CONTRE-ATTACK

Association sans but lucratif


Dénomination : CONTRE-ATTACK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.073.502

Publication

18/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

- 5 -nM 2t-A2

Greffe

sloop

_

N° d'entreprise : g Kj o13 . 5001

Dénomination

(en entier) : CONTRE-ATTACK

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)

Siège : 6110 Montignies-le-Tilleul rue Genly, 113

Oblet de l'acte ;

Article ler. L'association est dénommée « A.S.B.L. CONTRE ATTACK » et elle siège Rue Genly, 113, 6110

Montignies le Tilleul , arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 2. L'objet social de l'association est :

" Consultant en techno-prévention

" de rendre les femmes et les filles capables de défendre leur vie, intégrité physique, liberté et indépendance morale et affective, ente autre par l'organisation de cours d'autodéfense pour femmes et jeunes filles ;

" de lutter pour l'autonomie physique, morale et affective des femmes et jeunes filles, leur indépendance

économique, le libre choix de leur orientation sexuelle et la libre disposition de leur corps ;

L'association pourra s'intéresser, participer, s'associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la

réalisation de son objet social.

Art, 3. La durée de l'association est illimitée.

Art. 4. L'association est composée de membres effectives/effectifs, dont le minimum ne peut être inférieur à

trois

Art. 5. Sont membres

1. les membres fondatrices/fondateurs

2. toute personne admise en qualité de membre effective/f par décision de l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres présent/els ou représenté/e/s.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur, démission au Conseil d'Administration. L'exclusion est décidée par l'Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts de membres présentlels ou représentélels, La/le membre démissionnaire ou exclu/e, ainsi que les héritiers ou es ayants droit de la/du membre décédé/e, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Perdent leur statut de membre les personnes qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle ou qui n'ont pas été présentes ni, représentées par procuration à deux Assemblées générales consécutives, L'Assemblée générale de' l'association prendra acte d'une éventuelle perte du statut de membre dans le registre des membres ainsi que dans son procès-verbal. Le Conseil d'administration informe la personne concernée de cette décision. Une membre ainsi exclue pourra redevenir membre à la prochaine Assemblée générale moyennant paiement de ses arriérés de cotisation. Le Conseil d'administration pourra suspendre un/e membre si la/le membre entrave le, bon fonctionnement de l'association ou enfreint aux statuts ou aux lois. La décision du Conseil d'administration. sera notifiée à la/au membre par lettre recommandée. La suspension est en force jusqu'à la décision de l'Assemblée générale qui doit être convoquée endéans les deux mois après la suspension.

Art, 7. L'Assemblée générale peut réclamer aux membres effectives/fs une cotisation annuelle dont le montant ne pourra excéder EUR 50,00 indexable annuellement.La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.

Art. 8. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. En plus des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, elle approuve les stratégies, plans d'action et tarifs de l'association. Elle est le lieu de, médiation en cas de conflit entre membres et lieu de réflexion théorique et méthodologique. Tout ce qui n'est' pas attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil' d'administration. L'Assemblée générale, composée de tou/te/s les membres, se réunit au moins une fois par an, au siège social ou à un endroit indiqué dans la convocation. Celle-ci est adressée par le Conseil. d'Administration à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, par courrier postal ou courriel.' L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et l'Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les: points à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à t'ordre du' jour. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à a demande d'un cinquième au moins des membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B " - Suite

Art. 9. Tou/te/s les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée gériérale, chacunle disposant d'une voix. Une personne membre peut se faire représenter par une autre, si elle est munie d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présent/e/s ou représentélels. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présentlels. il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi (modification des statuts où fes décisions sont prises par minimum deux tiers des personnes présentes ou représentées, modification de l'objet social et dissolution qui requièrent quatre cinquièmes des voix), les décisions sont prises à la majorité simple des membres présentle/s ou représentélels

Art. 10. La consultation des rapports de l'Assemblée générale se fait au siège de l'association.

Art. 11. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administratrices/teurs au moins, élu/e/s par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables. Elles/ils sont révocables à tout moment par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou ' représentées.

At 12. Le Conseil d'Administration agit en collège et possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de l'association, Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à unie administratricelteur ou à une autre personne recevant mandat à cet effet ou à un comité de direction,

Art. 13, Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation au minimum de deux administratrices/teurs. ll délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présente/s. il statue à la majorité des deux tiers des administratrices/teurs présentels.

Art. 14. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés.par un/e administratrice/teur, laquelle/lequel n'aura pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis des tiers, .Le Conseil . d'administration dirige l'association et prend toutes les décisions de gestion. Il délègue les p'ouvoirs,de gestion journalière à BAES Frédéric, directeur de l'association, avec les pouvoirs suivants :

" présence et participation aux débats avec droit de vote lors des réunions du Conseil d'administration ;

" gestion des dépenses journalières (jusqu'à EUR 3 000,00 mensuels) ;

" gestion du personnel, sauf signature des contrats de travail et licenciements ;

" gestion financière, sauf contrôle trimestriel de la comptabilité et comptes et patrimoine annuels ;

-signature de contrats et conventions si l'engagement de l'association ne dépasse pas

EUR 2 500,00 ;

" représentation de l'association auprès de tiers, dans d'autres associations, coordinations et instances " publiques.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, poursuites et diligence par le Conseil d'administration, représenté par deux administratrices/teurs désigné/e/s par celui-ci,

' Art, 16, Les administratrices/teurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 17. L'exercice social et comptable est clôturé chaque année le 31 décembre. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une Assemblée générale statuant à majorité simple des membres présentlels ou représenté/e/s.

Art. 18. En cas de dissolution, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant ces biens à une association dont les buts se rapprochent autant que possible des buts de l'association dissoute.

Art 19, La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées

Art, 20, L'Assemblée générale désignera par la même délibération une ou plusieurs liquidatrices/teurs.

" Art. 21. Pour les points non prévus aux présents statuts, il convient de s'en reporter au règlement d'ordre intérieur ou aux stipulations de fa loi.

Art.22. L'Association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des " stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte,

Elections et nominations des administratrices/eurs de l'Assemblée Générale

ÇBAES Frédéric; né à Charleroi, le 2710311969; de nationalité belge; domicilié à 6110 Montignies-le-Tilleul , ' rue Genly,113.

QPAQUES Priscilia; née à Charleroi le 17/12/1975; de nationalité belge; domiciliée à 6110 Montignies-le-Tilleul rue Genly,113,

DQU1SENAIRE Albine; née à Charleroi le 19/08/1980; de nationalité belge; domiciliée à 6040 Jumet Place JeanJaurès,21

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONTRE-ATTACK

Adresse
RUE GENLY 113 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne