CONSULT & MOI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONSULT & MOI
Dénomination : CONSULT & MOI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.527.638

Publication

17/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination CONSULT 8/ MOI SNC

Forme juridique SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège AVENUE DES TILLEULS 21 à 6460 CHIMAY

I\I" d'entreprise; 0843527638

Objet de l'acte: MODIFICATION DE L'ACTE DE CONSTITUTION

Le 29 SEPTEMBRE 2014 à 17 heures s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de la SNC'

CONSULT & MOI au siège social.

Tous les associés sont présents ou représentés.

Ordre du jour:

" Moclitication de l'acte de constitution.

Résolutions

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société en remplaçant l'article 6 par la mention suivante

« La société est constituée pour une durée prenant cours à partir des présents statuts jusqu'au 3111212014.;

L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance a été levée à 18 heures, après lecture et approbation des termes du présent procès-verbal.

HERNOE ANNE-FRANCOISE

Gérante

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la derniere page du Volet B

19/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : CONSULT 8: MOI SNC

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE D'EN HAUT 20 à 6590 MOMIGNIES

N° d'entreprise : 0843527638

Objet de l'acte : DEMISSION GERANTE ET TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15/09/2012.

Le 15 SEPTEMBRE 2012 à 17 heures s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de la SNC

CONSULT & MOI au siège social.

Tous les associés sont présents ou représentés.

Ordre du jour

-Démission gérante

-Transfert du siège social ;

Résolutions :

" L'assemblée décide de transférer à partir de ce jour le siège social à redresse suivante : avenue des Tilleuls 21 à 6460 Chimay

" L'assemblée accepte la démission de Madame PORTEMAN ISABELLE en tant que gérante.

La séance est levée à 18 heures.

HERNOE ANNE-FRANCOISE

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce I

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Annexes áü Nrüniteur bëlgè

Dénomination : CONSULT & MOI snc

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE D'EN HAUT N°20 6590 MOMIGNIES

N°d'entreprise: 54s, . Z`i-. 63 F

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte de Constitution

Par acte sous seing privé, établi le 30 janvier 2012 à Momignies, une Société commerciale à forme de société en nom collectif sous la dénomination « CONSULT & MOI snc », a été constituée de la manière suivante :

1)Associés fondateurs

" Mademoiselle HERNOE Anne-Françoise, née à Charleroi, le 10 mai 1982, célibataire, domiciliée rue d'en Haut n° 20 à 6590 MOMIGNIES,

" Madame PORTEMAN isabelle, née à Charleroi le 23 janvier 1975, domiciliée rue de Bertransart n° 36 bte 2 à 6280 GERPINNES

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par la présente.

2)Raison sociale

La raison sociale de la société civile à forme de société en nom collectif est « CONSULT & MOI ».

3)Siège social

Le siège social est établi à la rue d'en Haut n° 20 à 6590 MOMIGNIES. La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou dans d'autres états.

4) Objet social

La société a pour objet les activités commerciales suivantes

- La gestion externe des ressources humaines en entreprise, le conseil, l'organisation, la consultance, le support administratif liés de près ou de loin à la gestion du personnel.

Elle pourra être mandatée pour organiser le recrutement et la formation de personnel employés et ouvriers, elle pourra réaliser des audits et proposer des solutions d'organisations ou de réorganisations aux employeurs.

- La vente de produits d'articles et produits en loisirs créatifs destinés aux métiers d'arts, de papeterie de luxe, de maquettisme. Elle pourra organiser des ateliers créatifs, Elle pourra également être mandatée pour fournir diverses prestations de vente, organisation de portes ouvertes, d'ateliers et d'aide à d'autres entreprises du même secteur

- Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elle soit compatible avec la déontologie.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

- La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de l'activité.

5) Capital

La société a été constituée au capital de 1000 euros, libéré à concurrence de 1000 euros, représenté par 10 parts sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès fa constitution. Le capital se décompose comme suit : 10 parts, soit 5 parts souscrites par Mademoiselle HERNOE Anne-Françoise et 5 parts souscrites par Madame PORTEMAN Isabelle.

6) Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7)Représentation de fa société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les gérantes, agissant individuellement, lesquelles ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérantes n'engageront la société qu'aux conditions que tes gérantes agissent au nom et pour le compte de ta société, qu'elles respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'elles agissent dans l'objet social.

8)Désignation des gérantes

Sont appelées aux fonctions de gérantes pour la durée de la société Mademoiselle HERNOE Anne-Française et Madame PORTEMAN Isabelle. Les mandats peuvent être rémunérés. Les gérantes nommées ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous les associés-gérants,

9)Responsabilité des gérantes

Les gérantes sont responsables envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'elles commettent dans leurs gestions, Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre une gérante est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

10)L'exercice social

Celui-ci s'étendra du 1 janvier (01101) de l'année au 31 décembre (31/12) de l'année suivante. Le premier exercice débute le 01 février pour se terminer le 31 décembre 2012.

11)L'Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de juin à 18h00 au siège social.

12)Répartition des bénéfices et pertes

Cette répartition s'effectuera suivant la décision de l'Assemblée générale ordinaire.

13)Responsabilité des associés

Les associées mentionnées ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constituée par la présente. Néanmoins, avant de poursuivre les associées, une condamnation de la société sera nécessaire conformément à l'article 203 du code des sociétés.

14)Cession des parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. La cession et le transfert de parts sociales peuvent se faire entre associés et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.

15)Décès d'un associé

Réservé

F au, Moniteur

beige

Volet B - Suite

Contrairement à l'article 1865 du Code Civil belge, en cas de décès d'un associé, la société ne disparaît pas, mais continue entre les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ifs doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d'exécution.

16)Dissolution de fa société

Les associés-gérants statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de la société.

Conformément à l'article 1325 du Code Civil belge et de l'article 66 du code des sociétés, le présent statut a été réalisé en trois exemplaires et remis à chacun des associés.

Le présent acte sera déposé conformément à l'article 67 du code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.

Fait à Momignies, le 30 janvier 2012 Les Associées,

Enregistré à CHIMAY le 31/01/2012

Vo1.95 Fo1.48 case09

Rôle(s) 3 renvoi(s) sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSULT & MOI

Adresse
RUE D'EN HAUT 20 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne