COSMOS MANAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COSMOS MANAGE
Dénomination : COSMOS MANAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.909.680

Publication

29/05/2012
ÿþtbri\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 KItiUIVHL. utz ..v1YliPlc..4tvG -'Niue REGISTRE DES PERSONNES MORALES

F4 MAI 2012

N°

Greffe



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Dénomination : COSMOS MANAGE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue St Alexandre 6 à 7100 HAINE ST PIERRE

N°d'entreprise: OgyS ~g C~gc~

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution de l'asbl "Cosmos Manage" du 10 mai 2012.

Constitution

A.S.B.L. « COMOS MANAGE »

L'an deux mille douze, Ie 10 mai

Entre les soussignés,

1.FABBRICATORE Francesco, né le 15 mai 1969 à Uccle, domicilié 6, rue Saint Alexandre, Haine-Saint-Pierre

2.ARCOLY Daniel, né le 14 août 1950 à Manage, domicilié 65 chaussée de Nivelles, 7170 Manage

3.PILETTE Gérardine, né le 12 octobre 1950 à Manage, domicilié 65 chaussée de Nivelles, 7170 Manage 4.FABBRICATORE Eros, né le 07 janvier 1990 à La Louvière, domicilié 6, rue Saint Alexandre, Haine-Saint-Pierre

il est décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 dont ils arrêtent les statuts comme suit :

CHAPITRE ler. - Dénomination et siège de l'association

Art.1 : L'association est dénommée : «COSMOS MANAGE».

Art.2 : Le siège social est fixé 6 rue st Alexandre, 7100 Haine St Pierre (arrondissement judiciaire de Charleroi),

CHAPITRE Il. - But

Art. 3 ; L'association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique du futsal. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de buvette, de bals, de location d'immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport...

Art. 4 : L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE III. - Membres, admissions, sorties

Art. 6 : L'association est composée d'un minimum de 3 membres.

Art. 7 : L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration, Seuls leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote en assemblée générale.

Art. 8 ; Chaque membre est astreint de payer une cotisation de maximum 100 ¬ .

Art.9 ; Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'art.9 du Décret du 8, juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ou qui est désaffecté' par l'association conformément au règlement de l'ASBL Ligue francophone de football en salle ou/et qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers' des voix présentes ou représentés, ci-après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui', semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom èt qualité du notaire instrumentant ou de la personne- ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

,30 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

CHAPITRE V. - Assemblée générale

Art.11 : Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées de membres. Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétaire de l'association huit jours avant l'assemblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Art.12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les membres sont convoqués par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par voie orale, par lettre missive ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour,

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque un cinquième des membres en font la demande.

Art.13 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée est valablement constituée lorsque la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

Art.14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE IV. -Administration, direction

Art.16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Un des membres du conseil au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein de l'association.

Art, 17 ; La durée du mandat est fixée à trois années, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée prochaine.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle,

Les candidatures doivent être présentées au secrétaire de l'association, au plus tard la veille de l'assemblée générale.

Art,18 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier,

Art.19 : Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du conseil désigné par lui, chaque fois que l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Art.20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art.21 ; Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président après approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial,

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant,

Art.22 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

Art.24 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Chapitre VI - Budgets et comptes

Art.25: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre

exceptionnel , le premier exercice commence le 10 mai 2012, et se termine le 31 décembre 2012.

Art.26 : Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'art.17$2 de la loi du 27 juin 1921 et

le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

qui se tiendra entre la fin de championnat, et le 30 juin de chaque année.

Chapitre VII - Dissolution, liquidation

Art.26 : L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une

société ayant un but similaire.

Chapitre VIII - Divers

u f Rësèrvé Volet B ; Suite

au" Àrt.27 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone de football en salle ASBL. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone de football en salle ASBL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Moniteur Art.28 ; Conformément à l'art.2 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, un règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres.

belge Art. 28 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur,

" ARCOLY Daniel, président

" FABBICATORE Francesco, secrétaire et correspondant qualifié

" FILETTE Gérardine, trésorière

gn outre, conformément à l'art.24, le Conseil d'administration a décidé que Messieurs ARCOLY Daniel et

FABSRICATORE Francesca ont le pouvoir de représenter individuellement l'association à l'égard des tiers.

rait à Haine-Saint-Pierre, le 10 mai 2012 en 5 exemplaires.





ARCOLY FABBRICATORE FILETTE

Daniel Francesca Géraldine

président Secrétaire Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMIVIERCOMM

MOD 22

Réserv

au

Moniter

belge

- 5 AM 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0845.909.680

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif - Cosmos Manage

(en abrégé) : ASBL Cosmos Manage

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint Alexandre, 6 à 7100 Haine-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Mise en liquidation volontaire avec clôture immédiate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Ne subsistant ni actif, ni passif, il a été décidé, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2015

de procéder à la liquidation volontaire avec clôture immédiate de l'association.

Décharge est donnée aux administrateurs.

Les pièces comptables seront conservées pendant une période de minimim 5 ans chaussée de Nivelles 65,

7170 Manage. (Domicile de la trésorière)





FABBRICATORE Francesco ARCOLY Daniel

Secrétaire Président









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
COSMOS MANAGE

Adresse
RUE ST ALEXANDRE 6 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne