COURCELLES IMMO

Dénomination : COURCELLES IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.942.688

Publication

27/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305515*

D�pos�

25-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538942688

D�nomination (en entier): B.V.M.H.

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7080 Frameries, Place Jacques Brel 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

D un acte re�u par le notaire Emmanuel GHORAIN, � P�ruwelz, le 25 septembre 2013, en cours

d enregistrement, il r�sulte que :

Ont comparu :

1. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e COURCELLES GROUP, dont le si�ge social est sis � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue du Prieur� 5, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0870.730.990.

2. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VDBM Expertise, dont le si�ge social est sis � 3080

Tervuren, Jagerslaan 1, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0835.713.693

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e au capital de cent mille euros (100.000 EUR), repr�sent� par deux cents parts sociales sans

d�signation de valeur nominale qu ils d�clarent souscrire en num�raire au prix de cinq cents euros (500)

chacune comme suit:

Souscription

1. par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e COURCELLES GROUP, � concurrence de cent (100)

parts, soit un montant de cinquante mille euros (50 .000);

2. par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VDBM Expertise, � concurrence de cent (100) parts,

soit un montant de cinquante mille euros (50.000).

Total: deux cents parts: cent mille euros (100.000 EUR)

Lib�ration

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de

vingt mille euros par versement en num�raire comme suit:

- par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e COURCELLES GROUP, � concurrence de dix mille euros

(10.000) ;

- par la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VDBM Expertise, � concurrence de dix mille euros

(10.000) ;

et que la soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition, une somme vingt mille (20.000) euros.

A l appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign�, conform�ment � l article 224

du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a

fait l objet pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque BELFIUS.

Le plan financier pr�vu par l'article 215 du code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�,

ant�rieurement aux pr�sentes.

Statuts

Article 1er

La soci�t� est constitu�e sous forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e :

� B.V.M.H. �.

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7080 Frameries, Place Jacques Brel 11.

Article 3

La soci�t� a pour objet :

- le contr�le de la gestion ou la participation � toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res par la prise de tous mandats au sein des dites soci�t�s ou entreprises ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et

d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-L achat, la vente, la gestion, la prise en location et sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins fonds de commerce, terrains et domaines et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, ainsi que les op�rations de financement et les promotions immobili�res ;

- toutes op�rations de distribution au d�tail d aliments ainsi que toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l achat, la vente en gros et en d�tail, l importation, l exportation, la repr�sentation, la commercialisation et le courtage de tous mat�riels, marchandises, mati�res premi�res, machines, de tous articles et produits g�n�ralement quelconques.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprise ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle peut �galement pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. Article 5

Le capital social est fix� au montant de cent mille euros (100.000 EUR) divis� en deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 200, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le premier mercredi du mois de septembre de chaque ann�e � 16 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste quinze jours francs au moins avant l assembl�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Article 16

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

Article 17

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 18

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s op�re par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un mars deux mille quatorze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre deux mille quatorze.

2. Nomination des g�rants

Sont nomm�s en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e:

- La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COURCELLES GROUP �, ayant son si�ge social � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue du Prieur� 5, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0870.730.990, pour laquelle est d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Bernard COURCELLES.

- La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VDBM Expertise �, ayant son si�ge social � 3080 Tervuren, Jagerslaan 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0835.713.693, pour laquelle est d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Vincent VANDEBOTERMET.

Leur mandat sera exerc� � titre on�reux. Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour

Volet B - Suite

repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, en agissant

s�par�ment.

Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute op�ration d�passant dix mille (10.000,00) EURO, de

m�me que pour toute op�ration engageant la soci�t� pour une dur�e de plus de deux mois.

3. Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Emmanuel GHORAIN

Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/01/2015

��4

R�serv�

au

Moniteu

belge

D�nomination : B.V.M.H.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place Jacques Brel 11

7080 Frameries

N�d'entreprise : BE 0538.942.688

Objet de l'acte : D�mission G�rant

Texte : Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30/11/2014.

La s�ance est ouverte � 12h00 sous la pr�sidence de Monsieur Bernard COURCELLES. Les associ�s �tants pr�sents, il en r�sulte que l'Assembl�e est valablement constitu�e. Monsieur le Pr�sident donne lecture de l'ordre du jour:

o D�mission des g�rants,

o D�charge aux g�rants.

D�mission G�rant

D�lib�ration

1_ Le Pr�sident fait �tat de la cession des parts sociales:

a, de la S.P.R.L, "B.V.M,H" par la S.P.R.L. "VDBM Expertise" � la S.P.R.L, "COURCELLES GROUP"

b. de la S.P.R.L. "BATECOLOR" par la S.P.R.L. "B,V.M.H" et Monsieur Vincent VANDEBOTERMET � la S.P.R.L, "COURCELLES GROUP",

c. de la S.P.R.L.'TOMDO" par la S.P.R.L, "B.V.M.H." et Monsieur Vincent VANDEBOTERMET � la S.P.R.L. "B.C. GROUP".

2. L'Assembl�e G�n�rale valide la d�mission comme g�rants de la S.P.R.L. "VDBM Expertise", repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Vincent VANDEBOTERMET, et ce � partir du 1erd�cembre 2014.

La S.P.R.L. "COURCELLES GROUP", ayant son si�ge social 5 avenue du Prieur� � 1640 Rhodes Saint Gen�se, et inscrite � la BCE sous le num�ro d'entreprise 0870.730.990, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Bernard COURCELLES, pr�nomm�, reste seule g�rant. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis de tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

3. L'Assembl�e, par un vote sp�cial et � l'unanimit�, donne d�charge au g�rant d�missionnaire de ses mandats suivant les garanties pr�vues dans les conventions de cessions de parts sociales.

La s�ance est lev�e � 12h20.

S.P.R.L. "COURCELLES GROUP", repr�sent�e par Monsieur Bernard COURCELLES

19 JAN. 2015 DIVISION MONS

UMMARill II

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

E COMMERCE

Mod 2,0

,E,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

A

II

Mentionner sur la derni�re Dage du volet Au recto . om 3t yuaUle du notaire instrumentant ou de la oarsonne au des oersarnes ayant

couver de rearesanter'a oersor ee morale a regard des tkers

Au verso Nom et s,grature

07/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2tiAVR, 2015

D1VISIONWfnNS

N� d'entreprise : 0538942688 D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place Jacques Brel 11 � 7080 Frameries

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Modification de l'objet social - d�nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " B.V.M.H. " � Frameries, Place Jacques Brel 11, tenue en date du 25 mars 2015 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN,enregistr� � Tournai-AA le 2 avril 2015 R�f�rence 5 vol 000 F� 000 Ce 5648 4 R�les 0 renvoi Re�u cinquante euros (50,00 � ) (s) Le Receveur ",

R�solutions

Premi�re r�solution -- Modification de l'objet social

A) Rapport

Au rapport de la g�rance, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

Ce rapport sera d�pos� en original au greffe du tribunal de commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B)Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le compl�ter par l'objet suivant:

� La soci�t� a pour objet, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents ;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes op�rations se rattachant � ces objets.�

et de modifier en cons�quence le texte de l'article 3 des statuts en le compl�tant par le texte ci-dessus apr�s le premier paragraphe.

Deuxi�me r�solution - Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination en � COURCELLES IMMO �, En cons�quence l'article 1 premi�re phrase est modifi� comme suit : � La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e :

�COURCELLES IMMO �.

Troisi�me r�solution - Procuration pour la coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Monit�ur

belge

`Volet B - Suite

Pour extrait conforme aux fins de publicit�

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte - un rapport - statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 21.10.2015 15653-0465-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 07.09.2016, DPT 21.10.2016 16661-0218-010

Coordonnées
COURCELLES IMMO

Adresse
PLACE JACQUES BREL 11 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées COURCELLES IMMO

Coordonnées
COURCELLES IMMO