COURTOIS KARINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COURTOIS KARINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.191.981

Publication

16/01/2014
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T1ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

7  JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0446191981

Dénomination

(en entier) : COURTOIS Karine

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6180 Courcelles - rue Paul Hulin, 40

Objet de l'acte : Modificaitons aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 11 décembre 2013, dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «COURTOIS Karine» ayant son siège à Courcelles (6180 Courcelles), rue Paul Hulin, 40, constituée suivant acte reçu par le Notaire François Delmarche à Ransart, le 11 décembre 1991, publié aux annexes du moniteur belge du 16 janvier suivant sous le numéro 920116-108.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le dit Notaire Delmarche, le 30 septembre 2005, publié aux annexes du moniteur belge du 7 novembre suivant sous le numéro 05158249. Composée de l'unique associée de la société qui en est aussi l'unique gérante, étant

Madame Karine, Arlette, Ghislaine COURTOIS, née à Nivelles, le 27 janvier 1967, divorcée, domiciliée à Courcelles (6180 Courcelles), rue Paul Hulin, 40.

A pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

Madame Karine COURTOIS est dispensée de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation,

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après ;

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

u Que l'apport que Madame Karine COURTOIS se propose d'effectuer à la SARL «COURTOIS Karine»

répond aux conditions normales de clarté et de précision.

DQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 83.277,55E.

DQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

oQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

nQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci annexé pour faire partie intégrante du présent,

acte, après avoir été paraphé et signé «ne varietur» par la comparante et nous, Notaire.

Résolutions Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur "

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Volet B - Suite

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 83.230 euros pour le porter de 18.550 euros à

101.780 euros par la création de 3.365 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer : 1.) un apport en nature

d'une créance d'une valeur totale de 83.227,55 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Madame

Karine COURTOIS et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 2,45 euros.

Le capital est donc alors de 101.780 euros représenté par 4.115 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes :

Madame Karine COURTOIS en sa qualité d'apporteur.

Laquelle intervenante, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'elle détient sur la société. La créance qu'elle détient est

décrite «in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 3.365 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Madame

Karine COURTOIS.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions

qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 101.780 euros représenté par 4.115 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article des statuts relatif au capital

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article des statuts relatif au capital, par le texte suivant :

« Le capital est fixé à 101.780 euros représenté par 4.115 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

. L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012 : CHT000420
05/08/2011 : CHT000420
06/08/2010 : CHT000420
10/08/2009 : CHT000420
13/08/2008 : CHT000420
03/08/2007 : CHT000420
26/07/2006 : CHT000420
07/11/2005 : CHT000420
18/07/2005 : CHT000420
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.07.2015 15325-0493-011
14/10/2004 : CHT000420
12/10/2004 : CHT000420
19/08/2003 : CHT000420
08/01/2002 : CHT000420
10/07/2001 : CHT000420
19/01/1995 : CHT420
04/08/1994 : CHT420

Coordonnées
COURTOIS KARINE

Adresse
RUE PAUL HULIN 40 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne