COOPERATION CENTRE OF SINO-EUROPEAN CITIES, EN ABREGE : C.C.S.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : COOPERATION CENTRE OF SINO-EUROPEAN CITIES, EN ABREGE : C.C.S.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.715.243

Publication

05/09/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TOURNAI

Dénomination

(en entier) : Cooperation Centre Of Sino uropean Cities

(en ebrege) C.C.S.C.

Forme juridique A.S.B.L

Siège " Bus 1,Rue Saint Pierre 31,7700 Mouscron, Belgique

Oblat de l'acte : Constitution en date du 18 08 2013

Texte

Les personnes soussignées

-Mr. Di Lu , 06 Jan 1979

Rue Saint-Pierre 31, 7700 Mouscron. Belgique

-Mis.Huiling Li, 13 Nov. 1977

No.1813 Huichun Plaza,5 Huichun Rd,Qingxiu District, 530021 Nanning, P.R. China

-Mr. ChiMing Tang

Boterlaarbaan 443, 2100 Antwerpen, Begique

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I - Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L' association est dénommée Communication Centre of Sino-European Cities, ii est toujours ' suivi ou précédé du signe <c ASBL ».

Article 2 : son siège social est établi bus 1,Rue Saint-Pierre 31, 7700 Mouscron , dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. li peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, lorsque ie président décide de le faire.

Article 4 : L` association a pour but:

L'association en organisant diverses activités:

L'association sera organisées par une variété d'activités official et non official dans les villes chinoises et

européennes, pour d'accroître la sensibilisation et la compréhension mutuelle.

L'association aider les entreprises chinoise et européennes à participer les expositions uns et des autres , promouvoir la coopération bilatérale entre les entreprises. Organiser occasionnelle les délégation commerciale chinoise de participer à diverses expositions en Europe, mais aussi d'organiser les entreprises européennes en Chine pour promouvoir et se faire connaître.

L'association pour aider notre partenaires chinois et européens à obtenir le soutien nécessaire de la législation locale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 . Au recto ` Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des per;-.onnes

a,e t pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'orgai,isnle é l'égard eies tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

L'association est à but non lucratif, dans l'organisation d'activités pour obtenir te coût sera entièrement utilisée pour maintenir les activités de l'organisation et futures dépenses d'activités,L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour fui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Ii -- Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à Trois.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par conseil d'administration. Le conseil d'administration est le plus haute autorité.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration. L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

III - Assemblée générale

Article 11 : L' assemblée générale est composée de tous les membres.

Articlel2 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Article 13 : L'assemblée générale être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre. Pour résumant les travaux et déterminer le prochain plan de travail,

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation.

Article 15 : Le conseil d' administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu' au moins un cinquième des membres en fait ia demande.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d' une

seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans te mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV - Conseil d' administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre personnes, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace,

0

Le conseil d'administration est le pouvoir souverain de l'association. Elle peut :

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

Réservé

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Volet B - Suite

- la nomination et la révocation des commissaires ettou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs - les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 20 : Le conseil d' administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un général secrétaire, et lès trésorier.

Article 21 : En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d' administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer I' association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l' assemblée générale.

II procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l' association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. ll peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu' en défendant sont intentées ou soutenues au nom de I' association par le conseil d' administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

V  Financement

L'association accepter des dons, et l'organisation d'activités pour obtenir des fonds, pour dépenses des fonds doit être le président ou apre le Comité discussion.

VI- Divers

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Article 25 :L' exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de I' exercice écoulé et le budget de I' exercice suivant seront soumis à l' approbation de l' assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d' une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l' association.

Article 27 : Tout ce qui n' est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au le conseil d' administration est composé de :

-Mr. Di Lu , 06 Jan 1979

Rue Saint-Pierre 31, 7700 Mouscron. Belgique

-Mis.Huiling Li, 13 Nov. 1977

No.1813 Huichun Plaza,5 Huichun Rd,Qingxiu District, 530021 Nanning, P.R. China

-Mr. ChiMing Tang

Boterlaarbaan 443, 2100 Antwerpen, Begique

Le conseil d' administration nomme en son sein :

Président :Mr. Di Lu

Vice Président: Mr. Chiming Tang

Secrétaire général :Mis.Huiling Li

Mentionner sur ta déniera page du Valet 8 : Au recto : Nom et quaicte dil notaire mstrunientant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
COOPERATION CENTRE OF SINO-EUROPEAN CITIES, …

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 31 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne