CORTEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORTEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.194.265

Publication

27/05/2014
ÿþMcd PDF11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IM!)18111J1



Mo

11



1

Tribunal de commerce de Chuler ol

Eut:rôle .

16 MM 2014

Le greffier Greffe

N°d'entreprise : 0844.194.265

Dénomination (en entier) CORTEX

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Paix 23, 7170 Fayt-lez-Manage, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Démission -Nomination de gérant

Texte :

Extrait des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de ses fonctions de gérant présentée, pour des raisons de convenance personnelle, par M. Pierre CASSART. Cette démission prend effet immédiatement, ce 31 mars 2014.

En remplacement, l'assemblée appelle aux fonctions de gérant M. Carl CASSART, rue Arthur Libert, 10 à 1325 Chaumont-Gistoux (Longueville). Celui-ci accepte ce mandat qui prend effet immédiatement pour une durée indéterminée, et sera exercé à titre gratuit.

Carl CASSART, gérant

Bipagen-bij -het-Beigisch- -Staatsblad -- -2-7105120-14 -z-A-n-nexe-s -du -Moniteur btlge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

14/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 08.01.2014 14006-0074-015
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 30.12.2014 14710-0234-014
16/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

i

ai

IIu

*12057623*

Re:

Mc

k

Tribunal do Commerce

I. HARS 2012

CHAFIéNl

Dénomination

(en entier) : CORTEX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA PAIX 23 à I.4?19 f',9 y: _ 4E2.

N° d'entreprise : p ciel' , -4841. eeecr

Objet de l'acte : CONSTITUTION _ NOMINATION ET POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Baudouin DEFEVRIMONT, de résidence à Péruwelz, en date du 5 mars 2012, il résulte qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « CORTEX », dont le siège social est établi à 7170 Manage (ex Fayt-Lez-Manage) rue de la Paix 23, au capital de vingt mille (20.000.-) euro, divisé en deux milles (2.000,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants

1- Monsieur Pierre CASSART, prénommé, propriétaire de 1.900 parts sociales,

2- Monsieur Giovanni GRACEFFA, prénommé, propriétaire de 100 parts sociales,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en espèces et libérée à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de 20.000, 00 euros.

Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la BANQUE DEXIA.

Une attestation en justifiant a été remise au notaire soussigné.

Préalablement à fa constitution de la société, la comparante a remis au Notaire soussigné, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : CORTEX.

Dans tous doouments écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : société privée à responsabilité limitée ou des initiales : SPRL.

Le siège social est établi à 7170 Manage (ex Fayt-Lez-Manage), rue de la Paix, 23.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

" L'aide, le service et le conseil à toutes sociétés, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la représentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au profit d'entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

'La prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou étrangères, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de portefeuille de titres et notamment l'émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription ;

" Toutes activités de consultance et de services en matière d'organisation commerciale, administrative, financière, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en matière informatique (notamment par la création de sites Internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de données et le marketing internet), impliquant notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, d'analyses, de stratégies, de concepts et de procédures dans ces domaines ;

'Toutes activités d'intermédiation, d'entremise, de négociation et de représentation pour des clients du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de délégué ou à tout autre tire que ce soit ;

-Le service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité ;

'La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux directement ou indirectement en rapport avec son objet social ;

'La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines.

La société a également pour objet

-L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à l'étranger

-L'entreprise générale de construction ;

-Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'exécution par des sous-traitants ;

.L'étude industrielle et l'enginering ;

'La promotion immobilière ;

'L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de récupération ;

-L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles d'intervenir ou d'être mis en Suvre dans le cadre de celle-ci ,

'Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation, à la vente, à l'importation, à l'exportation et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous produits, véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, matériaux, services, articles et accessoires ;

'Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques, parapubliques ou privées s'y rapportant.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

La société peut aussi faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet sooiah

La société a une durée illimitée.

Le capital social est fixé à vingt mille (20.000) euro.

4...4

«..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en deux mille (2.000,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

- Toute augmentation de capital est régie par les dispositions légales,.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Les porteurs de parts sociales sans droit de vote ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission de parts sociales nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles de parts sociales, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts sociales avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sociales sans droit de vote.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés.

A moins d'une disposition moins restrictive de la loi, les parts sociales qui n'ont pas été souscrites

conformément aux dispositions qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes ayant reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

- Toute réduction de capital est réglée par la loi.

Les parts sociales sont nominatives.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, sauf convention contraire, tous les droits attachés aux titres seront exercés par l'usufruitier.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des asscciès.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

A moins que la convocation n'en dispose autrement, L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures, au siège social.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital

- Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tcus les associés consentent à se réunir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin,

Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale,

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer,

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où fa société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue,

Un réviseur d'entreprises ou un expert comptable désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions de la loi, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans ia société ou la publication de sa dissolution,

- Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,

s

Volet B - Suite

propoitionnellement'à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci,

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié dti capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où ta perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annonoé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

, Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale aux fins d'acter que

1,11 rie sera pas nommé de commissaire-réviseur,

2, Le premier exercice social de la société commencé ce jour sera clôturé le 30 juin 2013,

3. La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en décembre 2013.

Ces trois décisions sont adoptées à l'unanimité,

4. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Pierre CASSART, prénommé, lequel, ici présent, accepte expressément son mandat de gérant.

Le mandat de gérant s'exercera à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

3, ,

13tjlxgen -bij lkét Bélgiscti StâálsbiNcl=1S>03%201Z

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORTEX

Adresse
RUE DE LA PAIX 23 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne