COTHAN HORIZON

Association sans but lucratif


Dénomination : COTHAN HORIZON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.422.680

Publication

12/03/2012
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TRIBUNAL COMMERCE

2 8 -02- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0470.422.680

Dénomination

(en entier) : COTHAN HORIZON

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège :

Obiet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE- CLOTURE DE LIQUIDATION

Le 31 décembre 2011,s'est réunie, au siège social, l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association " COTHAN HORIZON " asbl.

L'Assemblée a votée les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : ETAT RESUMANT LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIETE.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance du rapport du Conseil d'administration pour en avoir;

reçu copie antérieurement aux présentes.

Aucun actif et aucune dette ne subsiste en date du 31 décembre 2011.

Il ne subsiste qu'un droit hors bilan relatif aux aides à la promotion de l'emploi (APE).

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE.

L'assemblée décide la dissolution volontaire et anticipée de l'association et prononce sa mise en liquidation.

La dissolution entame la fin de la mission du Conseil d'Administration.

Il est donné décharge aux administrateurs.

Monsieur Pol Sottiaux est nommé liquidateur.

Conformément à l'article 23 des statuts de l'Association, ses droits et engagements sont transférés à l'ASBL « COTI-lAN » dont le siège social est situé rue de la Madeleine, 21 à 6041 GOSSELIES est identifiée à la banque carrefour sous le n0 0413.180.804

TROISIEME RESOLUTION : CONSTAT QUE LA LIQUIDATION EST TERMINEE.

Les associés constatent, et accent que l'association est dissoute par l'effet de leur volonté, et que la

liquidation de l'association est ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

Il est donné décharge à l'unanimité des voix au liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION CLOTURE DE LA LIQUIDATION.

L'assemblée déclare dès lors la liquidation clôturée et constate que l'association " COTHAN HORIZON asbl n'existe plus définitivement.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés en domicile de Monsieur Pol SOTTIAUX , rue du Coq 27/2 à 1400 Nivelles et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins. L'assemblée confère tous pouvoirs, avec pouvoir de suppléance, à :

-Monsieur Pol SOTTIAUX,

en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités requises en vue de la publication aux Annexes du Moniteur du présent procès verbal et en vue de la radiation à la T.V.A et à la banque carrefour.Et, à ces fins, signer tous les documents et pièces nécessaires.

Pol Sottiaux, liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COTHAN HORIZON

Adresse
RUE DE LA MADELEINE 21 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne