COURTIMMO

Société en commandite simple


Dénomination : COURTIMMO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.506.359

Publication

22/02/2012
ÿþ Mod PDF 11,4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

~ c.cpose Oreffe le° 9 FEV, 2012

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(adresse complète) Avenue du Parc 55 7700 MOUSCRON

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 04/12/2011

L'Assemblée décide de transférer le siège social à 7500 TOURNAI, Passage des Travailleurs du Livre 2122, et ce à compter du ler décembre 2011. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pascal Morieux Gérant

N° d'entreprise : 0832.506.359 Dénomination (en entier) : Courtimmo (en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple Siège :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

811009569

1101

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination e`$M. soL. 3s9

(en entier) : COURTIMMO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue du Parc, 55, 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1.Monsieur Pascal MORIEUX, né à Lille le 02/10/1955, demeurant à 8500 Kortrijk, Pater Damiaanstraat, 17;

2.Madame Véronique SARANO, née à Lille le 19/03/1955, demeurant à 8500 Kortrijk, Pater Damiaanstraat,

17;

3.Mademoiselle Aurélie MORIEUX, née à Seclin le 07/07/1983, demeurant en France à 59000 Lille,

Résidence Inkerman, rue d' Inkerman, 36 ;

4.Monsieur Antoine MORIEUX, né à Seclin le 21/12/1984, demeurant à 8500 Kortrijk, Pater Damiaanstraat,

17 et

5.Monsieur Alexandre MORIEUX, né à Seclin le 22/08/1989, demeurant à 8500 Kortrijk, Pater

Damiaanstraat, 17 .

II a été constitué en date du 01/11/2010 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés

comme suit :

Art. 1 - Forme juridique- Nom - Identification

La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple.

La dénomination de la société est « COURTIMMO ».

Art. 2  Siège social

Le siège social de la société est établi à 7700 Mouscron, avenue du Parc, 55.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du Belgique par simple décision du gérant ou par collège de

gestion.

Art. 3  Objet social

La société a pour objet l'acquisition, la construction, la transformation, la vente, la location et la gestion de

biens immobiliers de quelques natures que ce soit. Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou

immobilières, et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Art. 4  Durée

La durée de la société est illimitée.

Art. 5 - Capital

Le capital de la société est fixé à 2.000,00 EUR, représenté par 200 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune 1/10ième de l'avoir social.

Les apports ont effectués comme suit :

-par Monsieur Pascal MORIEUX, prénommé, 100,00 EUR ;

-par Madame Véronique SARANO, prénommée, 100,00 EUR ;

-par Mademoiselle Aurélie MORIEUX, prénommée, 600,00 EUR ;

-par Monsieur Antoine MORIEUX, prénommé, 600,00 EUR ;

-par Monsieur Alexandre MORIEUX, prénommé, 600,00 EUR.

En rémunération de leur apport, leur sont attribuées les parts suivantes :

-à Monsieur MORIEUX Pascal, prénommé, 10 parts sociales;

-à Madame Véronique SARANO, prénommée, 10 parts sociales;

-à Mademoiselle Aurélie MORIEUX, prénommée, 30 parts sociales en pleine propriété et 30 parts en nue-

propriété, sous l'usufruit de monsieur et madame Pascal MORI EUX-SARANO;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

-à Monsieur Antoine MORIEUX, prénommé, 30 parts sociales en pleine propriété et 30 parts en nue-

propriété, sous l'usufruit de monsieur et madame Pascal MORIEUX-SARANO;

-à Monsieur Alexandre MORIEUX, prénommé, 30 parts sociales en pleine propriété et 30 parts en nue-

propriété, sous l'usufruit de monsieur et madame Pascal MORIEUX-SARANO.

Monsieur Pascal MORIEUX et Madame Véronique SARANO sont associés commandités.

Mademoiselle Aurélie MORIEUX, monsieur Antoine MORIEUX et monsieur Alexandre MORIEUX sont

associés commanditaires.

Le droit de vote sera exercé par le nu-propriétaire.

Article 6.  Modification du capital

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par toute autre personne moyennant le

consentement de tous les co-associés.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts - Agrément

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les

associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous

les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des

parts en leur possession.

Article 8.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue «la gérance» de la société.

Article 9.- Représentation à l'

égard des tiers

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les

tribunaux.

Article 10  Contrôle

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d' Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11  Assemblées générales

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite « annuelle », dans les six mois de la clôture de

l'exercice social.

La gérance peut en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siége social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date

de l'assemblée.

Article 12.  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

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Volet B - Suite

Article 13.- Répartition des bénéfices

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé 5 % au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14.- Dissolution Liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15.- Répartition

Après la réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16.  Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Monsieur Pascal MORIEUX, associé commandite, est nommé gérant de la société pour une durée

indéterminée. Le mandat de gestion est gratuit.

2.La société reprend tous les engagements faits par les associés à partir du 0111112010.

Le premier exercice social commence à 01/11/2010 et sera clôturé le 30 juin 2012.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Monsieur Pascal MORI EUX,

gérant

Deposée en même temps: l'acte constitutif enregistré

r.$ Réservé

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Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COURTIMMO

Adresse
AVENUE DU PARC 55 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne