COORDINATION SOINS A DOMICILE HAM-SUR -HEURE-NALINNES

Association sans but lucratif


Dénomination : COORDINATION SOINS A DOMICILE HAM-SUR -HEURE-NALINNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.973.230

Publication

20/05/2015
ÿþ já Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

08 MAI 2015

Greffe

7,e Greffier

N

N' d'entreprise : 435.973.230

Dénomination

(en entier) : SOINS A DOMICILE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE DE MARBAIX 6 6120 HAM-SUR-HEURE

Objet de l'acte : Modification du siège social - Modification de l'article 42 des statuts - Dissolution - Désignation des liquidateurs - Clôture de la liquidation

L'assemblée générale du 13,06,2007 réunissant au moins 2/3 des membres présents et représentés a; approuvé, à une majorité de 213 des voix, le transfert du siège social de l'association au 141, Rue Pétries à 6120 Nalinnes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

L'assemblée générale du 10.12.2008 a décidé de modifier l'article 42 des statuts de la manière suivante: "En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou tes liquidateur(s), déterminera ses' (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'ASBL "Association des Médecins Généralistes de Ham-sur-Heure/Nalinnes", en abrégé AMGHAN.

L'assemblée générale du 10,12.2008 réunissant au moins 2/3 des membres présents et représentés a décidé, à une majorité de plus de 4/5 des voix, de dissoudre l'association immédiatement, soit le 10.12.2008. Les mandats de tous les administrateurs prennent fin à la date de l'assemblée générale,

Elle a nommé en qualité de liquidateur Madame Annette Colot, domiciliée Rue des Déportés 44 à 6120 Jamioulx, qui accepte ce mandat. Le liquidateur peut poser tous les actes nécesaires à la liquidation de l'association,

Conformément à l'article 42 tel que modifié et à la décision de l'assemblée générale, s'il appareil qu'il reste un actif net, il devra être affecté à l'ASBL "Association des Médecins Généralistes de Ham-sur-Heure/Nalinnes", en abrégé AMGHAN.

L'assemblée générale du 23.12.2006 statuant à l'unanimité a approuvé les comptes de la liquidation, donné. décharge au liquidateur pour l'exécution de son mandat et décidé de prononcer la clôture de la liquidation.

Conformément à la décision prise par l'assemblée générale du 10.12.2008 prononçant la dissolution de'' l'ASBL, l'actif net, soit la somme de 2153.30 E, sera attribué à !'ASBL "Association des Médecins Généralistes: de Ham-sur-Heure/Nalinnes", en abrégé AMGHAN.

Les livres et documents comptables sont conservés au minimum 5 ans au domicile d'un des membres.

Fait à Nalinnes

Annette Colot, Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COORDINATION SOINS A DOMICILE HAM-SUR -HEURE…

Adresse
CHEMIN VERT 68 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne