CONTRAT RIVIERE DENDRE, EN ABREGE : CR DENDRE

Dénomination : CONTRAT RIVIERE DENDRE, EN ABREGE : CR DENDRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 828.207.477

Publication

02/12/2013

��M0D 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Contrat Rivi�re Dendre

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'Agriculture, 301 � 7800 Ath

N� d'entreprise : 0828.207.477

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2013 : modification de la composition du Conseil d'Administration.

Membres fondateurs :

Les pouvoirs locaux suivants :

La Ville d'Ath, Rue de Pintamont, 54 � 7800 Ath

La Ville de Chi�vres, Grand Vivier, 2 � 7950 Chi�vres

La Commune de Frasnes-Lez-Anvaing, Place Hotel de Ville, 1 � 7911 Frasnes-lez-Anvaing

La Commune de Jurbise, Rue du Moustier, 8 � 7050 Jurbise

La Ville d'Enghien, Avenue Reine Astrid, 18b � 7850 Enghien

La Commune de Lens, Place de La Trinit� 1, 7870 Lens

La Commune de Silly, Place Communale 18, 7830 Silly

La Commune de Beloeil, Rue Joseph Wauters, 1 � 7972 Beloeil

La Province de Hainaut, rue Verte , 13 � 7000 Mons

Les acteurs locaux suivants

La F�d�ration Halieutique et Piscicole du sous bassin de la Dendre, route de Flobecq 240, 7804 Ostiches

Le Comit� de Defense du Cadre de Vie, Rue de la Garde, 21 � 7870 Lens

Le Centre R�gional du D�veloppement Durable, Clos du Tima 1, 7800 Ath

La Locale Nature et Progr�s des Collines, Chemin de la Justice 167, 7800 Lanquesaint

Le Parc Naturel du Pays des Collines, Ruelle des Ecoles 1, 7890 Ellezelles

Enghien Environnement asbl, Rue de la Station 5, 7850 Enghien

Amiti�s Marcquoises asbl, Rue du Village 42, 7850 Marcq

CARAH asbl, Rue Paul Pastur, 11 � 7800 Ath

Conseil Sup�rieur Wallon de la P�che, Impasse Maroille 6, 7800 Ath

Choc Nature asbl, Avenue du Bois du Roy 31, 7800 Ath

La Locale d'Ardenne & Gaume, Avenue Astrid 4, 7860 Lessines

Le Parc Naturel des Plaines de l'Escaut, Rue des Sapins 31, 7603 Bon-Secours

A.N.P.E.M. asbl, Rue de Leuze 14, 7950 Chievres

CRASEN asbl, Rue du Chemin de Fer, 42A, 7800 Ath

Wateringue de la Dendre Occidentale, Avenue des Flandres 33, 7900 Leuze en Hainaut

Floridienne Chimie sa, Quai des Usines 12, 7800 Ath

H6gan�s Belgium sa, Ruelle Gros Pierre 10, 7800 Ath

Les Administrations R�gionales suivantes :

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Direction

des Eaux de Surface repr�sent� par SMOGS Augustin, Rue du Bronsart 107, 5020 Malonne

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Service

P�che repr�sent� par DEFENSE Christian, Rue de l'Epinette 2, 7604 Baugnies

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Direction

du D�veloppement Rural repr�sent� par OTTEN Fran�ois, Chemin du Vieux Ath 2C, 7800 Ath

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement -- Direction

des Cours d'Eau Non Navigable repr�sent� par SCUFLAIRE Vincent, Rue Achille Legrand 16, 7000 Mons

Mentionner �url� derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.0

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art,1 - L'association est d�nomm�e : � Contrat Rivi�re Dendre �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli dans les locaux du C.A.R.A.H, rue de l'Agriculture 301 � 7800 Ath dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'une d�cision du comit� de rivi�re, adopt�e conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts. Elle doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET

Art.3 D'une mani�re g�n�rale, l'association a pour objet d'informer et de sensibiliser de mani�re int�gr�e, globale et concert�e, tous les acteurs du cycle de l'eau dans le sous-bassin hydrographique de la Dendre et d'organiser le dialogue entre l'ensemble de ses membres en vue d'�tablir un protocole d'accord (article D.32., � 3 du Code de l'Eau en R�gion Wallonne).

Ce protocole d'accord contribue � atteindre les objectifs environnementaux �tablis aux articles D.1er et D.22 du Code de l'Eau en engageant ses signataires, chacun dans le cadre de ses responsabilit�s, � atteindre des objectifs d�termin�s.

En particulier, l'association a pour mission (article R.48 du Code de l'Eau) :

1� d'organiser et de tenir � jour un inventaire de terrain ;

2� de contribuer � faire conna�tre les objectifs vis�s aux articles D.1er et D.22 du Code de l'Eau et de

participer � la r�alisation de ces objectifs ;

3� de contribuer � la mise en oeuvre des plans de gestion par bassin hydrographique ;

4� de favoriser la d�termination d'actions par les groupes de travail vis�s � l'article R.52, � 2 ;

5� de participer � la consultation du public organis�e dans le cadre de l'�laboration et la mise en oeuvre des

plans de gestion par bassins hydrographiques et vis�es aux articles D.1 er et D.22 ;

6� d'assurer l'information et la sensibilisation des acteurs locaux et de la population qui r�side dans les

limites g�ographiques du contrat de rivi�re, notamment par le biais d'�v�nements et deublications ;

7�de contribuer, en vue d'une gestion int�gr�e du cycle de l'eau, � la r�alisation d'oirtils sp�cifiques selon la

m�thodologie mise en place par la R�gion wallonne, tels le registre des zones prot�g�es vis� � l'article D.18,

l'agenda 21 local, !es plans communaux d'environnement et de gestion de la nature vis�s � l'article D.48 du

Livre ler du Code de l'environnement, le Plan de Pr�vention et de Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur

les Sinistr�s (plan P.L.U.I.E.S.) adopt� par le Gouvernement wallon le 9 janvier 2003, le r�gime de gestion

active pr�vu par l'article 26 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

8� d'assurer le suivi des actions vis�es dans le protocole d'accord.

Dans leur travail de sensibilisation, les contrats de rivi�re agissent en synergie avec les autres outils de sensibilisation agr��s, notamment les Centres r�gionaux d'Initiation � l'Environnement (CRIE) pr�vus aux articles D.21 et suivants du Livre ler du Code de l'Environnement et les parcs naturels vis�s par le d�cret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.]

L'association peut �galement se voir confier des missions techniques par le Gouvernement de la R�gion Wallonne (art. D.32, � 3, al. 3 du Code de l'Eau),

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III

MEMBRES

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MOD 2,0

Section I

Admission

Art.4 - Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � six.

Art.5 Peuvent �tre admises en qualit� de membres toutes personnes, physiques ou morales, de droit

public ou priv�, appartenant � l'un des trois groupes vis�s � l'article D.32, �fer du Code de l'Eau, � savoir :

-les membres propos�s par les conseils communaux et provinciaux concern�s;

-les membres propos�s par les acteurs locaux;

-les membres propos�s par les administrations et les organes consultatifs concern�s.

Les acteurs locaux vis�s � l'alin�a pr�c�dent sont :

- [es associations actives dans le domaine environnemental ;

- les acteurs li�s aux diff�rentes activit�s qui ont un impact significatif sur le sous-bassin hydrographique,

tels l'agriculture, la sylviculture, les entreprises, l'artisanat, le commerce, les sports, le tourisme;

- les acteurs li�s aux activit�s culturelles et �ducatives qui s'exercent dans le m�me sous-bassin.

Les organes de d�cision sont organis�s de mani�re � �tre repr�sentatifs des associ�s, sans qu'il y ait

pr�dominance d'un groupe d'associ�s, en ce compris celui constitu� par les communes et les provinces.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

La candidature est soumise au comit� de rivi�re, soit lors de ['une des assembl�es g�n�rales semestrielles, soit lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La d�cision est adopt�e � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

A peine de nullit�, la d�cision d'admission pr�cise le groupe (vis� � l'article D.32 du Code de l'Eau) dont fera partie le nouveau membre,

Section Il

D�mission, exclusion

Art.6 - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Tout membre qui perd la qualit� en fonction de laquelle il si�ge au sein du comit� de rivi�re (par ex, : �chevin ayant la gestion de l'eau dans ses attributions, repr�sentant d'une association active dans le domaine environnemental, ...), cessera imm�diatement de faire partie de l'association.

La qualit� de membre est intransmissible et se perd par le d�c�s.

La qualit� de membre se perd par incapacit� civile.

Art.7 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le comit� de rivi�re, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu l'int�ress�.

Art.S Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 6, alin�a 2, la personne morale qui �tait repr�sent�e par le membre ayant perdu la qualit� en vertu de laquelle il si�geait au comit� de rivi�re est tenue de pr�senter, dans les meilleurs d�lais et au plus tard 15 jours avant la prochaine r�union du comit� de rivi�re, un candidat rempla�ant.

Art.9 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev� de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.1O Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de !a connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

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MOD 2.0

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

COMITE DE RIVIERE

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale porte le nom de comit� de rivi�re (art. R.45., 3� du Code de l'Eau), Elle est compos�e de tous les membres.

Art,13 - Le comit� de rivi�re poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, conform�ment � l'Arr�t� du Gouvernement de la R�gion Wallonne du 13 novembre 2008

1� la d�signation du coordinateur du contrat de rivi�re vis�s � l'article R.49,�2;

2� la constitution des groupes de travail, vis�s � l'article R.52, � 2 ;

3�1a d�signation de la partie du r�seau hydrographique qui doit �tre inventori�e R.52,�3;

4�l'approbation de l'identification et la hi�rarchisation des donn�es prioritaires inventori�es R.52,�3;

5�la d�signation de b�n�vole(s) ou d'expert(s) R.52,�3;

6� l'approbation du protocole d'accord, vis� � la Section 7 de l'Arr�t� ;

7� l'approbation du rapport annuel d'activit�, vis� � l'article R.54, � 1er;

8� l'approbation du projet de reconduction du protocole d'accord, vis� � l'article R.54, � 2 ;

Sont �galement r�serv�es � sa comp�tence, conform�ment � la loi du 27 juin 1921

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

Art.14 Le comit� de rivi�re se r�unit au moins deux fois l'an. La premi�re r�union semestrielle se tient dans te courant du 1er trimestre de l'ann�e civile, et la seconde r�union dans le courant du 3�me trimestre de la m�me ann�e.

Le comit� de rivi�re peut en outre �tre r�uni en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, et notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous [es membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.15 Le comit� de rivi�re est convoqu� par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association. Chaque participant ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Cette procuration peut �tre valable pour une ou plusieurs r�unions du comit� de rivi�re.

MOD 2.0

Art.17 Le comit� de rivi�re est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par

i l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art.18 -- Le comit� de rivi�re cherchera, en toutes circonstances, � adopter ses d�cisions de fa�on consensuelle.

Dans l'hypoth�se o� il serait n�anmoins n�cessaire de recourir au vote, les r�gles suivantes seront appliqu�es :

a) quorum de pr�sence

Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer que si l'assembl�e comprend l�s trois groupes et r�unit au moins la moiti� des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) quorum de vote :

Afin de respecter la r�gle de parit� pr�vue � l'article D.32, � 1er, alin�a 4 du Code de l'Eau, chaque groupe vis� par cette disposition dispose d'un nombre �gal de voix, �quivalant au nombre de membres du groupe le moins nombreux.

Les votes �mis seront d'abord comptabilis�s au sein de chaque groupe, o� chaque membre disposera d'une voix. Ensuite, les suffrages exprim�s au sein de chaque groupe seront divis�s par le nombre de membres du groupe concern�, puis multipli�s par le nombre de membres du groupe le moins nombreux.

Les trois r�sultats ainsi obtenus seront alors additionn�s, et le total sera compar� au nombre total de voix, c'est-�-dire le nombre de membres du groupe le moins nombreux multipli� par trois.

Les r�solutions sont adopt�es si elles ont recueilli ia majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, calcul�e conform�ment aux alin�as pr�c�dents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association et sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sence).

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote).

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e (art. 3 des statuts), ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote). L'objet social devra en toute hypoth�se demeurer conforme au Code de l'Eau, et singuli�rement � l'article R.46, alin�a ler,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art.20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers int�ress�s, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Un extrait de ces proc�s-verbaux sera envoy� � chaque membre de l'association, dans le mois qui suit la r�union du comit� de rivi�re.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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TITRE VI

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M0D 2.0

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi au comit� de rivi�re sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Art.22 - Le conseil d'administration est compos� de quatre personnes au moins, nomm�es par le comit� de rivi�re pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par lui.

Le coordinateur du contrat de rivi�re except�, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre un multiple de trois, de sorte que chacun des trois groupes vis�s � l'article D.32, � ler du Code de l'Eau dispose d'un nombre �gal d'administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres du comit� de rivi�re.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par le comit� de rivi�re. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La d�signation de l'administrateur provisoire devra se faire dans le respect de la r�gle de parit� pr�vue � l'alin�a 2,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

La pr�sidence du conseil d'administration ne peut �tre confi�e au coordinateur du contrat de rivi�re, vis� au TITRE Vll.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de

l'association le requiert et au moins 2 fois par an, Les convocations doivent parvenir au domicile des

administrateurs au moins 5 jours avant la r�union. Les d�lib�rations ne portent que sur les points de l'ordre du jour mentionn�s par la convocation. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, qui peut �tre consult� au si�ge de l'association par tous les membres.

Art.25 - Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au coordinateur du contrat de rivi�re qui sera d�sign� conform�ment � l'article R.49 du Code de l'Eau.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de fa loi du 27 juin 1921.

Art.26 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. lis n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. N�anmoins, le comit� de rivi�re pourra, le cas �ch�ant, allouer annuellement aux administrateurs un d�dommagement de leurs frais.

Art.28 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition (article 16 de la loi du 27 juin 1921).

f

TITRE VII

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M017 2.0

COORDINATEUR DU CONTRAT DE RIVIERE

Art. 29 Les missions du coordinateur du contrat de rivi�re sont d�finies par l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, et en particulier par l'article R.50 du Code de l'Eau.. Outre la gestion journali�re de l'association, elles comprennent notamment la r�alisation de l'inventaire de terrain, la participation du contrat de rivi�re aux actions dans lesquelles il est partenaire, la coordination et le suivi des actions men�es au sein du contrat de rivi�re, l'information des membres de l'�tat d'avancement de la r�alisation de ces actions, la liaison et !a favorisation du dialogue entre tous !es membres du contrat de rivi�re, ...

Le coordinateur est d�sign� par le comit� de rivi�re, conform�ment � l'article R.49. du Code de l'Eau. II est engag� dans les liens d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978.

Simultan�ment � son engagement, le coordinateur du contrat de rivi�re est �lu par le comit� de rivi�re au conseil d'administration, au sein duquel il si�ge avec voix d�lib�rative.

Ii est �galement convoqu� aux r�unions du comit� de rivi�re, o� il ne dispose cependant pas du droit de vote.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par le comit� de rivi�re, sur pr�sentation du conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le comit� de rivi�re, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice �coul� est soumis � l'approbation du comit� de rivi�re, au cours de sa premi�re r�union du 1er semestre, et le budget de l'exercice suivant est soumis � l'approbation du comit� de rivi�re, au cours de sa r�union du second semestre.

lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art.33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � !a nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � ia nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

R�serv�

au

.Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 11 juin 2010 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2010

Administrateurs :

En date du 25 juin 2013, l'Assembl�e G�n�rale a proc�d� � l'�lection des administrateurs suivants :

ABRAS Sven, domicili� Rue Baron Charles Poswick, 15 � 5030 Sauveni�re

DEFENSE Christian, domicili� Rue de l'Epinette, 2 � 7604 Baugnies

SCUFLAIRE Vincent, domicili� Rue Cinqui�me, 6 � 7330 Saint-Ghislain

OTTEN Fran�ois, domicili� Quesnoit, 2b � 7890 Wodecq

DAUMERIE Marc, domicili� Rue Delmotte, 118 � 7870 Bauffe

DENIS Jean-Pierre, domicili� Rue du Canal, 11 � 7810 Maffle

LEBAILLY Didier, domicili� Rue Bailly Dupont, 2 � 7950 Ladeuze

ROBETTE-DELPUTTE Francine, domicili�e Rue Piet en Veau, 1 � 7050 Masnuy-Saint-Jean

CORDIER Daniel, domicili� Rue du Thy, 55 � 7870 Lens

LUMEN Eddy, domicili� Grand Rue, 37 � 7860 Lessines

CARREAU Perrine, domicili�e Rue Rivi�re, 1 � 7862 Ogy

DOYEN Jacques, domicili� Rue Paul Pastur, 49 � 7800 Ath

DEDESSUSLESMOUSTIER Michel, domicili� Chemin de Mons � Gand, 88 � 7860 Lessines

DESCHUYTENEER Claude, domicili� Avenue Astrid, 4 � 7860 Lessines

HOTTEKIET Baptiste, domicili� Rue Ros�e, 22 � 7623 Rongy

COLIN Maxime, domicili� Boulevard Sainctelette, 132 � 7000 Mons

qui acceptent ce mandat. Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

De cette mani�re Augustin Smoos, Isabelle Priv�, L�on-Henri Doem, Raymond Vignoble, Pierre Bourdeaud'huy, Claude Loosen, Jean-Pierre Mertens et Daniel P�re perdent leur qualit� d'administrateur.

Suite � cette Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration, r�uni le 30 octobre 2013, conform�ment aux articles 23 et 25 des statuts, proc�de � l'attribution ou � la confirmation des fonctions suivantes

Pr�sident : DENIS Jean-Pierre, pr�nomm�

Vice-Pr�sidente ; ROBETTE-DELPUTTE Francine, pr�nomm�e

Secr�taire : LUMEN Eddy, pr�nomm�

Tr�sorier ; , DESCHUYTENEER Claude, pr�nomm�

Administrateur d�l�gu� : COLIN Maxime, pr�nomm�

Le pr�sident,

Jean-Pierre Denis

Volet B - Suite

MOD2.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers A/1 varan' Nnm et ainnatiire

07/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

R�serv� " 11151795 I* BI

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 1 2 7 SEP o 2611

Gveffi ~ tMe nea assum�

D�nomination

(en entier) : Contrat Rivi�re Dendre

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'Agriculture, 301 � 7800 Ath N� d'entreprise : 0828.207.477

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 20 d�cembre 2010: nomination d'un administrateur d�l�gu�. Assembl�e G�n�rale du 14 septembre 2011 : modifications statutaires.

Membres fondateurs :

Les pouvoirs locaux suivants :

La Ville d'Ath, Rue de Pintamont, 54 � 7800 Ath

La Ville de Chi�vres, Grand Vivier, 2 � 7950 Chi�vres

La Commune de Frasnes-Lez-Anvaing, Place Hotel de Ville, 1 � 7911 Frasnes-lez-Anvaing

La Commune de Jurbise, Rue du Moustier, 8 � 7050 Jurbise

La Ville d'Enghien, Avenue Reine Astrid, 18b � 7850 Enghien

La Commune de Lens, Place de La Trinit� 1, 7870 Lens

La Commune de Silly, Place Communale 18, 7830 Silly

La Commune de Beloeil, Rue Joseph Wauters, 1 � 7972 Beloeil

La Province de Hainaut, rue Verte , 13 � 7000 Mons

Les acteurs locaux suivants :

La F�d�ration Halieutique et Piscicole du sous bassin de la Dendre, route de Flobecq 240, 7804 Ostiches

Le Comit� de Defense du Cadre de Vie, Rue de la Garde, 21 � 7870 Lens

Le Centre R�gional du D�veloppement Durable, Clos du Tima 1, 7800 Ath

La Locale Nature et Progr�s des Collines, Chemin de la Justice 167, 7800 Lanquesaint

Le Parc Naturel du Pays des Collines, Ruelle des Ecoles 1, 7890 Ellezelles

Enghien Environnement asbl, Rue de la Station 5, 7850 Enghien

Amiti�s Marcquoises asbl, Rue du Village 42, 7850 Marcq

CARAH asbl, Rue Paul Pastur, 11 � 7800 Ath

Conseil Sup�rieur Wallon de la P�che, Impasse Maroille 6, 7800 Ath

Choc Nature asbl, Avenue du Bois du Roy 31, 7800 Ath

La Locale d'Ardenne & Gaume, Avenue Astrid 4, 7860 Lessines

Le Parc Naturel des Plaines de l'Escaut, Rue des Sapins 31, 7603 Bon-Secours

A.N.P.E.M. asbl, Rue de Leuze 14, 7950 Chievres

CRASEN asbl, Rue du Chemin de Fer, 42A, 7800 Ath

Wateringue de la Dendre Occidentale, Avenue des Flandres 33, 7900 Leuze en Hainaut

Floridienne Chimie sa, Quai des Usines 12, 7800 Ath

H6gan�s Belgium sa, Ruelle Gros Pierre 10, 7800 Ath

Les Administrations R�gionales suivantes :

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Direction:

des Eaux de Surface repr�sent� par SMOOS Augustin, Rue du Bronsart 107, 5020 Matonne

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Service

" P�che repr�sent� par DEFENSE Christian, Rue de l'Epinette 2, 7604 Baugnies

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Direction' du D�veloppement Rural repr�sent� par OTTEN Fran�ois, Chemin du Vieux Ath 2C, 7800 Ath

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Direction. des Cours d'Eau Non Navigable repr�sent� par SCUFLAIRE Vincent, Rue Achille Legrand 16, 7000 Mons

Mentionner sur l�- derni�re page du Volet B : Ati recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, il e �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e : � Contrat Rivi�re Dendre�

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli dans les locaux du C.A.R.A.H, rue de l'Agriculture 301 � 7800 Ath dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'une d�cision du comit� de rivi�re, adopt�e conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts. Elle doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

OBJET

Art.3 D'une mani�re g�n�rale, l'association a pour objet d'informer et de sensibiliser de mani�re int�gr�e, globale et concert�e, tous les acteurs du cycle de l'eau dans le sous-bassin hydrographique de la Dendre et d'organiser le dialogue entre l'ensemble de ses membres en vue d'�tablir un protocole d'accord (article D.32., � 3 du Code de l'Eau en R�gion Wallonne).

Ce protocole d'accord contribue � atteindre les objectifs environnementaux �tablis aux articles D.1 er et D.22 du Code de l'Eau en engageant ses signataires, chacun dans le cadre de ses responsabilit�s, � atteindre des objectifs d�termin�s.

En particulier, l'association a pour mission (article R.48 du Code de l'Eau) :

1� d'organiser et de tenir � jour un inventaire de terrain ;

2� de contribuer � faire conna�tre les objectifs vis�s aux articles D.1er et D.22 du Code de l'Eau et de

participer � la r�alisation de ces objectifs ;

3� de contribuer � la mise en Suvre des plans de gestion par bassin hydrographique ;

4� de favoriser la d�termination d'actions par les groupes de travail vis�s � l'article R.52, � 2 ;

5� de participer � la consultation du public organis�e dans le cadre de l'�laboration et la mise en Suvre des

plans de gestion par bassins hydrographiques et vis�es aux articles D.ler et D.22 ;

6� d'assurer l'information et la sensibilisation des acteurs locaux et de la population qui r�side dans les

limites g�ographiques du contrat de rivi�re, notamment par le biais d'�v�nements et de publications ;

7�de contribuer, en vue d'une gestion int�gr�e du cycle de l'eau, � la r�alisation d'outils sp�cifiques selon la

m�thodologie mise en place par la R�gion wallonne, tels le registre des zones prot�g�es vis� � l'article D.18,

l'agenda 21 local, les plans communaux d'environnement et de gestion de la nature vis�s � l'article D.48 du

Livre Ier du Code de l'environnement, le Plan de Pr�vention et de Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur

les Sinistr�s (plan P.L.U.I.E.S.) adopt� par le Gouvernement wallon le 9 janvier 2003, le r�gime de gestion

active pr�vu par l'article 26 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

8� d'assurer le suivi des actions vis�es dans le protocole d'accord.

Dans leur travail de sensibilisation, les contrats de rivi�re agissent en synergie avec les autres outils de sensibilisation agr��s, notamment les Centres r�gionaux d'Initiation � l'Environnement (CRIE) pr�vus aux articles D.21 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement et les parcs naturels vis�s par le d�cret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.]

L'association peut �galement se voir confier des missions techniques par le Gouvernement de la R�gion Wallonne (art. D.32, � 3, al. 3 du Code de l'Eau).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement � sort objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III

MEMBRES

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MaD 2.0

Section I

Admission

Art.4 - Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � six.

Art.5 Peuvent �tre admises en qualit� de membres toutes personnes, physiques ou morales, de droit public ou priv�, appartenant � l'un des trois groupes vis�s � l'article D.32, �1 er du Code de l'Eau, � savoir :

-les membres propos�s par les conseils communaux et provinciaux concern�s;

-les membres propos�s par les acteurs locaux;

-les membres propos�s par les administrations et les organes consultatifs concern�s.

Les acteurs locaux vis�s � l'alin�a pr�c�dent sont :

- les associations actives dans le domaine environnemental ;

- les acteurs li�s aux diff�rentes activit�s qui ont un impact significatif sur le sous-bassin hydrographique,

tels l'agriculture, la sylviculture, les entreprises, l'artisanat, le commerce, les sports, le tourisme;

- les acteurs li�s aux activit�s culturelles et �ducatives qui s'exercent dans le m�me sous-bassin.

Les organes de d�cision sont organis�s de mani�re � �tre repr�sentatifs des associ�s, sans qu'il y ait

pr�dominance d'un groupe d'associ�s, en ce compris celui constitu� par les communes et les provinces.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

La candidature est soumise au comit� de rivi�re, soit lors de l'une des assembl�es g�n�rales semestrielles, soit lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La d�cision est adopt�e � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

A peine de nullit�, la d�cision d'admission pr�cise le groupe (vis� � l'article D.32 du Code de l'Eau) dont fera partie le nouveau membre.

Section Il

D�mission, exclusion

Art.6 - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Tout membre qui perd la qualit� en fonction de laquelle il si�ge au sein du comit� de rivi�re (par ex. : �chevin ayant la gestion de l'eau dans ses attributions, repr�sentant d'une association active dans le domaine environnemental, ...), cessera imm�diatement de faire partie de l'association.

La qualit� de membre est intransmissible et se perd par le d�c�s. La qualit� de membre se perd par incapacit� civile.

Art.7 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le comit� de rivi�re, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu l'int�ress�.

Art.8 Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 6, alin�a 2, la personne morale qui �tait repr�sent�e par le membre ayant perdu la qualit� en vertu de laquelle il si�geait au comit� de rivi�re est tenue de pr�senter, dans les meilleurs d�lais et au plus tard 15 jours avant la prochaine r�union du comit� de rivi�re, un candidat rempla�ant.

Art.9 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev� de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.10 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

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MOO 2.0

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

COMITE DE RIVIERE

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale porte le nom de comit� de rivi�re (art. R.45., 3� du Code de l'Eau). Elle est compos�e de tous les membres.

Art.13 - Le comit� de rivi�re poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, conform�ment � l'Arr�t� du Gouvernement de la R�gion Wallonne du 13 novembre 2008 :

1� la d�signation du coordinateur du contrat de rivi�re vis�s � l'article R.49,�2;

2� la constitution des groupes de travail, vis�s � l'article R.52, � 2 ;

3�la d�signation de la partie du r�seau hydrographique qui doit �tre inventori�e R.52,�3;

4�I'approbation de l'identification et la hi�rarchisation des donn�es prioritaires inventori�es R.52,�3;

5�la d�signation de b�n�vole(s) ou d'expert(s) R.52,�3;

6� l'approbation du protocole d'accord, vis� � la Section 7 de l'Arr�t� ;

7� l'approbation du rapport annuel d'activit�, vis� � l'article R.54, � 1er ;

8� l'approbation du projet de reconduction du protocole d'accord, vis� � l'article R.54, � 2 ;

Sont �galement r�serv�es � sa comp�tence, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

Art.14 -- Le comit� de rivi�re se r�unit au moins deux fois l'an. La premi�re r�union semestrielle se tient dans le courant du 1er trimestre de l'ann�e civile, et la seconde r�union dans le courant du 3�me trimestre de la m�me ann�e.

Le comit� de rivi�re peut en outre �tre r�uni en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, et notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s_

Art.15 Le comit� de rivi�re est convoqu� par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association. Chaque participant ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Cette procuration peut �tre valable pour une ou plusieurs r�unions du comit� de rivi�re.

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MOD 2.0

Art.17 Le comit� de rivi�re est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art.18 Le comit� de rivi�re cherchera, en toutes circonstances, � adopter ses d�cisions de fa�on consensuelle.

Dans l'hypoth�se o� il serait n�anmoins n�cessaire de recourir au vote, les r�gles suivantes seront appliqu�es :

a) quorum de pr�sence :

Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer que si l'assembl�e comprend les trois groupes et r�unit au moins la moiti� des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit Ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) quorum de vote :

Afin de respecter la r�gle de parit� pr�vue � l'article D.32, � 1er, alin�a 4 du Code de l'Eau, chaque groupe vis� par cette disposition dispose d'un nombre �gal de voix, �quivalant au nombre de membres du groupe le moins nombreux.

Les votes �mis seront d'abord comptabilis�s au sein de chaque groupe, o� chaque membre disposera d'une voix. Ensuite, les suffrages exprim�s au sein de chaque groupe seront divis�s par le nombre de membres du groupe concern�, puis multipli�s par le nombre de membres du groupe fe moins nombreux.

Les trois r�sultats ainsi obtenus seront alors additionn�s, et le total sera compar� au nombre total de voix, c'est-�-dire le nombre de membres du groupe le moins nombreux multipli� par trois.

Les r�solutions sont adopt�es si elles ont recueilli la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, calcul�e conform�ment aux alin�as pr�c�dents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association et sur ia modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sence).

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote).

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e (art. 3 des statuts), ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote). L'objet social devra en toute hypoth�se demeurer conforme au Code de l'Eau, et singuli�rement � l'article R.46, alin�a 1er.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art.20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers int�ress�s, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Un extrait de ces proc�s-verbaux sera envoy� � chaque membre de l'association, dans le mois qui suit la r�union du comit� de rivi�re.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. Ii en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

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MOD 2.0

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration g�re tes affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi au comit� de rivi�re sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art.22 - Le conseil d'administration est compos� de quatre personnes au moins, nomm�es par le comit� de rivi�re pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par lui.

Le coordinateur du contrat de rivi�re except�, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre un multiple de trois, de sorte que chacun des trois groupes vis�s � l'article D.32, � ler du Code de l'Eau dispose d'un nombre �gal d'administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres du comit� de rivi�re.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par le comit� de rivi�re. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La d�signation de l'administrateur provisoire devra se faire dans le respect de la r�gle de parit� pr�vue � l'alin�a 2.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

La pr�sidence du conseil d'administration ne peut �tre confi�e au coordinateur du contrat de rivi�re, vis� au TITRE VII.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de

l'association le requiert et au moins 2 fois par an. Les convocations doivent parvenir au domicile des

administrateurs au moins 5 jours avant la r�union. Les d�lib�rations ne portent que sur les points de l'ordre du jour mentionn�s par la convocation. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par fe pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, qui peut �tre consult� au si�ge de l'association par tous les membres.

Art.25 - Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au coordinateur du contrat de rivi�re qui sera d�sign� conform�ment � l'article R.49 du Code de l'Eau.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art.26 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. N�anmoins, le comit� de rivi�re pourra, le cas �ch�ant, allouer annuellement aux administrateurs un d�dommagement de leurs frais.

Art.28 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition (article 16 de la loi du 27 juin 1921).

TITRE VII

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Moa 2.0

COORDINATEUR DU CONTRAT DE RIVIERE

Art. 29 Les missions du coordinateur du contrat de rivi�re sont d�finies par l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, et en particulier par l'article R.50 du Code de l'Eau. Outre la gestion journali�re de l'association, elles comprennent notamment : la r�alisation de l'inventaire de terrain, la participation du contrat de rivi�re aux actions dans lesquelles il est partenaire, la coordination et le suivi des actions men�es au sein du contrat de rivi�re, l'information des membres de l'�tat d'avancement de la r�alisation de ces actions, la liaison et la favorisation du dialogue entre tous les membres du contrat de rivi�re, ...

Le coordinateur est d�sign� par le comit� de rivi�re, conform�ment � l'article R.49. du Code de l'Eau. II est engag� dans les liens d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978.

Simultan�ment � son engagement, le coordinateur du contrat de rivi�re est �lu par le comit� de rivi�re au conseil d'administration, au sein duquel il si�ge avec voix d�lib�rative.

Il est �galement convoqu� aux r�unions du comit� de rivi�re, o� il ne dispose cependant pas du droit de vote.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par le comit� de rivi�re, sur pr�sentation du conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le comit� de rivi�re, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice �coul� est soumis � l'approbation du comit� de rivi�re, au cours de sa premi�re r�union du 1er semestre, et le budget de l'exercice suivant est soumis � l'approbation du comit� de rivi�re, au cours de sa r�union du second semestre.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art.33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

MOD 2.0

Volet B - Suite

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 11 juin 2010 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2010

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

OTTEN Fran�ois domicili� Quesnoit, 2B � 7890 Wodecq

SMOOS Augustin domicili� Rue de Bronsart, 107 � 5020 Malonne

DEFENSE Christian domicili� Rue de l'Epinette, 2 � 7604 Baugnies

DAUMERIE Marc domicili� Rue Delmotte, 118 � 7870 Bauffe

SCUFLAIRE Vincent domicili� Rue Cinqui�me, 6 � 7330 Saint-Ghislain

PRIVE Isabelle domicili�e Rue Victor Lepot, 27 � 7860 Lessines

DELPUTTE Francine domicili�e Rue Piet en Veau, 1 � 7050 Masnuy-Saint-Jean

DOEM L�on-Henri domicili� Rue des Fr�res, 10 � 7870 Lombise

VIGNOBLE Raymond domicili� Chemin du Breucq, 78 � 7822 Meslin-L'Ev�que

BOURDEAUD'HUY Pierre domicili� Mianvaing, 1 � 7911 Montroeul-au-Bois

LOOSEN Claude domicili� Route de Flobecq, 240 � 7804 Ostiches

DESCHUYTENEER Claude domicili� Avenue Astrid, 4 � 7860 Lessines

MERTENS Jean-Pierre domicili� Clos du Tima, 1 � 7800 Ath

HOTTEKIET Baptiste domicili� Place de Saint-Maur, 7 � 7500 Saint-Maur

P�RE Daniel domicili� Chemin des Princes, 20 � 7020 Nimy

COLIN Maxime domicili� Culot des Garennes, 9 � 7050 Herchies

qui acceptent ce mandat. Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Sont d�sign�s aux postes suivants :

Pr�sident : VIGNOBLE Raymond, pr�nomm�

Vice-Pr�sidente : DELPUTTE Francine, pr�nomm�e

Secr�taite : PRIVE Isabelle, pr�nomm�e

Tr�sorier : LOOSEN Claude, pr�nomm�

En date du 20 d�cembre 2010, l'Assembl�e G�n�rale a approuv� l'engagement de Maxime Colin (pr�nomm�) en tant que coordinateur du Contrat de Rivi�re. Celui-ci est �lu comme administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident,

Raymond Vignoble

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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03/06/2015

��MOD 2.9

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

U

u Tribunal de Commerce de Tournai

d�p.-6 au greffe le 2 2 M A i 2015

Marie-Guy

D�nomination

(en entier) : Contrat Rivi�re Dendre

Forme Juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'Agriculture, 301 � 7800 Ath

N� d'entreprise : 0828.207.477

Objet de l'acte: Assembl�e G�n�rale du 4 d�cembre 2014 : modification de la composition du Conseil d'Administration. Assembl�e G�n�rale du 2 avril 2015: modifications statutaires.

Membres fondateurs

Les pouvoirs locaux suivants :

La Ville d'Ath, Rue de Pintamont, 54 � 7800 Ath

La Ville de Chi�vres, Grand Vivier, 2 � 7950 Chi�vres

La Commune de Frasnes-Lez-Anvaing, Place Hotel de Ville, 1 � 7911 Frasnes-lez-Anvaing

La Commune de Jurbise, Rue du Moustier, 8 � 7050 Jurbise

La Ville d'Enghien, Avenue Reine Astrid, 18b � 7850 Enghien

La Commune de Lens, Place de La Trinit� 1, 7870 Lens

La Commune de Silly, Place Communale 18, 7830 Silly

La Commune de Beloell, Rue Joseph Wauters, 1 � 7972 Bebel!

La Province de Hainaut, rue Verte , 13 � 7000 Mons

Les acteurs locaux suivants :

La F�d�ration Halieutique et Piscicole du sous bassin de la Dendre, route de Flobecq 240, 7804 Ostiches

Le Comit� de Defense du Cadre de Vie, Rue de la Garde, 21 � 7870 Lens

Le Centre R�gional du D�veloppement Durable, Clos du Tima 1, 7800 Ath

La Locale Nature et Progr�s des Collines, Chemin de la Justice 167, 7800 Lanquesaint

Le Parc Naturel du Pays des Collines, Ruelle des Ecoles 1, 7890 Ellezelles

Enghien Environnement asbl, Rue de la Station 5, 7850 Enghien

Amiti�s Marcquoises asbl, Rue du Village 42, 7850 Marcq

CARAH asbl, Rue Paul Pastur, 11 � 7800 Ath

Conseil Sup�rieur Wallon de la P�che, Impasse Maroille 6, 7800 Ath

Choc Nature asbl, Avenue du Bois du Roy 31, 7800 Ath

La Locale d'Ardenne & Gaume, Avenue Astrid 4, 7860 Lessines

Le Parc Naturel des Plaines de l'Escaut, Rue des Sapins 31, 7603 Bon-Secours

A.N.P.E.M. asbl, Rue de Leuze 14, 7950 Chievres

CRASEN asbl, Rue du Chemin de Fer, 42A, 7800 Ath

Wateringue de la Dendre Occidentale, Avenue des Flandres 33, 7900 Leuze en Hainaut

Floridienne Chimie sa, Quai des Usines 12, 7800 Ath

HSgan�s Belgium sa, Ruelle Gros Pierre 10, 7800 Ath

Les Administrations R�gionales suivantes :

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement -- Direction

des Eaux de Surface repr�sent� par SMOOS Augustin, Rue du Bronsart 107, 5020 Malonne

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Service

P�che repr�sent� par DEFENSE Christian, Rue de l'Epinette 2, 7604 Baugnies

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement -- Direction

du D�veloppement Rural repr�sent� par OTTEN Fran�ois, Chemin du Vieux Ath 2C, 7800 Ath

SPW - Direction G�n�rale Op�rationnelle : Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Direction

des Cours d'Eau Non Navigable repr�sent� par SCUFLAIRE Vincent, Rue Achille Legrand 16, 7000 Mons

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

J y Moo 2.0

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, il a �t� convenu ce qui suit

TITI:ZE I

DENOMiNATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e : � Contrat Rivi�re Dendre �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli dans les locaux du C.A.R.A.H, rue de l'Agriculture 301 � 7800 Ath dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi, division Tournai.

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'une d�cision du comit� de rivi�re, adopt�e conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts. Elle doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE il

OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art.3 D'une mani�re g�n�rale, l'association a pour objet d'informer et de sensibiliser de mani�re int�gr�e, globale et concert�e, tous les acteurs du cycle de l'eau dans le sous-bassin hydrographique de la Dendre et d'organiser le dialogue entre l'ensemble de ses membres en vue d'�tablir un protocole d'accord (article D.32., � 3 du Code de l'Eau en R�gion Wallonne).

Ce protocole d'accord contribue � atteindre les objectifs environnementaux �tablis aux articles D.1 er et D.22 du Code de l'Eau en engageant ses signataires, chacun dans le cadre de ses responsabilit�s, � atteindre des objectifs d�termin�s.

En particulier, l'association a pour mission (article R.48 du Code de l'Eau) :

1� d'organiser et de tenir � jour un inventaire de terrain ;

2� de contribuer � faire conna�tre les objectifs vis�s aux articles D.1er et D.22 du Code de l'Eau et de

participer � la r�alisation de ces objectifs ;

3� de contribuer � la mise en oeuvre des plans de gestion par bassin hydrographique ;

4� de favoriser la d�termination d'actions par les groupes de travail vis�s � l'article R,52, � 2 ;

5� de participer � la consultation du public organis�e dans le cadre de l'�laboration et la mise en Suvre des

plans de gestion par bassins hydrographiques et vis�es aux articles D.1er et 0.22 ;

6� d'assurer l'information et la sensibilisation des acteurs locaux et de la population qui r�side dans les

limites g�ographiques du contrat de rivi�re, notamment par le biais d'�v�nements et de publications ;

7�de contribuer, en vue d'une gestion int�gr�e du cycle de l'eau, � la r�alisation d'outils sp�cifiques selon la

m�thodologie mise en place par la R�gion wallonne, tels le registre des zones prot�g�es vis� � l'article D.18,

l'agenda 21 local, les plans communaux d'environnement et de gestion de la nature vis�s � l'article D.48 du

Livre ler du Code de l'environnement, le Pian de Pr�vention et de Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur

les Sinistr�s (plan P.L.U.1.E.S.) adopt� par le Gouvernement wallon le 9 janvier 2003, le r�gime de gestion

active pr�vu par l'article 26 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

8� d'assurer le suivi des actions vis�es dans le protocole d'accord.

Dans leur travail de sensibilisation, les contrats de rivi�re agissent en synergie avec les autres outils de sensibilisation agr��s, notamment les Centres r�gionaux d'Initiation � l'Environnement (CRIE) pr�vus aux articles D.21 et suivants du Livre ler du Code de l'Environnement et les parcs naturels vis�s par le d�cret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.]

L'association peut �galement se voir confier des missions techniques par le Gouvernement de la R�gion Wallonne (art. D.32, � 3, al. 3 du Code de l'Eau).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

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MOD 2.0

Admission

Art.4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres effectifs par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs, les membres du comit� de rivi�re repris comme tels � la date du 4 d�cembre 2014.

Art.5 Peuvent �tre admises en qualit� de membres effectifs toutes personnes, physiques ou morales, de

droit public ou priv�, appartenant � l'un des trois groupes vis�s � l'article D.32, �1 er du Code de l'Eau, � savoir

-les membres propos�s par les conseils communaux et provinciaux concern�s;

-les membres propos�s par les acteurs locaux;

-les membres propos�s par les administrations et les organes consultatifs concern�s.

Les acteurs locaux vis�s � l'alin�a pr�c�dent sont ;

- les associations actives dans le domaine environnemental ;

- les acteurs li�s aux diff�rentes activit�s qui ont un impact significatif sur le sous-bassin hydrographique,

tels l'agriculture, la sylviculture, les entreprises, l'artisanat, le commerce, les sports, le tourisme;

- les acteurs li�s aux activit�s culturelles et �ducatives qui s'exercent dans le m�me sous-bassin.

Les organes de d�cision sont organis�s de mani�re � �tre repr�sentatifs des associ�s, sans qu'il y ait

pr�dominance d'un groupe d'associ�s, en ce compris celui constitu� par les communes et les provinces.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

La candidature est soumise au comit� de rivi�re, soit lors de l'une des assembl�es g�n�rales semestrielles, soit lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La d�cision est adopt�e � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

A peine de nullit�, la d�cision d'admission pr�cise le groupe (vis� � l'article D.32 du Code de l'Eau) dont fera partie le nouveau membre effectif.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le comit� de rivi�re sur base d'une candidature adress�e au Conseil d'Administration, qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La d�cision est adopt�e � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es lors de l'une des assembl�es g�n�rales semestrielles, soit lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote au comit� de rivi�re.

Section Il

D�mission, exclusion

Art.6 - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration,

Tout membre effectif qui perd la qualit� en fonction de laquelle il si�ge au sein du comit� de rivi�re (par ex. : �chevin ayant la gestion de l'eau dans ses attributions, repr�sentant d'une association active dans le domaine environnemental, ...), cessera imm�diatement de faire partie de l'association.

La qualit� de membre est intransmissible et se perd par le d�c�s, La qualit� de membre se perd par incapacit� civile.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives. Ce membre deviendra de facto membre adh�rent en perdant la pl�nitude des droits accord�s aux membres effectifs par la loi et les pr�sents statuts.

Le membre effectif devenu ainsi adh�rent pourra demander sa r�int�gration comme membre effectif selon les modalit�s de l'article 5.

Art.7 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le comit� de rivi�re, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu l'int�ress�.

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Mon 2.0

Art.8 -- Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 6, alin�a 2, la personne morale qui �tait repr�sent�e par le repr�sentant ayant perdu la qualit� en vertu de laquelle il si�geait au comit� de rivi�re est tenue de pr�senter, dans les meilleurs d�lais et au plus tard 15 jours avant la prochaine r�union du comit� de rivi�re, un candidat rempla�ant.

Art.9 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev� de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.10 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

COMITE DE RIVIERE

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale porte le nom de comit� de rivi�re (art. R.45., 3� du Code de l'Eau). Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.13 - Le comit� de rivi�re poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, conform�ment � l'Arr�t� du Gouvernement de la R�gion Wallonne du 13 novembre 2008 :

1� la d�signation du coordinateur du contrat de rivi�re vis�s � l'article R.49,�2;

2� la constitution des groupes de travail, vis�s � l'article R.52, � 2 ;

3�la d�signation de la partie du r�seau hydrographique qui doit �tre inventori�e R.52,�3;

4�l'approbation de l'identification et la hi�rarchisation des donn�es prioritaires inventori�es R.52,�3;

5�la d�signation de b�n�vole(s) ou d'expert(s) R.52,�3;

6� l'approbation du protocole d'accord, vis� � la Section 7 de l'Arr�t� ;

7� l'approbation du rapport annuel d'activit�, vis� � l'article R.54, � ler ;

8� l'approbation du projet de reconduction du protocole d'accord, vis� � l'article R.54, � 2 ;

Sont �galement r�serv�es � sa comp�tence, conform�ment � la loi du 27 juin 1921

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

Art.14 Le comit� de rivi�re se r�unit au moins deux fois l'an. La premi�re r�union semestrielle se tient dans le courant du ler trimestre de l'ann�e civile, et la seconde r�union dans le courant du S�me trimestre de la m�me ann�e.

Le comit� de rivi�re peut en outre �tre r�uni en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, et notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Les membres adh�rents y sont invit�s.

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Moo 2.0

Art,15 -- Le comit� de rivi�re est convoqu� par le conseil d'administration par courrier �lectronique (et, sur demande du membre, par lettre ordinaire), adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire et/ou le pr�sident, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association. Chaque participant ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Cette procuration peut �tre valable pour une ou plusieurs r�unions du comit� de rivi�re.

Art,17 -- Le comit� de rivi�re est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art.18 Le comit� de rivi�re cherchera, en toutes circonstances, � adopter ses d�cisions de fa�on consensuelle.

Dans l'hypoth�se o� il serait n�anmoins n�cessaire de recourir au vote, les r�gles suivantes seront appliqu�es ;

a) quorum de pr�sence ;

Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer que si l'assembl�e comprend les trois groupes et r�unit au moins la moiti� des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) quorum de vote ;

Afin de respecter la r�gle de parit� pr�vue � l'article D.32, � ler, alin�a 4 du Code de l'Eau, chaque groupe vis� par cette disposition dispose d'un nombre �gal de voix, �quivalant au nombre de membres effectifs du groupe le moins nombreux,

Les votes �mis seront d'abord comptabilis�s au sein de chaque groupe, o� chaque membre effectif disposera d'une voix. Ensuite, les suffrages exprim�s au sein de chaque groupe seront divis�s par le nombre de membres effectifs du groupe concern�, puis multipli�s par le nombre de membres effectifs du groupe le moins nombreux,

Les trois r�sultats ainsi obtenus seront alors additionn�s, et le total sera compar� au nombre total de voix, c'est-�-dire le nombre de membres effectifs du groupe le moins nombreux multipli� par trois.

Les r�solutions sont adopt�es si elles ont recueilli la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, calcul�e conform�ment aux alin�as pr�c�dents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art,19 -- Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association et sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sence).

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote).

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e (art. 3 des statuts), ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote). L'objet social devra en toute hypoth�se demeurer conforme au Code de l'Eau, et singuli�rement � l'article R.46, alin�a 1 er,

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

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MOD 2.0

Art.20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers int�ress�s, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Un extrait de ces proc�s-verbaux sera envoy� � chaque membre de l'association, dans le mois qui suit la r�union du comit� de rivi�re.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi au comit� de rivi�re sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art.22 - Le conseil d'administration est compos� de quatre personnes au moins, nomm�es par le comit� de rivi�re pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par lui. Le coordinateur du contrat de rivi�re except�, seuls les membres effectifs du comit� de rivi�re sont �ligibles.

Le coordinateur du contrat de rivi�re except�, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre un multiple de trois, de sorte que chacun des trois groupes vis�s � l'article D.32, � 1er du Code de l'Eau dispose d'un nombre �gal d'administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs du comit� de rivi�re.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par te comit� de rivi�re. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La d�signation de l'administrateur provisoire devra se faire dans le respect de la r�gle de parit� pr�vue � l'alin�a 2.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

La pr�sidence du conseil d'administration ne peut �tre confi�e au coordinateur du contrat de rivi�re, vis� au TITRE VII.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de l'association le requiert et au moins 2 fois par an. Les convocations doivent parvenir par courrier �lectronique (et, sur demande de l'administrateur, � son domicile), au moins 5 jours avant la r�union. Les d�lib�rations ne portent que sur les points de l'ordre du jour mentionn�s par la convocation. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, qui peut �tre consult� au si�ge de l'association par tous les membres.

Art.25 - Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au coordinateur du contrat de rivi�re qui sera d�sign� conform�ment � l'article R.49 du Code de l'Eau.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art.26 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art.27 - Les administrateurs, tes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. N�anmoins, le comit� de rivi�re pourra, le cas �ch�ant, allouer annuellement aux administrateurs un d�dommagement de leurs frais.

Art.28 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition (article 16 de la loi du 27 juin 1921).

TITRE VII

COORDINATEUR DU CONTRAT DE RIVIERE

Art. 29 Les missions du coordinateur du contrat de rivi�re sont d�finies par l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, et en particulier par l'article R.50 du Code de l'Eau. Outre la gestion journali�re de l'association, elles comprennent notamment ` la r�alisation de l'inventaire de terrain, la participation du contrat de rivi�re aux actions dans lesquelles il est partenaire, la coordination et le suivi des actions men�es au sein du contrat de rivi�re, l'information des membres de l'�tat d'avancement de la r�alisation de ces actions, la liaison et la favorisation du dialogue entre tous les membres du contrat de rivi�re, ..,

Le coordinateur est d�sign� par le comit� de rivi�re, conform�ment � l'article R.49. du Code de l'Eau. Il est engag� dans les liens d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978.

Simultan�ment � son engagement, le coordinateur du contrat de rivi�re est �lu par le comit� de rivi�re au conseil d'administration, au sein duquel il si�ge avec voix d�lib�rative.

Il est �galement convoqu� aux r�unions du comit� de rivi�re, o� il ne dispose cependant pas du droit de vote.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par le comit� de rivi�re, sur pr�sentation du conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le comit� de rivi�re, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice �coul� est soumis � l'approbation du comit� de rivi�re, au cours de sa premi�re r�union du 1er semestre, et le budget de l'exercice suivant est soumis � l'approbation du comit� de rivi�re, au cours de sa r�union du second semestre.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art.33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe ie ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir soclal.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

E ISPOSITIONS TRANSITOIRES

" I.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 11 juin 2010 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2010.

Administrateurs :

Rectification � la modification d�pos�e le 2011112013. Il faut lire : nomination des administrateurs

CORDIER Daniel, n� le 20/10/1950 � Jemappes, domicili� Rue du Thy, 55 � 7870 Lens

ABRAS Sven, n� le 04/11/1977 � Verviers, domicili� Rue Baron Charles Poswick, 15 � 5030 Sauveni�re

DENIS Jean-Pierre, n� le 14/01/1959 � Ath, domicili� Rue du Canal, 11 � 7810 Maille

LEBAILLY Didier, n� le 28/04/1963 � Tournai, domicili� Rue Bailly Dupont, 2 � 7950 Ladeuze

LUMEN Eddy, n� le 02/07/1967 � Lessines, domicili� Grand Rue, 37 � 7860 Lessines

GARREAU Perrine, n�e le 25/06/1983 � Boulogne sur mer (France), domicili�e Rue Rivi�re, 1 � 7862 Ogy

DEDESSUSLESMOUSTIER Michel, n� le 16/04/1949 � Grandmetz, domicili� Chemin de Mons � Gand, 88

� 7860 Lessines

DOYEN Jacques, n� le 09/06/1948 � Jemappes, domicili� Rue Paul Pastur, 49 � 7800 Ath

D�mission des administrateurs : Smoos Augustin, Priv� Isabelle, Doem L�on-Henri, Vignoble Raymond, Bourdeaud'huy Pierre, Loosen Claude, Mertens Jean-Pierre, P�re Daniel.

En date du 4 d�cembre 2014, l'Assembl�e G�n�rale a proc�d� � une modification au sein du Conseil

d'Administration. Nomination de l'administrateur:

VIGNOBLE Raymond, n� le 19/03/1955 � Ath, domicili� Chemin du Breucq, 78 � 7822 Meslin-L'Ev�que

D�mission de l'administrateur Denis Jean-Pierre.

La composition du Conseil d'Administration est la suivante:

ABRAS Sven, domicili� Rue Baron Charles Poswick, 15 � 5030 Sauveni�re

DEFENSE Christian, domicili� Rue de l'Epinette, 2 � 7604 Baugnies

SCUFLA1RE Vincent, domicili� Rue Cinqui�me, 6 � 7330 Saint-Ghislain

OTTEN Fran�ois, domicili� Quesnoit, 2b � 7890 Wodecq

DAUMERIE Marc, domicili� Rue Delmotte, 118 � 7870 Bauffe

VIGNOBLE Raymond, domicili� Chemin du Breucq, 78 � 7822 Meslin-L'Ev�que

LEBAILLY Didier, domicili� Rue Bailly Dupont, 2 � 7950 Ladeuze

DELPUTTE Francine, domicili�e Rue Piet en Veau, 1 � 7050 Masnuy-Saint-Jean

CORDIER Daniel, domicili� Rue du Thy, 55 � 7870 Lens

LUMEN Eddy, domicili� Grand Rue, 37 � 7860 Lessines

GARREAU Perrine, domicili�e Rue Rivi�re, 1 � 7862 Ogy

DOYEN Jacques, domicili� Rue Paul Pastur, 49 � 7800 Ath

DEDESSUSLESMOUSTIER Michel, domicili� Chemin de Mons � Gand, 88 � 7860 Lessines

DESCHUYTENEER Claude, domicili� Avenue Astrid, 4 � 7860 Lessines

HOTTEKIET Baptiste, domicili� Rue Ros�e, 22 � 7623 Rongy

COLIN Maxime, domicili� Boulevard Sainctelette, 132 � 7000 Mons

qui acceptent ce mandat. Deux administrateurs, agissant conjointement, repr�sentent valablement l'association.

Sont d�sign�s aux postes suivants :

Pr�sident: Raymond VIGNOBLE, pr�nomm�

Vice-Pr�sidente : Francine DELPUTTE, pr�nomm�e

Secr�taire : Eddy LUMEN, pr�nomm�

Tr�sorier; Claude DESCHUYTENEER, pr�nomm�

Administrateur d�l�gu� : Maxime COLIN, pr�nomm�

Le pr�sident,

Raymond Vignoble

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au varen " Nom at ainnatiira

MOD 2.0

Coordonnées
CONTRAT RIVIERE DENDRE, EN ABREGE : CR DENDRE

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 301 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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