COTTON ET CIE

Société en commandite simple


Dénomination : COTTON ET CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.903.915

Publication

28/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.1

v© LJ3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

. après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 JUIL. 2011

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N° d'entreprise : p ,e3 . 9a 3 5

Dénomination : COTTON ET CIE

(en entier)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 7062 SOIGNIES ex Naast, RUE DU MOULIN, 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte de constitution sous-seing privé signé le 05 juillet 2011 à 7880 Flobecq, il résulte qu'a été constituée la société en commandite simple dénommée « COTTON ET CIE », dont le siège social est établi à 7062 SOIGNIES ex Naast, RUE DU MOULIN, 31 ; fondée par :

" Monsieur COTTON Didier Achille René, agent d'assurances, né à Renaix, le dix avril mil neuf cent soixante-neuf, numéro national: 69.04.10-111-96, est associé commandité, indéfiniment responsable de la société en commandite simple.

" Madame DE MEUE Marie-Alice Ghislaine, infirmière, née à Soignies, le cinq juillet mil neuf cent septante, numéro national: 70.07.05-090-18. Madame DE MEUE Marie-Alice est associée commanditaire. La responsabilité de l'associé commanditaire est limitée à concurrence de son apport dans la société.

APPORTS EN NUMÉRAIRE

Le capital social est de cent euros (100,00EUR), constitué de cent (100) parts sans valeur nominale.

" Monsieur COTTON Didier apporte à la Société la somme de septante-cinq euros (75,00EUR), soit septante-cinq pour cent (75%) du capital émis avec droit de vote, et pour laquelle il obtient septante-cinq (75] parts.

" Madame DE MEUE Marie-Alice apporte à la Société la somme de vingt-cinq euros (25,00EUR), soit vingt-cinq pour cent (25%) du capital émis avec droit de vote, et pour laquelle il obtient vingt-cinq (25) parts.

La société dispose ainsi d'une capacité de cent euros (100,00EUR) égal au capital social de cent euros (100,00EUR).

Les éventuelles modifications apportée à la liste des actionnaires sont préalablement soumises à approbation de KBC Assurances.

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

VO. E'7 - suite

GESTION

Les administrateurs et les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d'exclusivité prévues dans la convention de coopération entre KBC Assurances et la SPRL ASSURANCES COTTON-RINALDUCCI (numéro d'entreprise 0894-115-316).

Tout nomination d'un administrateur doit être soumise à l'approbation préalable de KBC Assurances.

GÉRANT

La société est gérée par un ou plusieurs gérant (personnes physiques

et associés), rémunéré, ou non, nommés par l'assemblée générale. "

Les gérants doivent toujours posséder ensemble un minimum de septante-cinq pour cent (75%) du capital émis avec droit de vote.

Le gérant aura la gestion courante de la société, il possédera

également la signature sociale de la société ; il ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

Monsieur COTTON Didier est nommé gérant pour une durée indéterminée, son mandat est rémunéré.

OBJET

L'exercice d'un mandat d'administrateur dans ladite SPRL ASSURANCES COTTON-RINALDUCCI et en général tout ce qui a un rapport quelconque avec cette administration en général.

L'organisation et l'enseignement de cours, de leçons, de conférence, de formations, de symposiums et de congrès en relation avec les assurances en général.

L'édition de livres et de publications en relation avec les assurances en général.

La fourniture de services aux éditeurs d'ouvrages scientifiques et publications en rapport avec les assurances en général sur tout média et sur tout support.

La société peut effectuer des opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.

Toute modification apportée à l'objet de la société est préalablement soumise à l'approbation de KBC Assurances.

La création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ; et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,

associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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a

MOD 2.1

Réservé voue G - suite

au

Moniteur DURÉE belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social se termine le trente-et-un décembre.

Le premier exercice social commence le jour du présent dépôt jusqu'au 31 décembre 2012.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de juin à 11 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Toute modification de la structure de la société doit être soumise à la société KBC Assurances, dont l'accord est requis.

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

La société s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans la convention de coopération signée par ladite SPRL ASSURANCES COTTON-RINALDUCCI avec la société KBC Assurances, ainsi que les éventuelles annexes et les conventions subordonnées.

DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

POUVOIRS

Le gérant, soussigné, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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.Réservé

au

Moniteur

belge

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~Ial ~t - suite MOD 2.1

prendre tous engagements au nom de la société, faire telles

déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour copie conforme.

Yves Jean Cambier

44, Chemin du Renowelz

7812 Mainvault

Mandataire ad hoc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COTTON ET CIE

Adresse
RUE DU MOULIN 31 7062 NAAST

Code postal : 7062
Localité : Naast
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne