COURCELLES INFORMATIQUE SERVICE

Divers


Dénomination : COURCELLES INFORMATIQUE SERVICE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 442.086.903

Publication

27/03/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 4 MARS 2014

Le GreffierGreffe

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Réservé au

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N° d'entreprise : 0442086903

Dénomination (en entier) : COURCELLES INFORMATIQUE SERVICES

(en abrégé) ::

Forpre juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège (adresse complète) Rue de Gosselies 113 - 6183 Trazegnies

Obiet(s) de l'acte : Modication des Statuts - Dividende Intercalaire Art 537

EI résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée "Courcelles Informatique Services" tenue le 13 décembre 2013 que les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

Première Résolution : Conversion du capital social en Euros

L'assemblée générale décide de convertir le capital de 50 000,00 bef en 1 239,50 euros.

Deuxième Résolution : Modification des statuts en libellant le montant du capital en euros.

L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts relatif au capital social comme suit

« Le capital est illimité. Il est formé du montant des parts souscrites par les actionnaires, lesquelles ont une valeur nominale de 24,79 euros chacune. Le capital minimum est fixé à 1 239,50 E et est entièrement souscrit par les fondateurs. Les parts sont nominatives et indivisibles. »

Troisième Résolution : Modification des statuts concernant la durée du mandant des aérants

L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 10 des statuts relatif à la durée du mandat des gérants comme suit :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont le mandat a une durée illimitée et révocable en tout temps par l'assemblée de coopérateurs ».

Quatrième Résolution Renouvellement du mandant des " érants

L'assemblée générale accepte la nomination au fonction de gérant de la Société, à partir du 13/12/2013 et pour une durée illimitée, de M. DELESTIENNE Guy, NN 60 09 11  143 74, domicilié rue de gosselies.113 à" 6183 Trazegnies dont le mandat est rémunéré.

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Cinquième Résolution,' Cession de parts sociales

L'assemblée accepte la cession d'une part sociale de Mme COSYNS Frieda à M. LACROIX Bertrand sis chaussée Bruxelles 772 à 6120 Frasnes-Lez-Gosselies. Cette cession de part sociale prend effet en date du 13/12/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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vb1é;'S ; - suite

Sixèmc Résolution : Constatation des réserves taxées

L'assemblée générale constate que les réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale de la Société au plus tard le 31 mars 2013, s'élèvent à 195 401,42 euros, telle qu'il résulte des comptes annuels clôturés le 31/12/2011 et approuvé par l'assemblée générale du 25/05/2012.

L'assemblée générale constate que les réserves taxées telles qu'elles résultent des derniers comptes annuels clôturées le 31/12/2012 et approuvé par l'assemblée générale du 31/05/2013, s'élèvent à un montant de 168 051,53 euros.

Septième Résolution : Constatation du montant distribuable

L'assemblée générale constate qu'à ce jour un montant de 168 051,53 euros est distribuable, compte tenu des dispositions de l'article 617 / 429 / 320 du Code des sociétés.

Huitième Résolution : Distribution d'un dividende intercalaire

L'assemblée décide de distribuer un dividende intercalaire en numéraire aux associés, à concurrence d'un montant brut de 75 747,22 euros.

Ce dividende intercalaire sera, moyennant la retenue et le versement d'un précompte mobilier à concurrence de 10 % du dividende intercalaire, versé prorata sur le numéro de compte bancaire que chaque associé désignera. La date de paiement ou d'attribution de ce dividende intercalaire est fixée au 18/12/2013.

Neuvième Résolution : Engaccement des associés à l'augmentation de capital consécutive

Tous les associés s'engagent, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.I.R. 1992, á apporter le montant net obtenu du dividende intercalaire qui précède, à savoir un montant de 68 172,50 euros dans le capital de la Société par une augmentation en numéraire, totalement libérée, et ceci à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au plus tard le 31 mars 2014 conformément à l'addendum du 13 novembre 2013 à la circulaire Ci.RH.233/629.295 (AGFisc N° 35/2013) du ler octobre 2013 et cela après que les dispositions nécessaires concernant le droit des sociétés soient respectées à savoir le placement de la somme d'argent, l'objet de l'augmentation de capital en numéraire, sur un compte bancaire au nom de la Société.

Cette augmentation de capital se réalisera par l'émission de 2 750 nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 euros, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours.

Comme tous les actionnaires marquent leur accord pour souscrire à l'augmentation de capital en fonction de l'intégralité du dividende net attribué à chacun d'eux au prorata de leur participation, !a répartition de l'actionnariat ne changera pas avant et après l'opération.

En conséquence, l'augmentation de capital portera sur un montant en espèces, entièrement libéré de 68 172,50 euros pour porter celui-ci de 1 239,50 euros à 69 412,00 euros représenté par 2 800 parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 euras,

Pour Extrait Analytique conforme ,

M. DELESTIENNE Guy

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tribunal d4 commerce de Charleroi

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0442086903

Dénomination (en entier) : COURCELLES INFORMATIQUE SERVICES

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège (adresse complète) : Rue de Gosselies 113 - 6183 Trazegnies

" Obiet(s) de l'acte : Augmenation de Capital Art 537 Cir 1992 - Modifications des Statuts

fi résulte de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée "Courcelles Informatique Services" tenue le 28 février 2014 au siège de la société, que les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

Exposé préalable

Une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 13 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de réserves disponibles sous forme de dividende intercalaire et a constaté l'intention de l'ensemble des associés d'affecter ie dividende net perçu à l'augmentation de capital par

1 application de la disposition transitoire de l'article 537 alinéa 1 du CIR 1992 introduite par la loi programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application du

; précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où le montant perçu par les actionnaires est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation se réalise au plus tard le 31 mars 2014 conformément à la l'addendum du 13 novembre 2013 à la circulaire Ci. RH. 233/629.295 (AGFisc N°3512013) du 01 octobre 2013.

première Résolution : Augmentation de Capital

i 1.. -Augmentation de Capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital du montant net des dividendes distribués par décision de l'assemblée générale tenue le 13/12/2013, en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa ler du Code des impôts sur les Revenus 1992.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de 68 172,50 euros pour le porter de 1 239,50 euros à 69 412,00 euros, par apport en espèces- et par fa création de 2 750 parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux

bénéfices à compter duce jour et entièrement libérées. i

i" '2. - Sóùscription - Libération

L'assemblée générale acte que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant total de ces versements s'élevant à la somme de 68 172,50 euros, a été déposé au compte bancaire numéro BE36.8335 66995881, ouvert auprès de la banque Belfius, au nom de la société coopérative à responsabilité illimitée .« Courcelles Informatique Services SCRIL », de sorte que cette dernière a dès à présent à sa disposition, une somme de 68 172,50 euros.

Les extraits bancaires justifiant la somme de 68 172,50 ¬ en date du 14/02/2014, 18/02/2014 et du 27/02/2014 demeureront ci-annexé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Deuxième Résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale acte que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, en ce qui concerne l'augmentation de capital par apport en espèces du montant net des dividendes distribués par décision de l'assemblée générale tenue ie 13/12/2013, en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa ier du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et que le capital est ainsi effectivement porté à 69 412,00 euros et est représenté par 2 800 parts sociales dont la valeur nominale est de 24,79 E.

Troi ième Résolution : Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts relatif au capital social comme suit :

« Le capital est illimité. ll est formé du montant des parts souscrites par les actionnaires, lesquelles ont une valeur nominale de 24,79 euros chacune. Le capital minimum est fixé à 1 239,50 ¬ et est entièrement souscrit par les fondateurs. Les parts sont nominatives et indivisibles. Suite à l'augmentation de capital, le capital social est porté à 69 412,00 euros représentés par 2 800 parts nominatives dont la valeur nominale est de 24,79 euros.»

Quatrième Résolution : Pouvoirs pour l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent,

en particulier l'enregistrement et la publication au Moniteur Belge du présent acte sous seing privé.

Suite à l'augmentation de capital, la répartition de l'actionnariat se présente comme suit

Situation Augmentation Situation

Avant l'augmentation De capital Après l'augmentation

Nbre Montant Capital Nbre Montant Capital Nbre Montant Capital

Parts Parts Parts

44 1.090,76 2.420 59.991,80 2.464 61.082,56

4 99,16 220 5.453,80 224 5.552,96

1 24,79 55 1.363,45 56 1.388,24

1 24,79 55 1.363,45 56 1.388,24

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50 ' 1.239,50 ' ' 2.750 68.172,50 F 2.800 69.412,00

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M. DELESTIENNE Guy Flue de Gosselies 113 6183 Trazegnies

Mme COSYNS Frieda Flue du Lieutenant 6 6180 Courcelles

M. LACROIX Emmanuel Avenue de la Renardière 27 1380 Lasne

M. LACROIX Bertrand Chaussée de Bruxelles 772 6120 Frasnes-Lez Gosselies

TOTAUX

,Pour Extrait Analytique Conforme

M. DELESTIENNE Guy

Gérant

suite

MOD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/02/2008 : CH168128
30/11/1999 : CH168128

Coordonnées
COURCELLES INFORMATIQUE SERVICE

Adresse
RUE DE GOSSELIES 113 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne