COSTARD TERRIBLE, EN ABREGE : COSTER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COSTARD TERRIBLE, EN ABREGE : COSTER
Dénomination : COSTARD TERRIBLE, EN ABREGE : COSTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.759.663

Publication

08/01/2015
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Dénomination

(en entier) : Costard Terrible

(en abrégé) : CosTer

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Jurbise 29 7011 Ghlin (Belgique)

Gbietde l'acte : CDN.ST i`TUTIDI\1

Entre Dorian Dupont

Mayric Huart

Laurence Meaux

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. I. Dénomination - Siège Social - Durée

Art. 1 - L'association prend pour dénomination : Costard Terrible. En abrégé, l'association peut prendre

l'appellation de : CosTer

Art. 2 - Son siège social est établi à la Rue de Jurbise 29, 7011 Ghlin, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Art, 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Il. But

Art. 4 - L'association a pour but la création et la production artistique sous formes graphiques à des prix abordables pour toutes personnes,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 5 - La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Photographie, conception graphique, montage vidéo.

III. Membres

Art. 6 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Art. 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : le nouveau membre devra faire sa demande au conseil d'administration par voie écrite. Le conseil décidera par la majorité des votes.

IV. Démission - Excluxion - Suspension

Art. 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 9 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social,

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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26 DEC. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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V, Cotisations

Art. 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

VI. Assemblée générale

Art. 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Ait. 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ; " la nomination et la révocation des administrateurs " le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; " la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; " l'approbation des budgets et des comptes ; " la dissolution volontaire de l'association ; " les exclusions de membres ; " la transformation de l'association en société à finalité sociale ; " toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art, 15 -11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tier au moins des membres.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration adressé par courriel au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tier des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Art. 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer sauf tes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

VII. Administration

Art. 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme une durée indeterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Art. 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial mais sans déplacement du registre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.-- s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

- Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signé par un administrateur seul.

VIII, Dispositions diverses

Art. 29 - L'exercice social commence le 1er Janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2015.

Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

IX. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce ler Janvier 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Dorian Dupont

M Mayric Huart

Mme Laurence Meaux

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Dorien Dupont

Trésorier : Meaux Laurence

Secrétaire : Huart Mayric

, le A..9-'41 ren trois exemplaires.

Fait à.

Volet B - Suite

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Coordonnées
COSTARD TERRIBLE, EN ABREGE : COSTER

Adresse
RUE DE JURBISE 29 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne