COUVY-CARS LL VOYAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COUVY-CARS LL VOYAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.182.308

Publication

09/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DGpA;~ Rlt grcffc du tribunal a,: Gu,Y,ttk3ivl, ue Dinant

le 2 7 NOV. 2013

LeGj ier en chef,

Most 2.1

N° d'entreprise : 0454.182.308

Dénomination

(en entier) : COUVY CARS VOYAGES

Forme juridique : SPRL

Siège : 5660 Couvin, route de Charlemagne, 21/9

Objet de l'acte : modification des statuts - changement de siège - dénomination - gérant

Texte : D'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent MAILLARD, à Chimay, le 25 octobre 2013, enregistré à Chimay, le 26 novembre suivant, vol. 416, foL13, case 15, il résulte ce qui suit:

S'est tenue à 10 heures l'assemblée générale extraor'di-'naine de la société privée à responsabilité limitée "COUVY CARS VOYAGES", ayant son siège social à 5660 Couvin, Route Charlemagne, 21/9.

Constituée par acte du Notaire soussigné en date du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-quatre (Annexes du Moniteur belge du dix-huit janvier mil neuf cent nonante-cinq n°568).

Statuts modifiés par acte du notaire soussigné du ler mars 2005 (publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 mars 2011 n° 2005-03-21 10043619.

Siège initial : 5660 Couvin, rue Sainte-Barbe 56. Transféré au siège actuel par décision de l'Assemblée Générale du 31 mars 2006, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 27 avril suivant sous n° 2006-04-271 0074122.

Statuts modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte reçu par le notaire soussigné du 11 juin 2011 (publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 juillet 2011 n° 2011-07-07/0102648.

Registre des Personnes Morales n° 454.182.308.

Inscrite au Registre de commerce de Dinant, sous n° 43.106 et immatriculée à la TVA sous n° BE 0454.182.308.

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur Joël FONTESSE qui dispense de désigner un secrétaire, le procès verbal étant tenu par le Notaire soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents, les associés suivants, lesquels ont justifié au président de l'assemblée, indiqués à la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant la présente séance, par production du Registre des associés, qu'ils possèdent le nombre de parts sociales ci après indiqué :

1. Monsieur François LEPRETRE, domicilié à 59216 BEUGNIES, route nationale, 46 : 1.375 parts sociales

2. Monsieur Lino LOMBARDO, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de la Boule 86 : 1.375 parts sociales.

Est ainsi présente la totalité des parts sociales représentatives du capital.

Le président déclare que la présente assemblée est légalement constituée, et peut valablement délibérer

sur tous les points à l'ordre du jour.

est actuellement directeur technique chargé de la gestion effective et permanente de la société : Monsieur

Joël FONTESSE.

!EXPOSE DU PRESIDENT et ORDRE DU JOUR.

A) Le président expose que la présente assemblée est convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour ci après

1, Acceptation des Démissions suivantes :

a. Démission de Monsieur Joël FONTESSE du mandat de gérant statutaire à dater du 25 novembre 2013, et, sous réserve des conditions prévues dans la convention de cession des parts signées le 19 novembre dernier entre Monsieur Joël FONTESSE et Messieurs François LEPRETRE et Lino LOMBARDO, décharge entière et définitive pour l'exercice de sa mission.

b. Démission de Madame Annick JACQUES et décharge entière et définitive pour l'exercice du mandat de

gérante suppléante en cas d'incapacité physique ou de décès du gérant à dater du 25 novembre 2013.

2. Modification des statuts :

a. Changement de la dénomination de la société en « COUVY-CARS LL VOYAGES s et modification de la première phrase de l'article un des statuts ensuite de ce qui précède ; le reste de l'article est inchangé.

b. Transfert du siège social à 7390 QUAREGNON, rue de la Boule 86, boîte 1 et modification de l'article deux des statuts en conséquence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

c. Remplacement des articles neuf et dix, par les textes suivant :

« Article 9. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par uns ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, À défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.»

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

Nomination d'un gérant non statutaire : Monsieur Lino LOMBARDO précité pour une durée illimitée.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Désignation en qualité de gérant suppléant, en cas d'incapacité physique ou de décès du gérant : Monsieur

François LEPRETRE précité.

4. Nomination d'un directeur technique :

Maintien en fonction de Monsieur Joël FONTESSE en tant que directeur technique chargé de la gestion effective et permanente, avec tous les pouvoirs de contrôle, vérification et de surveillance que sa fonction implique dans les activités de la société, pendant toute la période de l'utilisation de sa licence de transport des voyageurs par fa société.

La direction effective et permanente des activités de la société comprend :

a)l'entretien des véhicules,

b)vérifier les contrats et les documents de transport,

c)effectuer la comptabilité de base,

d)affecter les chargements et les services aux conducteurs et aux véhicules et vérifier les procédures en matière de sécurité.,

e)Surveiller le respect des réglementations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs, de temps de travail, d'installation de l'utilisation de l'appareil de contrôle, de formation de base et de formation continue des conducteurs, de l'état technique des véhicules et du contrôle technique des véhicules, de l'accès à la profession et au marché du transport de voyageurs par route, de l'installation et de l'utilisation des limiteurs de vitesse et du permis de conduire.

5. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolu-'tions à prendre sur les objets qui précèdent,

6. Divers.

B) Il existe actuellement deux mille sept cent cinquante (2.750) parts scciales nominatives, sans mention de

valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts scciales sont représentées.

Entre outre, tous les associés sont présents.

Les comparants déclarent en outre, étant tous présents, renoncer expressément :

* Aux délais de la convocation ;

* ainsi qu'aux formalités d'admission à l'assemblée générale imposées par les statuts.

Les comparants ont justifié au président de l'assemblée, par production du registre des parts, qu'ils

possèdent le nombre de parts sociales indiqué ci-avant

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations,

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

RESOLUTIONS.

1, L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission du mandat de gérant et de gérant suppléant de

Monsieur Joël FONTESSE et Madame Annick JACQUES et donner décharge entière et définitive de toute

responsabilité dans l'exercice de leur mission dans les conditions prévues au point 1 de l'ordre du jour.

2. L'assemblée approuve à l'unanimité de modifier la dénomination de la société, le siège et les statuts dans les conditions prévues à l'ordre du jour.

3. L'assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions de gérant Monsieur Lino Lombardo, et de gérant suppléant Monsieur François LEPRETRE dans les conditions prévues à l'ordre du jour.

4. L'assemblée approuve à l'unanimité le mandat en qualité de directeur technique de Monsieur Joël FONTESSE tel que repris au point 4 de l'ordre du jour,

5. L'assemblée générale confère au nouveau gérant tous les pouvoirs tels que prévus à l'ordre du jour.

~ f o Gr

i



Réservé Volet B - Suite

au 6. Néant.

Moniteur L'Ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à dix heures quarante-cinq.

belge





POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps :

- expédition

- statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011
ÿþ -a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MX 2.1

1

Réservé

au

Moniteui

belge

111

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*11102648*

111

Le_greffier--en- chef,-

Depeteib áu greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 7 JUIN 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0454.182.308

; Dénomination

(en entier) : COUVY CARS VOYAGES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Couvin, route Charlemagne, 21/9

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Texte: D'un procès verbal dressé par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 11 juin 2011, enregistré à Chimay, le 20 juin 2011, Vol 413 Fol 27 Case 09, il résulte ce qui suit :

S'est tenue à 11 heures 30, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "COUVY CARS VOYAGES", ayant son siège social à 5660 Couvin, Route Charlemagne, 21/9.

Constituée par acte du Notaire soussigné en date du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-quatre (Annexes du Moniteur belge du dix-huit janvier mil neuf cent nonante-cinq n0568).

Statuts modifiés par acte du notaire soussigné du ler mars 2005 (publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 mars 2011 n° 2005-03-21 / 0043619.

Siège initial : 5660 Couvin, rue Sainte-Barbe 56. Transféré au siège actuel par décision de l'Assemblée Générale du 31 mars 2006, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 27 avril suivant sous n° 2006-04-271 0074122.

Registre des Personnes Morales no 454.182.308.

Inscrite au Registre de commerce de Dinant, sous nQ' 43.106 et immatriculée à la NA sous no 454.182.308.

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur FONTESSE Joël qui dispense de désigner un secrétaire, le procès-

verbal étant tenu par le Notaire soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est présent, l'associé unique suivant, lequel a justifié au président de l'assemblée, par production du

Registre des associés, qu'il possède le nombre de parts sociales ci après indiqué :

Monsieur FONTESSE Joël Fernand Ernest, domicilié à Couvin, Nisme, Rue Sainte Anne, 2, qui est

également le gérant statutaire de la société (numéro de Registre National : 570508 141 75) : sept cent

cinquante (750) parts sociales.

Est ainsi présente la totalité des parts sociales représentati-'ves du capital.

Est actuellement directeur technique chargé de la gestion effective et permanente de la société : Monsieur Joël FONTESSE, précité.

EXPOSE DU PRESIDENT et ORDRE DU JOUR.

Le président expose que la présente assemblée est convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour ci après :

1. Augmentation de capital :

a. Augmentation de capital pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18 592,01-EUR) à soixante-huit mille cent septante euros septante-et-un cents (68.170,71- EUR) par souscription de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (49 578,70- EUR), par la création de deux. mille (2000) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts' sociales existantes, participant aux bénéfices de la société dès ce jour. Ces parts sociales nouvehles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscrip-,tion.

b. Droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et suivants du Code des sociétés.

c. Souscription et libération des parts sociales nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

d. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2. Modification de l'article cinq des statuts en conséquence de l'augmentation de capital.

Le texte de cet article sera supprimé et remplacé par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à soixante-huit mille cent septante euros septante-et-un centimes (68 170,71-

EUR)_ ll est divisé en sept cent cinquante (2750) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune

un deux mille sept cent cinquantième (112750e) de l'avoir social, entièrement libérées. "

3. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

4. Divers.

RESOLUTIONS.

1. Augmentation de capital :

a. L'associé unique décide d'augmenter le capital pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18 592,01- EUR) à soixante-huit mille cent septante euros septante-et-un cents (68 170,71-EUR) par souscription de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (49 578,70- EUR), par la création de deux mille (2000) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices de la société dès ce jour. Ces parts sociales nouvel-les seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

b. Droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et suivants du Code des sociétés : pas d'application, l'associé étant unique actionnaire.

c. Souscription et libération des parts sociales nouvelles : après avoir entendu tout ce qui précède, et avoir parfaite connaissance des statuts de la société, ainsi que de sa situation financière, l'associé unique, Monsieur Joël Fontesse, déclare souscrire les deux mille parts sociales (2000) nouvelles, au prix de vingt-quatre euros septante-neuf centimes (24,79- EUR) chacune, soit quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante centimes (49 578,70- EUR).

Le souscripteur déclare et recon-'naît que la totalité des parts sociales ainsi souscrites est libérée totalement par un versement d'une somme de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante centimes (49 578,70- EUR)en espèces, effectué au compte n° 363.0891980.08, ouvert au nom de la société, par Monsieur Joël Fontesse.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Une attestation de cet organisme a été produite au notaire soussigné.

d. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale est libérée, et que le capital est effectivement porté à soixante-huit mille cent septante euros septante-et-un centimes (68 170,71- EUR).

2. L'associé unique approuve toutes les modifications apportées aux statuts, prévues au point deux de l'ordre du jour.

3. Tous pouvoirs sont conférés au gérant, Monsieur Joël FONTESSE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

4. Néant.

Le notaire rappelle pour autant que de besoin les dispositions de l'article 212 du Code des Sociétés, libellé comme suit :

« La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa 1er dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution. »

Le comparant nous a déclaré qu'à ce jour, il n'est l'associé unique d'aucune autre SPRL.

L'Ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 10 heures 30.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge



Déposés en même temps :

- expédition

- statuts coordonnés















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 31.05.2010 10139-0408-016
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 01.06.2009 09192-0388-016
27/04/2015
ÿþjuN111~1JNWiiwu11i1111

TRIBUNAL. DE COMMERCE

15AVR,2015

D1V1SeN MONS

MOO WORD 73.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : BE0454.182.308

Dénomination

(en entier) . COUVY CARS LL VOYAGES

(en abrégé) :

Forme jurklique : SPRL

Siége : Rue de la Boule 86 à 7390 QUAREGNON

(adresse ccrmlète)

Obiet(s) de ('acte :Démission, nomination et transfert du siège

Ian deux milles quatorze,

le vingt decembre,

S'est tenue a 10h l' assemblée generale extraordinaire de la sprl couvy cars li voyages, ayant sont sieges à 7390 quaregnon,rue de la boule,8611.n° d'entreprise: be 0454182308

I assemblée est presidée par monsieur Lombardo Lino qui dispense de designer un secretaire, le proces verbal étant tenue par lui-même

composition de l'assemblée

l'assemblée est constituée par Mr Lombardo Lino, unique actionnaire de la sprl depuis le 17 octobre 2014

est ainsi présente la totalité des parts sociales representatives du capitale.

le presidenr declare que la présente assemblée est legalement constitué et peut valablement défiberer sur

tous les points à I ordre du jour;

expose du president et ordre du jour

le president expose que la presente assemblée est convoquée pour delibere sur I ordre dû jour ci apres

1/ acceptation de la démission de Monsieur Lepretre François du mandat de gerant

suppfeant cf: lettre de demission du 17/10/14

2/ acceptation de la demission de Monsieur Fontesse Joel du poste de directeur technique cf:;

lettre de demission du 16/07/14

3! Déménagement du social à la Rue de L'Hamafde 1171F1

7333 saint ghislain (tertre)

41 NOMINATION

LL VOYAGES couvy cars

Mentionnes sur la dernière page du Volet B . Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom ei signature

06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 29.05.2008 08172-0310-016
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 14.06.2007 07227-0106-016
27/04/2006 : DI043106
21/06/2005 : DI043106
21/03/2005 : DI043106
16/06/2004 : DI043106
19/06/2003 : DI043106
06/05/2003 : DI043106
21/06/2000 : DI043106
19/12/1998 : DI43106
21/09/1996 : DI43106
14/06/1995 : DI43106

Coordonnées
COUVY-CARS LL VOYAGES

Adresse
RUE DE LA BOULE 86, BTE 1 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne