CONTINENTAL RISK HOLDING

Dénomination : CONTINENTAL RISK HOLDING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 869.697.644

Publication

17/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

111111 IPIMItE01 II

N� d'entreprise : 0869.697.644 D�nomination

Tribunal de Commerce de 6ournai

d�pos� qu greffe le

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Greff '~ V

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Greffier~ ~~'.. L " ~~ ~.T~~./

(en entier) : CONTINENTAL RISK HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Charles de Gaulle, 2 � L -1663 - LUXEMBOURG

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RATIFICATION du TRANSFERT du SIEGE

D'un acte re�u par le notaire associ� Vincent COLIN � Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 3 mars 2014, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de � CONTINENTAL RISK HOLDING �, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution.

L'assembl�e ratifie et r�gularise la d�cision prise par le Conseil d'Administration en date du trente et un ao�t deux mil treize de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � Luxembourg (Grand Duch� du Luxembourg), Avenue Charles de Gaulle n� 2, avec effet au trente et un ao�t deux mil treize, tel que confirm� par d�cision d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue devant le notaire Jean SECKLET � Junglinster (Grand Duch� du Luxembourg) en date du dix-sept d�cembre deux mil treize.

Seconde r�solution.

L'assembl�e requi�re d�s lors le notaire soussign� d'acter que le transfert du si�ge est r�alis� et donne d�s � pr�sent tout pouvoirs � Monsieur Guillaume VERSPIEREN afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises en vue de radier l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associ�

(d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte authentique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�sen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2013

��(en entier) : CONTINENTAL RISK HOLDING

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue de la Terre � Briques 29 B � 7522 Marquain

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du Proc�s-verbal du conseil d'administration tenu le 31 ao�t 2013 au si�ge social:

(.)

1.Le conseil d�cide de transf�rer, � ce jour, le si�ge social � redresse suivante

Avenue Charles de Gaulle, 2 � L-1653 Luxembourg

(.)

VERSPIEREN Guillaume

Administrateur-d�l�gu�

N� ctentreprise : 0869.697.644 D�nomination

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai7 201

3

d�pos� au greffe fe

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Greffe Allot Marie-Gi y Greffier-assme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOU WORD 11,1

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ttibtxllal M Commerce de Tournai

d�p�si ure�te l~ 1 8 iiI1L. 2013

Greffe�

~ ~.' le-Guy

C`rreirpr nssuri1�

N� d'entreprise : 0869.697,644

D�nomination

(en entier) : CONTINENTAL RISK HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de la Terre � Briques, 29/B � 7522 MARQUAIN

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION TRANSFRONTALIERE

D'un acte re�u par le notaire associ� Alain HENRY � Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 16 juillet 2013, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de � CONTINENTAL RISK HOLDING �, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution - Projet et rapports de fusion,

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense te pr�sident de donner lecture du projet de fusion �tabli conform�ment � l'article 772/6 du Code des soci�t�s sur la proposition de fusion de la Soci�t� par Actions simplifi�e de droit Fran�ais � CONTINENTAL RISK � par absorption par la pr�sente soci�t� absorbante, dont il est question �, l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant !a date de la pr�sente assembl�e.

Ce projet a �t� publi� in extenso aux annexes du Moniteur belge du neuf avril dernier, comme dit ci-avant, Un exemplaire du rapport sp�cial �tabli conform�ment � l'article 772/8 du Code des soci�t�s du Conseil d'Administration de la pr�sente soci�t� absorbante quant � la fusion objet des pr�sentes, restera ci-annex�.

Deuxi�me r�solution - D�cision de fusion.

L'assembl�e d�cide la fusion de la Soci�t� par Actions simplifi�e de droit Fran�ais � CONTINENTAL RISK � par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, � la pr�sente soci�t� absorbante.

Etant pr�cis� que :

a)Les transferts se font sur base de !a situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente et un. d�cembre deux mil douze. Les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la pr�sente soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes: de la soci�t� absorb�e � la date pr�cit�e, conform�ment � l'article 78 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001: portant ex�cution du Code des soci�t�s.

b)Du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, r�troactivement, � dater du premier janvier deux mil treize, de sorte' que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� absorbante, � charge' pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports.

c)Les actionnaires de la soci�t� absorbante d�tiennent la totalit� des actions de la soci�t� absorb�e. Aucune action nouvelle ne sera cr��e lors de l'assembl�e g�n�rale de la pr�sente soci�t� absorbante. En: cons�quence, il n'y a pas de rapport d'�change.

Troisi�me r�solution - Avantages particuliers.

L'assembl�e constate, conform�ment � l'article 77216 g et h du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration de la pr�sente soci�t� absorbante d'une part, et de la soci�t� absorb�e, d'autre part.

Quatri�me r�solution - Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante,

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la Soci�t� par Actions simplifi�e de droit Fran�ais � CONTINENTAL RISK � se fait sans soulte et sans cr�ation ni attribution d'action nouvelle au profit des actionnaires de la pr�sente soci�t� absorbante.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ceci expos�, Monsieur Guillaume VERSPIEREN �s dite qualit�, d�clare accepter la pr�sente fusion, tant agissant en qualit� d'administrateur d�l�gu� de la pr�sente soci�t� que pour compte de la soci�t� absorb�e, �tant CONTINENTAL RISK Soci�t� par Actions simplifi�e de droit Fran�ais ayant son si�ge social � Lille (Nord/France), rue Jean Raisin n� 5, et inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s � Lille (Nord/France) sous le n� 479.614.216. Le proc�s-verbal des d�cisions de l'associ� unique de cette soci�t� prises ce 16 juillet 2013 restera ci-annex�.

Par l'effet de la fusion, les �l�ments d'actif et de passif seront transf�r�s � la pr�sente soci�t�,

Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

Cinqui�me r�solution - Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e,

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent, ladite Soci�t� par Actions simplifi�e de droit Fran�ais CONTINENTAL RISK a cess� d'exister � compter des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 772/14 du Code des soci�t�s, les actionnaires requi�rent le notaire soussign� d'acter la r�alisation de la fusion � compter d'aujourd'hui.

Sixi�me r�solution - Pouvoirs,

L'assembl�e conf�re aux actionnaires de la soci�t� absorbante, �tant �galement les actionnaires de la soci�t� absorb�e et au conseil d'administration de la soci�t� absorbante, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement, avec facult� de subd�l�gation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalit�s de publicit� et de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associ�

(d�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte authentique, rapport du conseil d'administration et proc�s-

verbal des d�cisions de l'associ� de la SAS Continental Risk)

Mentionner sUr la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2013

��R�serv�

au

Moniteur

beIge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� aul.reffe Ie 2 8 MARS 2013

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Greffe

ot Marie-Guy effier assuni�

N� d'entreprise : 0869.697,644

D�nomination

(en entier) : CONTINENTAL RISK HOLDING

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue de la Terre � Briques 29 B � 7522 Marquain

Objet de l'acte : Renouvellement Mandat administrateur

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle'des actionnaires tenue le 25 mai 2012 au si�ge social:

5.L'assembl�e constate que les mandats des administrateurs actuels viennent � �ch�ance. A l'unanimit� des voix, l'assembl�e renouvelle les mandats de Guillaume Verspieren et d'Hubert Verspieren en tant qu'administrateurs pour une p�riode de 6 ans se terminant � l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en 2017.

Extrait du Proc�s-verbal du conseil d'administration tenu le 25 mai 2012 au si�ge social: G " )

1.Le conseil constate que le mandat de l'administrateur-d�l�gu� actuel vient � �ch�ance. A l'unanimit� des voix, le conseil renouvelle le mandat de Guillaume Verspieren pour une nouvelle p�riode de 6 ans,

VERSPIEREN Guillaume

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

09/04/2013

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteul

belge

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Greffie;r-assute-

N� d'entreprise : 0869.697.644

D�nomination

(en entier) : CONTINENTAL RISK HOLDING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de le Terre � Briques 29 boite B, 7522 Tournai

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT ET PUBLICATION EXTRAIT PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE

(Extrait du projet de fusion transfrontali�re due 15 mars 2013 �tabli conform�ment � l'article 77216 du Code des Soci�t�s dans lequel i1 est propos� de r�aliser une op�ration assimil�e � une fusion transfrontali�re par absorption de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CONTINENTAL RISK, dont le si�ge social est situ� en France, 59000 Lille, Rue Jean Roisin 5, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Lille sous le num�ro 479 614 216, par la soci�t� anonyme de droit belge CONTINENTAL RISK HOLDING et en cons�quence de transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CONTINENTAL RISK � la soci�t� anonyme de droit belge CONTINENTAL RISK HOLDING)

PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE PORTANT SUR L'OPERATON ASSIMILEE A

UNE FUSION PAR ABSORPTION

(Article 772/6 du Code des Soci�t�s belge et les articles L236-6 et L236-25 du Code de commerce fran�ais)

ENTRE

LA SOCIETE ANONYME DE DROIT BELGE "CONTINENTAL RISK HOLDING"

ET

LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE DROIT FRANCAIS "CONTINENTAL RISK"

DU 15 MARS 2013

Projet commun de fusion transfrontali�re portant sur l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, �tabli par les organes de gestion de la soci�t� anonyme de droit belge "Continental Risk Holding" etla soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais "Continental Risk"

Les soussign�s:

1.Monsieur HUBERT VERSPIEREN;

2.Monsieur GUILLAUME VERSPIEREN;

Administrateurs de la soci�t� anonyme de droit belge CONTINENTAL RISK HOLDING, situ�e Rue de la

Terre � Briques 29 boite B, 7522 Tournai, Belgique, enregistr�e au registre des personnes morales de Tournai

sous le num�ro d'entreprise 0869.697.644, ci-apr�s: 'La Soci�t� Absorbante;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

et

1.Monsieur GUILLAUME VERSPIEREN,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pr�sident de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais CONTINENTAL RISK, dont le si�ge est 5 rue Jean Roisin F 59000 Lille, France, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Lille sous le num�ro 479 614 216, ci-apr�s: `La Soci�t� Absorb�e',

d�clarent ce qui suit

-Les soci�t�s pr�nomm�es ont l'intention de fusionner conform�ment aux articles 77211 et suivants du Code

des Soci�t�s ( Code belge) etjuncto Livre Il, Titre III, Chapitre VI, Section 4 du Code de commerce fran�ais, de

fa�on � ce que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Soci�t� Absorb�e soit transf�r� dans la Soci�t�

Absorbante � titre universel et que la Soci�t� Absorb�e cesse d'exister.

-La soci�t� Absorb�e dispose d'un commissaire aux comptes, la soci�t� Absorbante n'a pas de

commissaire.

-Les soci�t�s tant l'Absorbante que l'Absorb�e ne sont ni en liquidation ni en faillite et n'ont pas demand� de

surs�ance de paiement.

-Le capital souscrit de la Soci�t� Absorbante est enti�rement lib�r�.

-Le capital souscrit de la Soci�t� Absorb�e est enti�rement lib�r�.

-!I n'y pas de certificats �mis par la Soci�t� Absorb�e et il n'y pas de droit d'usufruit ou de nantissement sur

les actions de la Soci�t� Absorb�e.

-II existe n�anmoins un droit d'earn out chez Continental Risk SAS inscrit hors bilan.

Conform�ment � l'article 772/6 du Code des Soci�t�s belge et aux articles L236-6 et L236-25 du Code de commerce fran�ais, les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e ont �tabli le projet commun de fusion transfrontali�re suivant.

Ce projet de fusion transfrontali�re pr�voit l'absorption de la Soci�t� Absorb�e par la Soci�t� Absorbante, afin que la totalit� du patrimoine actif et passif, les droits et les obligations de la Soci�t� Absorb�e soient transf�r�s � la Soci�t� Absorbante en universalit� de biens. A la suite � cette fusion, la Soci�t� Absorb�e cessera d'exister.

La Soci�t� Absorbante d�tient toutes les actions de la Soci�t� Absorb�e, de sorte que la fusion peut �tre qualifi�e en droit belge � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption et en droit fran�ais, � une fusion simplifi�e. En cons�quence, la fusion ne donnera pas lieu � augmentation de capital de la Soci�t� Absorbante, ni � un rapport d'�change.

Les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e �noncent ce qui suit:

1.FORME JURIDIQUE DENOMINATION OBJET -- SIEGE SOCIAL DES SOCIETES A FUSIONNER

1.1. CONTINENTAL RISK HOLDING SA

La Soci�t� Absorbante, � savoir CONTINENTAL RISK HOLDING, est une soci�t� anonyme de droit belge

Les statuts de la Soci�t� Absorbante sont annex�s au pr�sent projet de fusion et ne changeront pas suite � cette fusion.

La Soci�t� Absorbante a pour objet;

"La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

-L'activit� de conseil et d'assistance aux personnes physiques et morales ou organismes divers en mati�re de planification, d'organisation, de contr�le, de formation, de relations publiques et de communication interne et externe dans le domaine de la s�curit� et de la protection des personnes et des biens, mat�riels et immat�riels, ainsi que la mise en oeuvre de toutes les mesures de sauvegarde susceptibles de contribuer � l'efficacit� en ce domaine.

-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale touts op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations, d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les op�rations de promotion associ�es � la r�alisation de magasins de grande surface.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administratrice, g�rante ou liquidatrice."

Le si�ge social de la Soci�t� Absorbante se situe Rue de la Terre � Briques 29 boite B � 7522 Tournai en Belgique. La Soci�t� Absorbante est enregistr�e au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro d'entreprise 0869.697.644.

Le capital social actuel est fix� � 198.600 EUR et est repr�sent� par 6.200 actions.

L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

1.2. CONTINENTAL RISK SAS

La soci�t� absorb�e, � savoir CONTINTENTAL RISK SAS, est une soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais r�gie par les dispositions du Code de Commerce, ainsi que par les statuts.

La soci�t� absorb�e a pour objet :

� La soci�t� a pour objet social, tant en France qu'� l'�tranger :

- l'activit� de conseils et d'assistance aux personnes physiques et morales ou organismes divers en mati�re de planification, d'organisation, de contr�le, de formation, de relations publiques et de communication interne et externe, dans le domaine de la s�curit� et de la protection des personnes et des biens, mat�riels et immat�riels, ainsi que la mise en oeuvre de toutes les mesures de sauvegarde susceptibles de contribuer � l'efficacit� en ce domaine, notamment dans le cadre de la loi du 12 juillet 1983 et ses d�crets d'application des 26 septembre et 10 octobre 1986 ;

- la participation de la soci�t�, par tous moyens, dans toutes op�rations pouvant se rapporter � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers ;

- et plus g�n�ralement, toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou � tous objets similaires ou connexes, de nature � favoriser son d�veloppement ou son extension.

La soci�t� peut prendre toutes participations et tous int�r�ts dans toutes soci�t�s et entreprises dont l'activit� serait de nature � faciliter la r�alisation de son objet social,

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou soci�t�, avec toutes autres personnes ou soci�t�s et r�aliser sous quelque forme que ce soit les op�rations entrant dans son objet �

Le si�ge social de la Soci�t� Absorb�e se situe 5 rue Jean Raisin F.59000 Lille en France. La soci�t� est immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Lille sous le num�ro 479 614 216.

Le capital social actuel est fix� � 5.737.000 � et est repr�sent� par 573.700 actions de 10 � nominal d�tenues pour la totalit� par la Soci�t� Absorbante CONTINENTAL RISK HOLDING.

2.EFFETS PROBABLES DE LA FUSION SUR L'EMPLOI

Ni la Soci�t� Absorb�e ni la Soci�t� Absorbante n'ont de personnel,

Par cons�quence, la fusion n'aura aucun impact sur l'emploi.

3.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES QUI FUSIONNENT SONT CONSIDEREES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ISSUE DE LA FUSION TRANSFRONTALIERE

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme �tant accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 1 janvier 2013,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ISSUE DE LA FUSION TRANSFRONTAL1ERE AUX ASSOCIES DISPOSANT DE DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE ACTIONS OU PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL, OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

II n'y pas d'associ�s de la Soci�t� Absorb�e ou de la Soci�t� Absorbante disposant de droits sp�ciaux. Par cons�quent, la Soci�t� Absorbante n'accordera pas de droits sp�ciaux aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e ou de la Soci�t� Absorbante.

La Soci�t� Absorb�e et la Soci�t� Absorbante n'ont pas �mis d'autres titres que les actions d�tenues par les actionnaires et associ�s des 2 soci�t�s.

5.AVANTAGES PARTICULIERS

II n'y a pas d'avantages particuliers attribu�es aux experts qui examinent le projet de cette op�ration assimil�e � une fusion transfrontali�re ou aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contr�le des soci�t�s qui fusionnent.

6. STATUTS

Les statuts de la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re seront les m�mes que les statuts de la Soci�t� Absorbante, ils sont annex�s � ce projet de fusion. Cette annexe fait partie du projet de fusion.

7.PARTICIPATION DU PERSONNEL

Comme la Soci�t� Absorb�e et la Soci�t� Absorbante n'ont pas de personnel, aucune proc�dure sur les modalit�s relatives � l'implication du personnel dans la d�finition de leurs droits de participation dans la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re ne doit �tre �tablie.

8.INFORMATIONS CONCERNANT L'EVALUATION DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF TRANSFERE A LA SOCIETE ISSUE DE LA FUSION TRANSFRONTALIERE

Le patrimoine actif et passif transf�r� � la Soci�t� Absorbante est valoris� � sa valeur comptable telle qu'exprim�e dans les comptes annuels de la Soci�t� Absorb�e au 31 d�cembre 2012, soit

L'actif apport� par la Soci�t� Absorb�e s'�l�ve � ;, 48.088 EUR Le passif pris en charge est de : 12.355.563 EUR

L'actif net apport� par la Soci�t� Absorb�e � la Soci�t� Absorbante s'�l�ve � : -12,307.475 EUR ;

9.DATES DES COMPTES DES SOCIETES QUI FUSIONNENT UTILISEES POUR DEFINIR LES CONDITIONS DE LA FUSION TRANSFRONTALIERE

Les conditions de l'op�ration assimil�e � une fusion transfrontali�re par absorption sont d�finies sur la base d'une situation comptable �tablie du 31 d�cembre 2012 pour la Soci�t� Absorb�e et sur la base des comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2012 pour la Soci�t� Absorbante.

Toutefois, �tant donn� qu'aucun rapport d'�change doit �tre d�termin�, ces comptes ne sont mentionn�s qu'� titre informatif.

Le patrimoine actif et passif de la Soci�t� Absorb�e exprim� dans l'�tat d'actif et passif du 31 D�cembre 2012 sera transf�r� � la Soci�t� Absorbante et la fusion aura donc une r�troactivit� comptable au 1 Janvier 2013.

10.IND1CATION DES NIODAUTES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS ET DES ASSOCIES MINORITAIRES DES SOCIETES QUI FUSIONNENT

A)Continental Risk Holding SA

Conform�ment � l'article 684 de la Code des Soci�t�s, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion ou la scission, les cr�anciers de chacune des

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

soci�t�s qui participent � !a fusion ou � la scission dont la cr�ance est ant�rieure � cette publication et n'est pas encore �chue, peuvent exiger une s�ret�, nonobstant toute convention contraire.

La Soci�t� Absorbante � laquelle cette cr�ance a �t� transf�r�e et, le cas �ch�ant, la Soci�t� Absorb�e peuvent chacune �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� d�bitrice a son si�ge. La proc�dure est introduite et instruite comme en r�f�r�; il en est de m�me de l'ex�cution de la d�cision rendue.

Tous droits saufs au fond, le pr�sident d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie, eu �gard soit aux garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la Soci�t� Absorbante.

Si la s�ret� n'est pas fournie dans les d�lais fix�s, la cr�ance devient imm�diatement exigible et, dans le cas d'une scission, les soci�t�s absorbantes sont tenues solidairement pour cette obligation,

Les cr�anciers de la Soci�t� Absorbante peuvent obtenir sans frais des renseignements suppl�mentaires et exhaustives en ce qui concerne les dispositions en vertu desquelles leurs droits peuvent �tre exerc�s au si�ge social de cette soci�t�, 7522 Tournai, Rue de la Terre � Briques 29 bo�te B.

Comme toutes les actions de la Soci�t� Absorbante sont d�tenues par une soci�t�, il n'existe pas d'actionnaires minoritaires.

B)Continental Risk SAS

Conform�ment aux dispositions des articles L 236-14, al 2 L 236-23 al 9 et L 236-2 du Code de Commerce fran�ais, les cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e pourront former opposition devant le Tribunal de commerce de Lille au moyen d'une assignation dans un d�lai de trente jours � compter de la derni�re des insertions dans un journal d'annonces l�gales et au BODACC. le Tribunal de commerce de Lille pourra soit rejeter l'opposition, soit ordonner le remboursement des cr�ances, soit ordonner la constitution de garanties si la Soci�t� Absorbante en offre et si elles sont jug�es suffisantes.

Les cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e peuvent obtenir sans frais des renseignements suppl�mentaires et exhaustives en ce qui concerne les dispositions en vertu desquelles leurs droits peuvent �tre exerc�s au si�ge social de cette soci�t�, 5 rue Jean Roisin, F.59000 Lille en France.

Comme toutes les actions de la Soci�t� Absorb�e sont d�tenues par la Soci�t� Absorbante, il n'existe pas d'actionnaires minoritaires.

Sign� le 15 Mars 2013.

Guillaume Verspieren

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 19.10.2012 12613-0011-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11503-0074-011
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 20.08.2010 10433-0322-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 26.08.2009 09656-0052-011
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 27.08.2008 08678-0065-012
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2006, APP 26.01.2007, DPT 30.03.2007 07111-2844-013
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2005, APP 27.01.2006, DPT 24.02.2006 06057-2160-015

Coordonnées
CONTINENTAL RISK HOLDING

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29, BTE B 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CONTINENTAL RISK HOLDING

Coordonnées
CONTINENTAL RISK HOLDING