COUMANS LEGROS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COUMANS LEGROS
Dénomination : COUMANS LEGROS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.971.118

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0058-012
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0281-012
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0126-012
10/11/2011
ÿþ Mai 2.0

Lw1. Of Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Manai belg IN lU IlHIl 111IIN IYII IIYNIIIII

*11170168*



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 KT. 2091

Greffe

N°

N° d'entreprise : 859.971.118

Dénomination

(en entier} : COUMANS LEGROS SC SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7100 SAINT-VAAST RUE DE LA BUISSIERE, 73

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 25 octobre 2011, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «COUMANS LEGROS SC SPRL», ayant son siège social à 7100 Saint-Vaast, rue de la Buissière, 73, qui a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur [e Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détail-liée de ra modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-deux septembre deux mille onze y annexé.

Les comparants reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de [a situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en :

11 remplaçant au premier paragraphe de l'article 4, les termes « qui apportent » par « qui conviennent d'apporter ».

2f en ajoutant au début du troisième paragraphe de l'article 4, les termes « Sous réserve de l'accord du conseil provincial concerné de l'ordre des médecins ».

3/ ajoutant à l'article 4 les cinq paragraphes suivants :

« La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans re respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de

façon à permettre la réparation

du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.».

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLES GENERALE ANNUELLE L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le dernier vendredi du mois de décembre â dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de décembre deux mille onze à dix-huit heures.

Vote ; cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les articles 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec les

décisions qui précèdent.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine générale et interne, par ses organes légalement habilités à exercer les dites activités en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité dans le domaine de la médecine générale et interne.

La société pourra faire tout acte nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet, tout en ne modifiant pas le caractère civil de la société ni sa vocation exclusivement médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Sous réserve de l'accord du conseil provincial concerné de l'ordre des médecins, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société ne pourra toutefois poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de

façon à permettre la réparation

du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Volet B - Suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. »

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION -- POUVOIRS

L'assemblée décide de donner au gérant tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de ('acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 22/09/2011, les statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0384-012
17/02/2010 : MOA012309
26/02/2009 : MOA012309
04/03/2008 : MOA012309
06/03/2007 : MOA012309
03/02/2006 : MOA012309
12/01/2005 : MOA012309
18/12/2003 : MOA012309
07/07/2003 : MOA012309

Coordonnées
COUMANS LEGROS

Adresse
RUE DE LA BUISSIERE 73 7100 ST-VAAST

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne