CONVIVIUM SLOW FOOD LES SAVEURS DE SILLY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONVIVIUM SLOW FOOD LES SAVEURS DE SILLY
Dénomination : CONVIVIUM SLOW FOOD LES SAVEURS DE SILLY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.833.567

Publication

06/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2



Tizil@UNA In GO MQ' MONO

" REGISTRE 550 RgROCNNR1 MORALES

2 5 MARS 2011

Greffe..

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N d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Convivium Slow Food Les Saveurs de Silly

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(en abrégé) :

Forme juridique ' Association Sans But Lucratif

Siège: Place Communale, 18, 7830 SILLY

Oblat de l'acte : Statuts

ENTRE

Madame Sabine STORME, domiciliée Buriane 7, 7866 Lessines, née à Ixelles, le 15 juin 1960; NN

60061539272

Madame Marie-France PHILIPPART, domiciliée rue d'Hoves, 140, 7830 Graty, née à Enghien, le 11 février 1957; NN 57021116240

Monsieur Christian LECLERCQ, domicilié rue du Meunier, 39, 7830 Graty, né à Silly, le 22 janvier 1960; NN 60012213980

Monsieur Paul DUMONT, domicilié rue du Pont Couwez, 15, 7830 Silly, né à Ath, le 4 janvier 1952; NN

" 52010412974

Monsieur Antoine RASNEUR, domicilié Bas Chemin, 52, 7830, Silly, né à Ath, le 25 décembre 1964; NN 34122512964

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

CHAPITRE I- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association a pour dénomination « Convivium Slow Food Les Saveurs de Silly».

Elle pourra utiliser dans toutes ses publications ou activités la dénomination «Convivium Slow Food Les

Saveurs de Silly» ou « Convivium Slow Food » ou "Slow Food".

Article 2. Son siège social est établi Place Communale, 18, 7830 SILLY, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

CHAPITE Il-BUTS

Article 3. L'association a pour buts la promotion, la mise en pratique et la mise en valeur des idées de l'association internationale Slow Food à savoir, notamment : la découverte des goûts et saveurs des produits locaux, la lutte contre l'évolution de l'indifférence des consommateurs vis-à-vis de leur alimentation et la méconnaissance des conséquences de leurs choix alimentaires, la promotion de la santé, de la qualité de vie et du bien-être, la promotion des actions et activités intergénérationnelles, la transmission des savoirs locaux, la recherche et la valorisation des produits « bons, propres et justes », la défense de la biodiversité, la protection du patrimoine alimentaire et culinaire, l'éducation au goût, la création des liens entre producteurs et consommateurs, la recherche de la qualité des cantines et collations scolaires, la valorisation des potagers scolaires.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut développer ses

Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

MOI} 2.2

activités en collaboration ou partenariat avec les autres convivium, les écoles, les pouvoirs publics ou toutes associations partageant les mêmes objectifs.

L'aire géographique concernée par l'association est principalement la commune de Silly et les communes jumelées, sans toutefois que ses activités soient limitées à ce territoire.

La réalisation de ses buts se fait dans le respect des principes du mouvement international Città Slow.

Article 4. L'association poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens et notamment, directement ou indirectement : la réalisation, l'édition ou la diffusion d'ouvrages ou de supports multimédia, l'organisation de conférences, de marchés, de cours ou de voyages, la participation à tous concours ou programmes lancés et/ou soutenus par les pouvoirs publics, la participation à toutes émissions médiatiques.

CHAPITRE Ill  MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6. Sont membres de l'association les membres comparant aux présents statuts ainsi que toute personne physique ou morale ou tout organisme ou pouvoir public ayant fait part de son souhait de rejoindre l'association et admis par décision unanime de l'assemblée générale. La qualité de membre implique l'adhésion à Slow Food international et l'acquisition de !a qualité de membre de Slow Food international.

Par leur admission, les membres de l'association s'engagent à poursuivre les buts de l'association, à participer-activement à ses diverses activités et à agir dans l'intérêt de l'association en évitant notamment toute

forme de concurrence préjudiciable par une participation à d'autres associations ou organisations.

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Article 7. La qualité de membre est acquise pour une durée de six ans, renouvelable. Les membres perdent

cette qualité par expiration du terme, décès, exclusion ou démission.

e La liste des membres est arrêtée annuellement le jour de l'assemblée générale. Elle peut être consultée au siège de l'association. Celle-ci est tenue à jour par le conseil d'administration.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président de l'association.

Est réputé démissionnaire, sauf circonstances admises par l'assemblée générale, le membre qui n'est pas

en ordre de cotisation.

0

ó L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

0

Article 9. Le membre démissionnaire, exclu ou dont la qualité a pris fin par expiration du terme, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

CHAPITRE IV - COTISATIONS

Article 10. Les membrespaient à Slow Food International la cotisation annuelle fixée par Slow Food ,s1

International. Une participation financière aux activités de l'association peut en outre être demandée aux

'pop membres.

CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence: Les modifications aux statuts sociaux ; La nomination et la révocation des administrateurs; Le cas échéant, la nomination de commissaires; L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires; La dissolution volontaire de l'association; Les exclusions de membres ; La transformation de la raison sociale de l'association.

Article 13. Une assemblée générale est tenue annuellement entre le 1er janvier et le 1er avril.

MOD 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont convoqués.

Article 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président et/ou secrétaire, par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée peut, à l'unanimité, décider l'ajout d'un point en séance, sauf disposition légale contraire.

Article 15. L'assemblée générale ne se réunit valablement que si le tiers de ses membres sont présents. Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'assemblée générale suivante se réunit valablement sur le même ordre du jour.

Article 16. L'assemblée générale est présidée par le président. du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-président.

Article 17. Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Encas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

" ~ modification des statuts ou sur la transformation de sa raison sociale que conformément aux dispositions

légales.

e Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Elles font l'objet d'un procès-verbal soumis à l'approbation dé l'assemblée générale suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

CHAPITRE VI  CONSEIL ADMINISTRATION

ó Article 20. Le conseil d'administration est composé de cinq administrateurs au minimum et de treize

administrateurs au maximum, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une période de six 0

ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

o Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Sont nommés administrateurs

Madame Sabine STORME, domiciliée Buriane 7, 7866 Lessines, née à Ixelles, le 15 juin 1960; NN 60061539272

cà Madame Marie-France PHILIPPART, domiciliée rue d'Hoves, 140, 7830 Graty, née à Enghien, le 11 février

'pop 1957; NN 57021116240

Monsieur Christian LECLERCQ, domicilié rue du Meunier, 39, 7830 Graty, né à Silly, le 22 janvier 1960; NN

" 60012213980

:r.73

Monsieur Paul DUMONT, domicilié rue du Pont Couvez, 15, 7830 Silly, né à Ath, le 4 janvier 1952; NN

52010412974

C10

Monsieur Antoine RASNEUR, domicilié Bas Chemin, 52, 7830, Silly, né à Ath, le 25 décembre 1964; NN

pq 34122512964

Article 21. En cas de vacance définitive d'un mandat, un administrateur peut être désigné par le conseil d'administration, cette nomination étant ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant le conseil.

M00 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans fa convocation. Le conseil peut, à l'unanimité, décider l'ajout d'un point en séance, sauf disposition légale contraire.

Article 23. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque administrateur présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix : en cas de parité de voix, celle du président ou de son 'remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, inscrits dans un registre spécial et soumis à l'approbation du conseil d'administration suivant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi ou fes statuts à d'autres organes. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière individuelle. Le conseil d'administration peut décider de délégations spéciales, aux conditions qu'il fixe, au profit d'un membre de l'association.

Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant, ainsi que, pour approbation, les comptes de l'exercice précédent.

e Article 25. Le conseil d'administration constitue en son sein un bureau chargé de la gestion journalière et composé de : un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Sont nommés membres du bureau :

Madame Sabine STORME, présidente ;

be Madame Marie-France PHILIPPART, secrétaire ;

Monsieur Christian LECLERCQ, vice-président ;

Monsieur Paul DUMONT, vice-président ;

Monsieur Antoine RASNEUR, trésorier.

L'association est représentée et engagée par le président ou par deux membres du bureau. Les actes

ó engageant financièrement l'association sont signés conjointement par le président et le trésorier, sauf décision du conseil d'administration motivée par le montant réduit des engagements.

Article 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, les membres du bureàu ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, -en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté. par le conseil d'administration à l'assemblée

pq générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 30. Les comptes, bilans et budget sont tenus et publiés conformément aux dispositions légales.

Article 31. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, chargé de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et par priorité, et de manière équitable, aux écoles et associations de la commune de Silly ayant activement participé à la réalisation des objectifs et aux activités de l'association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, eux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de !a liquidation, ainsi qu'à !'affectatiàn de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément aux dispositions légales.

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 34. Le premier exercice social débute le huit février 2011 pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

Fait à Silly, le huit février 2011 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière. page du Vola B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Moniteur belge

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Coordonnées
CONVIVIUM SLOW FOOD LES SAVEURS DE SILLY

Adresse
PLACE COMMUNALE 18 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne