COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DE LA PROVINCE DU HAINAUT, EN ABREGE : CEDDH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DE LA PROVINCE…
Dénomination : COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DE LA PROVINCE DU HAINAUT, EN ABREGE : CEDDH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.042.427

Publication

26/05/2014
ÿþMOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.6(Oie2e,

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

T_R1BU NIAI_ DE. COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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-- Qreffe

11111111111111,111j1,11j1J11111111

N° d'entreprise 866042427

Dénomination COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DU HAINAUT (en entier) :

(en abrégé) CEDDH

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA CHAUSSEE 52, 7000 MONS

Objet de l'acte MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 21 mars 2014, les membres de l'Assemblée générale ont décidé de renouveler les mandats des administraters suivants pour une durée de 2 ans:

- Madame Annabel Dejardin

- Madame Sabine Lheureux

Les membres de l'assemblée générale ont accepté les candidatures au poste d'adminitratrices, pour un mandant d'une durée de 2 ans, de :

 Madame Rosanna pilotta

 Madame Isabelle Schrauwen

Le conseil d'administration au 21 mars 2043 se compose donc comme suit

Monsieur Herbert Dellis,président, représentant Utopie asbl n°0458.048.450. Rue des Riveaux 109 à 7100 La

Louvière; domicilié rue Place Mattéoti 55/4 à 7100 La Louvière, né le 7 novembre1946 à Nivelles, N° de registre national

481107-25736

Madame Annabel Dejardin, secrétaire, représentant Chantecler asbl, n°421724425, Résidence Flore Tristant 7 à

' 7012 Jemappes; domiciliée rue de Saint Julien 60 à 7800 Ath, née le 17 octobre 1971 à Baudour, nede registre national

711017-01467

Madame Sylvie Nounckele, représentant l'IMP Notre dame de la Sagesse asbl, n° 408317738, rue de la

Frontière 14 7730 Leers-Nord; domiciliée à rue de Ugny, 13 7530 Gaurain-Ramecroix, née le I mai 1961, n° de registre

' national 610501-14475

Madame Sabine Lheureux, représentant l'asbl Guidance et Entraide Brainoise, n°0431.030.287, Rue Henri

, Neuman 19 7090 Braine-Le-Compte; domiciliée à Avenue de la wallonie n°8 à 7090 Braine-Le-Compte, née le 11 aotrt

' 1972 à Braine-Le-Compte, n° de registre national 720811-120.51

Madame Angélique Lebrun, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, ne 458253536, rue Grégoire

Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée rue Jules Tison à 6182 Souvret, née le 6 novembre 1974, n° de registre national

74.1106016.77

Madame Isabelle Schrauwen, représentant l'asbl Cellule d'intervention Lecture Ecriture Social, n'0443,130.345,

rue d'Ath 51 à 7950 Chiévres; domiciliée rue du Centenaire 5 à 7800 Ath, née le 27 septembre 1978 à Uccle, ne de registre

national 780927258-51

Madame Rosanna Pilotta, représentant l'est)! Maison Ouvrière, n°0423.538.523, rue Jules Destrée 272-274 à

' 7390 Quaregnon; domicilée rue Adelson Castiaux 159 à 7390 Quaregnon,née le 23 septembre 1975, n° de registre

national 75.09.23-158.14

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

.11er \JRC 1 " -Dez-Lis ?(- .s*, àrehn\r

08/07/2013
ÿþ MOD22

L Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mor be

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGIS1RE DES PERSONNES MORALES

2 7 JUIN 2013

N° Greffe

N° d'entreprise : 866042427

Dénomination COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DU HAINAUT (en entier) :

1(111



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : CEDDH

Forme juridique : ASBL

Siège RUE DE LACHAUSSEE 52, 7000 MONS

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En date du 19 mars 2013, les membres de l'Assemblée générale ont décidé de renouveler les mandats des administraters suivants pour une durée de 2 ans

- Madame Sylvie Nounckele

- Monsieur Herbert Dellis

Les membres de l'assemblée générale ont accepté la candidature au poste d'adminitratrice, pour un mandant d'une durée de 2 ans, der

- Madame Angélique Lebrun

Les membres de l'Assemblée Générale ont voté la démission de la personne suivante au poste d'administratrice

- Madame Christel Molle, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n° 458253536, rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée rue Crappe 8 à 6142 Leernes, née le 4 septembre 1977 à Charleroi, n° de registre national 77090425247

En vertu de l'article 27 bis, le conseil d'administration avait voté la démission de

 Madame Sophie Rochez, représentant l'école des devoirs Reine Astrid asbl, n°4331109651 rue des Caches 2 à 7000 Mons; domiciliée rue Louis Pierard 59 à 7040 Bougnies, née le 10 septembre 1973, n° de registre national 730910-07260

Le conseil d'administration au 19 mars 2013 se compose donc comme suit

Monsieur Herbert Dellis,président, représentant Utopie asbl n°0458.048.450. Rue des Riveaux 109 à 7100 La Louvière; domicilié rue Place Mattéoti 5514 à 7100 La Louvière, né le 7 novembre 1948 à Nivelles, N° de registre national 481107-25736

Madame Annabel Dejardin, secrétaire, représentant Chantecler asbl, n° 421724425, Résidence Flora Tristant 7 à 7012 Jemappes; domiciliée rue de Saint Julien 60 à 7800 Ath, née le 17 octobre 1971 à Baudour, n°de registre national 711017-01467

Madame Sylvie Nounckele, représentant l'IMP Notre dame de la Sagesse asbl, n° 408317738, rue de la Frontière 14 7730 Leers-Nord; domiciliée à rue de Ligny, 13 7530 Gaurain-Ramecroix, née le 1 mai 1961, n° de registre national 610501-14475

Madame Sabine Lheureux, représentant l'asbl Guidance et Entraide Brainoise, n°0431.030.287, Rue Henri

' Meuman 19 7090 Braine-Le-Compte; domiciliée à Avenue de la wallonie n'8 à 7090 Braine-Le-Compte, née le 11 aout 1972 à Braine-Le-Compte, n° de registre national 720811-120.51

Madame Angélique Lebrun, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n° 458253536, rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée rue Jules Tison à 6182 Souvret, née le 6 novembre 1974, n° de registre national 74.1106016,77

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

25/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte MoD 2.2

866.042.42 +-

COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DU HAINAUT ASBL

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) "

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : CEDDH

ASBL

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MONS

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Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, modification des statuts et changement de siège social

1.. En date du 23 mars 2012, les membres de l'Assemblée générale ont décidé de renouveler les mandats des administraters suivants pour une durée de 2 ans :

el

- Sophie Rochez

-Annabel Dejardin

Les membres de l'assemblée générale ont accepter la candidature au poste d'adminitratrice pour un mandant d'une durée de 2 ans de :

- Sabine Lheureux

Les membres de l'Assemblée Générale ont voté la démission de la personne suivante au poste

ce d'administratrice :

e - Reine Marcelis, trésorière, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n° 458253536, rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée Chaussée de Harcht 867 à 1140 Evere, née le 18 aout 1949 à Saint-Germain-en-Laye (France), n° de registre national 490818-01248

b

r Le conseil d'administration au 23 mars 2012 se compose donc comme suit :

Monsieur Herbert Dellis,président, représentant Utopie asbl n°0458.048.450. Rue des Riveaux 109 à 7100 La Louvière; domicilié rue Place Mattéoti 5514 à 7100 La Louvière, né le 7 novembre 1948 à Nivelles, N° de registre national 481107-25736

Madame Annabel Dejardin, secrétaire, représentant Chantecler asbl, n° 421724425, Résidence Flora Tristant 7 à 7012 Jemappes; domiciliée rue de Saint Julien 60 à 7800 Ath, née le 17 octobre 1971 à Baudour, n°de registre national 711017-01467

Madame Sophie Rochez, représentant l'école des devoirs Reine Astrid asbl, n°4331109651

tr. rue des Caches 2 à 7000 Mons; domiciliée rue Louis Pierard 59 à 7040 Bougnies, née le 10

septembre 1973, n° de registre national 730910-07260

Madame Christel Molle, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n° 458253536,

rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée rue Grappe 8 à 6142 Leemes, née le 4 et

septembre 1977 à Charleroi, n° de registre national 770904-25247

0:1 Madame Sylvie Nounckele, représentant l'IMP Notre dame de la Sagesse asbl, n°

408317738, rue de la Frontière 14 7730 Leers-Nord; domiciliée à rue de Ligny, 13

7530 Gaurain-Ramecroix, née le 1 mai 1961, n° de registre national 610501-14475

Madame Sabine Lheureux, représentant l'asbl Guidance et Entraide Brainoise, n°0431.030.287, Rue Henri Neuman 19 7090 Braine-Le-Compte; domiciliée à Avenue de la wallonie n°8 à 7090 Braine-Le-Compte, née le 11/08/72 à Braine-Le-Compte, n° de registre national 720811' 120.51

Mentionner sur la dernière page du Tolet B Au recto Nom et guet.- du :,r,t ere instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de ;dace ,c nter l'association. h fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et si*yn.atuuc.

MOD 2.2

Réservé \fJiai: 13

au L'assemblée générale a également décidé de modifier les articles suivants :

Moniteur

belge



 Article 3 : siège social

 Article 6 et 7 : adhésion des membres à la CEDDH

Et d'ajouter l'article 27 bis : démission des membres du CA

Titre I  Dénomination  But- Siège social  Durée

Article 'I - L'association est dénommée « Coordination des écoles de devoirs de la province du Hainaut » en abrégé CEDDH. Tous les actes, factures, annonces, publications et documents émanant de l'association sans but lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Article 2 - L'association a pour but de :

- Soutenir, promouvoir, défendre, aider au développement et coordonner toute activité d'aide (ou d'école) de devoirs et d'accompagnement à la scolarité dans la province du Hainaut.

- Organiser des formations pour les animateurs en écoles de devoirs.

- Susciter la réflexion sur l'ensemble des problèmes liés à l'échec scolaire et la réussite de tous.

- Faire des recherches dans les domaines qui la concernent.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3  Son siège social est établi rue de de la Chaussée, 52 à 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il - Membres

Section 7  Admission

Article 5  L'association se compose de membres effectifs et adhérents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Peuvent être membres effectifs de l'association :

- Les écoles de devoirs ou associations organisant qui répondent aux missions du Décret écoles de devoirs et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

- Les associations et personnes physiques partenaires de l'éducation qui répondent aux missions du Décret écoles de devoirs et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

Seuls les membres effectifs participent aux assemblées générales et ont le droit de vote. Article 7 - Peuvent être membres adhérents de l'association :

- Les écoles de devoirs, associations qui répondent aux missions du Décret écoles de devoirs et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

- Les associations et personnes physiques partenaires de l'éducation qui répondent aux missions du Décret écoles de devoirs et adhèrent à fa philosophie de la CEDDH.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et guet, 'tu r,ot<ere instrumentant ou dc" la personne ou des personnes ayant

pouvoir de r l'association ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et sign aria e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Vaie'r 5.3 MOD 22

Moniteur Les membres adhérents siègent à titre consultatif à l'assemblée générale.

au

belge

Article 8  Quiconque désirera faire partie de l'association devra adresser une demande écrite à l'attention du Président du Conseil d'administration en précisant sa motivation et la manière dont il compte s'investir dans les activités de la CEDDH ainsi que ses projets et statuts dans le cas des associations. Le Président met l'admission du nouveau membre à l'ordre du jour de la plus prochaine séance de l'Assemblée générale. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Elle ne doit pas motiver sa décision. Tout membre, par le seul fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association.

Article 9 - Les personnes rémunérées par l'association ne peuvent être membres. Section 2  Démission  Exclusion  Suspension

Article 10  Tout membre effectif absent sans justification à 2 assemblées générales ordinaires consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Peut être également considéré comme démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe après 2 rappels écrits. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à !a majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Président du Conseil d'Administration .

lL

Article 12  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la législation en vigueur.

TITRE III  Cotisations

Article 14  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. La cotisation ne peut excéder 250 Euros.

N TITRE IV Assemblée générale

"

Article 15 -- L'Assemblée Générale est l'organe souverain de ('ASBL. Elle définit les orientations N générales. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 16 -- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2. L'adoption du règlement d'ordre intérieur ; lL

3. La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires ;

4. L'approbation des budgets et comptes ;

5, La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; lao

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. Les admissions et exclusions de membres ;

8. Tous les cas où les présents statuts le prévoient.

Article 17  ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année ; dans le courant du deuxième trimestre et ce, notamment en vue d'approuver les comptes et budgets.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualit ' du rrMulre rnstrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de represcuter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Cette demande doit être adressée au Président en en motivant leur demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués, les membres adhérents y sont invités

Article 18  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf ceux en relation avec les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19  Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres disposent chacun d'une voix.

Article 20 -- L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 21  L'Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés, sauf réserves prévues par la loi ou les présents statuts,

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Si le quorum prévu n'est pas atteint à la première convocation, une seconde assemblée générale doit être convoquée avec le même ordre

e du jour dans les quinze jours. Elle peut alors décider à la majorité simple des voix émises, et ce, quelque soit le nombre des membres présents.

Article 22  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,

e sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément

b aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 23  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans fe mois. Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil d'administration. Le conseil

Nd'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

N Article 24 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination

ou à la cessation de fonction des administrateurs et, ie cas échéant, des commissaires.

Titre V  Administration

Article 25  Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 personnes, nommés par

;41 l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 26  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé

par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

:=3

Article 27  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Le président est notamment chargé de convoquer le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale, de réceptionner les demandes d'admission de nouveaux membres et de présider l'Assemblée générale. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions, veiller à la conservation des documents, de procéder au dépôt des listes de membres et des comptes annuels.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet_ 8 Au recto Nom et quarte du notasse instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de represent r l'association ta frmdation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature;

Moo 2.2

Réservé Volet ~

au

Moniteur Article 27 bis  Le conseil se réserve le droit de démissionner un administrateur suite à 3 absences

belge consécutives non justifiées.

Article 28  Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convocation se fait par écrit ou par voie électronique au moins 5 jours ouvrables avant la date de réunion ; elle contient l'ordre du jour. Ce dernier peut être complété à la majorité des membres présents.

Article 29 - Le Conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Le président est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la réunion.

Article 30 - Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix. Celui-ci ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 31  Le Conseil d'Administration est chargé de la mise en oeuvre des projets de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

t générale.

L« Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir,

e échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de o

X toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer

tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associées ou non, représenter l'association en justice

'v tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association,

rm

recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes

wi

auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de

e fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés. Il est responsable de l'exécution des formalités légales. Il doit en particulier soumettre à l'assemblée

co générale ordinaire les comptes de l'année écoulée au plus tard le premier semestre de l'année suivant cla clôture des comptes.

N Article 32 - Tous actes engageant l'association sont signés par le président ou deux administrateurs, '7:3à l'exception des actes de gestion journalière qui sont signés valablement par le délégué à la gestion

et journalière.

' Article 33  Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein ou à un tiers non membre et dont il fixera les

u pouvoirs. Par ailleurs le Conseil d'Administration peut toujours déléguer certaines missions teponctuelles à des mandataires tiers ou non à l'association Les actes relatifs à la nomination ou à la

11 cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans

P, délais et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

4

=II Article 34  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé

e à titre gratuit.

:r.

Article 35  Le Président et le Secrétaire, ou en cas d'absence de l'un d'entre eux, l'autre avec un

membre du Conseil d'Administration, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qua!,. du future instrumentant ou ç1e la personne ou des personnes ayant pouvoir de repre-.c=rin , l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et sigrÏr.hiro

Réservé Vo'le't '~ MOD 2.2

Monteur Article 36 - Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à au

belge l'Assemblée Générale.

Article 37 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par dérogation, le premier exercice social commencera à la date du dépôt des statuts aux annexes au Moniteur belge pour s'achever le 31 décembre 2004.

Article 38 -. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet social est similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans les législations relatives aux A.S.B.L..

Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Approuvé à Nimy le 23 mars 2012 par l'assemblée générale

Herbert Dellis

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et c}riahtr= nurarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de ri pre. > ;r ster l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

16/12/2011
ÿþMOD 22

q® Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866042427

Dénomination COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DU HAINAUT (en entier) :

(en abrégé) : CEDDH

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES CACHES 2 à 7000 MONS

Objet de l'acte :

Ces mandats ont une durée de deux ans conformément aux statuts de l'asbl.

Il a également été décidé de démissionner les administrateurs suivants :

- Jean Jacques Hercot, représentant l'Entraide Saint Vincent de Paul asbl, n° 0430144520, Place de 1Hâtel

" de Ville à 6200 Châtelet; domicilié rue de l'Armée française 113 0 6200 Châtelet, né le 24 avril 1955 à Châtelet, n° de registre national 550424-35115

- Nathalie Romain, représentant D'cole asbl, n° 899026286, rue de Bomerée 358 à 6110 Montigny-le-Tilleul; domiciliée rue des français 107 à 6200 Châtelet, née le 5 août 1969 à Charleroi, n° de registre national 690805-18407

Le conseil d'administration se compose donc comme suit:

Monsieur Herbert Dellis,président, représentant Utopie asbl n°0458.048.450. Rue des Riveaux 109 à 7100 La Louvière; domicilié rue Place Mattéoti 55/4 à 7100 La Louvière, né le 7 novembre 1948 à Nivelles, N° de registre national 481107-25736

Madame Annabel Dejardin, secrétaire, représentant Chantecler asbl, n° 421724425, Résidence Flora Tristant 7 à 7012 Jemappes; domiciliée rue de Saint Julien 60 à 7800 Ath, née le 17 octobre 1971 à Baudour, n°de registre national 711017-01467

Madame Reine Marcelis, trésorière, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n° 458253536, rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée Chaussée de Harcht 867 à 1140 Evere, née le 18 aout 1949 à Saint-Germain-en-Laye (France), n° de registre national 490818-01248

Madame Sophie Rochez, représentant l'école des devoirs Reine Astrid asbl, n°4331109651 rue des Caches 2 à 7000 Mons; domiciliée rue Louis Pierard 59 à 7040 Bougnies, née le 10 septembre 1973, n ° de registre national 730910-07260

Madame Christel Molle, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n° 458253536, rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet; domiciliée rue Crappe 8 à 6142 Leernes, née le 4 septembre 1977 à Charleroi, n° de registre national 770904-25247

Madame Sylvie Nounckele, représentant l'IMP Notre dame de la Sagesse asbl, n° 408317738, rue . de la Frontière 14 7730 Leers-Nord; domiciliée à rue de Ligny, 13 7530 Gaurain-Ramecroix, née le 1 mai 1961, n° de registre national 610501-14475

, Fait à Nimy le 18 mars 2011 par l'assemblée générale

Herbert Dellis

' Président

18111111111111

*11189400*

TRIBUNAL DF C_OMMEReE

Nb

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 DEC. 20H

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

22/05/2015
ÿþMOa2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

M NITEUR B LGE

12 -05- 2 15 1 1 MAI 2015

BEL i ISCH STA SBLAD D11/Iceei MONS

N° d'entreprise : 866042427

Dénomination COORDINATION DES ECOLE DE DEVOIRS DU HAINAUT (en entier) :

(en abrégé) : CEDDH

Forme juridique : ASBL

Siège : ,ec1 e. A / a c/r8v5sée. MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, des statuts et du siège social

En date du 20 mars 2015, les membres de l'Assemblée générale ont décidé de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :

- Sylvie Nounckele

-Annabel Dejardin

 Sabine Lheureux

 Rosanna Pilotta

 Isabelle Schrauwen

 Angélique Lebrun

Les membres de l'assemblée générale ont accepté la démission de Monsieur Herbert Dellis, administrateur Président.

Les membres de l'Assemblée générale ont désigné Madame Préscilla Debecq, Coordinatrice de l'asbl, comme déléguée à la gestion journalière.

Le conseil d'administration au 20 mars 2015 se compose donc comme suit :

Madame Annabel Dejardin, secrétaire, représentant Chantecler asbl, n° 421724425,

Résidence Flora Tristant 7 à 7012 Jemappes; domiciliée rue de Saint Julien 60 à 7800 Ath, née le 17 octobre 1971 à Baudour, n°de registre national 711017-01467

Madame Sylvie Nounckele, représentant l'IMP Notre dame de la Sagesse asbl, n°

408317738, rue de la Frontière 14 7730 Leers-Nord; domiciliée à rue de Ligny, 13

7530 Gaurain-Ramecroix, née le 1 mai 1961, n° de registre national 610501-14475

Madame Sabine Lheureux, représentant l'asbl Guidance et Entraide Brainoise,

n°0431.030.287, Rue Henri Neuman 19 7090 Braine-Le-Compte; domiciliée à Rue Biscaille, n°6 à 71120 à Estinnes au Mont, née le 11/08/72 à Braine-Le-Compte, n° de registre national 720811120.51

Madame Angélique Lebrun, représentant le Centre Coordonné de l'Enfance asbl, n°458253536, rue Grégoire Soupait 15 à 6200 Châtelet; domiciliée rue Jules Tison à 6282 Souvret, née le 6 novembre 1974, n° de registre national 74.1106016.77

Madame Isabelle Schrauwen, représentant l'asbl Cellule d'Intervention Lecture Ecriture

' Social, n°0443.130.345, rue d'Ath 51 à 7950 Chièvres; domiciliée rue du Centenaire 5 à 7800 Ath, née le 27 septembre 1978 à Uccle, n° de registre national 78.09.27.258.51

Madame Rosanna Pilotta, représentant l'asbl Maison Ouvrière, n°0423.538.523, rue Jules





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mal? 2.2

%ides g - suite

" Destrée 272-274 à 7390 Quaregnong; domiciliée rue Adelson Castiaux 159 à 7390 Quaregnon, née le 23 septembre 1975, n° de registre national 75.09.23.158.14

Réservé

au

Moniteur belge

La délégation journalière est confiée à Madame Préscilla Debecq, domicilée Chemin des Mourdreux,

56 à 7000 Mons,née le 3 janvier 1982 à Mons. N° de registre national 82.01.03.146.38.

Cette délégation s'exerce de manière individuelle.

L'assemblée générale a également décidé de modifier les articles suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge - Article 3 : siège social

-- Articles 8, 11, 17, 18,21, 23, 28, 29 : supression du terme "président" remplacé par "conseil d'administration" ou "délégué à la gestion journalière"

- Article 25: passage d'un mandat d'administrateur de 2 ans à 3 ans

- Article 27 : remplacement des termes "le Conseil désigne..." par "le Conseil peut désigner, s'il le souhaite..."

- Articles 32 et 33 : modification et fusion des articles concernant le porteur d'une délégation journalière

- Nouvelle numération des articles à partir de l'article 34,

' Titre I -- Dénomination -- But- Siège social - Durée

Article 1 - L'association est dénommée « Coordination des écoles de devoirs de la province du Hainaut » en abrégé CEDDH. Tous les actes, factures, annonces, publications et documents émanant

" de l'association sans but lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie

" immédiatement de « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Article 2 - L'association a pour but de ;

- Soutenir, promouvoir, défendre, aider au développement et coordonner toute activité d'aide (ou d'école) de devoirs et d'accompagnement à la scolarité dans la province du Hainaut.

- Organiser des formations pour les animateurs en écoles de devoirs.

- Susciter la réflexion sur l'ensemble des problèmes liés à l'échec scolaire et la réussite de tous.

- Faire des recherches dans les domaines qui la concernent.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3 -- Son siège social est établi route d'Ath, 131 à 7050 Jurbise

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il - Membres

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserve '" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet lsi - suite MOD 22

Section 1-- Admission

Article 5  L'association se compose de membres effectifs et adhérents.

" Article 6 - Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à s trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Peuvent être membres effectifs de l'association

- Les écoles de devoirs ou associations organisant qui répondent aux missions du Décret' écoles de devoirs et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

- Les associations et personnes physiques partenaires de l'éducation qui répondent aux ' missions du Décret écoles de devoirs et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

Seuls les membres effectifs participent aux assemblées générales et ont le droit de vote. Article 7 - Peuvent être membres adhérents de l'association

- Les écoles de devoirs, associations qui répondent aux missions du Décret écoles de devoirs , ' et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

- Les associations et personnes physiques partenaires de l'éducation qui répondent aux missions du Décret écoles de devoirs et adhèrent à la philosophie de la CEDDH.

Les membres adhérents siègent à titre consultatif à l'assemblée générale.

Article 8  Quiconque désirera faire partie de l'association devra adresser une demande écrite à l'attention du Conseil d'administration en précisant sa motivation et la manière dont il compte s'investir, dans les activités de la CEDDH ainsi que ses projets et statuts dans le cas des associations. Le CA met l'admission du nouveau membre à l'ordre du jour de la plus prochaine séance de l'Assemblée générale. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Elle ne doit pas motiver sa décision. Tout membre, par le seul fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association.

Article 9 - Les personnes rémunérées par l'association ne peuvent être membres. Section 2 Démission  Exclusion  Suspension

Article 10 -- Tout membre effectif absent sans justification à 2 assemblées générales ordinaires consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Peut être également considéré comme démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe après 2 rappels écrits. " L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 11  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration .

Article 12  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13 -- Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la législation , en vigueur.

TITRE 111 Cotisations

Article 14  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. La cotisation ne peut excéder 250

" Euros.

TITRE IV  Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservb

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

vote n - suite neon 22

Article 15  L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'ASBL. Elle définit les orientations générales. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 16  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2. L'adoption du règlement d'ordre intérieur ;

3. La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires ;

4. L'approbation des budgets et comptes ;

5. La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

6. La dissolution volontaire de l'association ;

7. Les admissions et exclusions de membres ;

8. Tous les cas où les présents statuts le prévoient.

Article 17  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année ; dans le courant du deuxième trimestre et ce, notamment en vue d'approuver les comptes et budgets,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Cette demande doit être adressée au Conseil d'administration en motivant leur demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent , y être convoqués, les membres adhérents y sont invités

Article 18  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le délégué à la gestion journalière, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf ceux en relation avec les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19  Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres disposent chacun d'une voix.

Article 20  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à ; défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 21  L'Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés, sauf réserves prévues par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle de l'administrateur présent le plus ancien est prépondérante, Si le quorum prévu n'est pas atteint à la première convocation, une seconde assemblée générale doit être convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours. Elle peut alors décider à la majorité simple des voix émises, et ce, quelque soit le nombre des membres présents,

Article 22  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

Article 23 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans le mois, Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil d'administration, Le conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserve

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vet B - suite MOD 2.2

Article 24 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination , ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V  Administration

Article 25  Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 personnes, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les ' administrateurs sortant sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 26  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27  Le Conseil peut désigner, s'il le souhaite, parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

' Le président est notamment chargé de convoquer le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale, de réceptionner les demandes d'admission de nouveaux membres et de présider l'Assemblée générale. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions, veiller à la conservation des documents, de procéder au dépôt des listes de membres et des comptes annuels.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

. Article 27 bis  Le conseil se réserve le droit de démissionner un administrateur suite à 3 absences consécutives non justifiées.

Article 28  Le Conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière, La convocation se fait par écrit ou par voie électronique au moins 5 jours ouvrables avant la date de réunion ; elle contient l'ordre du jour, Ce dernier peut être complété à la majorité des " membres présents,

Article 29 - Le Conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représentée, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité des voix, celle de l'administrateur le plus ancien est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Le délégué à . la gestion journalière est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans le mois de la réunion.

Article 30 - Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix. " Celui-ci ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Article 31  Le Conseil d'Administration est chargé de la mise en oeuvre des projets de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres , pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associées ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association, recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés. Il est responsable de l'exécution des formalités légales, Il doit en particulier soumettre à l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'année écoulée au plus tard le premier semestre de l'année suivant

1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet B _ suite ' MOD22

la clôture des comptes.

Article 32 - Les actes qui engagent l'association sont signés soit par deux administrateurs, soit par le porteur d'une délégation journalière du conseil, lesquels signataires n'auront pas à justifier vis à vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration. Le délégué à la gestion journalière est désigné par l'Assemblée générale et pourra effectuer tout engagement concernant la gestion journalière courante et récurrente. Les dépenses exceptionnelles sont confiées au porteur de la délégation à concurrence de 2500 euros.

Részrvé au

Mohiteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 33  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune '

" obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 34  Le Président et le Secrétaire, ou en cas d'absence de l'un d'entre eux, l'autre avec un membre du Conseil d'Administration, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

, Titre VI  Dispositions diverses

Article 35  Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Article 36  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, Par dérogation, le premier exercice social commencera à la date du dépôt des statuts aux annexes au Moniteur belge pour s'achever le 31 décembre 2004.

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet social est similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans les législations relatives auxA,S.B.L..

Article 38  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Approuvé à. Quaregnon, le 20 mars 2015 par l'assemblée générale

Pour le Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COORDINATION DES ECOLES DE DEVOIRS DE LA PRO…

Adresse
RUE DE LA CHAUSSEE 52 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne