COORDINATION AIDE ET SOINS A DOMICILE, HAINAUT ORIENTAL, EN ABREGE : C.A.S.D. HAINAUT ORIENTAL

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION AIDE ET SOINS A DOMICILE, HAINAUT ORIENTAL, EN ABREGE : C.A.S.D. HAINAUT ORIENTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.514.889

Publication

24/07/2013
ÿþMon 2.2

í '~,":c: i t " ,~M

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15 MIL. 2013

Le greffier Greffe

N° d'entreprise : 442.514.889

Dénomination

(en entier) : Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut oriental

(en abrégé) : C.A.S.D.H.O.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Douaire, 40/1  6150 Anderlues

Oblet de l'acte : nominations statutaires

Réunie le 20 juin 2013 au siège social, l'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration pour 3 ans. Sont donc administrateurs :

Madame Florence ABEL, rue Maugrétout, 3 à 5650 Clermont-lez-Walcourt, née le 01/07/1967 à Charleroi

Monsieur Benoît BERT, rue de Boussoit, 79 à 7021 Havré, né le 03/01/1969 à Soignies

Monsieur Yves DRUGMAND, rue des Clercs, 10 à 7110 Houtleng Goegnies, né le 01/02/1958 à Haine-

Saint-Paul

Madame Marie-Laure DUPONT,rue des Templiers, 17 à 6464 Forges, née le 11/12/1956 à Forges

Madame Michèle EVRARD, rue Voie de messe, 8 à 6534 Gozée, née le 10/09/1957 à Charleroi

Monsieur Willy GOETHAELS, rue de la Gage, 32 à 7063 Neuvilles, né le 09/01/1954 à Lanquesaint

Madame Anne MAIRLOT, rue Chère Voie, 10 à 5060 Auvelais, née le 16/09/1961 à Verviers

Madame Véronique MAREZ, rue de la Dîme, 24 à 6120 Nalinnes, née le 12/08/1958 à Charleroi

Madame Guiseppina MERCI, rue des Bonniers, 31 à 6540 Lobbes, née le 23/01/1959 à Anderlues

Monsieur Patrick PIETQUIN, rue du Parc, 16 à 7100 La Louvière, né le 20/03/1955 à Haine-Saint-Paul

Monsieur Louis-Marie PIRET, avenue de la Marlagne, 81 à 5000 Namur, né le 24/10/1960 à Charleroi

Monsieur Fabrice PITOT, Trieu Colinot, 23 à 6560 Solre-sur-Sambre, né le 25/03/1974 à Binche

Monsieur Jean-François SOUPART, avenue Albert Ier, 1 à 7170 Manage, né Ie 23/01/1954 à Haine-Saint-

Paul

Madame Blandine SPRUMONT, avenue des Français, 92 à 5060 Tamines, née le 01/07/1961 à Charleroi

Monsieur Pierre-Antoine STEFANUTO, rue du Ploys, 1 à 6470 Montbliart, né le 18/05/1953 à Ressaix.

Immédiatement après leur élection, les administrateurs se sont réunis et ont attribué les fonctions suivantes

Président : Pierre-Antoine STEFANUTO

Secrétaire : Louis-Marie FRET

Trésorier : Louis-Marie PIRET

Certifié conforme,

Pierre-Antoine STEFANUTO

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Tribunal do commerce de Charleroi Entré le

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012
ÿþ MOD 2.2

Mi31.ét1la11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111

1111111111111.11111o*

l3'i tinai de Commerce

0 9 MIL. 2012 c;-,AFiwet

N° d'entreprise ; 442.514.889

Dénomination

(en entier) : Coordination Aide et Soins à Domicile, région de Thudinie

(en abrégé) : C.A.S.D., région de Thudinie

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Station, 17 à 6540 Lobbes

Objet de l'acte : changement de siège social - coordination des statuts

Réunie le 26 juin 2012 à Anderlues, l'assemblée générale, à l'unanimité, a adopté les décisions suivantes

1. Changement de siège social.

Le siège social de l'association est transféré au 40/1, rue du Douaire à Anderlues.

2. Coordination statutaire.

l'article 2 des statuts est modifié, ce qui donne la version coordonnée ci-jointe :

Entre les soussignés, tous de nationalité belge

Coppée, Philippe, employé, Battegnée 8, 6438 Thuillies ;

Franck, Léo, assistant social, chaussée de Beaumont 76A, 6440 Boussu-lez Walcourt,

D'une part mandatés par l'association sans but lucratif « Liberté de la Famille » constituée par un acte

notarié, dont les statuts ont été publiés, sous le n° 2716, aux annexes au Moniteur Belge du 8 octobre 1953, et

Wérion, Huguette, infirmière, rue de la Station 10, 6599 Sivry-Rance ;

Cloet, Martine, infirmière, chemin d'Humbeek 11, 1383 Maroc',

D'autre part, mandatées par l'association sans but lucratif « Croix jaune et blanche du Hainaut », constituée

par acte notarié, dont les statuts ont été publiés, sous le n° 1576, aux annexes au Moniteur Belge du 21 mars

1968, et

Houthoofdt, Christiane, assistante sociale, rue des Combattants 16, 6438 Thuillies;

Baussart, Bernadette, assistante sociale, rue de la Dîme 39, 6290 Nalinnes,

D'autre part, mandatées par l'association sans but lucratif « Aide familiale, Section de Thuin », constituée

par acte notarié, dont les statuts ont été publiés, sous le n° 2326, aux annexes au Moniteur Belge du 18 mars

1976,

il a été convenu de constituer, par acte sous seing privé, une association sans but lucratif qui sera régie par

la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes

TITRE I -Dénomination, siège, objet, durée

Article 1.

L'association prend pour dénomination « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », en

abrégé : « C.A.S.D. Hainaut Oriental ».

Article 2.

Le siège de l'association est fixé Rue du Douaire, 40/1  6150 Anderlues (arrondissement judiciaire de

Charleroi).

TITRE II -Objet social

Article 3.

L'association a pour objet la coordination nécessaire à la dispensation structurée de soins et services à

domicile en faveur des personnes résidant dans les communes des zones 2 Centre Soignies, 8 Charleroi et 11

Philippeville selon l'agrément et les zones définis par la Région Wallonne.

Elle vise également

" à développer des conventions de collaboration avec différents services et prestataires pour réaliser cette coordination ;

" à mener une action de prévention et d'éducation à la santé par la sensibilisation et la prise de conscience des besoins de santé personnels et collectifs ;

" à recréer des solidarités locales pour promouvoir l'entraide sociale.

Elle prend toutes initiatives utiles à cet objet social et suscite la rencontre de partenaires et la création de

services nouveaux favorisant le maintien des personnes dans leur cadre de vie familier.

Son. objet pourra .s'.éteadre.&touIesactivitâs.rnérihosacia les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iijiagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de cet objet et même à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.

Elle pourra acquérir, exercer ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction.

Elle pourra

a) promouvoir ou instituer toute société, établissement ou association de droit ou de fait ;

b) devenir membre de ces organismes ;

c) leur procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, sociale ou morale, destiné à

faciliter la réalisation de leur objet social.

d)solliciter et recevoir, aux fins de réaliser son objet social, toutes contributions et tous subsides des

associations constitutives et des pouvoirs publics.

Article 4,

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE qI -Membressions, sorties, engagements

Article 5.

L'association est composée de membres représentant la Mutualité chrétienne, de représentants des

mouvements et services collaborateurs, des professionnels des soins et de l'aide sociale et des bénévoles. Le

nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale, à la majorité simple, Par

ailleurs, au moins 51 % des membres doivent être membres de l'assemblée générale ou de la direction de la

Mutualité chrétienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie.

Article 7.

Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 8.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 9.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE IV -Administration, gestion journalière

Article 11.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins,

nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle, Parmi les

administrateurs, 51 % doivent être membres de l'assemblée générale ou de la direction de la Mutualité

chrétienne du Hainaut Oriental. Le mandat d'administrateur est gratuit,

Article 12.

Le conseil désigne parmi les membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président et le

trésorier seront nommés parmi les candidats membres de l'assemblée générale ou de la direction de la

Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

Article 13,

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du

président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 14.

Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Les membres

engagés par l'a.s.b.l. sous contrat ne peuvent être membres associés.

Article 15.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 16.

Le conseil peut confier l'exécution de ses décisions, déléguer la gestion des affaires journalières et la

représentation de l'association à l'égard des tiers pour les besoins de cette gestion à des administrateurs etlou

un directeur. Il désigne celui ou ceux qui ont la signature sociale pour les actes et les opérations affairant à la

gestion journalière. Le conseil peut confier des mandats spéciaux à tout mandataire choisi à cet effet. La

décision du conseil précise, en cas de désignation de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs

individuellement, conjointement ou collégialement. Cette décision peut à tout moment être révoquée par le

conseil.

Article 17.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les actes engageant l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés conjointement par

au moins deux administrateurs désignés par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier vis-à-vis des tiers de

leurs pouvoirs.

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration.

TITRE V -Assemblée générale

Article 19.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les admissions et exclusions d'associés ;

6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 20,

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre au moins cinq jours avant l'assemblée et signée par deux administrateurs, au nom du conseil

d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf cas prévus aux articles 8, 12 et 20

de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Article 22,

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président

ou l'administrateur le plus âgé.

Article 23.

Chaque associé a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 24.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du

vice-président, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial,

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou

par deux administrateurs,

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci,

justification de son intérêt légitime.

TITRE VI -Budget et comptes

Article 26.

Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans

le courant du premier semestre.

TITRE Vit -Dissolution et liquidation

Article 27.

La dissolution volontaire ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 28.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 29.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à

une oeuvre de but et objets analogues à ceux de la présente.

Certifié conforme,

Louis-Marie PIRET

Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 Réservé

au

[.Moniteur belge

16/04/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Trihuret de non-mena de Charleroi

ENTRE LE

0 3 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 442.514.889

Dénomination

(en entier) : Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut oriental

(en abrégé) : C.A.S.D.H.O.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Douaire, 40(1  6150 Andertues

Objet de l'acte : nominations statutaires

Réunie le 23 mai 2014 au siège social, l'assemblée générale a élu au conseil d'administration :'

- Madame Marie-Cécile BUCHIN, rue Président Kennedy, 78 à 6260 Roselies, née fe 0510311956.

Le mandat de madame Buchin prendra fin en même temps que celui des administrateurs élus Ie 20 juin 2013,

Le 18 novembre 2014, monsieur Pierre-Antoine STEFANUTO a démissionné de ses fonctions de président,

administrateur et membre de l'association.

Le conseil d'administration a pris acte de cette démission et redistribué comme suit les mandats :

Président : Louis-Marie PIRET

Secrétaire : Véronique MAREZ

Trésorier : Fabrice PITOT

Certifié conforme,

Louis-Marie PIRET

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

\\IMINIMpl

wijlagen bij het $eYgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COORDINATION AIDE ET SOINS A DOMICILE, HAINA…

Adresse
RUE DU DOUAIRE 40, BTE 1 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne