COORDINATION AIDE ET SOINS A DOMICILE, REGION DE CHARLEROI, EN ABREGE : C.A.S.D. CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION AIDE ET SOINS A DOMICILE, REGION DE CHARLEROI, EN ABREGE : C.A.S.D. CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.482.409

Publication

17/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du 1VIóniteur beige

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MOD 2.2

\Pc)',~' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 433.482.409

Dénomination

(en entier) : Coordination Aide et Soins à Domicile, région de Charleroi

(en abrégé) : C.A.S.D. Charleroi

Forme juridique : ASBL en liquidation

Siège : Rue du Rempart, 27 - 6200 Châtelet

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

Procès verbal de l'assemblée générale de l'association tenue ce 22 novembre 2011 au siège de l'association

" Rapport du liquidateur

En application des pouvoirs qui lui ont été attribué par l'assemblée générale, le liquidateur a été chargé d'établir le passif et l'actif de l'association, de recouvrer les créances et de payer les dettes de l'association. Le liquidateur ne devait pas poursuivre l'activité de l'association.

Les actifs ont été réalisés et les passifs de tiers ont été payés. Après acquittement complet du passif, conformément à l'art 22 des statuts et en conformité avec la décision de l'assemblée générale, le solde de liquidation a été versé par clôture du compte bancaire à l'association sans but lucratif Coordination Aide et Soins à Domicile Hainaut Oriental.

LM PIRET, liquidateur

L'assemblée générale réunie ce 22 novembre 2011 approuve la bonne exécution du mandat du liquidateur, marque son accord quant à la gestion de la liquidation, donne décharge au liquidateur et clôture la liquidation.

Conformément à la loi du 2 mai 202 qui modifie la loi du 27 juin 1921 , l'assemblée générale décide le dépôt dans le mois au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de demande de publication de la cessation de la fonction du liquidateur, de la cloture de la liquidation ainsi que de l'affection de l'actif.

Fait à Chatelet, le 22 novembre 2011

Certifié conforme,

LM PIRET , liquidateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
COORDINATION AIDE ET SOINS A DOMICILE, REGIO…

Adresse
RUE DU REMPART 27 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne