisch Staatsbiarca-22f03/2ai2 _ Annrres-�u Muiiit��r �ieige

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.04.2011, DPT 31.08.2011 11517-0489-012
28/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Mon

bel *11116165*

N� d'entreprise : 0438.247.582

D�nomination

(en entier) : Constructions idustrielles m�talliques et de chaudronneries

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Sainte Famille 10 � 6230 Viesville

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 l juillet 2011 appelle aux fonctions d'administrateur Monsieur'

Pierre Jadoulle, domicili� rue Sainte Famille 10 � 6230 Viesville, qui accepte et ce � dater de ce jour.

Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

OSIPEC SA

repr�sent�e par Madame Brigitte Brognaux

Administratrice

Annexe: copie PVAGE du 01/07/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.04.2010, DPT 31.08.2010 10502-0295-011
08/09/2009 : CH163334
18/06/2008 : CH163334
29/01/2008 : CH163334
06/09/2007 : CH163334
16/08/2007 : CH163334
06/09/2006 : CH163334
12/07/2005 : CH163334
05/07/2004 : CH163334
12/09/2003 : CH163334
15/10/2002 : CH163334
26/10/2001 : CH163334
27/06/2000 : CH163334
12/08/1999 : CH163334
01/01/1993 : CH163334
01/01/1992 : CH163334

Coordonnées
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET D…

Adresse
RUE SAINTE FAMILLE 10 6230 VIESVILLE

Code postal : 6230
Localité : Viesville
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET DE CHAUDRONNERIES, EN ABREGE : C.I.M.C.

Société anonyme

Publication

Coordonnées CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET D…

Coordonnées
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES METALLIQUES ET D…