COVISSE, MARBRES & PIERRES

Divers


Dénomination : COVISSE, MARBRES & PIERRES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 401.161.118

Publication

06/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0401161118

Dénomination

(en entier) " COVISSE, Marbres & Pierres

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 88, 7060 Soignies

Objet de l'acte : Démission et nomination

La SPRL MARBRES & PIERRES (N.E. 0461.233.317) qui est gérant commandité de notre société en commandite par actions a désigné comme représentant permanent, Madame Odile ABRAHAM-CARON (N.N. 530307-450.86) domiciliée rue de la Haute Folie, 19 à 7062 NAAST en remplacement de Monsieur Jean-Franz ABRAHAM (N.N. 490210-081.80), démissionnaire en date du 28 février 2014, suite à son départ à la retraite.

Odile ABRAHAM CARON

Pr la SPRL MARBRES & PIERRES,

gérant commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur bel " e après dépôt de l'acte a ~L DCOMMEftCE - MONS

Mod 2.7

Ui I

*14112989

22/01/2014
ÿþD'un acte dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 19 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "COVISSE, Marbres et Pierres", ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 88, enregistré à Soignies, le 20 décembre 2013, vol.580, fo1.35, case 9, quatre rôles, sans renvoi, reçu : cinquante euros (50¬ ), signé le Receveur Eric DELHAYE, a pris, à l'unanimité des voix, notamment les résolutions suivantes :

Première Résolution : Distribution d'un dividende exceptionnel en application de l'article 537 CIR. L'assemblée a décidé de distribuer un dividende exceptionnel, à prélever sur les réserves disponibles de la société, d'un montant brut d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR).

Cette distribution a été décidée pour permettre aux associés d'affecter le dividende perçu à une augmentation de capital conformément aux prescriptions de l'article 537 du CIR92.

Les associés ont décidé à cet effet d'affecter intégralement ce dividende à une augmentation de capital par, l'apport en nature de leur créance respective dans les conditions prévues par ledit article 537 du CIR92.

Deuxième Résolution : Rapports préalables.

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture :

- du rapport de la ScPRL DCB Collin & Desablens, représentée par Monsieur Victor COLLIN, portant sur la

description de l'apport en nature, le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

- du rapport du Conseil de Gérance, exposant ['intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature

que l'augmentation de capital proposée,

Chaque associé a reconnu en avoir parfaite connaissance, pour avoir reçu copie de ces deux rapports.

Le rapport de !a ScPRL DCB Collin & Desablens, représentée par Monsieur Victor COLLIN, conclut dans les

termes suivants :

« L'apport en nature proposé par !es actionnaires nominatifs en augmentation du capital de la Société en

Commandite par Actions « COVISSE, Marbres et Pierres » consiste en la créance qu'ils détiendront sur la

société à concurrence de 899.124,16 ¬ suite à une distribution de dividendes.

Il sera rémunéré par 1.235 actions de la Société en Commandite par Actions «COVISSE, Marbres et

Pierres», sans désignation de valeur nominale, émises au prix (unitaire) de 727,82 ¬ .

Mon rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

- L'assemblée générale du 19 décembre 2013 a décidé, préalablement à l'augmentation de capital, sur

laquelle porte le présent rapport, d'attribuer un dividende de 1.000.000,00 ¬ , en application de la procédure

prévue à l'article 537 du CIR92 ;

- L'assemblée générale a décidé d'inscrire !e montant du dividende, net du précompte mobilier de 10 % visé

à l'article 537 du CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en, nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un' précompte mobilier de 10 % ;

- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable, de l'opération. ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2,0

[ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte

0401.161.118

COVISSE, Marbres et Pierres

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 88

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Fait à Tournai, le 18 décembre 2013.

(Signé) ScPRL VICTOR COLLIN, Représentée par Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises ».

Troisième résolution : Augmentation de capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit cent nonante-neuf mille cent vingt-quatre euros seize cents (899.124,16 EUR) pour le porter de deux millions deux cent trente mille sept cent nonante euros (2.230.790,00 EUR) à trois millions cent vingt-neuf mille neuf cent quatorze euros seize cents (3,129.914,16 EUR), par voie d'apport en nature des créances certaines, liquides et exigibles, que les associés nominatifs possèdent contre la société, résultant de fa distribution du dividende exceptionnel décidée aux termes de la première résolution de la présente assemblée générale extraordinaire.

Suite à la distribution aux associés d'un dividende de 1.000.000,00¬ , prélevé sur les réserves disponibles de ia société, les associés nominatifs détiennent ensemble une créance de 899,124,16¬ (999.026,85¬ 99.902,69¬ , correspondant au précompte mobilier de 10%).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de 1.235 actions nouvelles, émises au prix unitaire de 727,82¬ , sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, avec participation aux bénéfices distribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les nouvelles actions ont été attribuées, entièrement libérées, aux associés nominatifs, au prorata de leur

" apport respectif, soit

Jean-Franz ABRAHAM : 575 en usufruit ;

Odile CARON : 339 en usufruit ;

Jean-Franz ABRAHAM : 29 en pleine propriété ;

Odile CARON : 29 en pleine propriété

Julie ABRAHAM : 66 en pleine propriété ;

Emilie ABRAHAM : 66 en pleine propriété ;

Anthime ABRAHAM : 67 en pleine propriété ;

SA Gauthier & Wincqz : 2 en pleine propriété ;

SPRL Marbres et Pierres : 2 en pleine propriété.

Lesdits associés nominatifs ont accepté cette rémunération.

Les membres de l'assemblée ont ainsi requis le Notaire Etienne HACHEZ d'acter que l'augmentation de

capital est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement

porté de deux millions deux cent trente mille sept cent nonante euros (2.230.790,00 EUR) à trots millions cent

vingt-neuf mille neuf cent quatorze euros seize cents (3.129.914,16 EUR), représenté par 18.704 actions, sans

valeur nominale,

Quatrième Résolution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital de la société et y compléter l'historique de la formation du capital :

L'article cinq, premier alinéa, a été remplacé par te texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois millions cent vingt-neuf mille neuf cent quatorze euros seize cents (3.129.914,16 EUR). Il est divisé en dix-huit mille sept cent quatre (18.704) actions, sans mention de valeur nominale ».

L'Article cinq, in fine, a été complété au niveau de l'historique de la formation du capital, de la manière suivante

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de huit cent nonante-neuf mille cent vingt-quatre euros seize centimes (899.124,16 EUR) pour le porter de deux millions deux cent trente mille sept cent nonante euros (2.230.790,00 EUR) à trois millions cent vingt-neuf mille neuf cent quatorze euros seize cents (3.129.914,16 EUR), par voie d'apport en nature d'une créance certaine, liquide et exigible que les associés possèdent contre la société, suite à la distribution d'un dividende exceptionnel décidée dans le cadre de l'article 537 C1R92, inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013, rémunéré par la création de 1.235 actions identiques, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes. ».

Pour extrait conforme aux fins de publicité.

Signé Etienne HACHEZ, Notaire à Soignies.

Sont déposés en même temps : une expédition du procès-verbal de l'AGE du 19 décembre 2013, une copie des rapports ainsi que la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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10/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe _

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3 0 MAI 2013

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N' d'entreprise : 0401161118

Dénomination

(en entier) : COVISSE, Marbres & Pierres

Forme juridique ; société en commandite par actions

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 88, 7060 Soignies

Objet de l'acte : ELECTIONS STATUTAIRES

- Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le mandat du Commissaire, la SoPRL DCB Collin & Desablens (RPM Tournai 0471.315.080), dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Place Hergé, 2, représentée par Victor Collin (N.N, 660912-057,62), domicilié à 7060 Soignies, Chaussée d'Enghien, 40, venant à échéance à la présente assemblée, a été renouvelé à l'unanimité pour un terme de trois ans, soit jusqu'après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Jean-Franz ABRAHAM

pr la SPRL MARBRES et PIERRES

gérant commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 28.05.2013 13137-0372-027
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 12.06.2012 12169-0455-029
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 08.06.2011 11153-0354-028
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 09.06.2010 10163-0195-027
24/06/2009 : MO072443
12/06/2008 : MO072443
08/06/2007 : MO072443
04/06/2007 : MO072443
06/06/2005 : MO072443
15/03/2005 : MO072443
20/07/2004 : MO072443
20/07/2004 : MO072443
10/06/2004 : MO072443
25/06/2003 : MO072443
08/06/2001 : MO072443
03/01/2001 : MO072443
24/01/1998 : MO72443
01/01/1995 : MO72443
11/06/1994 : MO72443
03/12/1993 : MO72443
19/05/1993 : MO72443
13/01/1993 : MO72443
01/01/1993 : MO72443
28/05/1992 : MO72443
01/01/1992 : MO72443
13/04/1990 : MO72443
03/08/1989 : MO72443
01/01/1989 : MO72443
01/06/1988 : MO72443
01/01/1988 : MO72443
03/06/1987 : MO72443
01/01/1986 : MO72443
08/05/1985 : MO72443

Coordonnées
COVISSE, MARBRES & PIERRES

Adresse
RUE MADEMOISELLE HANICQ 88 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne