CRB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CRB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.864.916

Publication

25/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

C4 Qicte161:

GLU(

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le I 6 SEP. 2g14

,,,------4,.effé'-;11et Marie-Guy

après dépôt de l'acte au greffe i\l om

N* d'entreprise 0503.864.916

Dénomination

(en entier) CRB

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\J

(en abrégé)

Ferme juridique: Société privée à Responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron - Chaussée du Clorbus, 20 (adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Miegs) de l'acte :Démission

Extrait de l'assemblée générale spéciale tenue au siège de la société le lundi 30 juin 2014.

Par vote séparé, l'assemblée décide à l'unanimité les points suivants

- La démission de fa fonction de gérant de Monsieur LOCUFf ER Mathieu,

- II est donné décharge pleine et entière à Monsieur LOCUFIER Mathieu pour son mandat de gérant exercé

depuis sa nomination jusqu'à ce jour,

STANS Luke

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

1`'''W9 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3180613*

Tribunal de CommercM r+=' raurrtctI

déposé au gre;e Ic 21 NOV. 2013

Greff!ti ot arie-Guy

Greffier-assumé

N° d'entreprise : 0503.864,916 Dénomination

(en entier) : CRB (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée du Ciorbus, 20,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CRB" tenue en date du 3 octobre 2013 ce qui suit:

A l'unanimité, l'assemblée décide de mettre fin à partir de ce jour au mandat de gérant de monsieur FACON Maxime Franck André Abdelkader, né à Roubaix le dix-neuf avril mil neuf cent nonante, domicilié à 7700 Mouscron, Clos Manhattan, 11.

Un gérant,

STANS Luke

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/07/2013
ÿþMOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~

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TRIBUNAL DE CO

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

u

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0503.864.916 Dénomination

(en entier) : CRB

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus, 20.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :NOMINATIONS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CRB" tenue en date du 26 juin 2013 ce qui suit:

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants supplémentaires de la société pour une durée indéterminée,

- Monsieur LOCUFIER Mathieu, né à Mouscron le trois septembre mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 7700 Mouscron, Flue de la Carpe, 63.

- Monsieur FACON Maxime Franck André Abdelkader, né à Roubaix le dix-neuf avril mil neuf cent nonante, domicilié à 7700 Mouscron, Clos Manhattan, 11.

Un gérant, STANS Luke

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

0 8 -07- 013

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

t Marie-Guy rer assuué

08/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300930*

Déposé

06-02-2013

Greffe

N° d entreprise : 0503864916

Dénomination (en entier): CRB

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 6 février 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur STANS Luke Patrick Louis, né à Termonde le quatorze novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, demeurant à 7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus 20, et

2. Monsieur COURCELLES Xavier Paul Marie, né à Courtrai le vingt-huit juillet mille neuf cent cinquante-sept, demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Talus 30,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « CRB ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Chaussée du Clorbus, 20. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

- L installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation et tout matériel se rapportant aux énergies renouvelables ;

- Les installations électriques de chauffage, y compris les capteurs électriques d'énergie solaire, les panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques ; les ecogénérateurs ; la microcogéneration ;

- Tous travaux d installation électrique, d installation électrotechnique, de système d alimentation de secours, de système de télécommunication et d installation informatique, de systèmes de surveillance et d alarme contre les effractions,

- La vente en détail et en gros d appareils de chauffage, électrique, au charbon, au mazout, au bois, aux pellets et au gaz, y compris cassettes, poêles, radiateurs, foyers, chaudières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Les autres travaux de plomberie ,

- Les autres travaux d'installation , de tubage de cheminées, de fumisterie et de poelerie ,

- Les autres travaux de construction spécialisés ,

- Les travaux d'installation électrique ,

- Les travaux de couverture en tous matériaux ,

- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,

des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumée ,

- L entretien et la réparation de chaudières domestiques ,

- L entreprise générale de travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume

et l'asphalte ,

- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ,

- La mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux

d'isolation thermique, isolation acoustique et antivibratile ,

- Les travaux d'isolation ,

- La construction de réseaux d'adduction, distribution et évacuation des eaux, réseaux de

transport de gaz, produits pétroliers, etc ,

- Le commerce de gros et de détail de fournitures et équipements pour plomberie et

chauffage ,

- Le commerce de gros et de détail de matériel et d appareils et sanitaires : baignoires,

lavabos, cuvettes d'aisance et autres porcelaines sanitaires et accessoires s y rapportant ,

- Tous travaux de mises sous toit de bâtiments ,

- tous travaux de couverture en tous matériaux,

- Tous travaux de menuiserie et de charpente,

- Tout travaux de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que tous travaux d étanchéité de

toits, toitures, terrasses et des murs,

- Le traitement des murs et de toitures avec des produits hydrofuges,

- Tous travaux de toiture non-métallique et non-asphaltique ,

- Tous travaux de ravalement et remise en état de façades ,

- Tous travaux de couverture métallique de toitures et de zinguerie ,

- Tous travaux de bardage ,

- Tous travaux d entreprise générale de construction,

- Tous travaux de maçonnerie, de menuiserie, de plâtrage, d électricité, de chauffage, de

sanitaire,

- Le commerce en gros et au détail ainsi que la pose et la réparation de tous matériaux de

toiture et d étanchéité,

- L'achat et la vente, en gros ou en détail, la fabrication et la pose de toutes menuiseries

intérieures et extérieures en P.V.C., bois et aluminium tels que châssis, portes, volets,

vérandas, cloisons, tentes solaires et similaires ainsi que la mise en Suvre et le placement

des vitrages, glaces, miroiteries, vitraux et tous matériaux translucides et transparents y

afférents ,

- La construction de maison à ossature bois, abris de jardin et autres.

- La fabrication de parquets assemblés et d'autres menuiseries, de meubles de bureau et

de magasin, de meubles de cuisine, de salles à manger, de salons, de chambres à

coucher, de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur, et d'autres meubles

- La fabrication et placement de moustiquaire,

- La pose et le montage des éléments en bois ou en matière plastique suivants: serres,

vérandas, portes blindées, portes coupe-feu, portes de garage, volets, persiennes,

grillages, grilles, cloisons mobiles, revêtements de sols, de murs et de plafonds,

menuiseries extérieures et intérieures (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,

escaliers, placards de cuisine équipées, équipements pour magasin, etc...) ,

- La pose et le montage des éléments métalliques suivants : serres, vérandas, portes

blindées, portes coupe-feu, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles, cloisons

mobiles, revêtements de sols, de murs et de plafonds, menuiseries extérieures et

intérieures (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisine

équipées, équipements pour magasin, etc.) ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La fabrication et le montage de constructions en bois et en métal et d'ossatures pour la construction ,

- L'installation de stores et bannes ;

- Tous travaux de sous-traitance ,

- L organisation de chantiers ,

- L entretien de bâtiments,

- le commerce de détail de matériaux de construction, de matériaux de jardins, de carrelages de sols et de murs, de parquet, de laminés, de revêtement en liège, de quincaillerie, d outils, d appareils électroménagers, d appareils d éclairages, de cuisines équipées,

- La fabrication et l installation d enseignes lumineuses, de lampes-réclames

- L installation d ascenseurs, d escaliers mécaniques,

- L installation d antennes d immeubles, de paratonnerres,

- la fabrication et l installation d équipements aérauliques et frigorifiques,

- Le commerce en gros ou au détail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l achat, la vente, la location, l import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.

La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur , - le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ,

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur STANS Luke, pour un montant de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 EUR), libéré à concurrence quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR), pour lequel septante-cinq (75) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur COURCELLES Xavier, pour un montant quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR), libéré à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 EUR), pour lequel vingt-cinq (25) parts sociales lui ont été attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de CBC banque au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du quatre février deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Volet B - Suite

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du mois de mai à onze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur STANS Luke, né à Termonde le

quatorze novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, demeurant à 7700 Mouscron, Chaussée

du Clorbus 20.

Le gérant accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y

oppose.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CRB

Adresse
CHAUSSEE DU CLORBUS 20 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne