CORPS MORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORPS MORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.708.879

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 15.07.2013 13307-0392-012
03/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0d2.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 2 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0885.708.879

Dénomination

(en entier) : CORPS MORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 7060 Soignies, Rempart du vieux cimetière 51b

Objet de l'acte: DIMINUTION DE CAPITAL

D'un acte reçu par ie notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 12 novembre 2012, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CORPS MORT », ayant son siège à 7060 Soignies, Rempart du Veux' Cimetière 5/11 a décidé que:

1.PREMIÉRE RÉSOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois millions trois cents cinquante-sept, mille euros (3.357.000,00¬ ) pour le ramener de cinq millions neuf cent quatre-vingt mille cent cinquante euros (5.980.150,00¬ ) à deux millions six cents vingt-trois mille cent cinquante euros (2.623.150,00¬ ) par remboursement aux associés.

Cette réduction de capital par remboursement aux associés s'opère en nature et donc sans annulation de titres et aura pour objet de sortir de l'actif de la société une créance détenue par celle-ci ne présentant aucun. intérêt dans son chef.

Ce remboursement ne pourra en principe être effectué que deux mois après la publication de la décision de' réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du code des; sociétés.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances' non encore échues au moment de cette publication.

L'assemblée confirme en outre que cette réduction de capital sera intégralement imputée sur le capital` réellement souscrit et libéré, cette opération ayant pour but de remédier à la surcapitalisation de la société. 2. DEUXIEME RÉSOLUTION -- POUVOIRS - COORDINATION

(" " )

Pour extrait analytique.

Déposée en même temps: Expédition- Coordination des statuts

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B -1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11477-0010-012
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 29.06.2010 10226-0260-012
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 16.07.2009 09418-0248-012
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 20.06.2008 08249-0182-011
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.08.2015 15472-0122-012
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 10.08.2016 16417-0461-012

Coordonnées
CORPS MORT

Adresse
REMPART DU VIEUX CIMETIERE 5, BUS B 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne