CRECHE LES CHWA'PTIS (EN ABREGE) LES CHWA'PTIS

Dénomination : CRECHE LES CHWA'PTIS (EN ABREGE) LES CHWA'PTIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.523.907

Publication

10/07/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

01 Je. 2014

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N� d'entreprise: 538.523.907

P�nomination

(en entier) : Cr�che Les CHwa'ptis

(en abr�g�) : Les CHwa'ptis

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : avenue Palm�e n�9 � 7500 TOURNAI

...9biet de l'acte : Modification des statuts

Ce jeudi 26 juin 2014, � 17h00, l'Assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. � Cr�che les CHwa'ptis � s'est r�unie � Tournai sous la pr�sidence de Muriel LERAT.

L'ordre du jour �tait le suivant :

1.Rapport de gestion 2013;

2.Approbation des comptes et bilan 2013 ;

3.Rapport du R�viseur;

4.D�charge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;

5.Approbation du budget 2014 de l'A.S.B.L. et �tat de la situation en termes de places et d'effectif ;

6.Modification de l'articles 7 des statuts afin de changer la d�nomination de l'A.S.B.L. "Solidarit� Hainaut

picardie" en A.S.B.L. "Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (voir proposition de modifications statutaires

en annexe)

7.Divers.

Extrait du Proc�s-verbal

3.Rapport du R�viseur

( )D�cision ; Les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�cident � l'unanimit� de confier le mandat du Commissaire- r�viseur � la s.c.p.r.l. LEBOUTTE, MOUHIB & C�, av. de la R�sistance 17 � 4300 Waremme reT.V.A. BE 0460.983.491, n'IRE B313, repr�sent�e par Monsieur Jamal MOUHIB, pour une dur�e de trois ans (r�vision des comptes des ann�es 2014, 2015 et 2016).

6.Modification de l'articles 7 des statuts afin de changer la d�nomination de l'A.S.B.L. "Solidarit� Hainaut Picardie" en A.S.B.L. "Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (voir proposition de modifications statutaires en annexe)

D�cision : l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit�, sur proposition du Conseil d'administration, de modifier l'article 7 des statuts de la mani�re suivante, avec effet imm�diat :

l'Art. 7. Les membres sont r�partis comme suit :

1� cinq doivent �tre pr�sent�s par l'A.S.B.L. fondatrice Maison de la Solidarit� de Wallonie Picarde (B.C.E. 414.101.908) conform�ment � ses statuts;

20 cinq doivent �tre pr�sent�s par l'A.S.B.L. Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie (540.654.640) conform�ment � ses statuts ;

30 quatre doivent �tre pr�sent�s par l'A.S.B.L. fondatrice Centre Hospitalier de Wallonie picarde (876.107.364) conform�ment � ses statuts."

Le proc�s-verbal relatif aux points 3 et 6 de l'ordre du jour est r�dig� et lu en s�ance. Il est approuv� par les membres de l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit�. L'Administrateur-d�l�gu�, Rudy VARVENNE est charg� des publications l�gales d�coulant de cette d�cision.

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apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la clerniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

Muriel LERAT Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Pour extrait conforme,

Catherine COLLIE Vice-Pr�sidente

20/09/2013

��a." * MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : . L . go/1-

D�nomination .1

(en entier) : Cr�che Les CHwa'ptis

(en abr�g�) : Les CHwa'ptis

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : avenue Delm�e n�9 � 7500 TOURNAI

Obiet de l'acte : Constitution - statuts- conseil d'administration-

Ce mercredi 29 mai 2013, � 8h30, l'Assembl�e g�n�rale constituante de l'A.S.B.L. en formation � Cr�che les CHwa'ptis � s'est r�unie � Tournai sous la pr�sidence de s�ance de Rudy VARVENNE,

L'ordre du jour �tait le suivant :

I,Lecture, adoption et signature des statuts;

2.Composition du Conseil d'administration;

3.Divers.

1.Adoption des statuts

Les membres fondateurs r�unis en assembl�e proc�dent � la lecture des statuts de I'A.S.B.L. et � leur adoption, L'accord est mat�rialis� par la signature des membres fondateurs appos�e sur les deux exemplaires originaux. Statuts :

Entre les soussign�s :

.1, Claudia CAMUT, domicili�e rue des Muguets 33 � 7331 BAUDOUR

2. Roland CARLIER, domicili� rue de la Montage 9 � 7321 BLATON

3, S�bastien CHOQUET, domicili� rue du Hameau 19 � 7950 LADEUZE

4. Muriel LERAT, domicili�e rue des Am�ricains 7 � 7538 VEZON

5. Fr�d�ric NAESSENS, domicili� rue Henri Gadenne 7 � 7700 LUINGNE

Membres fondateurs d�sign�s par l'A.S.B.L l'A.S.B.L. Maison de la Solidarit� de Wallonie Picarde

(414.101.908) agissant en vertu d'une d�lib�ration de son Conseil d'administration en date du 25 avril 2013 ;

et

.1. Jean-Marie BROOMS, domicili� Grande Dr�ve 5 � 7950 LADEUZE

2. Catherine COLLIE, domicili�e rue de la Croix Rouge 29 � 7000 MONS

3. Virginie DE CLERCQ, domicili�e place de la Rabecque 14 � 7782 PLOEGSTEERT

4. Jacqueline ESCALIER, domicili�e chauss�e de Fresnes 108 � 7540 RUMILLIES

5. Sabine RICHARD, domicili�e rue des Combattants 13b � 7520 TEMPLEUVE

Membres fondateurs d�sign�s par l'A.S.B.L. Solidarit� Hainaut Picardie (415.171.480) agissant en vertu d'une d�lib�ration de son Conseil d'administration r�uni en date du 22 avril 2013 ;

et

.1. Cl�ment LACROIX, domicili� rue du Glategnies 7 � 7500 TOURNAI

2. Vinciane SENTE, domicili�e Bd du Roi Albert, 130 � 7500 TOURNAI

3. Rudy VARVENNE, domicili� rue des R�sistants 10 � 7030 SAINT-SYMPHORIEN

4. Fr�d�ricq WATTECAMPS, domicili� rue d'Ormont 75 � 7540 KAIN

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t* MOD 2.2

Membres fondateurs d�sign�s par l'A.S.B.L. Centre Hospitalier de Wallonie picarde (876.107.364) agissant en vertu d'une d�lib�ration de son Conseil d'administration r�uni en date du 8 mai 2013 ;

il est convenu de constituer le 29 mai 2013, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE ler. D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article ler. L'association prend la d�nomination de " Cr�che Les CHwa'ptis ", association sans but lucratif, en abr�g� � Les CHwa'ptis � A.S.B.L,.

Art. 2.�ler Son si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, avenue Delm�e, 9. II peut �tre transf�r� � tout endroit d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

�2. Le Conseil d'administration peut �tablir tout si�ge d'exploitation de l'association tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Art. 3. L'association a pour but d'organiser un milieu d'accueil pour les enfants Les crit�res d'admission des enfants sont d�termin�s par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions l�gales, d�cr�tales et r�glementaires en vigueur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps, �tre dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association devront mentionner la d�nomination sociale, suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement " association sans but lucratif " ou � A.S.B.L. �

CHAPITRE II, -- Membres, admissions, engagements, sorties

Art. 5. L'ass�ciation se compose de membres. Le nombre des membres est de quatorze.

Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la pl�nitude des droits et des obligations r�sultant des pr�sents statuts.

Art. 7. Les membres sont r�partis comme suit

1� cinq doivent �tre pr�sent�s par I'A.S.B.L. fondatrice Maison de la Solidarit� de Wallonie Picarde (B.C.E. 414.101.908) conform�ment � ses statuts;

2� cinq doivent �tre pr�sent�s par l'A.S.B.L. fondatrice Solidarit� Hainaut Picardie (B.C.E. 415.171.480) conform�ment � ses statuts ;

3� quatre doivent �tre pr�sent�s par I'A.S.B.L. fondatrice Centre Hospitalier de Wallonie picarde (876.107.364) conform�ment � ses statuts.

Art. 8. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.

La signature constate sans r�serve l'adh�sion aux statuts de l'association et rend la qualit� de membre

imm�diatement effective.

Art. 9. Les membres ne sont pas astreints � payer une cotisation annuelle,

Art. 10. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11. � 1er Les d�missions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

� 2 Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants

1� violation de ses engagements;

2� inobservation des statuts et des r�glements �tablis pour leur ex�cution;

3� manquement grave � l'honneur;

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MOD 2.2

4� condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

5� non-respect des conditions fix�es aux articles 7 et 8.

� 3 Sous r�serve de l'application du paragraphe 4 du pr�sent article, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Comit� de gestion qui dresse proc�s-verbal de l'audition. Ce proc�s-verbal est soumis pour examen au Conseil d'administration. S'il l'estime suffisamment circonstanci�, il le soumet � l'Assembl�e g�n�rale, r�unie avec un quorum de pr�sence des trois-quarts. Elle statue au scrutin secret et � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 4 En outre, le membre d�sign� en application de l'article 7 des statuts sera r�put� d�missionnaire de plein droit s'il venait � perdre te mandat qui a permis sa d�signation � l'Assembl�e g�n�rale. Il sera remplac� lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale dans le respect des conditions pr�vues � l'article 7. 11 appartient � i'A.S.B.L vis�e � l'article 7, 1�, 2� ou 3�, de signifier par �crit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait �t� accord� au membre.

Le Conseil d'administration constate chaque d�mission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres.

Art. 12. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire

CHAPITRE II1. Assembl�e g�n�rale

Art. 13. � 1er L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e des membres.

Ils sont r�put�s d�missionnaires de plein droit s'ils venaient � perdre la fonction ou l'emploi qui justifiait ce mandat.

� 2 Sont r�serv�s � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution volontaire de l'association;

7� l'exclusion des membres;

8� l'examen des demandes du Conseil d'administration notamment lorsque ce dernier constate

l'impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale mandate un coll�ge

compos� de cinq membres et ce, dans le respect des r�gles vis�e � l'article 7, ce coll�ge ayant pour mission de

faire rapport � l'Assembl�e g�n�rale ainsi valablement convoqu�e;

9� l'agr�ment des nouveaux membres.

� 3 il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e et au plus tard le 30 juin,

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande motiv�e par �crit.

Dans ce cas, l'Assembl�e est convoqu�e dans les trente jours.

Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre associ� huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil d'administration, par le pr�sident.

Il ne doit pas �tre justifi� l'accomplissement de ces formalit�s.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci, sauf urgence approuv�e par les trois-quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident.

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Mon 22

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout membre d�ment mandat� par procuration �crite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16. L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En outre, les d�cisions de l'Assembl�e comportant exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence requis par les articles 11 (exclusion d'un membre) des pr�sents statuts et 20 (dissolution) de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident. Tout membre qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le vice pr�sident du Conseil d'administration Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association fes proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale,

Le registre des proc�s verbaux peut-�tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables.

CHAPITRE 1V. Administration et gestion

Art. 18. � 1 er L'association est administr�e par un conseil compos� de huit administrateurs :

1� trois d�sign�s par et parmi tes membres vis�s � l'article 7, 1� ;

2' trois d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 2� ;

3� deux d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 3�.

� 2 : La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans renouvelable.

Les membres du personnel de l'association ne pourront �tre nomm�s comme administrateurs.

� 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale. Il prend automatiquement fin par d�c�s, d�mission ou exclusion de la qualit� de membre.

L'administrateur, susceptible d'�tre r�voqu� pour les motifs de non-respect des statuts, manque � l'honneur ou condamnation, est pr�alablement entendu par le Comit� de gestion qui dresse proc�s-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque imm�diatement une Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui statue, selon les modalit�s indiqu�es � l'article 11.

Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a fe droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions vis�es � l'article 18.

Le rempla�ant poursuit le mandat de son pr�d�cesseur jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale la plus proche � laquelle sa candidature sera soumise par le conseil. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui (ou de celle) qu'il remplace

Art. 20. �1 er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un administrateur d�l�gu�.

�2 Le pr�sident et le vice-pr�sident sont respectivement choisis, en alternance, pour une p�riode de 3 ans, parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 18 � 1,1� pour l'un, et par l'article 18 � 1, 2� pour l'autre.

Toutefois, le principe de l'alternance vis� � l'alin�a pr�c�dent ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le d�cide � l'unanimit�.

�3 L'administrateur d�l�gu� est choisi parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 18 � 1,3�

Art. 21. � 1er Le Conseil se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, sur convocation du pr�sident, et au moins quatre fois par an. Il doit �tre convoqu� � fa demande �crite d'un cinqui�me des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer � l'ordre du jour.

� 2 Un membre du Conseil d'administration emp�ch� peut donner procuration �crite � un membre du Conseil d'administration.

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Maa 2.2

� 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en pr�sence de la moiti� de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e, au cours de laquelle le Conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de huit jours apr�s la premi�re r�union.

� 4 Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

� 5 Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le vice pr�sident Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Les extraits � fournir sont sign�s par l'Administrateur-d�l�gu� ou un administrateur.

Le registre des proc�s verbaux peut-�tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables.

� 6Le Conseil d'administration peut associer � ses travaux des conseillers avec voix consultative,

Art. 22. � ler Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus, Il les exerce coll�gialement. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

� 2 Si le Conseil ne peut valablement d�cider, aucune majorit� ne pouvant �tre acquise au terme d'une r�union d�ment convoqu�e conform�ment � l'article 21, le pr�sident constate l'impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer et dresse rapport de cette r�union.

Ce rapport est imm�diatement transmis en m�me temps qu'une convocation � l'ensemble des membres de l'Assembl�e g�n�rale. Cette Assembl�e est convoqu�e conform�ment � l'article 13.

� 3 II peut arr�ter des r�glements d'ordre int�rieur et constituer des comit�s sp�cifiques.

� 4 II conclut toute convention, loue, ach�te, ali�ne tous biens meubles et immeubles.

� 5 11 prend et consent toutes inscriptions hypoth�caires et autres garanties, donne mainlev�e avec renonciation � tous droits r�els et, s'il y a lieu, � l'action r�solutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'apr�s paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office, Il autorise la voie par�e, transige sur les arr�t�s sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il d�cide tous placements de fonds, de recettes, de revenus.

� 6 II fixe le cadre du personnel.

Art. 23. A moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le pr�sident, le vice pr�sident et l'Administrateur-d�l�gu�. Ils sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'administration,

Art. 24. Il est institu� un Comit� de gestion compos� de trois administrateurs agissant coll�gialement, �

savoir, le pr�sident, le vice-pr�sident et l'administrateur-d�l�gu� du conseil d'administration.

Le pr�sident du Conseil d'administration pr�side �galement le Comit� de gestion.

Le Directeur/la Directrice de l'association est invit�(e) � titre consultatif, aux r�unions du comit� de gestion. En outre, le Comit� de gestion peut associer � ses travaux des conseillers.

Ce Comit� se r�unit aussi souvent que l'exige la gestion journali�re et d�lib�re suivant les m�mes r�gles que celles pr�vues pour les d�lib�rations du Conseil d'administration, � l'article 21.

Le r�le et les missions du Comit� de gestion et le cadre de la gestion journali�re d�l�gu�e au Directeur! � la Directrice ainsi qu'� l'Administrateur-d�l�gu� sont fix�s par un r�glement arr�t� au sein du Comit� de gestion qui est charg� de la surveillance de sa bonne application. Ce r�glement est approuv� par le Conseil d'administration � la majorit� des trois-quarts des voix.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le pr�sident du Conseil d'administration (ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident) et l'Administrateur-d�l�gu�. Cependant, toute action judiciaire relative � des affaires dont le principal exc�de 75.000� ne peut �tre entam�e par les pr�cit�s que sur d�cision du Comit� de gestion, rapport devant �tre fait � la prochaine s�ance du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

CHAPITRE V. Budget, comptes et contr�le

Art. 26. L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes annuels et bilan arr�t�s fe 31 d�cembre de l'exercice �coul� sont soumis � l'approbation de

l'Assembl�e g�n�rale,

Cette approbation donne d�charge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice �coul�.

Art. 27. Le contr�le de la situation financi�re ainsi que le contr�le de la r�gularit� de l'�tablissement des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables en la mati�re, seront confi�s � un commissaire-r�viseur qui sera nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable.

Son statut sera identique � celui pr�vu par la loi pour les soci�t�s anonymes.

L'Assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du commissaire-r�viseur eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le commissaire-r�viseur est charg� d'�tablir un rapport annuel synth�tisant les proc�dures de contr�le et ses conclusions.

Le commissaire-r�viseur est �galement tenu d'assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et r�pond, le cas �ch�ant, aux questions des membres,

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au commissaire-r�viseur.

CHAPITRE VI. Modifications des statuts

Art. 28. Toute modification aux statuts propos�e soit par le Conseil d'administration, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

L'Assembl�e se prononcera en observant les r�gles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transf�r� � I'A.S.B.L. CHwapi (BCE 0876.107.364).

Art. 30. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VU. -- Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2.Composition du Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale nouvellement constitu�e d�cid� � l'unanimit�, en application des articles 13�2, 2� et 18�1 er des statuts, que le Conseil d'administration sera compos� des Administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

S�bastien CHOQUET domicili� rue du Hameau 19 � 7950 LADEUZE, n� le 13/01/1975 � Ath

Catherine COLLIE domicili�e rue de la Croix Rouge 29 � 7000 MONS, n�e Ie06/12/1979 � Tournai

Virginie DE CLERCQ domicili�e place de la Rabecque 14 � 7782 PLOEGSTEERT, n�e le 02/11/1974 � Menin

Jacqueline ESCALIER domicili�e chauss�e de Frasnes 108 � 7540 RUMILLIES, n�e 1e15/0211955 � Tournai

."

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M4o 2.2

Muriel LERAT domicili�e rue des Am�ricains 7 � 7538 VEZON, n�e Ie 04/05/1969 � Tournai

Fr�d�ric NAESSENS domicili� rue Henri Cadenne 7 � 7700 LUINGNE, n� le 27/01/1973 � Tourcoing (F)

Rudy VARVENNE domicili� rue des R�sistants 10 � 7030 SAINT-SYMPHORIEN, n� le 08/08/1959 �

Watermael Boitsfort

Fr�d�ricq WATTECAMPS domicili� rue d'Ormont 75 � 7540 KAIN, n� ie 21/06/1968 � Tournai

Les Administrateurs ainsi d�sign�s conviennent de se r�unir imm�diatement apr�s la pr�sente r�union.

3.Divers

Aucun point divers n'est pr�sent�.

Le proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et lu en s�ance,

Il est approuv� � l'unanimit�.

Rudy VARVENNE est sp�cialement charg� des formalit�s et publications l�gales qui d�coulent des

d�cisions prise ce jour,

Ce mercredi 29 mai 2013, � 9h00, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L en formation � Cr�che les CHwa'ptis � s'est r�unie � Tournai sous la pr�sidence de s�ance de Rudy VARVENNE.

Le projet d'ordre du jour �tait le suivant :

1.Installation du Conseil d'Administration ;

2.Confirmation de l'ordre du jour ;

3.D�signation du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et de l'Administrateur d�l�gu� ;

4.Composition du Comit� de gestion ;

5.D�l�gations de pouvoirs ;

6.Agenda des r�unions du G.A. et du C.G. ;

7.Divers,

[EXTRAIT du P.V.]

3.D�signation du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et de l'Administrateur d�l�gu�

D�cision : les membres du Conseil d'Administration d�cident � l'unanimit�, en application de l'article 20 des statuts, de d�signer:

" Rudy VARVENNE pour occuper le mandat d'Administrateur d�l�gu� ;

" Muriel LERAT pour occuper le mandat de Pr�sident du Conseil d'Administration ;

" Catherine COLLIE pour occuper le mandat de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Les trois mandataires acceptent le mandat qui leur est confi�.

4.Composition du Comit� de gestion

Les administrateurs prennent acte qu'en application de l'article 24 des statuts, il est institu� un Comit� de Gestion dont la composition est la suivante :

" Rudy VARVENNE , Administrateur d�l�gu� de l'association ;

" Muriel LERAT , Pr�sident du Conseil d'Administration de l'association;

" Catherine COLLIE Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration de l'association.

,

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M0D 2.2

5.D�l�gation de pouvoirs

5.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION

En application de l'article 22 des statuts, le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus, II les exerce

coll�gialement, Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. II peut arr�ter des r�glements d'ordre int�rieur et constituer des comit�s sp�cifiques. Il conclut toute convention, loue, ach�te, ali�ne tous biens meubles et immeubles. Il prend et consent toutes inscriptions hypoth�caires et autres garanties, donne mainlev�e avec renonciation � tous droits r�els et, s'il y a lieu, � l'action r�solutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'apr�s paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise la voie par�e, transige sur les arr�t�s sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il d�cide tous placements de fonds, de recettes, de revenus, Il fixe le cadre du personnel.

5.2 COMITE DE GESTION

En application de l'article 24 des statuts, le r�le et les missions du Comit� de gestion sont fix�s par un r�glement arr�t� au sein du Comit� de gestion qui est charg� de la surveillance de sa bonne application, Ce r�glement est approuv� par le Conseil d'administration � la majorit� des trois-quarts des voix.

5.3 ADMINISTRATEUR DELEGUE

En application de l'article 24 des statuts, le cadre de la gestion journali�re d�l�gu�e au Directeur/ � la Directrice ainsi qu'� l'Administrateur d�l�gu� sont fix�s par un r�glement arr�t� au sein du Comit� de gestion qui est charg� de la surveillance de sa bonne application. Ce r�glement est approuv� par le Conseil d'administration � la majorit� des trois-quarts des voix.

En attendant la r�daction et l'approbation de ce r�glement, de mani�re transitoire et afin de permettre � l'association de fonctionner, les Administrateurs d�cident � l'unanimit� de confier � l'Administrateur d�l�gu� l'ensemble de la gestion journali�re de l'association. Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de ta ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'Administration ou le Comit� de Gestion et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association,

Ils comprennent notamment la gestion du personnel, la r�daction du courrier, la tenue des livres sociaux, l'ouverture de comptes bancaires, les ordres ou quittances d'op�rations financi�res par caisse, banques et autres organismes de d�p�ts de fonds, la location de locaux, la conclusion de contrats d'assurances et les achats de biens meubles, de mat�riel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximale de 1.000E. L'Administrateur d�l�gu� est habilit� � signer seul les documents et pi�ces r�dig�s dans le cadre des op�rations d�coulant de la gestion journali�re.

Ce mandat est confi� pour une dur�e illimit�e et jusqu'� r�vocation expresse par le Conseil apr�s approbation du r�glement susmentionn�. L'Administrateur d�l�gu� fait rapport de l'ex�cution de ce mandat devant le Conseil d'Administration lors de chaque r�union, Entre deux r�unions du Conseil d'Administration, l'exercice de ce mandat est r�alis� sous le contr�le et la supervision du Comit� de Gestion auquel l'Administrateur d�l�gu� rapporte le plus souvent possible.

5.4 REPRESENTATION

En application de l'article 23 des statuts, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le pr�sident, le vice-pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�, Ils sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin parle Conseil d'administration

En application de l'article 25 des statuts, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le pr�sident du Conseil d'administration (ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident) et l'Administrateur d�l�gu�. Cependant, toute action judiciaire relative � des affaires dont le principal exc�de 75.000� ne peut �tre entam�e par les pr�cit�s que sur d�cision du Comit� de gestion, rapport devant �tre fait � la prochaine s�ance du Conseil d'administration.

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

~

i s

Le proc�s-verbal des points 3 � 5 de l'ordre du jour de la pr�sente r�union est r�dig� et lu en s�ance. II est approuv� � l'unanimit�.

Rudy VARVENNE est sp�cialement charg� des formalit�s et publications l�gales qui d�coulent des d�cisions prise ce jour,

Pour extrait conforme,

Rudy VARVENNE Muriel LERAT

Administrateur d�l�gu� Pr�sidente

R�serv�

.au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2015

�� MOD 2.2

~o eR Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i111111111110111

D�POS� AU GREFFE LE

0 1 -07- 2015

TRIBUNAIOMMERCE ni= TOURNA!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 538.523.907

D�nomination

(en entier) : Cr�che Les CHwa'ptis

(en abr�g�) : Les CHwa'ptis

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : avenue Delm�e n�9 � 7500 TOURNAI

obiet de l'acte : D�mission et admission d'une Administratrice

Ce mercredi 17 juin 2015, � 8h00, l'Assembl�e g�n�rale de I'A.S.B.L. � Cr�che les CHwa'ptis � s'est r�unie � Tournai sous la pr�sidence de s�ance de Catherine COLLIE.

L'ordre du jour �tait le suivant ;

1.Modification de la composition de l'Assembl�e g�n�rale en application des articles 7 et 11�4 des statuts ;

2.D�mission et admission de deux Administratrices en application des articles 18 et 19 des statuts ;

3.Approbation du proc�s-verbal de la r�union du 26 juin 2014 (voir annexe) ;

4.Rapport de gestion 2014 ;

5.Examen des comptes et bilan 2014 ;

6.Rapport du R�viseur;

7.Approbation des comptes et bilan 2014 ;

8.D�charge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes ;

9.Approbation du budget 2015 de l'A.S.B.L. ;

10.Etat de la situation en termes de places et d'effectif ;

11. Divers.

Extrait du Proc�s-verbal

(" " )

2.D�mission et admission de deux Administratrices en application des articles 18 et 19 des statuts

Par un courrier dat� du 29 septembre 2014, I'A.S.B.L. Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie a inform� la Pr�sidente de sa d�cision de proc�der � la modification d'un mandat au sein des instances de notre association.

Par un courrier dat� du 21 mai 2015, l'A.S.B.L. Maison de la Solidarit� de Wallonie picarde a inform� la Vice-Pr�sidente et l'Administrateur-d�l�gu� de sa d�cision de proc�der � la modification d'un mandat au sein des instances de notre association,

D�cision : l'Assembl�e g�n�rale prend acte de la volont� de d�missionner de son mandat de membre du Conseil d'Administration de notre A.S.B.L. de ;

Madame Virginie DE CLERCQ domicili�e place de la Rabecque 14 � 7782 PLOEGSTEERT, n�e le'

02/11/1974 � Menin;

Madame Muriel LERAT domicili�e rue des Am�ricains 7 � 7538 VEZON, n�e le 4 mai 1969 � Tournai.

Elle prend acte �galement de la volont� de I'A.S.B.L. Solidarit� Socio Sanitaire Hainaut Picardie de. pr�senter Madame Sigrid VANDEN BEULCKE en qualit� de nouveau membre du C.A. en application des articles 18 et 19 des statuts.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

4,2

R�serv�

- au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle prend acte �galement de la volont� de I'A.S.B.L. Maison de la Solidarit� de Wallonie picarde de pr�senter Madame Anne SPITALS en qualit� de nouveau membre du C.A. en application des articles 18 et 19 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Par cons�quent, les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�cident � l'unanimit� de d�signer en tant que membre du Conseil d'Administration � dater de ce jour Madame

Sigrid VANDEN BEULCKE domicili�e rue des dominicains 9a � 7618 TAINTIGNIES, n�e le 07/06/1972 �

Mouscron

Anne SPITALS domicili�e chauss�e de Mons 366 � 7800 ATH, n�e le 09/02/1959 � Ath

En application de l'article 19 des statuts, ces deux administratrices ach�ve le mandat de celles qu'elles remplacent.

Le proc�s-verbal relatif au point 2 de l'ordre du jour est r�dig� et lu en s�ance. Il est approuv� par tes membres de l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit�. L'Administrateur-d�l�gu�, Rudy VARVENNE est charg� des publications l�gales d�coulant de cette d�cision.

Ce mercredi 17 juin 2015, � 9h20, l'Assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. � Cr�che les CHwa'ptis� s'est r�unie � Tournai sous fa pr�sidence de s�ance de Catherine COLLIE.

L'ordre du jour �tait le suivant :

1.D�signation d'un(e) Pr�sident(e) en application de l'article 20�1er des statuts ;

2.Divers.

Extrait du Proc�s-verbal

(" )

1.D�signation d'un(e) Pr�sident(e) en application de l'article 20�1er des statuts

En application de l'article 20�1ei des statuts, les membres du Conseil d'Administration d�cident � l'unanimit�

de confier le mandat de Pr�sidente � Madame Anne SPITALS.

Madame Catherine COLLIE conserve son mandat de Vice-Pr�sidente.

Monsieur Rudy VARVENNE conserve son mandat d'Administrateur-d�l�gu�.

Pour extraits conformes,

Catherine COLLIE Anne SPITALS

Vice-Pr�sidente Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRECHE LES CHWA'PTIS (EN ABREGE) LES CHWA'PT…

Adresse
Si

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

Coordonnées CRECHE LES CHWA'PTIS (EN ABREGE) LES CHWA'PT…

Coordonnées
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