CONTROL UNIT BENELUX, EN ABREGE : C.U.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONTROL UNIT BENELUX, EN ABREGE : C.U.
Dénomination : CONTROL UNIT BENELUX, EN ABREGE : C.U.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.445.277

Publication

23/04/2013
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No d'entreprise : 0844.445277

Dénomination

(en entier) : Control Unit Benelux

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Ateliers, 49C à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Démission de Jérôme MAUGERI

Suite à l'assemblée générale de ce 08103/2013, nous actons la démission de M. MAUGERI Jérôme, né le 23/03/1973 à Haine-Saint-Paul, de son poste de co-gérant au sein de la société Contrai Unit Bénélux.

La gérance se fera donc dès à présent par Melle GHISLAIN Céline qui reste à son poste de gérante de cette société.

GHISLAIN Céline

gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2i



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Moniteur Greffe

belge





N° d'entreprise : 0844.445.277

Dénomination

(en entier) : Control Unit Benelux

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Ateliers, 49C à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Ob et de l'acte ; Nomination au poste de gérant

Suite à l'assemblée générale de ce 14/06/2012, nous actons la nomination au poste de gérante Melle GHISLAIN Céline, née le 01109/1981 à Ottignies-Louvain-La-Neuve et domicilée à la rue de la Cure, 10/1/3 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

De ce fait, M. MAUGERI Jérôme, né le 23103/1973 à Haine-Saint-Paul et domicile à la rue Clairefontaine, 141 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont devient co-gérent de cette même société_

MAUGERI Jérôme

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Control Unit Benelux

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Obiet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain BEYENS, Notaire à SambreviIle, le premier mars deux mille douze, enregistré à Fosses-la-Ville, le six mars deux mille douze, il résulte que :

1° Monsieur MAUGERI Jérome, né à Haine-Saint-Paul, le vingt-trois mars mil neuf cent septante-trois, domicilié à Siderno (Italie), via Panoramica numéro 33,

2° Madame GHISLAIN Céline, née à , le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, NN : 810901.400.73, domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de la Cure 10/1/3

Comparants autorisant le notaire à mentionner au présent acte leur numéro de registre national.

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Control Unit Benelux ", en abrégé « C.U. », ayant son siège à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Ateliers 49B, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de 100 EUROS (100,-EUROS) chacune, comme suit :

- Cent soixante-huit (168) parts à Monsieur MAUGERI Jérome

- Dix-huit (18) parts à Madame GHISLAINE Céline

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8945607-03 ouvert au nom de la société en formation auprès de .Dexia Charleroi..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard ides tiers

Au verso : Nom et signature

Srtaatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ huit cents euros (800 EUR).

Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

II. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "Control Unit Benelux ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Ateliers 49/C.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir

- L'Étude des sols

- Terrassement

- Rabotage de routes

- Achat ventes de pièces automobiles, camions, camionnettes et de véhicules à deux roues entretien et réparation mécanique automobiles, camions, camionnettes et véhicules à deux roues.

- L'organisation d'événements tant dans le sport moteur au sens large que des soirées événementielles ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Réaliser des opérations résultant d'une intermédiation en matières commerciales où relations publiques pour compte de tiers.

- Rachat de société : tant le fonds de commerce, les parts sociales ou les actions...

- Exercer le mandat d'administrateur de société ou la prise de gérance par des conventions de managements... Commerce de voitures : Achat - vente - location.

- Achat - vente - location immobilière

- La société pourra d'une façon générale accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et notamment prêter, emprunter et hypothéquer,

- D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

- Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, crans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote,

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annueIIe se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à I'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 21 - Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :

III. - AVERTISSEMENT

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne les conditions d'accès à la fonction de gérant.

Dénomination

Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société ne peut avoir la même dénomination qu'une société existante, lesquels déclarent dispenser le Notaire de faire lui-même la recherche préalable.

Ces avertissements étant faits, les comparants se réunissent :

N. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

Volet B - Suite

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mil treize.

; 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MAUGERI Jérome.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mil douze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L'assemblée ayant décidé de tout quoi, les comparants se réunissent en conseil de gérance:

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au Moniteur belge

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
17/11/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
CONTROL UNIT BENELUX, EN ABREGE : C.U.

Adresse
RUE DES ATELIERS 49C 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne