CORNET-MULLER HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORNET-MULLER HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.013.763

Publication

18/10/2011
ÿþ- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi Z1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 OCT. 2011

° Greffe

d'entreprise : c13, l 0- 0 A 3.} 3

Dénomination

(en entier) : CORNET-MULLER HOLDING

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue à Paniers 47a à 7340 Wasmes

Objet de l'acte : Constitution- Nomination de gérant

Le 1 septembre 2011 se sont réunis :

1. Monsieur MULLER Johan, né le 2 juillet 1982, domicilié Boulevard Edmond Machtens 138/41, 1080

Bruxelles,

ET

2. Madame CORNET Aurélie, née le 26 mai 1985, domiciliée rue à Paniers 47a à 7340 Wasmes

A. DECLARATION DE CONSTITUTION

Les comparants déclarent créer aujourd'hui entre eux une société en commandite simple sous la dénomination CORNET-MULLER HOLDING, CMH en abrégé, avec siège social à 7340 Wasmes, rue à Paniers 47a et dont ils ont déterminé les statuts comme ci-après en dessous de B.

L'indication des commandités et commanditaires.

Le comparant sous le n° 2 est l'associé bailleur de fonds nommé associé commanditaire. Sa responsabilité

est limitée au montant de son apport tel qu'il est déterminé cl-après.

Le comparant sous le n° 1 est l'associé gérant nommé associé commandité. Il est solidairement

responsable des contrats de la société et il est responsable en tant que fondateur de la société

Capital souscrit.

Le capital social souscrit, entièrement libéré, de ta société s'élève à cent (100) EUROS et est divisé en cent

(100) parts d'un (1) EURO chacun.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital entier a été souscrit et libéré comme ci-après :

1. Monsieur MULLER Johan, précité, cinquante (50) parts par apport en espèce

2. Madame CORNET Aurélie, précitée, cinquante (50) parts par apport en espèce

Preuve de versement.

Le capital libéré a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution chez BNP Paribas

Fortis sous le numéro BE86 0016 4975 1950.

La preuve de ces versements reste annexée à cet acte.

B. STATUTS.

Les comparants déclarent que les statuts de la société en commandite simple Cornet-Muller Holding sont rédigés comme suit :

Article 1 : Forme juridique - dénomination

La société prend la forcie juridique d'une société en commandite simple, SCS en abrégé, et porte le nom

'CORNET-MULLER HOLDING', 'CMH' en abrégé.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7340 Wasmes, rue à Paniers 47a.

il peut étre transmis ailleurs, dans la même région linguistique, en vertu d'une décision simple du gérant de

société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Durée

La société est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique tant qu'à l'étranger, toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion journalière d'autres entreprises, l'activité de holding, la gestion de syndic, agent immobilier, toutes prestations d'administration, de secrétariat et d'assistance à la comptabilité . Elle peut prester toutes autres conseils pour les affaires et le management. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relative aux opérations ci-dessus. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles et commerciales dans la mesure où elles favorisent son objet. Elle peut effectuer toutes opérations immobilières pour propre compte.

Article 5 : Capital social.

Le capital social de la société s'élève à cent (100, 00) EUROS.

Il a été divisé en cent (100) parts d'un (1,00) EURO chacun.

Le capital peut être augmenté en incorporant les réserves ou par création de nouvelles parts. Il peut aussi

être diminué par le remboursement des parts. Ces décisions sont prises par l'Assemblée générale des

associés à la majorité simple des voix.

Article 6 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Article 7 : Les parts.

Les parts sont nominatives. Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au

siège de la société.

Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne peut transférer,

entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf après un délai de trois mois, après

notification aux coassociés et si personne ne souhaite reprendre lui-même les parts.

Le transfert de parts entre associés n'est pas soumis à des conditions ou restrictions

Si, par n'importe quelle circonstance, à un certain moment, il ne reste qu'un seul associé, cet associé peut,

sans autorisation, transférer une part à un tiers pour éviter la dissolution de plein droit.

Article 8 : Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non. Au moins un gérant est associé commandité. Les associés commanditaires ne peuvent pas exercer un mandat de gérant. Les gérants sont nommés par l'Assemblée générale.

Chaque gérant pourra effectuer tous actes d'administration. Il n'est pas revêtu du pouvoir de faire des actes de disposition. Ceux-ci sont réservés à l'Assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant est non rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, exclusivement compétente, déterminera le montant de la rémunération.

En cas de décès, d'incompétence ou d'empêchement légal des gérants de société, les associés ont le droit de remplacer, de manière temporaire ou définitive, par décision à la majorité simple.

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute de plein droit. Les associés résiduels peuvent poursuivre la société moyennant versement de la part de séparation aux héritiers, après un an minimum, après deux ans maximum après le décès ou ils peuvent poursuivre la société avec les héritiers de l'associé défunt. La part de séparation consiste en la valeur nominale des parts plus un prorata du bénéfice transféré ou moins un prorata de la perte transférée, comme il ressort du dernier bilan.

Inventaire : À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gérants procèdent à l'inventaire de tous les biens, des créances, des dettes et des obligations et droits de la société et des propres moyens qui y sont consacrés. Les comptes sont mis en concordance avec les données de l'inventaire et sont résumés dans les comptes annuels, constitués du bilan et du compte de résultat

Article 9 : L'Assemblée générale.

Chaque année avant le 30 décembre, l'Assemblée générale des associés sera tenue afin de délibérer et décider concernant les comptes annuels soumis et la décharge aux gérants en matière de leur responsabilité de gestion au cours de l'exercice terminé.

Chaque part a une voix et partage proportionnellement dans le bénéfice.

L'Assemblée générale peut être convoquée par les gérants de société, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces Assemblées générales particulières ou extraordinaires sont tenues entre le quatorzième et le vingt et unième jour après la convocation. Chaque associé qui est présent ou représenté à la réunion est considéré avoir été convoqué valablement.

La réunion décide à la majorité simple des voix présente, si au moins la moitié des parts est présente ou représentée par procuration. Une abstention sera considérée comme vote négative .

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Volet B - Suite

Une procuration par écrit peut être donnée à un associé ou à un tiers. Cette procuration, pour être valable, doit mentionner la date de la réunion et son ordre du jour.

Article 10 : Dissolution

Sous réserve des dispositions légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'Assemblée générale des associés. Si l'Assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat est exercé par les gérants. L'Assemblée générale décide sur l'attribution et le montant d'une rémunération éventuelle.

À l'exception du cas de fusion, l'actif de la société, après paiement du passif, est prioritairement destiné au remboursement du capital versé. Le solde éventuel est divisé entre tous les associés en relation avec le nombre de parts qu'ils possèdent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le jour de dépôt de l'acte au Greffe et se termine Ie 30 juin 2012.

La première Assemblée générale des associés sera tenue en l'an 2012.

Monsieur MULLER Johan, précité, est nommé gérant non rémunéré pour une durée indéterminée.

Fait à Wasmes le 1 septembre 2011 en 3 exemplaires.

Gérant

MULLER Johan

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Coordonnées
CORNET-MULLER HOLDING

Adresse
RUE A PANIERS 47A 7340 WASMES

Code postal : 7340
Localité : Wasmes
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne