COPPIN AGRI

Société en nom collectif


Dénomination : COPPIN AGRI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 506.691.376

Publication

12/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2

Article 3

2/.Monsieur PERSYN Steven Daniel R., né le 28.02.1990 à Ypres, habitant Chemin du Petit Bois 3 à 7784 Comines-Warneton, 90.02.28-195.93

comparants présents.

Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I. Dénomination  Siége  Objet - Durée

Article 1

1/.Monsieur COPPIN Serge André L., né le 06.07.1963 à Ypres, habitant Chemin du Petit Bois 13 à 7784 Comines-Warneton, 63.07.06-165.57 et

L an deux mil quatorze, le 20 novembre ont comparu :

La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d une société en nom collectif avec pour raison sociale : SNC COPPIN AGRI.

Le siége de la société est établi à Chemin du Petit Bois 13 à 7784 Comines-Warneton.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chemin du Petit Bois(WAR) 13

7784 Comines-Warneton (Warneton)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COPPIN AGRI

*14312326*

Volet B

0506691376

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

09-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger toutes les activités suivantes :

Article 4

Article 6

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

. réparation et construction de machine agricole dans le sens le plus large du terme

. tout travaux agricoles au sens le plus large du terme

. installation de clôture

. location de machines agricoles et horticoles

. énergie verte au sens le plus large du terme

. stockage de déchets au sens le plus large du terme

. transformation de déchets en carburant de manière spécifique ou non spécifique

. achat, vente, import, export, stockage transformation et compostage de tout déchet

. autre services aux entreprises, médiation commerciale assortiment général

. activités administratives diverses au services de bureaux

. autre, bureau de conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion des affaires et aussi dans le domaine

de la pratique des affaires

. commerce en marchandises/matériaux en général et marchandises/matériaux spécifiques et non spécifiques

. autre activités en relation avec le fret

. livraison de fret express

. service de livraison : le fait de rassembler et grouper du fret individuel pour envoyer, le fait de distribuer et

rendre du fret à domicile à l arrivé

. autre activités de soutien au transport

. autre manutention de marchandises, à l exclusion dans les ports

. transport de marchandises par route : transport de troncs d arbre, de tout déchet, transport frigorifiques,

transport international de type lourd, transport de marchandises en vrac y compris transport en camion citerne

. transport de marchandises par route à l exclusion de firme de déménagement

. élagage d arbre et de haies, entretien et création de parcs et jardins et de zones vertes autour de stades sportifs

. entreprise de terrassement : creuser, remblayer, égaliser et niveler des terrains à construire, creuser des

tranchés et des fossés

. montage d hangar, bâtiment, de grange, silo, etc ... à des fins agricoles

. prendre en charge judicieusement l expansion et la gestion d actifs immobiliers , toutes les transactions relatives

à des biens immobiliers et à des droits d affaires immobilières, tels que l achat et la vente, la construction, la

rénovation, la conception et la décoration intérieure, le bail et la location, l échange, le lotissement et en, général,

toutes les opérations directement ou indirectement lieès à la gestion des tâches productives, de biens immeubles

ou de droits d affaires immeubles

. la société peut conclure aussi bien en Belgique qu à l étranger toute activité industrielle, commerciale et

financière, tant pour des biens mobiliers qu immobiliers ; qui sont directement ou indirectement liées ou peuvent

être justifiées avec sa raison

sociale ou y contribuer à l atteindre en partie ou en totalité ou la favoriser ou la faciliter

II. Associés

Article 5

Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d eux dans la société est équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

L arrivée de nouveaux associés suppose l accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu avec l assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participeront à l exercice conjoint de l activité professionnelle. En cas de décès d un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l article 21 ci-après.

Article 8

Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d envoie de la lettre. En cas de décès d un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l un des associés est mis en incapacité de travail par suite d une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66%) et en cas de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

démission, d exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d un associé. Les conséquences d un tel retrait sont régies tel qu indiqué à l article 21 ci-après.

III. Capital social.

Article 9

Lors de la constitution de la société, le capital est fixé à 2.000 ~, montant apporté en numéraire par les associés-fondateurs, tel qu il apparaît sur l attestation bancaire spécifiquement dressée à cette fin.

Il y a 200 actions :

Monsieur COPPIN Serge a 195 actions et donne 1.950 euro & Monsieur PERSYN Steven a 5 action et donne 50 euro.

Article 10

Article 11

Article 12

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

V. Assemblée générale. Article 13

Article 15

Chaque associé a droit à une voix.

Article 16

La société est administrée par le ou les gérants. Les associés qui exercent la fonction de gérant seront rémunérés, nonobstant le droit des associés d octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Le gérant pose donc valablement à l égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s inscrivent dans l objet de la société.

Chaque associé individuel a tous pouvoirs d investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu à l unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

IV. Administration  Représentation  Contrôle.

L assemblée générale  valablement constituée  représente tous les associés. L assemblée générale statue notamment concernant :

l acceptation de nouveaux associés ;

l approbation des comptes annuels, l affectation du résultat;

la modification des statuts.

L assemblée annuelle se tient le 01 juin à 11h au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n est pas un jour ouvrable, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l an 2016. L assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l assemblée générale au moins quinze jours à l avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l ordre du jour. La délibération de l assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

pour signature à tous les associés présents à l assemblée.

VI. Exercice social  Comptes annuels  Résultat. Article 17

L exercice commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de l année suivante.

Par exception, le 1er exercice social est censé avoir commencé le 01 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la

matière le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, 31 décembre 2015.

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

VII. Dissolution  Retrait d un associé.

En cas de décès, l incapacité de travail, de démission, d exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d un associé, l associé qui se retire ou ses ayants droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l indemnité qui revenait à l associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versements de l indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L indemnité couvrant la période de trois ans n est cependant pas attribuée à l associé qui se retire ou y est forcé parce qu il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

VIII. Dispositions diverses.

Le bénéfice sera déterminé suivant les règles légales repris dans les lois sur les sociétés en vigueur en Belgique. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L assemblée générale peut décider d octroyer aux associés une indemnité ou un dividende prélevée sur le bénéfice net, indemnité ou dividende qui sera égale aux intérêts des capitaux qu ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l objet de la société. Les éventuelles pertes seront reportées.

La société n est pas dissoute par le décès, la démission, l exclusion, l incapacité de travail, la déclaration d incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l article 186 du Code des sociétés, nonobstant l application de l article 184 du même Code et les prescriptions de l article 22 ci-après.

Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l associé qui se retire.

Les contestations concernant l interprétation ou l application des présents statuts seront réglées par voie d arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24

Il est renvoyé pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire.

Nomination d un gérant.

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de nommer

Monsieur COPPIN Serge, qui accepte son mandat.

ci-avant dénommé en qualité de gérant de la société. Conformément à l article 11 des présents statuts, le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

peut intervenir comme représentant de la société à l égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Premier exercice social.

Le 1er exercice sociale se clôtura le 31 décembre 2015, il est censé avoir pris cours le 01 avril 2014.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 01 juin à 11h.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les droits, engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 AVRIL 2014 par Monsieur COPPIN Serge précité, au nom de la société en formation. Il dégage donc les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dressé à Comines-Warneton à la date reprise ci-dessus , le 20 novembre 2014.

Après lecture faite, les comparants ont signé.

Monsieur COPPIN Serge Monsieur PERSYN Steven

Comme gérant - actionnaire Comme actionnaire

Cependant, cette reprise n aura effet qu au moment ou la société acquerra la personnalité morale.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.

En Annexe : acte de constitution

Coordonnées
COPPIN AGRI

Adresse
CHEMIN DU PETIT BOIS 13 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne