COUMONT

Dénomination : COUMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.404.067

Publication

19/12/2013

�� VOe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0837.404.067

D�nomination

(en entier) : COUMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Tongres 503 � 4450 Juprelle

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�missions, Nomination, Transfert du si�ge social

Le 31/10/2013, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s a d�cid� � l'unanimit� les points suivants: A.D�missions.

Madame COUMONT Marie-C�cile, n�e � Rocourt le 24 octobre 1974, domicili�e rue Paul Janson 50/A � 4460 Gr�ce Hollogne, d�missionne de son poste d'associ�e non-active en date du 31/10/2013.

L'assembl�e G�n�rale a d�cid� de lui donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive de son mandat. L'Assembl�e prend acte de cette d�cision.

Monsieur RAHMAN Saydur, n� � Dhaka (Bangladesh) le 1 juin 1970, domicili� chauss�e de Tongres 503 �' 4450 Jupresse, d�missionne de son poste d'associ� et de g�rant en date du 31/10/2013

L'assembl�e G�n�rale a d�cid� de lui donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive de son mandat. L'Assembl�e prend acte de cette d�cision.

B. Nomination,

Monsieur SARKER Burhan Uddin, n� � Dhaka (Bangladesh) le 2 janvier 1971, NN 71010269960 est' nomm� au poste d'associ� et g�rant en date du 31/10/2013.

C. Transfert du si�ge social :

Le si�ge social est transf�r� boulevard de la Sauveni�re 186 � 4000 Li�ge.

COUMONT Marie-C�cile

RAHMAN Saydur

SARKER Burhan Uddin

NOUVELLE REPARTITION DES PARTS:

SARKER Burhan Uddin : 186 parts,

D�pos� en m�me temps : PV d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 31/10/2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/10/2013

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Retlee Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

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D�nomination

(en entier) : COUMONT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE Paradis 130 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0837404067

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte : Extrait du rapport d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 septembre 2013

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de transf�rer te si�ge social de la soci�t�, � partir de ce jour :

de rue Paradis 130 � 4000 LIEGE

� Chauss�e de Tongres 503 � 4450 JUPRELLE

D�pos� en m�me temps: PV d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 septembre 2013 Sign� : RAHMAN SAYDUR, g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 16.08.2013 13429-0560-008
27/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 837.404.067

D�nomination

(en entier) : COUMONT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Paradis, 130

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS: objet social

D'un acte re�u parle Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 12 janvier 2012, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que l'assembl�e prend les r�solutions suivantes: :

' Premi�re r�solution

OBJET SOCIAL

a). Rapport :

L'assembl�e prend acte du rapport du g�rant sur l'objet des modifications propos�es. La justification de la proposition du g�rant est �tay�e par un �tat de situation active et passive remontant au 31 d�cembre 2011 Elle d�cide que ces rapports et cet �tat ne resteront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal, mais d�pos�s en

" originaux au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

b). Modification de l'objet social,

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social ainsi qu'il est propos� � l'ordre du jour et de mettre le texte des

statuts en concordance avec la d�cision prise dans le cadre de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de

l'article trois par le texte suivant �

La soci�t� a pour objet principal, l'activit� suivante :

D Interm�diaire sp�cialis� dans le commerce d'autres produits sp�cifiques, tels le transfert de fonds mon�taires de personne � personne, des mandats, des services commerciaux et autres activit�s financi�res.

Q' Toutes activit�s de t�l�communication, telle que la t�l�phonie et l'acc�s � Internet (Cyber Caf�) ;

D L'exploitation d'un press-shop, d'une librairie, le commerce de gros, demi-gros et de d�tail en articles

de papeterie, de presse, de librairie et de bureau ainsi que tous les accessoires se rapportant � son objet :

- articles de papeteries, carteries et de bureau ;

- articles de librairie :les revues et les publications diverses, livres ;

journaux ;

- la distribution de publicit�s et de "toutes bo�tes" ainsi que les tourn�es de livraison

- porte-plume et stylos ;

- photocopies et fax ;

- le commerce de cigares, cigarettes, tabac et articles pour fumeurs ;

- le commerce de d�tail d'articles cadeau, de gadgets, jeux et jouets pour enfants ;

- le commerce et la location de � CD �, de � DVD �, cassettes audio et vid�o, appareils photos, films et piles ;

- le commerce en produits de la confiserie et chocolat ;

- le commerce de glaces et produits d�riv�s ;

- le commerce de boissons non alcoolis�es et alcoolis�es, limonades, eaux, bi�res, vins et spiritueux ;

- le commerce de cartes et accessoires pour GSM (Mobistar, Proximus, Orange, etc...) ;

- le commerce de cartes TEC et autre ;

le commerce de feu d'artifice,

- le commerce de maroquinerie ;

- le commerce de parfum et produit cosm�tique ;

- le commerce de fleurs ;

- le d�p�t pour nettoyage, teinture ou r�paration de linge et de v�tements ;

- le d�p�t pour d�veloppement de photos ;

- le d�p�t de produits de boulangerie ;

- l'entreprise de pronostics et vente de billets de tombola et de loterie ;

- l'interm�diaire pour tous fes produits du Loto ;

- l'agence hippique.

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D Le commerce en gros et au d�tail d'objets de d�coration, meubles, articles de m�nage, textiles et produits alimentaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Et pour activit�s secondaires :

Q' L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits textiles et de maroquinerie.

Q' L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits chimiques li�s � l'agriculture tels que les engrais, les d�sherbants, etc...

D L'achat, 1a vente, l'importation et l'exportation de produits de parfumerie et de cosm�tique.

D L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de mat�riel sanitaire et de robinetterie.

Q' La gestion de fast-food.

La soci�t� pourra �galement exercer tout mandai d'administrateur ou de g�rant dans toute soci�t� ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale et sans que cette r�mun�ration soit limitative, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale susmentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription/ de participation/ d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Deuxi�me et derni�re r�solution

POUVOIRS ET DIVERS

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'enti�re ex�cution de la

r�solution qui pr�c�de

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avant enregistrement , la situation active et passive et le rapport du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur belge

11/07/2011

��Fcrrne juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Paradis, 130

Oblat de t'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 27 juin 2011, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que :

1. Madame COUMONT Marie-C�cile Jos�e Andr�e, n�e � Rocourt le 24 octobre 1974, divorc�e, domicili�e � 4031 Li�ge, rue du Val-Beno�t, 5910001 ; comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le num�ro d'identification 741024-278-44.

2. Monsieur RAHMAN Saydur, n� Dhaka (Bangladesh), le premier juin 1970, divorc�, domicili� � 4450 Juprelle, chauss�e de Tongres, 503 ;

" comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le num�ro d'identification 700601-507-05.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acier qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "COUMONT', ayant son si�ge �

. 4000 Li�ge, rue Paradis, 130, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-

. sixi�me du capital social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants d�clarent que toutes les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune,

comme suit :

1. Madame COUMONT: dix parts 10

2. Monsieur RAHMAN : cent septante-six parts 176

TOTAL : cent quatre-vingt-six 186

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement ou virement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 001-6458298-17, ouvert au nom de ta Soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis.

QUASI APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison de r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

Outre ce qui pr�c�de la soci�t� a pour caract�ristiques :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCJETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

,r " La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � COUMONT u.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P_R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Paradis, 130.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet principal, l'activit� suivante :

- interm�diaire sp�cialis� dans le commerce d'autres produits sp�cifiques, tels le transfert de fonds mon�taires de personne � personne, des mandats, des services commerciaux et autres activit�s financi�res.

Et pour activit� secondaire :

- Toutes activit�s de t�l�communication, telle que la t�l�phonie et l'acc�s � internet.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale et sans que cette r�mun�ration soit limitative, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale susmentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription/ de participation/ d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une dur�e

illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600E).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent

quatre-vingt-sixi�me du capital social, lib�r� � concurrence d'un tiers lors de la constitution.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT-AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

._.-Tout'er�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE !II - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par rassembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas fa dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par I'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV -ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la loi,

l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou

extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPART1TION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�. Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un

fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du g�rant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s,

proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

4

R�serv� Vola$ B e Suite

au ,..;,,Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es non �crites.

Moniteur

belge

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un d�cembre 2012.

II. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

III. G�rant(s) :

a) le nombre de g�rant est fix� � un.

b) Monsieur RAHMAN pr�nomm�, est appel� � cette fonction ; il d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) le mandat de g�rant de Monsieur RAHMAN pr�nomm� est exerc� � titre on�reux.

e) il est express�ment stipul� que Madame COUMONT pr�nomm�e est associ�e non active, n'exerce aucune activit� r�mun�r�e au sein de la soci�t� et ne touchera aucun dividende et/ou autre avantage.

IV. Commissaire :

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avant enregistrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
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