CRAZY ALLIANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CRAZY ALLIANCE
Dénomination : CRAZY ALLIANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.286.396

Publication

31/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD22

`"!7/4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 846.286.396

Dénomination

(en entier) : CRAZY ALLIANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE L'EUROPE 74 6000 DHARRLER0i

Obiet de l'acte : Modifications des statuts-Démissions et nominations d'administrateurs,

d'organes de gestion journalière et de représentation générale

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16.01.2014

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mal 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de modifier les articles suivants:

- Article 1 (alinéa 2) : désormais le siège social sera établi à la nouvelle adresse Rue des Sports, 41 à 6000 Charleroi.

-Article 14 : désormais libellé comme suit : « Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration à un maximum de deux cents cinquante euros ».

-Article 27 : désormais libellé comme suit : « Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce »

- Article 28 dernier alinéa : désormais libellé comme suit : « Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association »

-Article 29 dernier alinéa : désormais libellé comme suit « Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration ».

-Article 35 : désormais libellé comme suit : « En raison de son caractère, l'association nomme une direction artistique assurée par une personne désignée par le conseil d'administration. Cette nomination fera l'objet d'un contrat précisant la fonction, la mission et les pouvoirs du directeur artistique, la durée de son engagement, les objectifs poursuivis et les moyens financiers mis à sa disposition, de même que son éventuelle rémunération ».

et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit

TITRE I

(Dénomination/siège/objet/durée)

Art. 1

L'association est dénommée " CRAZY ALLIANCE". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement

précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la

mention précise du siège.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Désormais le siège

social sera établi à la nouvelle adresse Rue des Sports, 41 à 6000 Charleroi.

Art. 2

L'association a pour buts, sans souscrire à des appartenances politiques ou religieuses :

- La promotion des arts de la scène, de l'art de la danse sous toutes ses formes et plus particulièrement de

la danse Hip Hop et contemporaine ;

Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

18 MARS 2014

Le greffier



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

~

( : NSOD 22

- La création et l'organisation de spectacles de grande qualité ;

- Le travail de recherche et de création chorégraphique ;

- La Promotion et la diffusion des spectacles sur le plan national et international ;

- La programmation d'événements divers.

L'a.s.b.l. poursuivra une série d'actions dans le domaine social et plus précisément l'insertion

socioprofessionnelle des travailleurs de l'art chorégraphique. Élie s'intéressera plus particulièrement à toute

activité susceptible de faciliter l'insertion dans le circuit de l'emploi des jeunes danseurs,

Elle se propose d'atteindre ces buts de la façon suivante :

Elle pourra, à tout moment, pratiquer une politique de coproduction avec d'autres compagnies de danse, d'institutions belges ou étrangères. Elle pourra participer à toute action et tout support promotionnel permettant d'assurer une visibilité médiatique, élaborer tous types de projets en partenariat avec d'autres structures, ou institutions, du domaine de l'art, du monde du spectacle (en général), et du secteur de la danse en particulier,

Elle pourra organiser des séminaires, des conférences, des stages de fcrmation, des séances éducatives d'initiation et de perfectionnement à la danse, à la musique et à la pédagogie. De manière générale, elle favorisera la promotion de l'art du mouvement et l'éducation par le mouvement. Elle pourra accomplir toute action de sensibilisation du public, et en particulier du jeune public. De même, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours, collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Art 3

L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il

(Des membres)

Admission

Art. 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Seuls tes membres effectifs, ci-après appelés « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi et les présents statuts.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au Titre Ill des présents statuts,

Art. 5

Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre,

Les premiers membres effectifs de l'association sont les fondateurs soussignés.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et sont admises par l'assemblée générale, La décision de l'assemblée générale est sans appel

et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Démission, exclusion, suspension

Art6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres effectifs qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre recommandée à la poste etfou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni ie rembeursement des cotisations versées.

Registre des membres

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

M4D2.2

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Droit de consultation

Art. 9

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande parle président du conseil d'administration,

TITRE III

(Des membres adhérents)

Admission

Art, 10

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-Ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Art. 11

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Art. 12

Les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents doivent, pour être admises, manifester par écrit

au conseil d'administration leur intention de devenir membre adhérent

Démission, exclusion

Art 13

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être réputés démissionnaires les membres qui ne paient pas les cotisaticns qui leur incombent. Le

conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion

d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Titre IV

(Cotisations)

Art. 14

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration à un maximum de deux cents cinquante euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui Incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V

(Assemblée générale)

Art 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art15

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents

statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

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MQD2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Art. 17

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à fa demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Art. 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 19

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement

de celui-ci, par l'administrateur le plus ancien.

Art, 20

L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante..

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un peint non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Art. 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiées par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la cessation de fonction ou à la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

(Administration)

Art. 23

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret, pour une période de six ans. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 24

ti

é,. MDD 22

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 27

Le conseil peut désigner, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art. 28

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée, Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Art. 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 30

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Art. 31

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s) dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre Importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 32

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 33

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données

à leurs mandats.

TITRE VII

(Dispositions diverses)

Art. 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art 35

En raison de son caractère, l'association nomme une direction artistique assurée par une personne désignée par le conseil d'administration. Cette nomination fera l'objet d'un contrat précisant la fonction, la mission et les pouvoirs du directeur artistique, la durée de son engagement, les objectifs poursuivis et les moyens financiers mis à sa disposition, de même que son éventuelle rémunération.

Le directeur artistique est seul habilité à prendre toute décision quant à l'aspect artistique de sa direction. Il sera notamment seul à pouvoir engager les artistes nécessaires à toutes productions et spectacles que l'a.s.b.l. programmera ; de même, il pourra renvoyer tout artiste, ou partenaire artistique, s'il s'aperçoit que leurs paroles ou agissements représentent un danger et sont contraires aux buts poursuivis par l'ASBL Ses décisions sont irrévocables.

li remettra un rapport d'activités au conseil d'administration à la première demande de celui-ci et en tous cas à la fin de chaque activité spécifique.

Art 36

L'a.s.b.l. engage également un chorégraphe/scénographe et répétiteur. Ces fonctions peuvent être

assumées par la direction artistique.

Sa rémunération sera fixée par le conseil d'administration de l'a.s.b.l.

Art. 37

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 38

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s)Ivérificateurs aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également

MOD 22

Volet B - suite

déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Art. 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sociaL Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un organisme sans but lucratif poursuivant le même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale réunie ce 16.01.2014 a acté la démission, de leur mandat d'administrateur, de

Messieurs :

- Mwaku-Muloshi Xavier

- Ennaday Hamza

- Dhimoila Spiridon

et la nomination, en qualité d'administrateur, de Madame Becquet Julie, née le 11.06.1992, domiciliée Rue

des Sports, 41 à 6000 Charleroi.

Le conseil d'administration réuni ce 16.01.2014 acte la démission de :

- Mwaku-Muloshi Xavier, de sa fonction de Vice-Président

- Ennaday Hamza, de sa fonction de Vice-Président

- Dhimoila Spiridon, de sa fonction de Trésorier

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

- Président : Dhimoila Damien Tomonori, désormais domicilié Rue des Sports, 41 à 6000 Charleroi.

- Secrétaire : Mal Philippe

- Trésorière : Becquet Julie

Le conseil d'administration acte la démission de leurs fonctions d'organe de représentation générale, de Messieurs :

- Dhimoila Spiridon

- Mwaku-Muloshi Xavier Pascal

- Ennaday Harnza

- Mal Philippe

Outre Monsieur Dhimoila Damien Tomonori qui demeure organe de représentation générale, le conseil d'administration désigne Madame Bocquet Julie comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et possédant le pouvoir de la représenter dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement. En cas d'indisponibilité de Dhimoila Damien Tomonori et de Bocquet Julie, le conseil autorise Dhimoila Damien Tomonori à mandater expressément un autre administrateur, pour un acte dOment déterminé.

Outre Monsieur Dhimoila Spiridon, le conseil d'administration désigne Madame Bocquet Julie comme personne chargée de la gestion journalière et financière de ('ASBL. Elle agit en qualité d'organe individuellement

Fait en trois exemplaires

Dhimoila Damien Tomonori,

Agissant en sa qualité de représentant de l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ t_E

/I+ 1-06- 2012

Greffe

N° d'entreprise : pq6..2 $6 . 396

Dénomination

(en entier) : Crazy Alliance asbl

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de l'Europe 74 à B-6000 Charleroi

Objet de l'acte : Acte constitutif

Entre les soussignés

" Monsieur DHIMOÏLA SPIRIDON

Né le 16 Février 1957

Domicilié à: 87 A Rue François Castermont / 6030 Marchienne-Au-Pont

" Monsieur DHIMOËLA DAMIEN, TOMONORI

Né le 10 Février 1988

Domicilié à: 74 Avenue de l'Europe / 6000 Charleroi

" Monsieur MWAKU-MULOSHI, XAVIER , PASCAL, C.

Né le 07 mai 1986

Domicilié à : 25 boite 3 rue Chavane à B-6000 Charleroi

" Monsieur ENNADAY HAMZA

Né ie 09 Décembre 1986

Domicilié à: Route de Mons n°34, 6031 Monceau su Sambre

" Monsieur MAL PHILIPPE

Né le 30 Mai 1952

Domicilié à : Rue de la Pépinière n°11 /6230 Pont-à-Celles

" TSHISWA BANTU asbl, dont le siège social est établi Avenue Paul Pastur n° 170 à B-6001 Marcinelle, n°d'entreprise : 843.963.148

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I

(Dénomination/siège/objet/durée)

Art. 1

L'association est dénommée " CRAZY ALLIANCE'. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, Immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Avenue de l'Europe n° 74 à B-6000 Charleroi

Art. 2

L'association a pour buts, sans souscrire à des appartenances politiques ou religieuses :

-La promotion des arts de la scène, de l'art de la danse sous toutes ses formes et plus particulièrement de le

danse Hip Hop et contemporaine ;

-La création et l'organisation de spectacles de grande qualité ;

-Le travail de recherche et de création chorégraphique ;

-La Promotion et la diffusion des spectacles sur le plan national et international ;

-La programmation d'événements divers.

L'a.s.b.l. poursuivra une série d'actions dans le domaine social et plus précisément l'insertion socioprofessionnelle des travailleurs de l'art chorégraphique. Elle s'intéressera plus particulièrement à toute activité susceptible de faciliter l'insertion dans le circuit de l'emploi des jeunes danseurs.

Elle se propose d'atteindre ces buts de la façon suivante :

Elle pourra, à tout moment, pratiquer une politique de coproduction avec d'autres compagnies de danse, d'institutions belges ou étrangères. Elle pourra participer à toute action et tout support promotionnel permettant d'assurer une visibilité médiatique, élaborer tous types de projets en partenariat avec d'autres structures, ou institutions, du domaine de l'art, du monde du spectacle (en général), et du secteur de la danse en particulier,

Elle pourra organiser des séminaires, des conférences, des stages de formation, des séances éducatives d'initiation et de perfectionnement à la danse, à la musique et à la pédagogie. De manière générale, elle favorisera la promotion de l'art du mouvement et l'éducation par le mouvement. Elle pourra accomplir toute action de sensibilisation du public, et en particulier du jeune public. De même, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours, collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il

(Des membres)

Admission

Art. 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Seuls les membres effectifs, ci-après appelés « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi et les présents statuts.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au Titre Ill des présents statuts.

Art, 5

Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Les premiers membres effectifs de l'association sont les fondateurs soussignés.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

~

L

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MaD 22

Démission, exclusion, suspension

Artí3

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, Peuvent être réputés démissionnaires, les, membres effectifs qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre recommandée à la poste etfou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Art, 7

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, nl apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Registre des membres

Art, 8

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Droit de consultation

Art 9

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration,

TITRE lil

(Des membres adhérents)

Admission

Art. 10

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Art. 11

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Art. 12

Les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents doivent, pour être admises, manifester par écrit au conseil d'administration leur intention de devenir membre adhérent

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MOD2.2

Démission, exclusion

Art. 13

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association,

Peuvent être réputés démissionnaires les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis fes intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts Clou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Titre IV

(Cotisations)

Art. 14

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à 120 E.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envole un rappel par lettre recommandée. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V

(Assemblée générale)

Art. 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 16

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Art. 17

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-cl, soit à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Art. 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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MOP 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul fe membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 19

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus ancien.

Art 20

L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur ia modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité soc¬ aie que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiées par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la cessation de fonction ou à la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

(Administration)

Art 23

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret, pour une période de six ans. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Art 24

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

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MOD2.2

Art. 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Ark 27

Le conseil peut désigner, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. II procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions scnt assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 28

Le conseil se réunit sur convocation du président ettou du secrétaire. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à ra poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points Inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord,

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, ceiie du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Art 29

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou Immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la lol, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 30

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Ii détermine leur occupation et leur traitement Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

ti Moa 2,2

précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art 31

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s) dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art 32

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnes de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 33

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données

à leurs mandats.

TITRE VII

(Dispositions diverses)

Art. 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 35

En raison de son caractère, l'association engage une direction artistique assurée par une personne nommée par le conseil d'administration. Cette nomination fera l'objet d'un contrat précisant la fonction, les missions et les pouvoirs du directeur artistique, la durée de son engagement, les objectifs poursuivis et les moyens financiers mis à sa disposition, de même que sa rémunération.

Le directeur artistique est seul habilité à prendre toute décision quant à l'aspect artistique de sa direction. II sera notamment seul à pouvoir engager les artistes nécessaires à toutes productions et spectacles que i'a.s.b.i. programmera ; de même, ll pourra renvoyer tout artiste, ou partenaire artistique, s'il s'aperçoit que leurs paroles ou agissements représentent un danger et sont contraires aux buts poursuivis par l'ASBL, Ses décisions sont irrévocables.

Il remettra un rapport d'activités au conseil d'administration à la première demande de celui-ci et en tous cas à la fin de chaque activité spécifique.

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s<" MOD 22

Art. 36

L'a.s,b.l. engage également un chorégraphe/scénographe et répétiteur. Ces fonctions peuvent être assumées par la direction artistique. Sa rémunération sera fixée par ie conseil d'administration de l'a.s.b.l.

Art. 37

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 38

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s)Ivérifrcateurs aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans ie dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art: 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un organisme sans but lucratif poursuivant le même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Art. 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

" Monsieur DHIMOYLA SPIRIDON

Né le 16 Février 1957

Domicilié à : 87 A Rue François Castermont 16030 Marchienne-Au-Pont

" Monsieur DHIMOTLA DAMIEN, TOMONORi

Né le 10 Février 1988

Domicilié à : 74 Avenue de l'Europe 16000 Charleroi

" Monsieur MWAKU-MULOSHI XAV1ER, PASCAL, C.

Né le 07 mai 1986

Domicilié à : 25 boite 3 rue Chavane à B-6000 Charleroi

" Monsieur ENNADAY HAMZA

Né le 09 Décembre 1986

Domicilié à : Route de Mons n°34, 6031 Monceau su Sambre

" Monsieur MAL PHILIPPE

Né Ie 30 Mai 1952

Domicilié à : Rue de la Pépinière n°1116230 Pont-à-Celles

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MOD2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : DHIMOTLA DAMIEN TOMONORI

Né le 10 Février 1988

Domicilié à : 74 Avenue de l'Europe 16000 Charleroi Domicilié

Vice-président : Monsieur MWAKU-MULOSHI XAVIER, PASCAL, C.

Né le 07 mai 1986

Domicilié à : 25 boite 3 rue Chavannes à B-6000 Charleroi

Vice-président:: Monsieur ENNADAY HAMZA

Né le 09 Décembre 1986

Domicilié à : Route de Mons n°34, 6031 Monceau su Sambre

Secrétaire Monsieur MAL PHIUPPE

Né le 30 Mai 1952

Domicilié à : Rue de la Pépinière n°11 16230 Pont-à-Celles

Trésorier: Monsieur DH1MOTLA SPIR1DONNé le 16 Février 1957

Domicilié à : 87 A Rue François Castermont 16030 Marci" rienne-Au-Pont

Le conseil d'administration désigne Monsieur DHIMOTLA SPIRIDON comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement

ll désigne Monsieur DHIMOTLA SPIRIDON, Monsieur DHIMOTLA DAMIEN TOMONORI, Monsieur MWAKU-MULOSHI XAVIER, PASCAL, C, Monsieur ENNADAY Hamza, Monsieur MAL PHILIPPE comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle(s) agi(ssen)t en qualité d'organe collégialement.

Fait à Charleroi en date du : 28 1 05 1 2012 En deux exemplaires,

Signatures des m

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Q'., veren " Alntn n} efnnehire

Coordonnées
CRAZY ALLIANCE

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 74 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne