CONTACTS-REGIES-ANIMATIONS-CREATIONS, EN ABREGE : CRAC

Association sans but lucratif


Dénomination : CONTACTS-REGIES-ANIMATIONS-CREATIONS, EN ABREGE : CRAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.763.937

Publication

15/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise 462 .763.937

Dénomination

(en entier): Contacts - Régies-Animations-Cràttions asbl

(en abrégé) : CRAC asbl

Forme juridique : asbI

Siège : Place Crombez 15 bte 3/2 7500 Tournai

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social

En son assemblée générale du 24 novembre 2013, l'association a voté à l'unanimité le transfert du Siège, social de l'association à l'adresse: 4 boite b rue de l'Etuve 1400 Nivelles Belgique.

Martine Carette, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2,2

fl111 11 II 1111 I

*14 00031*

111

14

b:_Jna_Tde C,o,mmeiricce:em;2n:1 déposé au greffe le

Greffe

24/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N' d'entreprise 462.763.937

Dénomination

(en entier) : Contacts-Régies-Animations-Créations

(en abrégé) : CRAC asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Crombez, 15 7500 Tournai Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'Administration

L'Assemblée générale s'est réunie de manière extraordinaire ce 12 février 2011 afin de recueillir la, démission des fonctions de présidence et trésorire de deux membres du conseil d'administration et de nommer, leurs remplaçants.

Etaient présents :

Jean Pierre Ghys'

Benoit Xavier Duhamel

Nadine Degin

Madone Beranger

Joelle Barnoin

Patrice Machin

Riddle (nom a modifier)

Marc

Jean Marc Blanquies

Baudart Céline

Lise Hamaise

Aurore Consentino

Loic

Eve Rodolfi

Etaient excusés :

Sylvie Laenen-Graux

Lea Alfani

Martine Carette

Etaient absents :

Modifications amenées au conseil d'administration :

Madame Nadine Degin, Présidente a présenté sa démission à l'Assemblée Générale par lettre du 12 février: 2011.

Mademoiselle Céline Baudart, trésorière a présenté sa démission à l'Assemblée Générale par lettre du 12 février 2011.

Leurs démissions ont été votée à la majorité des membres et actées au procès-verbal de l'Assemblée. Elles; sont déchargées de leurs responsabilités au sein de CRAC Asbl.

Madame Martine Carette s'est spontanément présentée au poste de Présidente. Monsieur Benoit-Xavier Duhamel s'est spontanément présenté au poste de Trésorier.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe te 1 1 MAI 2011

Réservé iu III IRI INb IIARNIBIII VII IIA

au *11078386*

Moniteur

belge

v arie-Guy Greffier assuhié__

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leurs nominations ont été votées à la majorité et actées au procès-verbal de l'Assemblée Générale du même 12 février 2011.

3

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les modifications intervenues au conseil d'Administration sont donc les suivantes :

Démission de Madame Nadine Degin de son poste de Présidente. Sa démission prend effet avec effet rétroactif en date du 12 février 2011.

Démission de Mademoiselle Céline Baudart de son poste de Trésorière. Sa démission prend effet avec effet rétroactif en date du 12 février 2011

Nomination de Madame Martine Carette au poste de Présidente. Son mandat prend cours immédiatement. Nomination de Monsieur Benoit Xavier Duhamel au poste de Trésorier. Son mandat prend cours immédiatement.

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de :

-Madame Martine Carettee, Présidente

-Monsieur Benoît-Xavier Duhamel, Trésorier

-Monsieur Jean-Claude Poulain, Secrétaire -

Jean Claude Foucart

Administrateur

Benoit-Xavier Duhamel

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/01/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111

*11009604*

Rése au Monhl belt

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe I-y o JAN. 2011

N° d'entreprise : 462.763.937

Dénomination

(en entier) Contacts-Régies-Animations-Créations

(en abrégé) : CRAC asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Crombez, 15 7500 Tournai Belgique

Obiet de l'acte : Modification des statuts.

STATUTS CRAC ASBL

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 20 janvier 1998 par :

M. Jean-Pierre Ghys, opérateur P.A.O, domicilié à 7500 Tournai, place Crombez,15

M. Dominique Liégeois, animateur socio-culturel, domicilié à 7500 Tournai, rue Jean Noté, 20.

M. Jean-Claude Foucarl, consultant, domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Lille, 201.

sous le n° d'identification 5265198

Elle a pris pour dénomination « Contacts-Régies-Animations-Créations ».

Les soussignés :

(Nom, Prénom, lieu et date de naissance, domicile, pour les PP,

- M. Ghys Jean-Pierre domicilié à 7500 Tournai, Place Crombez 15

- M. Liégeois Dominique domicilié à 7500 Tournai rue Jean Noté 20

- M. Foutart Jean-Claude domicilié à 7500 Tournai chaussée de Lille 201

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux: dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les: associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier: 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I : De la dénomination et du siège social

Art. 1 : L'association est connue sous le signe « CRAC » et/ou « Contacts-Régies-Animations-Créations »

immédiatement suivi des lettres a.s.b.i..

Art 2 : Son siège est établi à 7500 Tournai, Place Crombez, 15, arrondissement judiciaire de Tournai. II, pourra être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu situé en Belgique. Toute! modification du siége social devra être publiée dans le mois de sa modification aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : Du but social poursuivi "

Art 3 : L'association a pour buts :

La création et le développement de technologies au services des artistes, écrivains, réalisateurs et créateurs en ce qui concerne les décors, les costumes, les maquettes et tout ce qui touche de près ou de loin à ces domaines, ainsi qu'à l'organisation d'évènements, de spectacles et d'animations sous toutes leurs formes' faisant appel directement ou indirectement à l'expression artistique, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

La récupération, le recyclage, la transformation de tous matériaux ayant servi à la réalisation de l'objet: figurant au premier paragraphe de l'objet ;

La formation d'animateurs et/ou de techniciens, belges ou étrangers concernés par les domaines d'activités: ci-avant décrits.

Cet objet pourra, suivant décision du conseil d'administration, être réalisé avec le concours d'organismes` existants ou à créer.

CRAC a.s.b.l. pourra participer à diverses activités en rapports, directs ou indirects, avec le domaine de _L animation, _sur_ les thèmes_médiéval_ et/ou_fantastique._Dans_ce_but,_les_membres_de.Ca.s.b.l..se_présenteront

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

au sein de la compagnie d'animation médiévale et médiévale-fantasy dénommée compagnie des « Frères du

Dragon ».

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.

TITRE III : Des membres

SECTION I : Admission

Art 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres dits « de loisirs », d'affiliés qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres dits « de loisirs » jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d'ordre intérieur.

Art 5 : § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée conformément

aux votes sur la modification des statuts. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-être majeur, ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs.

-participer pleinement aux activités proposées par l'association et aux préparations de ces dernières.

-être en ordre de paiement de la cotisation annuelle.

§ 2 Sont membres dits « de loisirs » :

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée conformément aux

votes sur la modification des statuts. Pour devenir membre dit « de loisirs », il faudra remplir les conditions

suivantes :

-être majeur, ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs.

-participer occasionnellement aux activités de l'association en fonction des disponibilités du membre.

-être en ordre de paiement de la cotisation annuelle.

§ 3 Sont affiliés :

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée conformément aux

votes sur la modification des statuts. Pour devenir affilié, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être majeur, ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs.

-apporter un soutien financier à l'association en payant, notamment, la cotisation annuelle.

Toute personne qui désire devenir membre de l'ASBL doit en faire la demande au conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

SECTION Il : Démission, exclusion, suspension.

Art 6 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre dit « de loisirs » ou d'un affilié ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre dit « de loisirs ».

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale ou de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Art 7 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Art 8 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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TITRE IV : Des cotisations

Art 9 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 50 Euros.

TITRE V : De l'Assemblée Générale.

Art 10 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les adhésions ou exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art 12 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art 13 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure ainsi que le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Art 15 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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Art 17 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 18 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 19 : Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : De l'administration de l'association

Art 20 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Art 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents

Art 23 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois par année au moins, et à chaque fois que cela est nécessaire.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 24 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art 25 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 26 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ii peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 28 : Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : Dispositions diverses

Art 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 31 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 34 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Renouvellement des mandats de :

Mme. Di Silvestro Coraline avec effet au 17 novembre 2005 au poste de présidente. Mme Sancassiani Isabelle avec effet au 17 novembre 2005 au poste de vice-présidente. M. Foucart Jean-Claude avec effet au 17 novembre 2005 au poste de secrétaire. M. Hautrive Olivier avec effet au 17 novembre 2005 au poste de trésorier.

Renouvellement des mandats de

Mme. Di Silvestro Coraline avec effet au 17 novembre 2010 au poste de présidente. Mme Sancassiani Isabelle avec effet au 17 novembre 2010 au poste de vice-présidente. M. Foucart Jean-Claude avec effet au 17 novembre 2010 au poste de secrétaire. M. Hautrive Olivier avec effet au 17 novembre 2010 au poste de trésorier.

Démission de :

Mme. Di Silvestro Coraline avec effet au 17 décembre 2010

Mme Sancassiani Isabelle avec effet au 17 décembre 2010

M. Foucart Jean-Claude avec effet au 17 décembre 2010

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au M. Hautrive Olivier avec effet au 17 décembre 2010

Moniteur

belge Nomination de :

Mme Degin Nadia avec effet au 18 décembre 2010 au poste de présidente. Melle Baudart Céline avec effet au 18 décembre 2010 au poste de trésorière. M. Foucart Jean-Claude avec effet au 18 décembre au poste de secrétaire.

Le conseil d'administration se compose de :

Mme Degin Nadia, présidente.

Melle Baudart Céline, trésorière/

M. Foucart Jean-Claude, secrétaire.

Clos é Tournai, Ie 18 décembre 2010.

Pour l'Assemblée Générale.

La présidente, Degin Nadia. La trésorière, Baudart Céline

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONTACTS-REGIES-ANIMATIONS-CREATIONS, EN ABR…

Adresse
PLACE CROMBEZ 15 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne