CREATION NATH

Association sans but lucratif


Dénomination : CREATION NATH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.876.543

Publication

26/11/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : rj S t I g;" 10 .

Dénomination Création Nath

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue de la Baille D'Orée n°39 à 7640 Antoing

Obiet de l'acte : Constitution - en date du 07/11/2013

Les soussignés:

1) Loison Nathalie, rue de la Baille d'Orée n°39 à 7640 Antoing, né à Tournai le 01/09/1967;

2) Fourmy Pascal, rue de la Baille d'Orée n°39 à 7640 Antoing, né à Tournai le 30/04/1965;

3) Fourmy, Geoffrey, rue de la Baille d'Orée n°39 à 7640 Antoing, né à Tournai le 28/02/1990;

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, Conformément à la loi du 2 mai 2002.

Article 1: l'association est nommée : Création Nath

Article 2: son siège social est établi à 7640 Antoing, rue de la Baille d'Orée 39; l'association dépendra de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3: elle a pour objet, Broderie sur tous support, Couture, Art floral, Décoration dans divers manifestations.

Article 4: L'association a pour objet le développement d'activités culturelles dans l'entité du Toumaisis et autres, arts florales, broderie, couture, décoration.

Article 5: L'accociation est constituée pour une durée illimitée, elle peut, en tout temps, être sissoute.

Article 6: Le nombre des membres n'est pas limité, leur nombre est au minimum de trois,

Article 7: Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil de l'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s'iil ne signe pas le registre des membres ainsi que les tratuts et les réglements intérieurs de l'association.

ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les status et règlements

Article 8: Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés; ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et les devoirs des membres.

Article 9: Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Article 10: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le membre démissionaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamé aucun compte, faire apposer les scellés ou requerir l'inventaire.

Article 11: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, de fixer à la rénumération des commissaires, dans le cadre ou une rénumération est prévue, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commisaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de ' dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoires légalement ou statuairement dévolus au conseil d'administration.

Article 12: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaques année dans le courant du mois de juin.

Toute assemblée se tient au siège social, aux jours et heures indiquées dans la convention, tout les membres doivent être convoqués,

Article 13: Les administrateurs n'encourent en raison de leurs engagements sociaux et du chef de leur fonction aucune obligation personnelle à l'égard de tiers.

Article 14: Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre 8 jours au moins avant la réunion, les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être porté à l'ordre du jour.

Article 15: Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont le droit de cote égal, chacun disposant d'une vois.

Article 16: L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents où , représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des vois émises, en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des status, exclusion des membres ou dissolution prématuré de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8,12 et 20 de . la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Article 17: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, ou tout les intéréssés pourront en prendre connaissance mais déplacement du registres.

Article 18: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçut.

Article 19: Le conseil élit, parmis ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 20: Le conseil d'administration se réunit sur convocation il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moin de membres sont présents ou représentés Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle du président est prépondérante les délibérations seront consignées dans un registre des procés verbaux.

Article 21: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 22: Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte-de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'appobatibn de l'assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet - suite Mao zz

Article 23: La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi ' du 27 juin 1921 tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Article 24: En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera s'il y a lieu des liquidateurs déterminera leur pouvoir et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vüe duquel l'association dissoute a été crée.

Article 25: Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi,

Article 26: Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des status, soit au

sujet des résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en

" Assemblée Générale.

L'Assemblée général constitutif de ce jour a nommé en qualité d'administrateur, des présents status:

1) Loison Nathalie, rue de la Baille d'Orée n°39 à 7640 Antoing

2) Fourmy Pascal, rue de la Baille d'Orée n°39 à 7640 Antoing

3) Fourmy Geoffrey, rue de la Baille d'Orée n°39 à 7640 Antoing

Qui accepte ce mandat:

' Présidente: Loison Nathalie

Secrétaire: Fourmy Pascal

Trésorier: Fourmy Geoffrey

Fait à Antoing le sept nobembre deux mille treize, en autant d'exemplaires que de parties, chacun reconnaissant avoir reçut le sien, plus deux pour le moniteur Belge et le tribunal de Commerce.

Président

Loison Nathalie

Réservé 3u, , Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
CREATION NATH

Adresse
RUE DE LA BAILLE D'OREE 39 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne