CREHCE LE JARDIN DES DOUDOUS, EN ABREGE : LE JARDIN DES DOUDOUS

Dénomination : CREHCE LE JARDIN DES DOUDOUS, EN ABREGE : LE JARDIN DES DOUDOUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.428.336

Publication

31/01/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0S-44 ,423 . 3 3 c-

D�nomination

(en entier) : Cr�che Le Jardin des Doudous

(en abr�g�) : Le Jardin des Doudous

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Mons, 63 - 7301 Hornu

Objet de l'acte Constitution

Entre les soussign�s :

Richard Dieu, rue Georges Tondeur n� 81 � 7040 Qu�vy

Jean-Pierre Genbauffe, rue de Soignies n� 402 � 7811 Arbre

Membres fondateurs d�sign�s par I'A.S.B.L R�seau Hospitalier de M�decine Sociale (BCE 0.465.018.988) agissant en vertu d'une d�lib�ration de son Conseil d'administration r�uni en date du 21/10/2013 ;

Et

Jean-Marie Brooms, Grande Dr�ve n� 5 � 7950 Chi�vres

Christian Den�e, Taviet n� 17 � 5503 Sorinnes

Membres fondateurs d�sign�s par !'ASBL Centre Hospitalier Hornu-Framer�es (BCE 0.412.631.565) agissant en vertu d'une d�lib�ration de son Conseil d'administration r�uni en date du 21/10/2013 ;

il est convenu de constituer le 26/12/2013, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE ler. -- D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article Oer. L'association prend la d�nomination de � Cr�che Le Jardin des Doudous �, association sans but lucratif, en abr�g� � Le Jardin des Doudous � A.S.B.L.

Art. 2.�1er Son si�ge social est �tabli � route de Mons, 63 � 7301 Hornu. II peut �tre transf�r� � tout endroit d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale. II se situe dans I'arrcndissement judiciaire de Mons.

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MONITEUR

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BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2014 15 JAN. 2014

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MO 2.2

�2, Le Conseil d'administration peut �tablir tout si�ge d'exploitation de l'association tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Art. 3. L'association a pour but d'organiser un milieu d'accueil pour les enfants. Les crit�res d'admission des enfants sont d�termin�s par le Conseil d'administration en conformit� avec tes dispositions l�gales, d�cr�tales et r�glementaires en vigueur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps, �tre dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association devront mentionner la d�nomination sociale, suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement" association sans but lucratif " ou � A.S.B.L. �

CHAPITRE Il. -- Membres, admissions, engagements, sorties

Art. 5. L'association se compose de membres. Le nombre minimum des membres est de seize.

Art, 6. Les membres sont ceux qui ont la pl�nitude des droits et des obligations r�sultant des pr�sents statuts.

Art. 7. Les membres sont de mani�re paritaire r�partis comme suit :

1� la moiti� de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par l'A.S.B.L. fondatrice R�seau Hospitalier de M�decine Sociale (BCE 0.465.018.988) conform�ment � ses statuts;

2� la moiti� de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par l'A.S.B.L. fondatrice Centre Hospitalier Homu-Frameries (BCE 0.412.631.565) conform�ment � ses statuts.

Art. 8. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.

La signature constate sans r�serve l'adh�sion aux statuts de l'association et rend la qualit� de membre imm�diatement effective.

Art. 9. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation.

Art. 10. L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la cotisation vers�e.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association,

Art. 11. � 1er Les d�missions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

� 2 Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants

1� violation de ses engagements;

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2� inobservation des statuts et des r�glement �tablis pour leur ex�cution;

3� manquement grave � l'honneur;

4� condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

5� non respect des conditions fix�es aux articles 7 � 9

� 3 Sous r�serve de l'application du paragraphe 4 du pr�sent article, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par un Coll�ge de 4 administrateurs d�sign�s par le Conseil d'Administration qui dresse proc�s-verbal de l'audition. Ce proc�s-verbal est soumis pour examen au Conseil d'administration. S'il l'estime suffisamment complet, 111e soumet � l'Assembl�e g�n�rale, r�unie avec un quorum de pr�sence des deux tiers. Elle statue au scrutin secret et � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 4 En outre, le membre d�sign� en application de l'article 7 des statuts sera r�put� d�missionnaire de plein droit s'il venait � perdre le mandat qui a permis sa d�signation � l'Assembl�e g�n�rale. Il sera remplac� lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale dans le respect des conditions pr�vues � l'article 7, Il appartient � 1'A.S.B.L. vis�e � l'article 7, 1� ou 2�, de signifier par �crit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait �t� accord� au membre.

Le Conseil d'administration constate chaque d�mission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres.

Art. 12. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire

CHAPITRE III. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 13. � ler L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e des membres,

� 2 Sont r�serv�s � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution volontaire de l'association ;

7� l'exclusion des membres ;

8' l'examen des demandes du Conseil d'administration notamment lorsque ce dernier constate l'impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer ;

9� l'agr�ment des nouveaux membres.

� 3 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e et au plus tard le 30 juin.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande motiv�e par �crit.

Dans ce cas, l'Assembl�e est convoqu�e dans les trente jours.

Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

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Les convocations sont faites parle Conseil d'�dministration, soit par circulaire, soit par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre associ� huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil d'administration, par le pr�sident.

ll ne doit pas �tre justifi� l'accomplissement de ces formalit�s.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci, sauf urgence approuv�e par les deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 14. L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident.

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout membre d�ment mandat� par procuration �crite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux dispose d'une voix,

Art. 16. L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En outre, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence requis par les articles 11 (exclusion d'un membre) et 13 (modifications des statuts, dissolution) des pr�sents statuts.

Art. 17, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident. Tout membre qui te souhaite peut y ajouter sa signature. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le vice pr�sident du Conseil d'administration Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale.

Le registre des proc�s verbaux peut-�tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables.

CHAPITRE 1V. -- Administration et gestion

Art. 18. � 1er L'association est administr�e par un conseil compos� de six administrateurs :

1� deux d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7,1 � ;

2� deux d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 2� ;

3� deux d�sign�s parmi les membres du Comit� de Direction de l'ASBL Centre Hospitalier EpiCURA.

� 2 : La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans renouvelable. Toutefois, lors de la premi�re nomination le mandat de la moiti� des administrateurs sera effectif jusqu'� la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale statutaire et celui de l'autre moiti� sera effectif jusqu'� la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale statutaire. Chaque A.S.B.L. vis�e � l'article 7,1 � ou 2�, d�signera parmi ses repr�sentants ceux dont le mandat sera r�duit � trois ans.

Aucun mandat ne pourra �tre renouvel� ou attribu� � une personne ayant atteint l'�ge de 70 ans. Cette limite d'�ge n'est pas applicable lors de la d�signation des premiers administrateurs et lors du renouvellement du mandat des premiers administrateurs d�sign�s � la cr�ation de l'association,

Les membres du personnel de l'association ne pourront �tre nomm�s comme administrateurs.

� 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale. Il prend automatiquement fin par d�c�s, d�mission ou exclusion de la qualit� de membre.

L'administrateur, susceptible d'�tre r�voqu� pour les motifs de non-respect des statuts, manque � l'honneur ou condamnation, est pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse

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proc�s-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque imm�diatement une Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui statue, selon les modalit�s indiqu�es � l'article 11.

Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions vis�es � l'article 18.

Le rempla�ant poursuit le mandat de son pr�d�cesseur jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale la plus proche � laquelle sa candidature sera soumise par le conseil. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui (ou de celle) qu'il remplace

Art. 20. �1er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident,

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont respectivement choisis, en alternance, pour une p�riode de 3 ans, parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 18 � 1,1� pour l'un, et par l'article 18 � 1, 2� pour l'autre.

�2 Toutefois, le principe de l'alternance vis� au paragraphe 1er ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le d�cide � l'unanimit�.

Art. 21. � 1er Le Conseil se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, sur convocation du pr�sident, et au moins quatre fois par an, ll doit �tre convoqu� � la demande �crite d'un cinqui�me des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer � l'ordre du jour.

� 2 Un membre du Conseil d'administration emp�ch� peut donner procuration �crite � un membre du Conseil d'administration.

� 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en pr�sence de la moiti� de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e. La seconde

r�union ne peut �tre tenue moins de huit jours apr�s la premi�re r�union.

� 4 Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 5 Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le vice pr�sident Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Les extraits � fournir sont sign�s par un administrateur.

Le registre des proc�s verbaux peut-�tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables.

� 6Le Conseil d'administration peut associer � ses travaux des conseillers avec voix consultative,

Art. 22. � ler Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus. li les exerce coll�gialement. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

� 2 Si le Conseil ne peut valablement d�cider, aucune majorit� ne pouvant �tre acquise au terme d'une r�union d�ment convoqu�e conform�ment � l'article 21, le pr�sident constate l'impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer et dresse rapport de cette r�union.

Ce rapport est imm�diatement transmis en m�me temps qu'une convocation � l'ensemble des membres de l'Assembl�e g�n�rale. Cette Assembl�e est convoqu�e conform�ment � l'article 13.

� 3 II peut arr�ter des r�glements d'ordre int�rieur et constituer des comit�s sp�cifiques.

� 4 il conclut toute convention, loue, ach�te, ali�ne tous biens meubles et immeubles.

� 5 il prend et consent toutes inscriptions hypoth�caires et autres garanties, donne mainlev�e avec renonciation � tous droits r�els et, s'il y a lieu, � l'action r�solutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'apr�s paiement, dispense te conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise la voie par�e, transige sur les arr�t�s sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, Il d�cide tous placements de fonds, de recettes, de revenus.

� 6 lI fixe le cadre du personnel,

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M0D 2.2

Art, 23. A moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion joumali�r�, sont sign�s conjointement par le pr�sident et le vice pr�sident.

Art. 24 Gestion de la dualit� d'int�r�t

� 1er Tout administrateur qui constate que, en raison de sa participation directe ou indirecte aux organes de d�cision d'une personne morale susceptible d'avoir des int�r�ts contraires ou divergents � ceux de l'ASBL, doit imm�diatement le mentionner aux autres membres du conseil d'administration.

Dans ce cas, apr�s d�lib�ration, il sera d�cid� � la majorit� des deux tiers s'il participe aux d�bats et aux votes.

� 2 Les d�bats au sein du Conseil d'Administration sont confidentiels. La confidentialit� porte � la fois sur la teneur des d�bats, des d�cisions et des documents n�cessaires � la conduite de ceux-ci nonobstant l'obligation pour l'administrateur de rendre des comptes � son mandant.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de oelui-ci, par le vice-pr�sident sur base d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

CHAPITRE V. -- Budget, comptes et contr�le

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Les comptes annuels et bilan arr�t�s le 31 d�cembre de l'exercice �coul� sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Cette approbation donne d�charge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice �coul�.

Art. 27. Le contr�le de la situation financi�re ainsi que le contr�le de la r�gularit� de l'�tablissement des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables en la mati�re, seront confi�s � un commissaire-r�viseur qui sera nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable.

Son statut sera identique � celui pr�vu par la loi pour les soci�t�s anonymes.

L'Assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du commissaire-r�viseur eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le commissaire-r�viseur est charg� d'�tablir un rapport annuel synth�tisant les proc�dures de contr�le et ses conclusions.

Le commissaire-r�viseur est �galement tenu d'assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et r�pond, le cas �ch�ant, aux questions des membres.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au commissaire-r�viseur.

CHAPITRE VI, -- Modifications des statuts

Art. 28, Toute modification aux statuts propos�e soit par le Conseil d'administration, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re Liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

L'Assembl�e se prononcera en observant les r�gles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens

Art, 29. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera transf�r� � l'A.S.B.L. EpICURA (BCE 0842.335.231).

Art. 30. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE VII. -- Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les h�pitaux.

Fait � Homu en six exemplaires originaux le 26 d�cembre 2013.

"3, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale ainsi constitu�e d�cide � l'unanimit� que le Conseil d'Administration sera compos�, � partir du 1er janvier 2014, des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

En application de l'article 18, �1 er, 1� :

" Claudia CAMUT, rue des Muguets n� 33 � 7331 Baudour

En application de l'article 18, � 1er, 2�

" Catherine COLLIE, rue de la Croix-Rouge n� 29 � 7000 Mons

En application de l'article 18, � 1er, 3� :

" Christophe FONTAINE, rue de Thulin n� 9 B � 7350 Montroeul-sur-Haine

Ces 3 administrateurs exerceront un mandat de trois ans en application de l'article 18 � 2 des statuts.

En application de l'article 18, � ler, 1�

" Muriel LERAT, rue des Am�ricains n� 7 � 7538 Vezon

En application de l'article 18, � 1er, 2� :

" Marc POSKIN, rue des Verreries n� 107 � 5100 Jambes

En application de l'article 18, � 1 er, 3� :

" Fabienne ORAUX, chauss�e de Maubeuge n� 381/B3 � 7022 Hyon

Ces 3 administrateurs exerceront un mandat de six ans en application de l'article 18 � 2 des statuts.

4. DIVERS

Aucun point divers n'est pr�sent�.

Le proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et lu en s�ance. Il est approuv� � l'unanimit�. Fabienne ORAUX est charg�e des formalit�s et publications !�gaies qui d�coulent des d�cisions prises ce jour, L'extrait de proc�s-verbal � publier au Moniteur belge sera sign� par Christian DENEE, membre fondateur sp�cialement mandat� � cet effet."

Pour extrait conforme,

Christian Den�e

Membre fondateur

Administrateur

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Coordonnées
CREHCE LE JARDIN DES DOUDOUS, EN ABREGE : L…

Adresse
ROUTE DE MONS 63 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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