CORIFA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORIFA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.977.607

Publication

06/10/2014
ÿþ " i! ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe naco WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

2 5 SEP, 2014

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N° d'entreprise : O ,q-41 . ked

Dénomination

(en entier) : CORIFA



(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Sablière, numéro 8 - 7973 Beloeil (Grandglise)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 23 septembre 2014, en cours d'enregistrement, que

Monsieur FAUDEUX Fabien, né à Charleroi le trois octobre mil neuf cent septante-quatre (registre national, 741003.107.69), époux de Madame CRUNELLE Barbara Laetitia, domicilié à 7973 Beloeil (Grandglise), rue de la Sablière, numéro 8 (époux marié à Bebel! le 18 août 2001 sous le régime de la communauté légale en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Constant Jonniaux soussigné le 6 août 2001, non modifié par la suite), et

Monsieur RICCI Cléo, né à Mons le dix septembre mil neuf cent soixante-quatre (registre national 640910.147.87), époux de Madame BANETON Laurence, domicilié à 7380 Quiévrain, rue des Aubépines, numéro 10 (époux marié à Hensies le ter août 1992 sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage dressé par le Notaire Van Boxstael à Boussu le 28 juillet 1992, non modifié par la suite),

Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée u; CORIFA », dont le siège social sera initialement établi à 7973 Beloeil (Grandglise), rue de la Sablière, 8.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186E) chacune, comme suit ;

- Monsieur FAUDEUX Fabien à concurrence de quatre-vingts parts sociales (80) ;

- Monsieur RICCI Cléo à concurrence de vingt parts sociales (20).

Les fondateurs déclarent que [es parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix-huit mille six: cents euros (18.600¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans: le capital, en crédit du compte spécial numéro 8E56.0689.0088.3988 ouvert au nom de la société en formation' auprès de la banque BELFIUS ; une attestation bancaire confirmant ce dépôt, datée du 22 septembre 2014, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « CORIFA ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la

dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité

limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. 11 peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée

générale délibérant comme pour une modification aux statuts, Chaque transfert de siège sera publié aux,

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance, La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou par sous-traitance, en Belgique ou à l'étranger, l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment :

- tous travaux de gros-oeuvre et toutes activités générales de la construction, les travaux de démolition et de rénovation d'immeubles et autres constructions; tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton; tous travaux de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'aménagement des abords de bâtiments; la pose dégoûts, de câbles, de gaines et de canalisations de tous types,

- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières plastiques,

- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d'isolation, d'étanchéité et de rénovation des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,

- tous travaux de pose de revêtements des murs et des sols, de plafonnage - cimentage, de vitrage, de carrelage, pose de peintures industrielles,

-la société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précédent et dans toutes matières connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal,

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, et toutes activités de promotion immobilière au sens le plus large du terme,

-le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport et la pose de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, revêtements des murs et des sols, de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments, de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment, capteurs d'énergie solaire ou renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc) ; le commerce, en gros et au détail de toutes machines et de tous outillages, la prise en location et la location de toutes machines et de tous outils, véhicules, camions, remorques, et autres véhicules utilitaires,

Ainsi que toutes activités et entreprises relevant du secteur de la construction et non soumises à réglementation, savoir :

-l'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien des routes;

-l'entreprise générale de travaux dégoût, de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses, d'installation de signalisation routière et marquage des routes;

-l'entreprise générale de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise générale d'aménagement de parcs et de jardins, de plaines de jeux et de sport ainsi que des abords des bâtiments;

-l'entreprise générale de placement de volets en bois;

-l'entreprise générale de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries métalliques;

-l'entreprise générale de travaux d'assèchement de constructions autres que parle bitume et l'asphalte; -l'entreprise générale d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

-l'entreprise générale de pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles, de démoussage de toitures; -l'entreprise générale de restauration de bâtiments et de monuments;

-l'entreprise générale de fabrication et d'installation de cheminées ornementales, à l'exclusion du carrelage; -l'entreprise générale de pose de parquets;

-l'entreprise générale d'installation de cuisines équipées;

-l'entreprise générale de placement de corniches en P.V.C.;

-l'entreprise générale de placement d'adoucisseur d'eau;

-l'atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques, ne dépassant pas 2 KW;

-les constructions métalliques, l'atelier spécial de ['industrie des fabrications métalliques;

-l'entreprise générale d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes à chaleur;

-l'entreprise générale de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de ['entretien des brûleurs, ainsi que le remplacement des pièces défectueuses, à l'exclusion du brûleur en entier;

-l'entreprise générale de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, de pose de paratonnerre;

-l'entreprise générale de ramonage de cheminées;

-l'atelier d'ébénisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non métalliques,

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques tant commerciales qu'industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

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La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 . Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un I centième (1l100ème) de l'avoir social,

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer,

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts,

Article 10'; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 ; Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ter du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 8 heures, au siège social ou á l'endroit indiqué dans sa convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Réservé Volet B - Suite

au Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

'Moniteur Article 15 : Représentation

belge Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par fa gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale sera présidée par le plus âgé d'entre eux.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent ' préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à

l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1,

Le premier exercice social commencera ce vingt-trois septembre deux mille quatorze (23/9/2014) pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur FAUDEUX Fabien, pré qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre rémunéré ; ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Grandglise), rue de la Sablière, numéro 8.

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.









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Pour extrait conforme,

Constant Jonn faux,

Notaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15561-0051-011
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.08.2016, DPT 03.08.2016 16402-0349-012

Coordonnées
CORIFA

Adresse
RUE DE LA SABLIERE 8 7973 GRANDGLISE

Code postal : 7973
Localité : Grandglise
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne