COUILLET AMERIQUE POKER CLUB, EN ABREGE : CAPC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COUILLET AMERIQUE POKER CLUB, EN ABREGE : CAPC
Dénomination : COUILLET AMERIQUE POKER CLUB, EN ABREGE : CAPC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.661.543

Publication

27/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDIl2.2

Réservé

au

Moniteur belge

Tribunal de Commerce

L1 q FEV. 2012

CHAIl gi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2-012-- Annexes du Moniteur belge

i`!° d'entreprise : 0823,661.543

Dénomination

(en entier) : ASBL COUILLET AMERIQUE POKER CLUB

(en abrege) : ACPC

Forme juridique : asbl

síege Rue de Stalingrad, 135 - 6250 Pont-de-loup

oijet de l'acte : Démissions - Nominations - Transfert Siège Social - Modification de dénomination - Conseil d'Administration - Nouveaux Status

ASBL COUILLET AMERIQUE POKER CLUB

MODIFICATION DES STATUTS

version coordonnée

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 03 mars 2010 par :

SCHALLER Marc, Chaussée de GUIy, 6 à 6040 Jumet ;

- VAN DESSEL Dany, Rue du ler Décembre, 97 à 6200 Chatelineau ;

- DANYS Etienne Rue du Marais, 17 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

- LENAERTS Martine Rue de Stalingrad, 135 à 6250 Pont-de-Loup ;

- ZACCHINO Cristina Rue de Stalingrad, 135 à 6250 Pont-de-Loup ;

sous le n° d'identification 0823 661 543

Elle a pris pour dénomination « COUILLET AMERIQUE POKER CLUB ».

(Annexes du M.B. du 17/03/2010.).

L'Assemblée Générale extraordinaire du 7 décembre 2011 a approuvé les nouveaux statuts ci-dessous en remplacement des statuts actuels à partir de la prochaine année sociale.

Les soussignés :

- COQUELET Christophe, Rue Campagne du Château, 6, à 6250 Presles, né à Charleroi le 12/02/1984 ;

- THOMAIDIS Pierre, Avenue des Iris, 16 à 1341 Ceroux-Mousty, né à Charleroi le 24/07/1972

- PIRSON Yves, Rue de la prévoyance, 2 à 6001 Marcinelle né à Couillet fe 30/07/1959 ;

- VAN DESSEL Dany, Rue du 1er Décembre, 97 à 6200 Chatelineau, né à Charleroi le 16102/1968 ;

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

TITRE 1

DE LA DENOM1NATlON  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Poker Club Charleroi,

Association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « P.C.C. asbl ».

Article 2  Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 6001 Marcinelle, Rue de la prévoyance, 2.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir et d'encourager l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du jeu de Poker ainsi que des autres jeux de société en général.

Article 4  L'association a pour objets :

L'ASBL encouragera une pratique responsable du poker, sera un lieu de rendez-vous qui formera un groupe d'accueil pour les joueurs et permettre à ses membres de découvrir et de pratiquer le poker dans un cadre légal.

L'ASBL pourra également organiser certains événements afin d'atteindre ses buts d'organisation de tournois, d'événements, de salon, de rassemblements, de soirées, etc.

L'ASBL poursuivra la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'événements, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de cercles, salles de jeu, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, salons, expositions, etc...

L'ASBL peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens.

L'ASBL peut également s'intéresser dans toutes les activités similaires à son but.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § t Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

,i

MOD 2.2

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-avoir plus de dix-huit ans

Les candidats membres adressent leur candidature par simple lettre au Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration statuera souverainement et peut décider sans autre motivation l'acceptation ou

non d'un candidat en qualité de membre effectif,

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur tes ASBL et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire une demande écrite auprès de l'association.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au

ROI.

Le Conseil d'Administration statuera souverainement et peut décider sans autre motivation l'acceptation ou non d'un candidat en qualité de membre adhérant,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans les présents statuts, sauf le droit de voie

et d'éligibilité. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.

e Ils versent en outre, pour chaque activité payante, une contribution financière.

Les membres adhérents ont le droit de participer, dans la limite des places disponibles, aux activités

organisées par l'association.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

co

N

co Section Il

r

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

pQ adressé par lettre recommandée à ia poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

el graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, reprenant les mentions suivantes :

-Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres

-La forme juridique de l'association ; ASBL ....,

-L'adresse du siège social, ....,

-Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc....)

-Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à fa diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblées Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'association.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être inférieur à 25 ¬ , ni supérieur à 250 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

8)l'approbation de du règlement d'ordre intérieur, et de ses modifications ;

9)les exclusions de membres ;

10)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

11)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

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Moo22

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par deux administrateurs, au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par un administrateur.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MOD 2.2

TITFt~ VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et au moins un des administrateurs présents et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre ni délivrance de copie.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous acres et leurs contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir ou fermer tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste les lettres ou colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Sont seul exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 26 -- Le Conseil, sous sa responsabilité, délègue le pouvoir par le biais de l'organe de représentation générale et de l'organe de gestion journalière de l'association, à un ou plusieurs de ses administrateurs.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs ainsi désignés sont nommés pour une durée indéterminée.

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MOD 2.2

Organe de représentation générale:

Le Conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir au nom de l'Association à un ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation générale de l'association. Ces personnes peuvent agir individuellement et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites du mandat qui leur a été conféré par le Conseil d'administration.

Organe de gestion journalière :

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, ainsi que l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués qui agissent en qualité d'organe. lis agissent, individuellement. Les personnes qui composent cet organe n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers et ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction de personne déléguée à la gestion journalière sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de première instance sans délai pour être publié par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Les pouvoirs de l'administrateur - délégué à la gestion quotidienne comprennent tous les actes de gestion quotidienne de l'association, ceux-ci pouvant être précisés par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, révoquer l'administrateur délégué à la gestion journalière. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de la fonction de délégué à la gestion journalière.

Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sans préjudice de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale à l'égard des membres, des administrateurs et des organes, les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes habilitées, en qualité d'organe, à représenter l'association.

Article 27  Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par les personnes disposant du pouvoir de représentation générale, lesquelles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le délégué à la gestion journalière ou les membres du Conseil d'administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif fes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EURO.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni délivrance de copie, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un vérificateur des comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annueL

Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !a loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Pont-de-loup, le 7 décembre 2011, en deux exemplaires.

Signatures :

VAN DESSEL Dany COQUELET Christophe

THOMAIDIS Pierre PIRSON Yves

DELVIGNE Fabrice

ASSEMBLEE GENERALE

Du 7 décembre 2011,

Au siège social Rue de Stalingrad, 135 - 6250 Pont-de-loup.

Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Ouverture de l'Assemblée

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Dany Van Dessel à 15h00.

Nomination  Démissions ',

L'a'ssemblée ratifie les démissions et nominations suivantes :

Volet B - Suite

Les démissions de :

- Mr SCHALLER Marc, Chaussée de Gilly, 6 à 6040 Jumet ;

- Mr DANYS Etienne Rue du Marais, 17 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;

- Mme LENAERTS Martine Rue de Stalingrad, 135 à 6250 Pont-de-Loup ;

- Mme ZACCHINO Cristina Rue de Stalingrad,135 à 6250 Pont-de-Loup ;

sont acceptées pour leurs qualités de membre et leurs fonctions d'administrateur,

Admissions de nouveaux membres :

- Mr COQUELET Christophe, Rue Campagne du Château, 6, à 6250 Presles,

- Mr THOMAIDIS Pierre, Avenue des Iris, 16 à 1341 Ceroux-Mousty,

- Mr PIRSON Yves, Rue de la prévoyance, 2 à 6001 Marcinelle,

- Mr DELVIGNE Fabrice, Clos du Cortil Dewez, 27 à 5060 Falisolle,

Conseil d'administration :

Les membres suivants forment le Conseil d'administration

- Mr VAN DESSEL Dany, Rue du ler Décembre, 97 à 6200 Chatelineau,

- Mr COQUELET Christophe, Rue Campagne du Château, 6, à 6250 Presles,

- Mr THOMAIDIS Pierre, Avenue des Iris, 16 à 1341 Ceroux-Mousty,

- Mr PIRSON Yves, Rue de la prévoyance, 2 à 6001 Marcinelle,

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association,

M00 2.2

Modification du siège Social

Le siège social est transféré à daté de ce jour dans l'arrondissement judicaire de Charleroi : Rue de la prévoyance, 2 à Marcinelle.

Changement de dénomination :

L' « ASBL COUILLET AMERIQUE POKER CLUB » change de dénomination à dater de ce Jour pour la dénomination suivante : « POKER CLUB CHARLEROI ASBL » en abrégé « PCC asbl » ou « P.C.C. asbl »,

Approbation des statuts ;

La version coordonnée des nouveaux statuts est présentée à l'Assemblée Générale qui les accepte.

Divers :

L'assemblée demande à Monsieur Yves Pirson d'effectuer les mises à jour nécessaires des livres sociaux ainsi que d'assurer la publication des nouvelles dispositions aux annexes du Moniteur Belge.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 15h45.

Fait à Pont-de-loup, le 7 décembre 2011, en deux exemplaires.

Signatures

VAN DESSEL Dany

THOMAIDIS Pierre

DELVIGNE Fabrice

COQUELET Christophe

PIRSON Yves



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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COUILLET AMERIQUE POKER CLUB, EN ABREGE : CA…

Adresse
RUE DE STALINGRAD 135 6250 PONT-DE-LOUP

Code postal : 6250
Localité : Pont-De-Loup
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne