COOKIES FILMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COOKIES FILMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.359.023

Publication

30/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 29.01.2014 14015-0130-010
24/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 23.01.2013 13012-0168-010
09/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304826*

Déposé

05-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. la création, la production, la réalisation, la distribution, l importation, l exportation, l acquisition, la vente, la diffusion, l édition, la publication de produits audiovisuels, littéraires, musicaux, théâtrales, et généralement artistiques, tous les services et toutes les assistances à la production, la réalisation, la diffusion de produits cinématographiques, vidéos, télévisuels, émissions radios, musiques, photographies, produits multimédia, produits littéraires, produits internet, etc...

La perception des droits d auteur de toute nature, afférents à la propriété des dites Suvres dans toute l étendue dont pourrai(en)t disposer le(s) créateur(s) et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux du (des) créateurs des Suvres,

La prise de brevet concernant l activité de la société

2. Elle a vocation à servir d intermédiaire et de conseil dans le cadre du financement d Suvres audiovisuels mais également servir de consultant ou d intermédiaire dans toutes les matières énoncées ci-avant.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et pratiquer une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le développement et accepter tous mandats d administrateur dans de telles sociétés.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : COOKIES FILMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6210 Les Bons Villers, Rue Gaston Boudin(V-P) 40

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 4 août 2011, il résulte qu ont comparu :

Monsieur DELFERRIERE Laurent René Emile, né à Ixelles le vingt juin dix-neuf cent septante et un, domicilié au 40 rue Gaston Boudin à 6210 Villers-Perwin

Monsieur SCHMITZ Pierre René, né à Namur le douze novembre dix-neuf cent septante-deux, domicilié au 75A, avenue de Nivelles à 1300 Limal

Monsieur DENIS Laurent Claude François, né à Etterbeek le trente décembre dix-neuf cent septante-deux, domicilié au 22 rue Saint-Hubert à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "COOKIES FILMS", ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers, Rue Gaston Boudin(V-P) 40, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300ième) de l'avoir social.

La formation dans le domaine de l audiovisuel

0838359023

3. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

4. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

5. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi

que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le deuxième lundi du mois de décembre de chaque année, à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

2. Nomination d'un gerant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur DELFERRIÈRE Laurent, prénommé.

Le gérant est ici présent accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er juillet 2011.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COOKIES FILMS

Adresse
RUE GASTON BOUDIN 40 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne