CREAMUST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CREAMUST
Dénomination : CREAMUST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.139.162

Publication

12/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12558-0219-012
28/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I III 1I1 1I1 1I 1II lU 11111

" 11195518*

Rés a Mon be IIN

W

N° d'entreprise : 0884.139.162 Dénomination

(en entier) : CREAMUST

I3RICI 3A'l: ' ~leigSc AU GREFFE LE Grusficr a sum.é

-K) 1 It -12- 2011

iTR 3UNALG5MO3VIMERCE

Bijragen bijlet Belgisch Stàntsbind 287I272O11- Annexes cru Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7730 Estaimpuis, Chemin du Maréchal, 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital-Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 09 décembre; deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée.. dénommée «CREAMUST», ayant son siège à 7730 Estaimpuis, Chemin du Maréchal, 1, titulaire du numéro: d'entreprise 0884.139.162.

Constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du cinq octobre deux mil six, publié par extrait à l'annexe au Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 2006-10-18/0159531.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de

Monsieur CLEMENT Dominique, Philippe, Louis, né à Lille le dix-huit mars mil neuf cent quarante-huit (RN 48031849195), époux de Madame Française CHAPERON, domicilié à 7730 Estaimpuis, Chemin du Maréchal, 1

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité ou; dénomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou siège social ainsi que le nombre de parts; dont ils sont propriétaires, est repris ci-après :

1.Monsieur CLEMENT Dominique, Philippe, Louis, né à Lille le dix-huit mars mil neuf cent quarante-huit (RN! 48031849195), époux de Madame Françoise CHAPERON, domicilié à 7730 Estaimpuis, Chemin du Maréchal, 1;

Propriétaire de deux cent parts sociales

2.Madame CHAPERON Françoise, née à Saint-Maur-des-Fossés (France-Val de Marne) le quatre janvier: mil neuf cent cinquante (RN 50010449653), épouse de Monsieur Dominique CLEMENT, domiciliée à 7730: Estaimpuis, Chemin du Maréchal, 1;

Propriétaire de deux cent parts sociales

Soit : quatre cents parts

représentant l'entièreté du capital social de la société.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive étre justifié des'

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

l/ la présente assemblée a pour ordre du jour :

1 °Rapports préalables

Rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'entreprises, domicilié à 7730 Estaimpuis (ex-Saint-Léger), Rue de l'Ancienne Passerelle, n°16, désigné par le gérant, établi conformément aux articles 312 et 313- du Code des Sociétés en rapport avec l'augmentation de capital proposée, et portant sur fa description de` chaque apport en nature, sur le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

Rapport du gérant établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présente pour la société tant` les apports en nature que l'augmentation de capital proposée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

2°Augmentation de capital à concurrence de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE MILLE EUROS (1.960.000,00,- Euros) pour le porter de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,- Euros) à DEUX MILLIONS D' EUROS (2.000.000,- Euros), par voie d'apport de parts détenues dans ia S.C.P. de droit français « MISTRAL » par la création de cinquante-deux mille (52.000,-) nouvelles parts moyennant la constitution d'une prime d'émission de vingt-trois mille cent huit euros vingt-six cents (23.108,26 Euros).

Par apport :

Par 1) Monsieur Dominique CLEMENT, né à Lille (France), le dix-huit mars mil neuf cent quarante-hui, époux de Dame Françoise CHAPERON, domicilié à Estaimpuis (ex-Estaimbourg), Chemin du Maréchal, 1 ;

2) Madame Françoise CHAPERON, née à Saint-Maur-des-Fosses (France), le quatre janvier mil neuf cent cinquante, épouse du Sieur Dominique CLEMENT, domiciliée à Estaimpuis (ex-Estaimbourg), Chemin du Maréchal, 1 ;

3) Madame Charlotte, Anne, Françoise CLEMENT, née à Lille (France), le quatorze mai mil neuf cent septante-quatre, épouse du Sieur Laïc POLLET, domiciliée à 59910 BONDUES (France), domaine de la Vigne, 437;

Laquelle est ici représentée par Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du huit décembre deux mil onze qui restera ci-annexée.

4) Madame Olivia CLEMENT, née à Lille (France), le vingt-huit juin mil neuf cent septante-sept, épouse de Rodolphe SIX, domiciliée à 59110 La Madeleine (France) , rue de Turenne 17 ;

Laquelle est ici représentée par Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du huit décembre deux mil onze qui restera ci-annexée.

5) Mademoiselle Victoire CLEMENT, née à Lille (France), le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 59110 La Madeleine (France), Rue Agache, 5;

Laquelle est ici représentée par Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du huit décembre deux mil onze qui restera ci-annexée.

6) Mademoiselle Laure isabelle CLEMENT, née à Lille (France), le vingt-et-un décembre mil neuf cent nonante, résidante à 59000 Lille (France), Place du Lion d'Or, 14;

Laquelle est ici représentée par Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du huit décembre deux mil onze qui restera ci-annexée.

Des participations suivantes :

Les cédants prénommés se proposent d'apporter à la société privée à responsabilité limitée « CREAMUST » avec effet au premier janvier deux mille onze, la totalité des parts qu'ils détiennent dans la S.C.P. de droit français « MISTRAL», portant le nom commercial suivant « CLEMENT CONSULTANT " ; société civile de portefeuille de droit français, ayant son siège social à LA MADELEINE (59.110) - France  rue de Turenne, 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE (dépôt 945013 du 27110/1994) sous le numéro 398.936.104 ; Constituée suivant acte sous seing privé en octobre mil neuf cent nonante-quatre, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du vingt-cinq octobre deux mil dix, à savoir :

1)Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé : mille neuf cent nonante-huit parts (1.998,-) qu'il détient en usufruit dans la S.C.P. MISTRAL ;

2) Madame Françoise CHAPERON, prénommée : mille neuf cent nonante-huit parts (1.998,-) qu'il détient en usufruit dans la S.C.P. MISTRAL ;

3)Madame Charlotte CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

4)Madame Olivia CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elfe détient en nue-propriété ;

5)Mademoiselle Victoire CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

6)Mademoiseife Laure Isabelle CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

Soit la totalité des quatre mille (4.000,-) parts représentant la totalité du capital social de ladite société « MISTRAL », soit six cent neuf mille sept cent nonante-six euros sept cents (609.796,07 Euros) entièrement libéré.

A l'issue de la division des anciennes parts de la SPRL « CREAMUST » par vingt (20) et de l'augmentation de capital, l'actionnariat de la S.P.R.L. « CREAMUST » se présentera comme suit :

1)Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé, sera détenteur de quatre mille (4.000,-) parts en pleine propriété et vingt-cinq mille neuf cent septante-quatre (25.974,-) parts en usufruit ;

2)Madame Françoise CHAPERON, prénommée, sera détenteur de quatre mille (4.000,-) parts en pleine propriété et vingt-cinq mille neuf cent septante-quatre (25.974,-) parts en usufruit ;

3)Madame Charlotte CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

4)Madame Olivia CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

5)Mademoiselle Victoire CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

6)Mademoiselle Laure Isabelle CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Proposition de créer dans les comptes de la S.P.R.L. « CREAMUST » une prime d'émission de vingt-trois

mille cent huit euros vingt-six cents (23.108,26 E) pour couvrir la différence entre la valeur vénale des actions

apportées et le montant de l'augmentation de capital.

3°Réalisation de l'apport.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital qui précède, en y

apportant les modifications suivantes :

Article 6 - CAPITAL pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS DEUROS (2.000.000,- Euros), et est divisé en SOIXANTE

MILLE (60.000,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/soixantemillième de l'avoir social, dont

toutes les parts sont entièrement libérées.

La société a de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de DEUX MILLIONS D'EUROS

(2.000.000,- Euros). Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. "

5° Pouvoirs: L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent.

II! Constatation de la validité de l'assemblée : Compte tenu de ce que:

 d'une part, les associés de la présente société sont ici présents et/ou représentés comme indiqué ci-

dessus ;

Il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent

valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

III/ Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi,

chaque part sociale donnant droit à une voix.

IV! Les rapports dont question à l'ordre du jour ont été communiqués aux associés au moins quinze jours

avant la tenue de la présente assemblée.

V/ Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de son ordre

du jour s'élève à la somme de deux mille nonante-deux Euros (2.092,- ¬ ).

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

DELIBERATION

Après un exposé fait par Monsieur le Président, l'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après

avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTiON-RAPPORTS :

L'Assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant sur l'intérêt que présente pour la société tant

les apports en nature, que l'augmentation de capital ci-après précisée, et du rapport du réviseur d'entreprises

portant sur la description des apports en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération

attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

sociétés, j'atteste sans réserve :

Q'que les apports en nature que les souscripteurs se proposent d'apporter à la société privée à responsabilité limitée « CREAMUST » répondent aux exigences normales de précision et de clarté ;

Q'que l'apport en nature comprend la totalité des parts de la société civile de portefeuille de droit français MISTRAL, valorisée pour un montant total d'un million neuf cent quatre-vingt-trois mille cent et huit euros vingt-six cents (1.983.108,26 EUR);

Caque les modes d'évaluation retenus sont pleinement justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport d'un million neuf cent quatre-vingt-trois mille cent et huit euros vingt-six cents (1.983.108,26 EUR);

Q'que la valeur d'apport correspond à l'attribution de cinquante deux mille (52.0000) parts sans désignation de valeur nominale aux souscripteurs et d'une inscription d'une somme de vingt-trois mille cent et huit euros vingt-six cents (23.108,26 EUR) à titre de prime d'émission ;

Q'que la rémunération de l'apport est légitime et raisonnable de sorte que les droits des parties sont

parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Il sera donc attribué aux apporteurs cinquante deux mille (52.0000) parts sans désignation de valeur

nominale de la S.P.R.L. CREAMUST représentant une augmentation de capital souscrit à concurrence d'un

million neuf cent soixante mille (1.960.000,00) euros.

Après l'augmentation de capital par apport en nature à raison d'un million neuf cent soixante mille

(1.960.000,00) euros, le capital souscrit et entièrement libéré s'élèvera à deux millions (2.000.000,00) d'euros et

sera représenté par soixante mille (60.000) parts sans désignation de valeur nominale.

Saint-Léger, le 21 novembre 2011

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises»

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance dudit rapport pour en avoir reçu copie.

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Tournai, en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal.

SECONDE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

* L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE MILLE EUROS (1.960.000,- Euros) pour le porter de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 Euros) à DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000,- Euros), par voie d'apport de parts détenues dans la S.C.P. de droit français « MISTRAL » par la création de cinquante-deux mille (52.000,-) nouvelles parts moyennant la constitution d'une prime d'émission de vingt-trois mille cent huit euros vingt-six cents (23.108,26 Euros).

Par apport :

Par 1) Monsieur Dominique CLEMENT, né à Lille (France), le dix-huit mars mil neuf cent quarante-huit, époux de Dame Françoise CHAPERON, domicilié à Estaimpuis (ex-Estaimbourg), Chemin du Maréchal, 1 ;

2) Madame Françoise CHAPERON, née à Saint-Maur-des-Fosses (France), le quatre janvier mil neuf cent cinquante, épouse du Sieur Dominique CLEMENT, domiciliée à Estaimpuis (ex-Estaimbourg), Chemin du Maréchal, 1 ;

3) Madame Charlotte, Anne, Françoise CLEMENT, née à Lille (France), te quatorze mai mil neuf cent septante-quatre, épouse du Sieur Loïc POLLET, domiciliée à 59910 BONDUES (France), domaine de la Vigne, 437;

4) Madame Olivia CLEMENT, née à Lille (France), le vingt-huit juin mil neuf cent septante-sept, épouse de Rodolphe SIX, domiciliée à 59110 La Madeleine (France) , rue de Turenne 17 ;

5) Mademoiselle Victoire CLEMENT, née à Lille (France), te vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 59110 La Madeleine (France), Rue Agache, 5;

6) Mademoiselle Laure Isabelle CLEMENT, née à Lille (France), le vingt-et-un décembre mil neuf cent nonante, résidante à 59000 Lille (France), Place du Lion d'Or, 14;

Des participations suivantes :

Les cédants prénommés apportent à la société privée à responsabilité limitée « CREAMUST » avec effet au premier janvier deux mille onze, la totalité des parts qu'ils détiennent dans la S.C.P. de droit français « MISTRAL», société civile de portefeuille de droit français, ayant son siège social à LA MADELEINE (59.110) - France  rue de Turenne, 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE (dépôt 945013 du 27/10/1994) sous le numéro 398.936.104 constituée suivant acte sous seing privé en octobre mil neuf cent nonante-quatre ; Le nom commercial de la société est « CLEMENT CONSULTANT ", à savoir :

1)Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé : mille neuf cent nonante-huit parts (1.998,-) qu'il détient en usufruit dans la S.C.P. MISTRAL ;

2) Madame Françoise CHAPERON, prénommée : mille neuf cent nonante-huit parts (1.998,-) qu'il détient en usufruit dans la S.C.P. MISTRAL ;

3)Madame Charlotte CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

4)Madame Olivia CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

5)Mademoiselle Victoire CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

6)Mademoiselle Laure Isabelle CLEMENT, prénommée : une part (1,-) qu'elle détient en pleine propriété et neuf cent nonante-neuf parts (999,-) qu'elle détient en nue-propriété ;

Soit la totalité des quatre mille (4.000,-) parts représentant la totalité du capital social de ladite société « MISTRAL », entièrement libérés.

A l'issue de la division des anciennes parts de la SPRL « CREAMUST » par vingt (20) et de l'augmentation de capital (après valorisation de la société civile de portefeuille de droit français MISTRAL pour un montant de un million neuf cent quatre-vingt-trois mille cent huit euros vingt-six cents (1.983.108,26 Euros)), l'actionnariat de la S.P.R.L. « CREAMUST » se présente comme suit :

1)Monsieur Dominique CLEMENT, prénommé, sera détenteur de quatre mille (4.000,-) parts en pleine propriété et vingt-cinq mille neuf cent septante-quatre (25.974,-) parts en usufruit ;

2)Madame Françoise CHAPERON, prénommée, sera détenteur de quatre mille (4.000,-) parts en pleine propriété et vingt-cinq mille neuf cent septante-quatre (25.974,-) parts en usufruit ;

3)Madame Charlotte CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

4)Madame Olivia CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

5)Mademoiselle Victoire CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

6)Mademoiselle Laure Isabelle CLEMENT, prénommée, sera détenteur de treize (13) parts en pleine propriétaire et douze mille neuf cent quatre-vingt-sept (12.987) parts en nue-propriété ;

L'assemblée décide d'acter dans les comptes de la S.P.R.L. « CREAMUST » une prime d'émission de vingt-trois mille cent huit euros vingt-six cents (23.108,26 ¬ ) pour couvrir la différence entre la valeur vénale des actions apportées et le montant de l'augmentation de capital.

TROISIEME RESOLUTION  INTERVENTION ET CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT.

Les apporteurs, Monsieur CLEMENT Domique, Madame CHAPERON Française, Mesdemoiselles CLEMENT Charlotte, Olivia, Victoire et Laure, tous prénommés, déclarent :

- que les parts de la société décrite ci-dessus, ne sont ni nanties ni gagées au profit de tiers et qu'elles sont intégralement libérées ;

- qu'ils en disposent de la pleine propriété, usufruit et nue-propriété de manière régulière ;

Bijlagen tr'if 1retBelgisch-Staatsblad -28fi2/2Qit ÿÿ A7nmxegùu Moïtitaii' belge

Volet B - Suite

- que lesdites parts ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement.

Le Président de l'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée,

et que le capital est ainsi porté à DEUX MILLIONS D' EUROS (2.000.000,- Euros), et sera représenté par

" soixante mille (60.000,-) parts sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article six des statuts, telle que prévue au point

4° de l'ordre du jour.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000,- Euros), et est divisé en SOIXANTE

MILLE (60.000,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlsoixantemillième de l'avoir social, dont

toutes les parts sont entièrement libérées.

La société a de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de DEUX MILLIONS D'EUROS

(2.000.000,- Euros). Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

II en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le Notaire soussigné certifie l'identité des comparants sur le vu des pièces exigées par la Loi.

POUVOIRS

Les parties agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à l'un des collaborateurs

du notaire instrumentant à l'effet de signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs du présent

acte, pour mettre celui-ci en concordance avec les documents de l'état-civil, de préciser et de rectifier, le cas

échéant, et de faire toute déclaration en matière fiscale.

DECLARAT1ON FINALE

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés en temps utile par le notaire instrumentant sur la portée de

" l'article 9, paragraphe ler, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des " parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié ».

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition du procès-verbal comprenant 4 procurations sous seing privé, le rapport du Réviseur d'Entreprises, le rapport du conseil d'administration

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11513-0072-010
12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 30.09.2010 10572-0191-010
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 25.08.2009 09614-0126-010
01/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 31.03.2009 09093-0381-010
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15577-0315-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16561-0344-012

Coordonnées
CREAMUST

Adresse
CHEMIN DU MARECHAL 1 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne