COVANTOM

Dénomination : COVANTOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.920.950

Publication

23/07/2014

��N� d'entreprise : 0534920950

D�nomination

(en entier) : covantom

(en abr�g�) .

Forme juridique : sprl

Si�ge : avenue de waterloo, 71 -6000 charleroi

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION GERANT

If r�sulte du P-V de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue Ie 18 juin 2014 que Mr BARAS DAVID, domicili� rue Saint Pierre 98 � 7100 Besonrieux accepte un mandat de g�rant au sein de la SPRL COVANTOM � dater du 01/07!2014,

VAN OOTEGHEM

GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I I r

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au . re#

ribunal de commerce de Charleroi

R�serve

au

Mon itet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

N' d'entreprise : o53Y, 9k. 950

D�nomination

(en entier) : COVANTOM

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000 Charleroi (section de Charleroi), avenue de Waterloo, 71

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 31 mai 2013, en cours d'enregistrement au sixi�me bureau de l'enregistrement de Charleroi, il r�sulte que:

ONT COMPARU :

1, Monsieur VAN OOTEGHEM Fr�d�ric Laurent, n� � Charleroi, dix huit d�cembre mil neuf cent quatre vingt: un, c�libataire, domicili� � Walcourt (5651 section de Tarcienne), rue de la Barri�re 6i�me avenue, num�ro 602

2. Monsieur TOMSON Laurent Maurice Ghislain, n� � Charleroi, le six ao�t mil neuf cent soixante neuf, �poux de Madame Murielle lannacci, domicili� � Gerpinnes (6280 Gerpinnes), chauss�e de Philippeville, num�ro 233 ;

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, qu'ils ont constitu�e entre eux, comme suit

DENOMINATION: "COVANTOM".

SIEGE SOCIAL: est �tabli � Charleroi (6000 -- Charleroi), avenue de Waterloo, num�ro 71. Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du ou des g�rants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du si�ge ne requi�re pas l'adoption des statuts dans une autre langue. La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou � l'�tranger,

OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet, en Belgique, pour compte propre, pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement �

-l'exploitation de tavernes, restaurants, petite restauration, snack-bar, pizzeria ;

-la fabrication de p�tes pr�par�es � base de p�tes ou autres ingr�dients ;

-la distribution et la commercialisation de tous produits Horeca, l'achat et la revente de mat�riel Horeca, la, commercialisation de tous services notamment la location d'enseignes de marques d�pos�es, la location de salle.

En excluant les services de restauration couverts par les acc�s r�glement�s,

La soci�t� peut accomplir tous actes n�cessaires � la r�alisation de son objet social, Elle pourra faire de, fa�on g�n�rale, en Belgique, toutes op�rations, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou' immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en; faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant en tout ou en partie un objet social identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa, client�le.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles. elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater du jour du d�p�t d'un extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

CAPITAL: Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros). Il est repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Ces parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces ce jour, comme suit

- par Monsieur VAN OOTEGHEM Fr�d�ric: CENT QUATRE VINGT TROIS parts sociales, lib�r�es � concurrence d'un tiers soit six mille cent euros

- par Monsieur TOMSON Laurent : TROIS parts sociales, lib�r�es � concurrence d'un tiers soit cent euros

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IWIN~NIINVII~N I~III

"130906 A*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- il JUIN 2013

Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ~~ Les comparants d�clarent que le capital est donc lib�r� � concurrence d'un tiers, que chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d'un tiers, et que la soci�t� a, de ce chef, � sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS; Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices ou des produits de liquidation. Il ne peut �tre cr��, en surplus, des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, mandataire des autres propri�taires. A d�faut de d�signation d'un mandataire commun en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ADMINISTRATION: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que � repr�sentant permanent �.

POUVOIRS DE LA GERANCE: Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus. Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts, Chaque g�rant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative :- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non

FtEPRESENTATION DE LA SOCIETE:Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e. Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE :Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

ASSEMBLEE GENERALE:L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me jeudi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. II peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote. Toutefois, un �poux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s.A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de rassembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix.

EXERCICE SOCIAL:L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social. L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants.

L.IQUIDATION:En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet, par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu, Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fcnction, qu'apr�s confirmation de leur nomination par le pr�sident du tribunal comp�tent.Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts. Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Fr�d�ric VAN OOTEGHEM a �t� nomm� g�rant de la soci�t�, sans limitation de dur�e dans le temps. Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil quinze.

R�serv� u au Volet B - Suite

Monite�r`}

belge

4) Reprise d'engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier mars deux mil treize par le g�rant, au nom et pour compte de soci�t� en

formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

(Sign�) J.P. Rouvez Notaire.

D�pos� en m�me temps: copie libre de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 30.09.2015 15624-0451-014

Coordonnées
COVANTOM

Adresse
AVENUE DE WATERLOO 71 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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