CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU

Société anonyme


Dénomination : CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.476.723

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 16.09.2014 14587-0493-014
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 23.08.2012 12442-0564-015
18/10/2011
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1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CONSULTING & ENGINEERING BUREAU

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place Jean Delhaye 3 7861 Wannebecq (Papignies)

Objet de l'acte : RECTIFICATION

DEUX MILLE ONZE.

Le cinq septembre.

ARNOUT SCHOTSMANS, notaire associé à Mechelen, déclare que dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU, ayant son siège social à 7861 Lessines (Wannebecq (Papignies)), Place Jean Delhaye 3, numéro d'entreprise 0427.476.723, rédigé par le notaire soussigné le quatorze avril deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix mai suivant, sous le numéro 11070455, est déclaré fautivement que toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du premier janvier deux mille onze sont considérées du point de vue comptable avoir été réalisées pour le compte de la société absorbante. Celé est une faute matérielle et le texte exacte doit être comme suit:

2. Date comptable

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du premier janvier deux mille dix sont

considérées du point de vue comptable avoir été réalisées pour le compte de la société absorbante.

Amout Schotsmans, notaire associé

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte

- un extrait de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0427.476.723

Dénomination

(en entier) : CONSULTING & ENGINEERING BUREAU

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place Jean Delhaye 3 7861 Wannebecq (Papignies)

" 110m.55-

Objet de l'acte : MODIFICATION IDES STATUS

D'un acte reçu par ARNOUT SCHOTSMANS, notaire associé à Mechelen le quatorze avril deux mille onze il

résdulte que s'est réunie

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU, met

zetel te 7861 Lessines (Wannebecq (Papignies)), Place Jean Delhaye 3.

Numéro d'entreprise 0427.476.723.

L'assemblée Générale a pris les résolution suivantes:

1) prise de connaissance des documents et comptes rendus

I. L'assemblée prend connaissance et passe à la discussion de la proposition de fusion dont les actionnaires, précités, déclarent qu'elle est depuis plus d'un mois disponible au siège social et que les actionnaires pouvaient en obtenir une copie sans frais.

La proposition de fusion a été rédigée le quinze novembre deux mille dix par le gérant de la société privée à responsabilité limitée C & D CONSULTING et par le conseil d'administration de la société anonyme CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU, ayant son siège à 7861 Lessines (Wannebecq (Papignies)), Place Jean Delhaye 3, en application du Code des sociétés, et a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Turnhout le dix décembre deux mille dix, dépôt qui a été publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt et un décembre suivant, sous le numéro 10184775, et au greffe du tribunal de commerce de Tournai le huit décembre deux mille dix, dépôt qui a été publié aux Annexes au Moniteur belge du dix-sept décembre suivant, sous le numéro 10183068.

Il. Les actionnaires confirment, en leur qualité de détenteurs d'actions, avoir reçu au plus tard un mois avant la date de la présente assemblée générale une copie de la proposition de fusion, en application du Code des sociétés.

Les actionnaires reconnaissent également qu'ils ont eu la possibilité de prendre connaissance, au siège de la société, des pièces et documents énoncés ci-après, un mois avant la date de cette assemblée générale, en application du Code des sociétés, à savoir :

1° les propositions de fusion ;

2° les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des sociétés impliquées dans la fusion ;

3° les rapports annuels et les rapports des réviseurs concernant les trois derniers exercices comptables.

III. L'assemblée déclare connaître le contenu des documents, rapports et pièces précités et dispense le

président d'en donner lecture.

2) décision de fusion  Transmission universelle du patrimoine

1. Fusion par reprise de la société privée à responsabilité limitée C & D CONSULTING et transmission du patrimoine

L'assemblée approuve la proposition de fusion telle qu'elle a été rédigée le quinze novembre deux mille dix par le conseil d'administration de la société anonyme CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU et par le gérant de la société privée à responsabilité limitée C & D CONSULTING, et qui a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Tournai le huit décembre deux mille dix, dépôt qui a été publié aux Annexes au Moniteur belge du dix-sept décembre suivant, sous le numéro 10183068, et au greffe du tribunal de commerce de Tumhout le dix décembre deux mille dix, dépôt qui a été publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt et un décembre suivant, sous le numéro 10184775.

L'assemblée donne par conséquent son aval à l'opération par laquelle la société anonyme CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU, ayant son siège à 7861 Lessines (Wannebecq (Papignies)), Place Jean Delhaye 3, ci-après dénommée «la société absorbante», absorbe par voie de fusion la société privée à responsabilité limitée C & D CONSULTING, ayant son siège à 2200 Herentals, Notelarenlaan 161A, ci-après dénommée «la société absorbée».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

e. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel à la société absorbante.

2. Date comptable

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du premier janvier deux mille onze sont

considérées du point de vue comptable avoir été réalisées pour le compte de la société absorbante.

3. Actions ou titres privilégiés

Il n'existe pas d'actions ou de titres privilégiés dans la société absorbée auxquels des droits privilégiés auraient

été accordés.

4. Rémunération des réviseurs d'entreprises

Il n'est pas accordé d'avantages spéciaux aux réviseurs d'entreprises des sociétés concemées.

5. Avantages spéciaux pour administrateurs

II n'est pas accordé d'avantages spéciaux aux membres des organes de gestion des sociétés qui fusionnent.

6. Transfert de propriété  Conditions générales du transfert

L'assemblée approuve le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée.

Le transfert de la totalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante comprend également ses activités ainsi que les autorisations, les reconnaissances y afférentes et/ou le bénéfice de l'enregistrement de celles-ci, le droit d'utiliser le nom (commercial), les marques et logos de la société absorbée, sa clientèle, le bénéfice de son organisation professionnelle, sa comptabilité, en un mot tous les éléments de patrimoine incorporels propres et associés à cette universalité.

Le patrimoine à reprendre recouvre également :

 tous les droits d'option éventuels dont la société absorbée est titulaire en vertu de tout titre (contrats de location, contrats de crédit-bail, actes relatifs à l'emphytéose ou la superficie, correspondance, contrats «ut singuli», etc.). En ce qui concerne les conditions sous lesquelles doivent être exercés les droits d'option, il est renvoyé aux dispositions qui y ont trait dans les titres. L'assemblée décharge le notaire soussigné de reprendre textuellement, dans le présent acte, la description des biens, ainsi que les conditions sous lesquelles ils doivent être réalisés ;

-- tous les contrats de baux commerciaux et autres à court et long terme auxquels la société absorbée est partie en qualité de locataire ou de bailleur ;

 tous les droits intellectuels comprenant, entre autres : tous les dessins, logos, marques de commerce et de fabrique, dont la société absorbée est titulaire ou bénéficiaire ;

 en ce qui concerne les droits de propriété Intellectuelle et industrielle qui, par suite de la fusion, sont transmis à la société absorbante, le conseil d'administration de cette dernière société remplira les formalités nécessaires afin de réaliser l'opposabilité du transfert erga omnes, conformément à la législation particulière applicable en la matière.

Le transfert de patrimoine qui s'effectue par voie de transfert à titre universel comporte également tous les contrats en cours, y compris ceux conclus avec les travailleurs, qui ont été conclus par la société absorbée. Ces engagements, indépendamment de la personne avec qui ils sont conclus, également ceux qui sont passés avec les pouvoirs publics, ses propres travailleurs et préposés et vis-à-vis de ses propres organes et actionnaires, sont intégralement transférés à la société absorbante avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publication légalement prescrite de l'apport en vue de rendre ledit transfert opposable à chacun, à l'exception des prescriptions spéciales imposées en ce qui concerne l'opposabilité du transfert de propriété des biens immobiliers appartenant à la société absorbée. À ce propos, il est déclaré que la société privée à responsabilité limitée C & D CONSULTING ne possède aucun bien immobilier et n'est titulaire d'aucun droit réel immobilier.

Les archives de la société absorbée contenant l'ensemble des livres et dossiers qu'elle est légalement tenue de garder et de conserver, sont conservées, à dater de ce jour, par la société absorbante.

Les créances au profit de la société absorbée et celles qui existe à charge de la société absorbée, indépendamment du fait qu'elles soient garanties par hypothèque, et autres sûretés et privilèges, sont transférées à la société absorbante, qui en recueillera le bénéfice, et qui est responsable de leur liquidation.

Les sûretés et garanties rattachées aux engagements conclus par la société absorbée ou établies en faveur de la société absorbée en garantie des engagements conclus vis-à-vis d'elle, restent intégralement maintenues. La société absorbante est subrogée dans les droits et obligations de la société absorbante, liés à son fonds de commerce qui passe à la société absorbée. Toutes les éventuelles inscriptions d'un gage sur fonds de commerce restent intégralement maintenues.

7. Traitement comptable

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que les éléments d'actif et de passif transférés de la société absorbée seront, conformément au principe de continuité comptable (tel que fixé par l'AR du 30 janvier 2001), comptabilisés dans la société absorbante.

3) : Pouvoirs à l'exécution

L'assemblée confère tous les pouvoirs au conseil d'administration, afin d'exécuter les résolutions prises. L'assemblée donne procuration spéciale à PARACCOUNT SPRL, ayant son siège social à 1982 Zemst, Hertevoetweg 34, représentée par monsieur Bert Pardon ou madame Siona Azijn, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec possibilité de subrogation, pour accomplir les formalités relatives aux dépôts et/ou déclarations au guichet d'entreprise et/ou à l'administration de la NA ou de l'enregistrement et/ou à l'administration des contributions directes et/ou auprès de toutes autorités administratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Amout Schotsmans, notaire associé

-l'expedition de l'acte

-un extrait de l'acte

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 28.07.2010 10357-0017-017
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 24.07.2009 09456-0227-017
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 31.07.2008 08501-0030-017
01/08/2007 : BG085931
27/06/2007 : BG085931
13/02/2007 : BG085931
25/09/2006 : BG085931
04/09/2006 : BG085931
06/07/2005 : BG085931
02/07/2004 : BG085931
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 28.09.2015 15609-0299-010
06/07/2001 : BG085931
11/10/2000 : BG085931
04/03/1997 : BG85931
17/04/1993 : GE141094
10/03/1993 : GE141094
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16548-0568-010

Coordonnées
CONSULTING EN ENGINEERING BUREAU

Adresse
PLACE JEAN DELHAYE 3 7861 WANNEBECQ

Code postal : 7861
Localité : Wannebecq
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne